Le jeudi 30 décembre 1790, sans doute pour « éponger » les affaires en cours dans la ville avant la nouvelle année, le procureur de la commune adressait huit requêtes au conseil général de la commune sur lesquels ce dernier délibérait.

En premier lieu, le conseil général nommait les sieurs Jacques Renard et Hereault comme prudhommes chargés de vérifier les prix des grains sur les marchés en remplacement du Sieur Varet, dit La Pierre, démissionnaire de cette fonction à partir de ce 30 décembre 1790 (voir la séance du 26 août 1790 .).

Chartres-Dragon 1786-1791Puis il accordait un sol par jour et par dragon pour les logeurs de ces derniers (voir la séance du 30 juillet 1789 ici.). Par contre en ce qui concernait la fourniture de bois de chauffage pour la caserne desdits dragons, le conseil général consentait à fournir quatre cordes de bois[1] vu l’urgence des besoins, mais considérant que cette charge ne devait pas peser sur la municipalité décidait d’en « conférer » avec le district.

Le troisième point concernait l’apurement des comptes du sieur Renard ancien secrétaire-greffier et trésorier de la municipalité. Le conseil général arrêtait de fournir les documents nécessaires aux Sieurs Nibelle et Mortier désignés comme commissaires à cet effet (voir la séance du 25 novembre 1790 c'est par ici). Ces derniers devaient faire leur rapport sous huitaine.

Le quatrième point portait sur les aides accordées par l’assemblée nationale aux départements pour les travaux de charité, la municipalité décidait d’adresser un mémoire au département pour exposer les besoins de la ville et du district (voir la séance du 30 novembre 1790 par là). Ensuite, puisque les ateliers de charité consistaient en général en aménagement ou réparations de route, la municipalité décidait que la route à établir ou améliorer en priorité était celle reliant Marolles-les-Brault à Mamers par Moncé-en-Saosnois, Saint-Vincent-des-Près et Saint-Rémy-des-Monts.

En ce qui regardait les émoluments su Sieur Jacques Petithomme fils, la municipalité les fixait à 150# par an pour ses fonctions de secrétaire-greffier de la commune et à la même sommes pour celles de secrétaire-greffier du bureau de conciliation et de paix attaché au tribunal du district. Cette décision correspondait à une augmentation substantielle (25% tout de même) pour les fonctions de secrétaire-greffier de la municipalité (voir la séance du 1er avril 1790 c'est ici).

Sur le sixième point visant à définir les moyens par faire rentrer ce que divers particuliers devaient au titre des anciens pavages des rues et à divers autres titres ainsi qu’aux réparations à faire d’urgence à plusieurs rues de la ville. La municipalité éludait le dernier point, par contre elle se déclarait autorisée à utiliser tous les moyens utiles à faire rentrer dans ses caisses tous les deniers dus en visant nommément le citoyen Blondeau-Duclos.

Pour assurer des revenus stables à la ville (ce qui constituait la septième requête du procureur de la commune), la municipalité prescrivait de faire rédiger un mémoire afin de demander que les droits perçus par les employés de la régie générale fussent récupérés par la ville[2] ainsi qu’un second mémoire visant à ce que les droits, dont il a été précédemment question, continuassent d’être perçus au profit de la ville. Les deux « œuvres » devant être adressées au district et au département, démarche vouée à l’échec ce dont devaient être conscients les élus qui ne désignait personne en son sein chargé de rédiger les dits mémoires.

89-12-24 Perseigne

Enfin pour faire cesser les incursion et vols commis dans la forêt de Perseigne et les bois voisins il était demandé aux commandants des forces armées de Mamers (garde nationale, maréchaussée mais aussi détachement de dragons) de prêter mainforte aux gardes des dites forêt et bois et plus particulièrement les bois dépendant de la « terre de Chereperinne » sur la commune d’Origny-le-Roux, dans le département de l’Orne, et propriété du Sieur De Noguès (nommé ici Dunoyer), qui avait fait un don de 3000# à la municipalité de Mamers au début de janvier 1790 ( voir la séance du 7 janvier 1790 suivez le guide). Cet égard était bien évidemment un peu intéressé…

90-01-07 Chèreperrine

« [En marge en bas du feuillet 133 verso :

191

Enreg de Loi

Reques du

p.r delaComm.e

Paraphe non déchiffré]

aujourd’hui trente decembre mil SePt Cent quatre vingt diX en laSsemblèe duConseil Génèral delaCommune Convoqué enla manière accoutummeé

LeProcureur delaCommune a Remontré que leSieur varet dit laPierre Prud homme vouloit CeSser Safonction aujourdhui quil est interreSsant

 

Cent trente quatr.e

Et PreSsant delui nommer des SucceSseurs[3],

2° quil aeté arresté Par Lancienne MuniciPalité et Comité Reunis Par Sadeliberation du 30 juillet 1789 quil Seroit fourny a Celui qui logeroit Les dragons un Sols Par Chasque dragon Chasque jour Pour les coucher, quil est dûb trois mois de Cet au nommé Beaufrere a Raison de Cet arrêté oudeliberation[4]

Pourquoy, Requiert, 1° quil Soit nommé au moins deuX Prudhommes aulieu et Place duSieur varet Seul enfonction

quil Soit Statué Si Laditte delibération Concernant Lafourniture deslits Pour Les dragons aRaison dun Sol Par Chasque  aura [mot en surcharge] Son exécution tant Pour Ce quy Reste aPayer que Par LaSuitte et Sil Serafourny duBois Pour LaCazerne des dragons Comme Par LePaSsé

Requiert enoutre 3° quil Soit Statué Sur LeCompte aRendre deMr Renard ancien trezorier, Lequel avoit eté Remis auX mains de Mr nibelle ainsi que touttes Les Pieces auSoutien Pour Lexaminer Conjointement Mr Mortier aSSres [lire : assesseur]

4° quil Soit deliberé Sur une Lettre dudiX SePt decembre der ecritte deParis Par Mr de Gennes ala municiPalité tendante a Cequil Soit SousPeude jours envoyé un mêmoire audePartement PourLui exPoser LeBesoin que notre ville a deParticiPer auSecours RePartis Par LaSsemblée nationnale  dans Les dePartements et S’il est avantageuX dedemander un Chemin vicinal demarolle a St Père[5] et Si Cest [mot en surcharge] Lemoment dedemander CeuX dumesle[6] Par marollette, de la ferté Bernard Par Saint Cosme et de Balon a Mamers

quil Soit Statué Sur Les honoraires qui Seront attribués au Sieur jacques Petithomme tant Comme notre Secrétaire Greffier queComme S.cre Greffier duBureau dePaiX et de Conciliation etably Prés Letribunal dudistrict deCette ville

quil Soit Statué Sur Les moyens apprendre Pour faire Rentrer alhotel deville Cequi est dûb Par Plusieurs Particuliers Sur Lancien Pavage et tous autres deniers dont Le Recouvrement doit estre fait

quil Soit Statué en même temPs SurLes moyens apprendre PourleRacommodage urgent et nécéSsaire dePlusieurs Rüe deCette ville

quil Soit Statué enfin Sur Lesmotifs apprendre Pour Procurer duRevenuala ville

quil Soit Statué Sur D’après La Requisition qui nous en a everballem [verballement]et Plusieurs fois faittes Par differents membres du tribunal dudistrict Sur Les moyens apprendre Pour RePrimer Soit [lecture de ce mot rayé peu assurée] incurcions et les Brigandagesqui Se Comettent dans la forest dePerseigne et autres Bois voisins de Cette ville

La matièremise en délibération Sur LePremier article Concernant La nommination dePrudhommes a MesSieurs jacques Renard et hereault ont etés nommés a Lunanimité des voiX Pour enfaire Les fonctions et mandés Sonts ComParus et ont Prêté devant nous LeSerment Requis et accoutumé et ont Promis de Remplir Leurs fonctions fidellement aleur âme et Concience et aledit Sr Renard Signé et Ledit hereaultàdéclaré ne leSavoir                         Jasques Renard

Sur LeSecond    artïcle Concernant Lafourniture delits et de Bois afaire auX dragons il a eté arrêsté que Les [mot rayé non déchiffré] L’hôtel de ville Leur tiendroit Compte d’un Sol Par Chasque dragon Pour lit que quant au Bois il ne devoit Point tomber ala Charge dud. hotel deville quil enSera Conferé avec Ledistrict que CePendant vû LeBesoin urgent qu’en ont Les dragons et Lusâge ou l’en aejusqua Cejour deleur enfournir il Leur en Sera encorenaccordé quatre Cordes en attendant quil aiteautrement Pour Par euX ou Parqui il aPPartiendra

Sur Le troisiéme article Concernant LaPurement et verifïcation du Compte Rendu Par M. Renard ancien trezorier Pour Lequel mr nibelle avoit eté nommé CommiSsaire et aqui après Son acceptation Les Pieces avoient etés Remises mais que dePuis on a RaPPortées de Chez Lui alhotel deville Pour yfaire La Recherche dequelques articles, il a eté unanimement arresté que Le Sr Petithomme notre Secretaire Greffier Luï Remettra des Cejour touttes Les Pieces auSoutien etlengagera, denfaire L’examen Conjointement avec Mr Mortier nommé CommiSsaires avec lui et denfaire Leur RaPPort auPlus tard dans huitaine

Sur Lequatrieme article une Lettr Concernant une Lettre dudiX Sept decembre dernierecritte deParis Par monsieur degennes et anous adreSsé tendantes aceque Sous Peu dejours nous faSsions PaSser audePartement un mêmoire Pour lui exPoser Les Besoinsque notre ville à deParticiPer auX Secours RePartisPar LaSsemblée na         tionnale dans les dePartements Pour Les distribuer au Prorata dans les differents districts et Sil est avantageuX dedemander un Chemin vicinal, De marolle aSaint Père Sil faut y. Reunir Lademande de CeuX deBalon a Mamers du mesle audit mamers et delaferté aSaint Cosmes,

jl aeté arresté quil Sera Sous Peu dejours fait un mémoire Pour demander une Portion des Secours adistribuer tant Pour Le ReSsort denotre MuniciPalité que Pour Le Ressort denotre district deConcert avec lequelnousagirons que nous emPloirons Pour Premier motifs denos Besoins Le mauvais etat des Chemins de traverse et vicinauX qui environnent notre ville dont La ReParation est Considerable et urgente, que Pour Second motif nous exPoseront Combien il Seroit interreSsant Pour Mamers douvrir et Parfaire une Communication Commode de Marolle aMamers, mais quaulieu delademander Par Saint Père elle Sera SollicitéePar Moncé[7] St vincent et St Remy des monts Comme Plus Courte et Plus facïle vuLaventage qui en Resulteroit non Seulement Pour mamers mais Pour LesSusdittès Psse De marolle Moncé St vincent et Celles qui Les avoisinent, quil ne Sera Parlèni du Chemin de Ballon a Mamers ny dela Route déjà trace et PaSsée auConseil delaferté à St Cosme, nyenfin deCelle du mesle audit mamers

 

Cent trente cinq.e

Sur LeCinquieme article Concernant La fixation des honoraires qui Seront amondès auSieur jacques Pre Petithommefils enSaqualité denotre Secretaire Greffier ainsi que Son autre qualité deSecretaire deSecretaire Greffier du Bureau de PaiX,

Il aeté arresté Provisoirement que Ses honoraires Seront fixées aPartir dujour deSanomination alaSomme deCent Cinquante Livres Par an Comme notre Secretaire Greffier et quil Lui Sera accordé PareilleSomme Conformement alarresté duBureau dePaiX datté d’hier enSaqualité deSecretaire Greffier dudit Bureau dePaiX Sauf Par La Suitte afaire tels Changement aSesdits honoraires qui Seront jugès Convenables Suivant Les Revenus que Setrouvera avoir, Lhotel deville et louvrage qui Setrouvera afaire

Sur Le SiXieme article Concernant Les moyens apprendre Pour faire Rentrer alhotel deville Cequi est dub Par Plusieurs officiers Particuliers Sur Lancien Pavage et tous autres deniers dont Le Recouvrement doit estre fait

jl à eté arresté Par Le Conseil Genéral delaCommune que la MuniciPalité Demeure[le D du dernier mot en surcharge d’un S] authorisée afaire Par touttes voyes dûs [ou plutôt « Sur »]et Raisonnables afaire tous Les Recouvrements et Rentrées des deniers notammentà faire RendreleComPte duSieur Blondeau duclos et  len faire RaPPorter Cequi daPres Lexamen qui en aefait Par MM. Mortier , Besniard et fleury CommiSsaires, Paroist nedevoir Pas Lui estre alloué

Sur LeSeptieme article Concernant Les motifs a Prendre Pour Procurer du Revenu alaville

jl à earresté quil Seroit Redigé un Mêmoire Pour demander Les droits doctroys et qui ont etés Percus Par Les Regisseurs dela Regies Generalle et autres Leurs PrèdecesSseurs que dans cememoire il Seroit fait mention deladatte de la Perception de Ces droits avec Lemontant de Cequi aeté Percu Par an Si touttes fois onPeut Sen Procurer L’etat. Comme auSsi il sera Rédigé unmêmoire Pour demander un Revenu Pour La municiPalité Lequel Revenu Sera demandé estre aSsigné LaContinuation desdits droits doctroys Si Les droits d’aides Continuent aSePercevoir, Lesquels deuX memoires Seront envoyés Par Lavoye dudistrict audePartement et même alaSsemblée nàtionnale

Sur Lehuitieme article Concernant Les moyens apprendre Pour RePrimer Les incursions et Brigandages qui Se Commettent dans La forest de Perseigne et autres Bois de Cette ville. et daPrés que Monsieur Le CommiSSaire du Royqui Sest Rendu CeSoir alhotel deville nous a fait La lecture et Remis Son Requisitoire endatte de Cejour tendrat auX mêmes fins

jl à eté aRété que Sera envoyé detemPs entemps MM Les commendants Seront Requis denvoyer mainforte auX Gardes qui Seronts [sic] avertis des jours Pour arrester Les delinquants et emPescher Ledevastement qui Se Commet journellement dans laditte forest aussi que dans Les Bois dePendants de Laterre de CherPerinne, Par ReconnoiSsance des Biens=faits dont Mr dunoyers ProPriétaire deladitte terre aComblè Laville et que Cette demarche Peut Lengager a Reiterer

fait et arresté enlhotel deville  Les jour et an en aSsistance de notre Secretaire Greffier Les jours et an [sic] que deSsus  … mots Rayésnuls

fleury    P Marieux      Mortier    Jacques Rocher

               Lamotte    Be[signature non déchiffrée[8]]

Luce de rocquemont      Besniard             J Guitrel

Chereau      Chartier    Le févre     Le Comte

                 enais            Le proust Desageux                   

                                             Maire

Chartier  

P.r de la Com.e                                       Petithomme     

                                                         Scre Gffr»[9]

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90-12-30 delib 1 vue 4

                                                  



[1] La corde équivalait à environs trois de nos stères actuels (en fait entre 2 et 5 stères selon les régions).

[2] Moyen de remplir les caisses de la ville mais aussi de régler les conflits incessants entre les redevables des droits d’aides et les employés de la régie (voir comme exemple la séance du dimanche 12 décembre 1790 ici).

[3] Voir la séance du 26 août 1790  là.

[4] Voir la séance du 30 juillet 1789 ici.

[5] Nous n’avons pas repéré ce lieu ou cette paroisse entre Marolles-les-Brault et Mamers.

[6] Le Mêle-sur-Sarthe.

[7] Moncé-en-Saosnois.

[8] Il nous semble s’agir de la signature du sieur Besnier notable de la municipalité.

90-12-30 delib 1 détail

 

 

 

 

 

 

 

 

[9] AD72 1MI 1343 (R129).