Le dimanche 30 janvier 1791, le conseil général de la municipalité assistait, en présence des fidèles, aux prestations de serment des ecclésiastiques de la ville. Sur sept ecclésiastiques qui prêtèrent serment ce jour, un seul le fit dans les termes exacts prévus par le décret du 27 novembre 1790. Nul doute que nous aurons à revenir sur ces problèmes de prestation de serment des ecclésiastiques.

Le curé de la paroisse de Notre Dame, Jean Louis Bremont, prêtait serment le premier en mettant des réserves précisant que son serment ne concernait que «[…]tout Cequi nest Point Contraire ala Religion Catholique aPostoslique [sic] et Romaine SeSoumettant Pour tout Cequiytient essentiellement a la decision de leglise […]».

Le second ecclésiastique, le sieur Mortier vicaire desservant l’église Saint Nicolas de la ville et par ailleurs membre du corps municipal, faisait les même réserves exprimées plus fortement encore : «[…] juroit et Promettoit de RemPlir fidellement Les fonctions qui Lui ont eté Confiées Par  L eglise d estre fidelle a la nation ala Loi et au Roy demaintenir detout Son Pouvoir entout Cequi est delordre Politique⁺ [ repère manifestement mal placé, rajout à la fin du serment : ⁺Civille] La Constitution de Letat excePtant formell decrettée Par L aSsemblée nationnalle et Sanctionné Par Le Roi excePtant formellement tout Cequi seroit Contraire a Lauthorité Spirituelle ^o [ rajout à la fin du serment : ^o de Leglise] et auxdogmes dela Religion Catholique aPostolique et Romaine ` dont il est L’ enfant et Leministre […] »

Le troisième ecclésiastique à prêter le serment, le vicaire Perrote,  faisait le même type de restriction de façon moins instante que le Sieur Mortier.

Le quatrième ecclésiastique qui prêtait serment, le vicaire Charles Jean André de la Ligottierre, jurait d’être fidèle « […] LaConstitution Civille duClergé[…] » (voir la note 1).

Le cinquième ecclésiastique venu pour prêter le serment, le vicaire Jean Baptiste Deshayes, déclarait jurer de remplir les fonctions qui lui étaient et seraient confiées «[…] Par L’eglise[…]» et à la fin de son serment précisait que son serment ne s’appliquait qu’ « […]entout Cequi ne Sera Point Contraire ala Religion Catholique aPostholique et Romaine dans Laquelle il veut vivre et mourir […] »

Le sixième ecclésiastique à prêter le serment ,ce dimanche 30 janvier 1791, le vicaire joseph Julien Deshayes qui n’était pas fonctionnaire public, émettait lui aussi une réserve quant au spirituel et précisait lui aussi qu’il jurait de remplir avec exactitude les fonctions qui pourraient lui être confiées «[…] Par L’eglise[…]» et de maintenir de tout son pouvoir « […] LaConstitution Civille duClergé[…] » tout comme le vicaire Charles Jean André de la Ligottierre[1].

Finalement seul le septième et dernier ecclésiastique prêtant serment, ce dimanche 30 janvier 1791, le sieur Michel Pierre Lorico le faisait dans les termes conformes au décret de l’assemblée et ce alors que non fonctionnaire public il n’était pas tenu de faire ce serment.

«[En marge au milieu du feuille 144 verso :

205 ]

aujourd’hui dimanche trentiemejour dumois de janvier mil SePt Cent quatre vingt onze, onze heures dumatin, en L eglise dela Commune et ParoiSse de notre dame de Cette ville aliSsüe dela grande MeSse ParoiSsialle et en Presence du Conseil Gènéral dela Commune et des fidelles àSsemblés M.^r jean Louis Bremont Curé deladitte ParoiSse `Sest Presenté------------------------------------------------------------------------------------

ala Suitte Lequel il a dit qu’en exécution dudecret delaSsemblée nationnalle du vingt SePt novembre dernier Sanctionné Par Le Roi Le vingt Six decembre Suivant et Publié en cette MuniciPalité Le dimanche vingt trois[2] il etoit dans Lintention Conformement audit decret de Preter Le Serment Civique et enconsequence àPrononcé ahaute et intelligible voixquil juroit et Promettoit de veiller avecSoin Sur Les fidelles delaParoiSse Confiés a Ses Soins# [rajout en fin de serment dont le repérage est manifestement mal placé :# Parlequel] d’estre fidelle ala nation alaloi, et au Roi et de Maintenir detout Son Pouvoir La Constitution decretée Par L aSsemblée nátionnalle et acceptée Par Le Roi, dans tout Cequi nest Point Contraire ala Religion Catholique aPostoslique [sic] et Romaine SeSoumettant Pour tout Cequiytient essentiellement a la decision de leglise et a Signé

   Bremont Curé de mamers

[En marge bas du feuillet 144 verso :

206]

S est ensuitte Presente m^rfrancois Mortier vicaire de Leglise de Saint nicolas de Cette ville qui Lamain Levée enPresence du Conseil General dela commune et des fidelles a Prononce  a haute et intelligible

voixquil juroit et Promettoit de RemPlir fidellement Les fonctions qui Lui ont eté Confiées Par  L eglise d estre fidelle a la nation ala Loi et au Roy demaintenir detout Son Pouvoir entout Cequi est delordre Politique⁺ [ rajout en fin de serment :⁺Civille] La Constitution de Letat excePtant formell decrettée Par L aSsemblée nationnalle et Sanctionné Par Le Roi excePtant formellement tout Cequi seroit Contraire a Lauthorité Spirituelle ^o [ rajout à la fin du serment : ^o de Leglise] et auxdogmes dela Religion Catholique aPostolique et Romaine ` dont il est L’ enfant et Leministre et a Signé deux mots Rayés nuls

                         Mortier

[En marge au milieu du feuillet 144 verso :

207]

Sest ensuitte Presenté Le S^r nicolas thomas francois Perotte vicaire deSservant de L hoPital de Cette ville qui Lamain Levée et même Presence que deSsus a Pareillement fait et Prêté Le Serment de Remplir avec exactitude + [rajout en marge : + Les fonctions qui Lui Seronts Confiées Signé : Leproust Desageux Maire] d estre fidelle ala nation, ala Loi et au Roi et tout Cequi Concerne Lordre Civile et Politique de Letat et  demaintenir detout Son Pouvoir La Constitution decretée Par LaSsemblée nationnalle et Sanctionnée Par LeRoi et aSigne. PerrotteVicaire

[En marge au milieu du feuillet 144 verso :

208]

Sest ensuitte Presenté Charles Jean andré delaligottierre vicaire de Cette ville qui La main Levée et même Presence que deSsus aPareillement fait et Preté Le Serment de Remplir avec exactitude Les fonctions de Son ministere d’estre fidelle ala nation alaloi et au Roy et demaintenir de tout SonPouvoir La Constitution P[mot rayé non déchiffré] Civile du Clergé decretée Par LaSsemblée nationnalle et Sanctionnée Par leRoi et aSigné

un mot rayé nul ./.

 André De La Ligottieres

                  Vicaire

[En marge en-bas du feuillet 144 verso :

209]

Sest enSuitte Prèsenté Jean BaPtiste deshayes vicaire qui même Presence que deSsus et Lamain Levée aPareillement fait et Prêté Le Serment de RemPlir fidellement Les fonctions qui Lui Sont et Seront Confiée Par L’eglise d’estre fidelle ala nation ala Loi et au Roi et demaintenir detout Son Pouvoir La Constitution decrettée Par L’aSsemblée nationnalle et acceptée Par Le Roi entout Cequi ne Sera Point Contraire ala Religion Catholique aPostholique et Romaine dans Laquelle il veut vivre et mourir et a Signé

Deshayes  vic

Cent quarante Cinq.^e etd.^er

[En marge en-haut du feuillet :

210]

Sest ensuitte Presente Le Sieur josePh Julien deshayes qui quoiquil ne Soit Point fonctionnaire Public adeclarè estre dans Lintention dePreter Le mêmeSerment et alinstant Lamain Levèe ajuré de RemPlir avec exactitude Les fonctions qui Pouroient Lui estre confiée Par Leglise d`estre fidelle ala nation ala Loi et au Roi et demaintenir detout Son Pouvoir LaConstitution Civille duClergé decretée Par LaSsemblée nationale et acceptée Par LeRoi, Se Reservant Le Spirituel et aSigné

                                             Deshayes prêtre

[En marge au milieu du feuillet 145 recto :

211]

Sest enfin Presenté le S^r Michel Pierre Lorico qui quoiquil ne SoitPoint fonctionnaire Public àdèclaré estredans Lintention dePreter Lemême Serment et alinstant Lamain Levèe ajuré deRemplir avec exactitude Les fonctions qui Pouroient Lui estre Confiée destre fidelle alanation ala Loi et au Roi et demaintenir detout Son Pouvoir La Constituion decretèe Par LaSsemblée nationnale et acceptée Par Le Roi et aSigné

                                           Lorico pre

fait et arresté en Leglise dela Commune et ParoiSsialle de Cette ville Lesdits jour et an que deSsus en aSsistance denotre Secretaire Greffier qui aSignè avec nous  aPès [sic] Lecture faitte duPresent Procés verbal

      petithomme                           Besniard                   Granger

J Guitrel             fleury             deSemalé       Cɧesnais

LeMarieux                        Malè        chartier      peuvret

Lucé         Abot      Lamotte       Chereau          Montɧulé

Pichereau pére

La Nos          Le févre           Le comte

   Chartier                  Le proust Desageux

 Procureur                            Maire

                                     Petihommefils

                                          S^cre Gff^er»[3]