Le 22 ventôse an II ( mercredi 12 mars 1794 ) la municipalité de Nogent commençait ses délibérations  par  recruter deux commis aux écritures, sur requête du maire, l’un comme second adjoint secrétaire-greffier afin de rédiger les rôles d’imposition et l’autre chargé de seconder l’agent national dans ses fonctions d’officier public ( surtout en ce qui concernait l’état civil ). Les appointements du citoyen Tison, secrétaire-greffier, étaient augmentés dans le même mouvement ainsi que celui du citoyen Montigny son premier adjoint.

94-03-12 Nogent ancienne mairie

«Aujourd’hui vingt deux ventoSe an deux de la Republique une & indivisible

En l’assemblée Permanente du conseil general de la Commune de nogent le Republicain tenüe Publiquement

le cit.maire a Remontré que depuis longtems & Surtout depuis le mode de gouvernement Provisoire & revolutionaire cette municiPalité Se trouvoit Surchargée de travaux immenSes auxquels il etoit imPoSsible de Suffire sans l’adjonction de nouveaux collaborateurs au Secretaire greffier de la ditte Commune ; que les Subsistances, le PaSsage Journalier des militaires, la delivrance de PaSseports & des certificats de Residence & autres oPerations de cette nature Peuvent occuPer un CommiS ; que les travaux PreParatoires a la redaction des matrices des Rolles tant Foncier que mobilier ; la confection des dits Rolles  Sont plus que Suffisants Pour abSorber tous les moments d’un Second Commis ; que la redaction des deliberations, Proces verbaux & autres actes relatifs a ladministration & Police de cette Commune, la Correspondance Continüe Comme Chef lieu de Canton avec les neuf communes reSsertiSsantes [ sic ] du dit canton, Correspondance qui Entraine necessairement dans des details Suivis & de la Plus Haute imPortance, que Ces travaux multiPliés & Successifs En un mot, Sont Encore Plusque Capables de RemPlir tous les instants du Citoyen Tison Secretaire greffier que Pour alleger & Seconder leZele infatigable du citoyen agent nationale Prés cette commune Et en meme tems oFFicier Public, la justice & la Raison faisoient un devoir de lui donner un adjoint Pour la Redaction Seulement & transcriPtion des actes attachés a la  ditte Charge d officier Public : que  Par cette  dimisution [ Sic : diminution ] & distraction de travail ledit agent national Se trouveroit Plus aPortée de Suivre les oPerations imPortantes d’agent national & d’aider le conseil général Par la communication de Ses lumieres : quil ProPoSoit En Consequence Pour l interet de la ChoSe Publique & Pour que la marche des aFFaires Soit toujours au Pas avec la Revolution de nommer 1.° un Second Commis Pour la partie des Contributions & autres actes y relatifs. 2.° d’adjoindre un commis au cit.agent national Pour la Partie d oFFicier public : 3.° de porter a Huit Cent livres les aPpointements du citôyen achille montigny commis Secretaire adjoint & nommé par deliberation du deux ventoSe Present mois au lieu & place du citoyen verdier auParavant Secretaire adjoint : 4.°& Enfin d’accorder mille livres au cit. tiSon Secretaire actuel dont les aPPointements n’ont eté Jusqu’à ce jour que de Sept cent livres +[ rajout en marge : + que le traitement de mille livres. Commencera du Premier ventoSe Sans la diminution de celui dont il a jouit Jusqua ce Jour [ signatures de : VaSseur maire Tison Scr.] & a le dit citoyen maire invité le conseil genéral a Prendre En consideration l Exposé ci-dessus.

Le conseil genéral FraPpé de la Justice & de la legitimité de l’exPoSé du citoyen maire arrete 1.° que les aPpointements du citoyen tiSon Secretaire actuel Seront Portés a mille livres & ceux du citoyen montigny commis Secretaire adjoint a huit cent livres : 2.° quil Sera nommé un Second commis Pour la Partie des contributions dont les Honoraires Seront fixé a douze cent livres Provisoirement : 3.° qu’il  Sera accordé un commis au citoÿen lequette agent national & oFFicier Public &  lui adjoint Par ces Presentes le citoyen Jean Baptiste le Blanc aux Emoluments de deux cent livres & Pour etre la Presente deliberation ConFirmé Par le dep. Le conseil general arrete En outre que CoPie dicelle Sera Envoyée a l’administration du district du dit nogent Pour y etre aPPuyée

 En a l’instant Est comParu ledit citoyen le Blanc lequel Communication Prise de larreté ci-dessus a declaré accePter la Place de commis a l’oFFicier Public aux Emoluments Y Enoncées & Promis de Bien & Fidelement s’en acQuitter dont acte.

               VaSseur                  G Petibon                     Caget

                 Maire

   J jallon ainé          J  Sortais       a Jallon       J C Joubert

Roger le Comte

Ferrè Bacle        L. ferré          Beuzelin              Lalouette

ReGnoust     Mallet                      Tarenne             Fouquet

                 Beaugas lainé

f.G. verdier                          Palates                 hubert

                           PreLequette                        Boisard Lainé

                          Ag nl de la c

[…]»[1]

  • Au cours de sa seconde délibération, la municipalité recevait le serment de la citoyenne Bessirard de la touche ex-religieuse du Nazareth.

94-03-08 Nazareth de Nogent

«[…]

AJjourd’hui vingt deuZieme ventoSe an deuX de la RePublique une & indivisible

En l’aSsemblée Permanente du Conseil géneral de la Commune de noGent Le Rotrou Est Comparu La Citoyenne michel [sic] FrancoiSe josePhine BesSirard La touche eX Religieuse de la Ci deVant Communauté de NaZaret et de présent domiciliée en Cette Commune

Laquelle a dit Quelle se Presentoit en Cette maison Commune aux Fins de Prêter Le serment ordonné Par la loi du QuätorZe aoust mil SePt Cent Quatre vingt douze et 9 nivoS RaPPelée Par Celle du 9 nivoSe dernier.

& au même instant elle a Prêté Le Serment d’etre Fidelles à La nation de maintenir de tous son Pouvoir La Liberté L’egalité L’unité & indivisibilité de la RePublique de Laquelle Prestation de serment elle à de nous Requis acte et à Signée aPProuvé deuX mots RaYés nuls.   Michelle Francoise Josephine BeSSirard La touche

[…] »[2]

 

  • Ensuite la municipalité recevait le citoyen Chaline l’ainé déclarant, au nom du citoyen Chaline le jeune, que ce dernier n’entendait plus résider à Nogent mais à Châteauneuf.

«[…]

En ce moment Est Comparu Le Citoyen Jacques Chaline Laine Lequel au nom du Citoyen Denis François Chaline Lejeune Le quelle declare  Par Lui quille nentend Plus habiter Cette Commune mais Bien Celle de ChateauneuF district dudit ChateauneuF dePartement d’eure & Loir de LaQuelle declaration il a Requis acte & asigné   Chaline

 […] »[3]

94-03-12 Chateauneuf

  • Puis la municipalité attribuait un certificat de civisme au citoyen Brière pensionné de la République :

«[…]

Et ledit Jour dans laditte assemblée Est ComParú le Cit. Briere Pensionné de la République domicilieé [sic] rué S.t hilaire En cette Commune

Lequel a Prié le conseil genéral de PeSer dans Sa Justice & SaGeSse S’il lui accorderoit ou ReFuseroit un Certificat de civisme dont il avoit BeSoin Pour toucher Son traitement

Le conseil général deliberant arrete qu’il Sera accordé un Certificat de Civisme audit Cit Briere dont acte.

[…] »[4]

  • Enfin la municipalité procédait à la nomination d’un administrateur de l’hôtel-dieu en remplacement du citoyen Morin démissionnaire.

«[…]

En cet Endroit le citoyen arnoult Regnoult membre du conseil general & administrateur des Pauvres & malades de cette commune a observé que Par la demiSsion du citoyen morin ci devant Curé de la ParoiSse de notre damme [sic] & Sa mutation de domicile de cette commune  A Son aide & Collegue dans la Partie des Pauvres malades, il Se trouvoit Seul En ce moment a la tete d’une administratioŋ auSsi Etendüe & auSsi diFFicile a gerer ; quil lui etoit imPoSsible de SuFFire Par lui-même aux oPerations multiPLes & aVec details aussi Suivis ; quil invite En Conséquénce le conseil Genéral a Prendre En consideration le Présent ExPoSé & de nommer Sur le Champ un collaborateur & administrateur au lieu & place du citoyen morin

Le conseil général deliberant considerant quil Est urgent de Proceder Sur le ChamP a la nomination d’un administrateur au lieu & place du citoyen morin Pour que les Pauvres malades de cette Commune ne SouFFrent Pas de cette mutation & absence arrete qu’il Sera nommé un administrateur aux Fins & motifs que dessus & Par ces Presentes nomme le citoyen gougis vivant de Son revenú rüe dorée Susditte Com.e au lieu place & fonctions dudit Cit. morin dont acte.

Et ledit Jour dans laditte aSsemblée Est comParu le citoYeŋ gougis denommé Comme deSsus lequel communicatioŋ de l’arreté ci-dessus a declaré accePter la CommiSsion a lui deleguée & a Signé dont acte.

Beaugas lainé     hubert      VaSseur        Gou [ fin de signature non déchiffrée : Gougis ]

  J C Joubert    L ferré          Maire              A Jallon

    Lalouette        Beuzelin          Boisan Lainé

                                        P.re  Lequette

                                         Ag.t de la C

                                 Tison

                                 Sre.»[5]

94-03-12 Hotel-Dieu Nogent

 

 


 

Le second registre des délibérations de la municipalité se termine à cet endroit, le troisième ne débutant qu’à la date du 9 mars 1795, il y a un « trou » de 1 an correspondant à une très grande partie de l’an II.

 

En fait c’est le second registre manquant, nous avions déjà constaté la disparition du registre couvrant la fin de l’année 1791 et la majeure partie de l’année 1792, période durant laquelle le futur conventionnel Chasles ( montagnard s’il en fut) était maire de Nogent.

Nous expliquions ce manque par l’action « éradicatrice » d’un neveu de Chasles élu très conservateur sous Louis-Philippe. Il est fort possible que la disparition du recueil délibératif couvrant une partie de l’an II ait une origine similaire.

Voir le lien :

http://www.nogentrev.fr/archives/2016/03/02/33455698.html

 


[1] Archives municipales de Nogent, C2, feuillet 199 verso et 200 recto.

[2] Archives municipales de Nogent, C2, feuillet 200 verso.

[3] Archives municipales de Nogent, C2, feuillet 201 recto.

[4] Archives municipales de Nogent, C2, feuillet 201 recto.

[5] Archives municipales de Nogent, C2, feuillet 201 recto-verso.