Le jeudi 27 janvier 1791, le conseil municipal de Mamers se réunissait à neuf heures du matin afin de nommer des commissaires pour « […]Conjointement avec Ceux nommés Par LeConseil municiPal Proceder à l etat indicatif des ProPrietés Renfermées dans Laville […]" en conformité avec l’arrêté municipal du 18 janvier précédent (voir ici).

Comme le nombre de présents était trop faible la réunion était reportée à l’après-midi deux heures. Douze commissaires et six remplaçants étaient alors désignés et priés de se trouver à l’hôtel de la commune le mardi suivant, premier février 1791, à neuf heures du matin.

 

Mamers Cassini

«[En marge en-haut du feuillet 142 verso :

 201]

aujourd huivingt SePt  janvier 1791 mil Sept Cent quatre vingt onze

Le conseil Gènéral dela Commune aSsemblé, Le Procureur dela Commune à Remontré qu`enconsequence dela déliberation du Conseil déla municiPalité du dix huit de Cemois Publié auxPrônes des meSses ParoiSsialles Le vingt trois de Cemois Suivant quil aPPert Par LesCertificats de M M. Bremont et deshayes, Curé et vicaire de Cette ville ; il Convient quil Soit nommès des CommiSsaires Pour Conjointement avec Ceux nommés Par LeConseil municiPal Proceder à l etat indicatif des ProPrietés Renfermées dans Laville de mamers Pourquoy Requiert quils Soient alinstant nommés et quils Soient Pris tant Parmi Les Citoyens actifs deladitte ville que Les forrains Pourvu quils Soient Citoyens actifs.

                                                Chartier

Nous Maire et Conseil Gènéral dela Commune Convoqet aSsemblé en Petit nombre au lieu et enlamaniere accoutumée Pour deliberer Sur Les objets ProPosés et mise endeliberation Par LeProcureur dela Commune dePuis neufheures dumatin heure Convenüe Par ladeliberation du dix huit decemois jusqua Lheure de midy Considerant quil ne Setrouve Pas aSsez Grand nombre demembres Pour delibérer avons Renvoyé LaSsemblée à aujourd’hui deux heures aPres midy

                                    Le proust Desageux            deSemallé

Pichereau père                          Maire

Le Marieux                               Malé                  Lamotte Monthulé

 

                                                     Petithomme

                                                      Scre Gffe         

 

[En marge au milieu du feuillet 142 verso :

202]

et Ledit jour et au deux heures aPrès midy Le Conseil delaCommune aSsemblé à en [sic] nombre Plusque Suffisant ; Les ProPriétaires fermierou metayer domiciliées et Citoyens actifs düement invités il à eté Procedér à la nommination d`un nombre Suffisant de CommiSsaires et au moins egal a Ceux choïsis Parmy Les membres dela MuniciPalité Pour Se transPorter Sur Les differents Sections et y former un etat indicatif des differentes ProPrietés Renfermée dans Chacune dj joindre Lenom deleurProPrietaire et j ComPrendre Les Biens aPPartenants aux Communautés ellesmêmes et Pour Ce il a efait un Scrutin ou ont etes Reçus tous les Billets desvotans aSsemblés ; qui onts arrêtés que le nombre des elus CommiSsaires à elires Sera Porté adouze a Raison detrois Par Section, non ComPris Les CommiSsaires Pour Chaque Section Pris dans Le CoPs MuniciPal et alinstant nous avons Compté Les vottans

 

Cent quarante trois.e

qui Se Sonts trouvés aunombre devingt trois a donner Leurs Billets avons egallement Compté Les Billets qui SeSonts trouvés aumême nombre devingt trois et aPrès enavoir fait LedePouillement il est Resulté que Le Sieur durand des fosses a Recueilly dix neufvoix, que LeSieur ChaPelle ena eu dix SePt, LeSieur Le Balleur Seize, Le Sr Chartrain fils Seize Le Sieur ChaSsevent dela Guillotterye [ce dernier mot taché, la lecture est donc incertaine[2]]quinze, LeS. Chereau Rüe dumans quatorze  Le S varet douze, Le S. Bienvenu douze, Le S. Lanos Père onze, Le S. Boulanger ŋeuf, Le S. Peuvret dolon neufet Le S. Guiller dela Come [lecture peu assurée[3]]huit qui Sonts Les douze CommiSsaires nommés Par lavoye du Sort ala Pluralité Relative mais Comme il Pouroit Se faire que Pour Causes de maladies absences ou emPechements Legitimes quelsquesuns ne Sýtrouvassent Pas et que nous desirons que Rien ne Retarde Les oPerations nous avons Conservès Les noms des Sixqui aPrès Les douze Cý deSsus denommés ont Recueilly Plus devoixafin quils PuiSsent Remplacer Sans une nouvelle election Ceuxqui Pouroient manquer et avons Pris leurs noms Suivant Leur Rangainsi quil Suit Sçavoir LeS. juchereau fils SePt voix, Srhardouin desnos Six Le S. Paris Six, Le S. David Père Cinq. Le S. Grouasè Père Cinq, et Le S.  Lorier du Grand Lure. Cinq

Cette election faitte nous avons arreste que Les douze Premiers CommiSsaires nommès et aleur defaut Ceuxqui Les Suivent Seronts Convoqués PourSe Rendre alhotel dela Commune Mardy Prochain Premier fevrier neufheures dumatin Pour estre Plac Gl ClaSsé Soit Par lavoye duSort ou detouttes autres manière Conjointement avec Les CommiSsaires MuniciPaux et en nombre ProPortionnelle estre RePartis Pour oPerer dans les quatre Sections Cy devant determinées et que dans Le Cas ou après avoir etés avertis ils manqueroient deSetrouver aujour indiqué il leur Sera Signiffiè à la Requeste duProcureur dela Commune CoPie dela Presente deliberation a fin quils nen Pretendent Cause dignorance

fait et arresté alhotel dela Commune enPresaSsistance denotre Secretaire Greffier Les jour et anque deSsus un mot Rayè nul

 LeMarieux    JGuitrel  Granger   Chesnais deSemallé

Monthulé                                           Besniard       Mortier

                                Malé                 Lamotte    Abot

B[non déchiffrée[4]]              Chéreau     jacquesrocher   peuvret

    Juchereau père                  

       DLaNos                                        Bremont Curé

Le févre  Le Comte   Chartier     luce.       

                                             Leproust Desageux                 

                                                       Maire»[5]

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[2]

91-01-27 2 détail 1

 

 

[3]

91-01-27 2 détail 2

 

 

[4]

91-01-27 2 signature peu lisible

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[5] AD72 1MI 1343 (R129).