Le mardi 18 janvier 1791, la municipalité de Mamers procédait, en conformité avec sa délibération du 13 janvier (voir ici), à la division de la ville en quatre sections fiscales de la ville et ensuite élisait quatre commissaires à la majorité relative. Ces commissaires étaient chargés d’effectuer la répartition des propriétés dans chacune de ces sections.

Puis un conseil général de la municipalité était convoqué pour le jeudi 27 janvier 1791 afin de nommer des commissaires chargés de procéder à «[…] la formation du tableau indicatifdes biens Sujets à la contribution fonciere[…]» conjointement avec les quatre commissaires nommés ce 18 janvier 1791, cette assemblée était ouverte à tous les propriétaires qui pouvaient être élus à condition d’être domiciliés en France et d’être citoyens actifs.

Mamers Cassini

«[En marge en-haut du feuillet 141 verso :

 200]

Aujourd huy dixhuit janvier mil SePt cent quatre vingt onze

Le conseil dela municiPalité assemblé le Procureur de la commune a Remontré qu`en consequence du decret de l’assemblée nationnale des 20, 22 et 23 novembre dernier Sanctionné Par Le Roy le 1.er decembre, et de l’arreté du Bureau du 13 dece mois, qu’il etoit necessaire de former les Sections de laville de mamers et de Son terrein et v [rajout au-dessus : v Par vous] de nommer des commissaires Par nous Pour conjointement avec ceuxque nommera le conseil général dela commune former un etat indicatif des differentes ProPrietes Renfermées dans chaque Section, letout en execution des articles 1 et 2 du titre deux du Susdit decret, Pourquoy requiere que vous Procediés à l’instant .tant aLa formation des dites Sections qu`a la  nomination des dits commissaires et a Signé.

  Chartier

La matiere mise en deliberation, il a èté arreté Sur L’art 1 :er du dit décret que la ville Seroit divisée en quatre Sections, La premiere nommée notre dame commencera à L’angle dela maison de M hardouin notaire (laquelle Se trouve actuellement occuPée Par M hardoüin  avocat)endescendant la Rüe du fort et mont a gauche et montant lagrande Route de mamers a Belesme aussy à gauche jusqu`au territoire du perche, fera le contours de tout le terrein dePendant dela ville de mamers jusqu’à la Riviere de dives ou au moulin, descendra Sur La gauche dela Riviere jusqu’à la Planche dela Grille, remontra par lechemin qui conduit droit auchateau Gaillard jusqu`à L’entrée dela Rüe notre dame, et en fin enremontant Par la Rüe notre Dame et Sur la Place des halles toujours à Gauche jusqu`à l’angle delamaison du dit S. hardoüin, enfin cette Premiere Section comPrendra toutes les maisons et le terreïn qui Se trouvent dans l`enceinte dela ditte Section.

La Seconde nommée Saint nicolas commencera à L’angle dela maison de M Chardon endescendant à La droite dela Rue dufort, continuant Sur La grande Route de Belesme toujours à droite jusqu’au territoire du Perche, fera le contours de tout le terrein de la ditte ville jus qu`a La grande Route de mamers à St cosme, et montant reviendra à la droite deLa Rüe du Plat d’etein jus qu`a l’angle deLa maison dudit S. Chardon et comprendra tout le terrein et les maisons qui Se trouvent dans l’enceinte dela ditte Section.

La troisieme nommée La visitation commencera de L`angle dela halle vis avis deLa maison dudit S. Chardon, continuant à Ladroite deLa Rüe duPlat d’etein et deLa grande Route de mamers à .S.t cosme, fera lejusqu`au territoire de S.t Remy des monts, fera le contours de tout le terrein dePendant deLa ville de mamers jus qu`a La grande Route de mamers à aLençon, et en descendant Sur La droite deLa Rue S.t jean, deLa rüe de dessus Le Pavé, cotoyera les halles jus qu`a L`angle vis avis La maison dudit Sr Chardon, et comPrendra tout le terrein et les maisons qui Se trouvent dans l`enceinte dela ditte Section

La quatrieme enfin nommée le Grenier à Sel commencera de L`angle deLa maison du S. Le Comte CharPentier en montant agauche par Laditte Rue duchateau Gaillard, descendant tou

 

0 Zigouigoui bas de page Mamers 1

Cent quarante deux.e

Le meme chemin qui conduit a La Grille -------------------------------------------

Sur La Gauche, remontant jus qu`au moulin de Dive, laissant La Dive a droite, fera le contjus qu`au territoire deLa Paroisse de marolette, fera le contours de tout le terrein dePendant de mamers jus qu’a La grande Route de mamers à alençon, descendant Laditte Rüe de S.t jean Sur la Gauche ainsy que la Rüe de dessus le Pavé la Place des halles et la Rüe notre Dame jus qu`a l’angle dela maison du dit S. Le Comte, et comPrendra tout le terrein et les maisons qui Se trouvent en La ditte Section.

Le milieu des rües qui Seront de differents Sections formera La SeParation des dites Sections.

Sur L’art 2 dudit decret il a ètè arrêté qu’il Seroit nommè quatre commissaires duconseil municiPal au Scrutin et à la Pluralité relative, en consequence dix Billets ont ètè mis dans un Chapeau Presenté Par M Le maire qui en a fait le vdecomte [rajout au-dessus : vdePouillement], verification faite enPrésence dés cons tous les membres les membres du conseil municiPal il S’est trouvé que M. Chesnais a eu huit voix, M De Semalé SePt, M  Guitrel et M Petit homme cinq,. Le Scrutin fait M M Chenais, DeSemalè, Guitrel et Petit homme ont été nommés commissaires et ont accePté Sous la condition qu’aucas de maladie ou emPechements legitimes, ils Seroient remPlacé Par d autres membres du conseil municiPal.

[Une ligne et demie rayée non déchiffrée]

il a encore été, Sur nouvelles conclusions du procureur de la Commune ; que le conseil  ᷈gl de la commune Sera convoqué, pour le Jeudy 27 neufheures du Matin, de S’aSSembler à L’hotel de la Commune [ deux lignes et demie rayées et non déchiffrées] à leffet de nommer des commissaires pour la formation du tableau indicatifdes biens Sujets à la contribution fonciere, et où les proprietaires Domiciliés en france poûrront assister et être elus, pourvu néantmoins qu’ils Soyent cytoyens actifs, et que la présente Dèliberation Sera lue affichée et publiées, auxendroits accoutumés, même publiée aux prônes des eglises paroissiales Dimanche prochain. Cinq lignes rayées nulles, ainsyque Six mots aussy nuls. Donné à l’hôtel dela commune ce dix neufjanvier Mil Sept cents quattre vingt onze

fleury                                                    

      Petihommefils        Leproust Desageux                  deSemallé

           Scre Gffe                   Maire                    Granger

   Chartier

  p.r dela com.e»[1]

91-01-18 delib 1 vue 1


[1] AD72 1MI 1343 (R129).