Le vendredi 7 janvier 1791, la municipalité de Mamers délibérait sur le rapport, datant de la veille, du citoyen Bourlier, adjudant de la garde nationale commandant le détachement envoyé dans la forêt de Perseigne (en application de la dernière délibération municipale du 30 janvier 1791 : voir ici) pour s’opposer aux dégradations qui y étaient commises. Trouvant que ce rapport était peu précis, le conseil général décidait de convoquer pour le lendemain huit heures du matin les commandant des forces de maintien de l’ordre de la ville et tous les hommes sous leurs ordres en mesure de fournir des explications plus détaillées sur l’arrestation et l’emprisonnement de six particuliers.

Ensuite, et sur le même sujet, il était décidé de transmettre au commandant de la garde nationale un rapport du citoyen Blondeau,  garde national de la 1.ere division de la 3.° compagnie, en date du cinq janvier, expliquant qu’il était le seul de sa division à s’être soumis aux ordres du commandant de la dite garde. Ce rapport, s’il était exact, montrait qu’au sein même de la garde nationale la défense des intérêts du propriétaire de la forêt (notamment des bois dépendant de la « terre de Chereperinne » sur la commune d’Origny-le-Roux, dans le département de l’Orne, et propriété du Sieur De Noguès) n’était peut-être pas une priorité, à moins qu’il ne s’agisse de peur « panique » (voir le mot biffer du réquisitoire du procureur de la commune). Le conseil général demandait en conséquence au commandant de la garde nationale d’enquêter sur les faits dénoncés et le cas échéant de convoquer un comité militaire pour statuer sur ceux-ci.

Enfin, la municipalité ordonnait au commissaire de police de la ville de s’enquérir des voies de fait commis aux alentours de la ville, des vols de linge, et de dresser procès-verbal des visites qu’il devait effectuer chez les revendeurs.

Perseigne 3

« [En marge en bas du feuillet 135 verso :

    193[1]

Delits Commis

dans la forêt

deperseigne./.]

Aujourd’hui Sept janvier mil SePt cent quatre vingt onze Le Conseil genéral delacommune assemblé de La municiPalité assemblé Le procureur dela commune à Remontre qu`il luy fut remis hier au Soir deux raports, par L’adjudant dela  Garde nationnalle le premier fait par M. Bourlier commandant dela division envoyée pour S’opposer aux degradations et danger qui Se commettent journellement dans la forest de perseigne

Zigouigoui bas de page Mamers

Cent trente Six.e

endatte decejour, le Second fait par et Signé Blondeau Garde nationaldela 1.ere dividion dela 3.° comPagnie en datte du cinq decemois, il nous Presente les deux RaPorts Proces verbaux et requere 1.°qu’atendu que le RaPort fait par Le S. Bourlier n`est Pas asser enonciatif, M M Les commandantsdu detachement de Dragons, des Cavaliers de marechaussée avec Plusieurs membres de ces corPs ainsy, ainsy[sic]que plusieurs officiers dela garde nationalle et plusieurs gardes nationnaux Soient requis de Se transPorter demain neufheures du matin à l’hotel de ville à l’effet de donner les connoissances qu’ils Peuvent avoir Sur l’arrestation des Six particuliers detenus aux Prisons Royaux[sic] de cette ville, Pris dans la forest ;

2.° que le proces verbal du S. Blondeau qui constate qu il etoit le Seul deSa division paniquequi eut Satisfait aux ordres donnèsPour Se rendre dans la forest, Sera renvoyé à M Le commandant dela garde nationnal [sic], avec requisition de S assurer dès faits mis en avant par le dit S. Blondeau et de faire Statuer par un comité militaire Surles Peines à in fliger tant aux officiers qu’auxgardes nationnaux dela ditte division qui ont refusé de Se Rendre à Ses ordres0 [sic]

La matiere mise en deliberation il a èté arreté ° [sic] Sur le Premier Proces verbal que M M Les officier Et Gardes nationnaux, ainsyque M M les commandants des Dragons et dela marechauSséeet les Dragons et cavaliers [une ligne barrée non déchiffrée] qui auroient des connoissances Particulieres Sur l’arrestation des Six Particuliers Pris dans la forest de Perseigne et detenus aux Prisons royaux[sic] de cette ville Seroient convoqués demain [au-dessus : 7. huit heures 7.] dumatin afin d’etre entendus ; qu’il Seroit dressȅ proces verbal de leur audition dont coPieServant de dénonsiation [sic] Seroit remise à M le procureur du Roycommissaire du Roy.

que le Second Proces verbal Seroit renvoyé à M Le commandant dela Garde nationnalle avec requisition de S’assurer des faits y contenus et S’ils Sont trouvés veritables faire Statuer Par un comité militaire Sur les Peines à infliger tant aux officiers qu’auxgardes nationnaux dela Premiere division dela troisieme comPagnie, qui ont refusè de Se rendre à Ses ordres, et que coPie Par extrait deladitte deliberation Sera remise à M. Le commandant.

il a été arreté dePlus Sur La requisition du Procureur  de La commune a qui il a èté denoncé des voies fait[2] aux alentours de cette ville que le commissaire de Police Se tranPorteroit demain oujours Suivants ches les revendeurs Pour y faire la visite des effets [une demie-ligne barrée et illisible], et S’assurer Si il n’y auroit Point aux nombres de x [rajout au-dessus : xleurs] effets des naPes, Serviettes et Draps marqués aux Lettres a d[lecture peu assurée pour le « d », ce pourrait être un « N », « F » ou une autre lettre[3]], qu’il les Saisiroit [rajout au-dessus : et] en dresseroit Proces verbal et les dePoseroit au greffe de l hôtel deville, qu`au Surplus il Se feroit rePresenter les registres des revendeurs et dresseroit proces verbal des contraventions qu’il y trouveroit

fait et arresté a L’hotel deville Les dits jour et an que dessus 

… mots rayés nuls     deSemallé        Mortier          fleury

                   Chartier                Besniard

                          P.r dela commune»[4]

91-01-07 delib 1 vue 1

91-01-07 delib 1 vue 2

                                                


[1] Ce procès-verbal est d’une autre main que celle de secrétaire-greffier Petithomme fils ainsi que la suivante datée du 8 janvier 1791.

[2] Des voies de fait.

[3]  Signalons que l’écriture est particulièrement brouillonne et peu soignée pour cette délibération municipale et la suivante :

91-01-07 détail 1

 

 

[4] AD72 1MI 1343 (R129).