Le samedi 28 août 1790, la municipalité de Mamers désignait trois commissaires choisis au sein du conseil général aux fins d’examiner les comptes de l’ancien receveur de la municipalité et membre de celle-ci depuis le mois février.

90-08-28 Delib 1

«[En marge milieu du feuillet 81 verso :

N.° 108

nomination de M. M.

Mortier Prestre, Fleury

Et Besniard, notables

Pour lexamen du ComPte

De M. Treboil.]

aujourd’huỷ vingt huitieme jour Daoust Mil SePt Cent quatre vingt Dix

a LaSSemblée DuConseilgeneral a Eté RePresanté Par le Sieur treboil notaire De Cette Ville, Cỷ  Devant Receveur a lamunicPalité, Et actuellement officier MuniciPal, quil auroit DreSSé Son ComPte Decequil auroit Recu Et DePensé Des Deniers PatrimoniauX pendant Sagestion Et administration aPartir Du Mois dejanvier mil SePtCent quatre Vingt Cinqjusqu’aumois de fevrier DelaPresante année 1790 ; quil Desire que Ce ComPte Soit Examiné Et Recu Par M᷈rs Les nota bles aSSemblés, Et que Si avant De Le Recevoir LeConseil general Se Porte a Le faire Examiner Par DesCommiSSaires nommés a Cet Ettets [sic], jl Requiert LaSSemblée D En choisir Presentement trois tant Dans [«tant» en surcharge] Le nombre Des notables  que Dans CeluDes officiers municiPauX Pour aPrès LeXamen qui En Sera Par EuX fait, En faire Le RaPort au Conseil general, Lejour qui Sera fixé Par La MuniciPalité Et Sur Leur RaPort Estre Procedé a La RecePtion Djceluỷ ComPte Suivant Et Conformement a ce qui Est Prescrit Par Les Decrets De LaSSemblée nationalle auX offres que fait Ledit Sieur treboil Lors De larresté Dudit ComPte a Solder Le Reliquat Sil Sen trouve Et a Signé      Tréboil

Surquo La Matiere Mise En Deliberation Et quil Est Dans Lordre avant DeProceder a La Reception Du ComPte a Ljnstant

quatrevingt deux.e

Presant Par Le Sieur treboil Cdevant receveur Des Deniers PatrimoniauX de nommer plusieurs CommiSSaires d Entre Les notables Et officiers MuniciPauX, a Eté arresté quil EnSeroit choisi DeuX Parmi Les notables, Et un Dans Le CorPs MuniciPal, En consequence aEté  Presentement nommés Par LeConseil general Pour CommiSSaires Examinateurs MeSSieur Mortier fleurhourdel Et Besniard, Ce qui a Eté accePté Par M᷈rs Mortier fleura Cequi Lacharge De Le faire acePter par MonSSieur fleur Et besniard, absent, auXquels aPres LaccePtation Sera Mis auX L’un DEuX [sic], LeComPte Presanté ainsque Les Pieces au Soutien Pour Par EuX LeXaminer, EtEnfaire LeurRaPort au Conseilgeneral, Lejour quils jndiqueront á La MuniciPalité, Pour En Suite Estre Procedé Par Ledit Conseil aSSemblé a La RecePtiondjcelu Et Estre Statué a Cet Egard Cequjl aPartiendra

          fait Et arresté a Lhotel De ville Les dits jour Etan DeuX mots raỷés nuls Les mots

                                                                                                                  Surchargés aProuvés

Mortier                            fleurY

Notable

Lucede rocquemont                    Groüasé    petithomme

Carel       Marieux          Peuvret          Chenais

       Denis dehais               ABot     J Guitrel  Fé[ ? ]granger

     Varet        chartier         Paris

Malé                  Treboil                     Le CamuSat  Maire»[1]

 


[1] AD72 1MI 1343 (R129).