Le 8 mai 1795, soit le nonidi 19 floréal an III, jour de l’arroche selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait 3 délibérations.

• Au cours de la première délibération les quatre commissaires de la municipalité nommés afin d’évaluer la valeur des armes déposées à la commune rendaient leurs conclusions en estimant ladite valeur à la somme de 5 685# (voir la délibération municipale en date du 13 mars 1795 : ici). Le conseil général arrêtait de rembourser les propriétaires des armes avec des sommes prises dans la caisse du receveur du district et de présenter le rapport de ses commissaires au représentant du peuple en mission Bernier.

« aujourd’hui dixneuf Floreal troisieme année delarepubliqueFrancaise une ϵt indivisible

ϵnl’assemblée Permanentedu conseilgeneral dela communedeNogent le rotrou tenüe publiquement.

Les citoyens joubert, gabriel Salmon, Boisard l’ ainé et Beaugas l’        ainé tous membresde cette municipalité ϵt par elle commissaires choisis auxFins de rediger un etat des armes remises a cette commune ϵtdont grande Partie ont été ϵmployées a armer lesdefenseurs dela patrie, ont remis Surle Bureau leresultat deleur travail, duquel il resulte que letotal genéral des dittes armes S’eleve alaSomme de cinq mille Six cent quatre vingt cinq livres.

le conseil général communication Prise del etat estimatif decesarmes considerantque lesdroits de ceux Par qui elles ont été deposées Sont des mieux ϵt que la justice ϵxige que la valeur reprèsentative leur enSoit acquittée individuellement ϵt chacun pour leur regard [sic], l’agent National entendú, arrete que le Present etat SeraPrésenté aureprèsentantdupeuple Bernier, avecinvitation d en arreter le Montant ϵt dire que laditte Somme de cinq mille Six cent quatreVingtcinq livres, ϵxtraite par Ses ordres dela caissedu receveur dece district Servira a acquitter Sous laSurveillance del’administration de ce district une dette aussi Sacré contractée au nom delapatrie dont acte.

[…] »[1]

• Puis dans un second temps, la municipalité revenait sur l’absolue nécessité de fournir des fonds afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Hôtel-Dieu et de la maison des orphelins, problème déjà abordé lors des séances des 6 et 7 mai précédents (voir icila séance du 7 mai 1795). Il était décidé, à nouveau, d’informer le représentant du peuple en mission Bernier en lui envoyant copie de sa délibération et en lui demandant d’accorder à chacun de ces établissements un « provisoire » de dix mille livres ainsi que d’augmenter le salaire des nourrices à 15# par mois contre de 8 à 12 tarif pratiqué jusqu’alors.

« […]

ϵnsuite il a eté rèprésenté quon attendoit la reponse de la commission des Secours publics Sur la petition arretée dans laSeancedujourd hier il etoit interressant depourvoirprovisoirement aux Besoins des differens hospices decette commune : que ceux delamaisondieux etoient aleur comble : qu’elle etoit en cemoment. Presque vide de malades par l’impoSsibilité depouvoir Subvenir aleur Ꝓremier Necessaire : quelle N’avoit plus deprovisions ϵt aucune ressource pécuniaire. que l’existence des ϵnfants naturels delapatrie[2] Branche d’administration non moins précieuse de cet etablissement etoit presque devenüe un problême : quil leur etoit dú pour mois de Nourrices environs dixhuit mille livres : queles Nourrices vouloient rendre des enfans a raison del’insuffisance Notoire delarétribution qui leur est accordée :

il a eté aussi observé que la maison des orphelins n’avoit plus aucuns moyens de Subsister : que jusqu’à cejour elle n’avoit éxisté qu’au moyen d’une avance de quinze centlivres prelevées Surles Fonds dela maisondieu : quelle N’avoit encore rien recú dela commission des Secours publics depuis la mains mise delaNation Sur Ses propriétès : que l’humanité Souffrante requeroit unprompt Secours enFaveur de ces deux etablissements.

l’exposé cidessus mis endéliberé, le conseil genéral a arreté qu’extrait d’icelui Seroit adressée au Représentant dupeuple Bernier quil Seroit au nom del’humanité Sollicité devenir auSecours deces etablissements : d’accorder a chacund’eux un provisoire dedix mille livres imputables Sur les traitements respectifs qui Seront aleur egard determinés par la commissiondes Secours publics : comme aussi d`autoriser l’ad.^on de la maison dieu deporter provisoirément les mois de Nourrices des ϵnfans naturelsdelaρatrie à quinze livres aulieu de huit ϵtdouzelivres Salaire insuffisant ϵt jusqu’à cejour accordé : dont acte.

[…] »[3]

• Enfin dans une dernière délibération, la municipalité référait au représentant du peuple Bernier des demandes réitérées d’autorisation de séjour à Nogent de trois ex-prêtres ou chanoines précédemment détenus (les sieurs Courtin, Emond et Frapaise) et mis en liberté provisoire, réclamations portées par les familles des ex-prisonniers.

« […]

ϵnsuite Surlesdemandes reiterées des parens des Nommés Courtin, Emond. ϵt Frapaise ϵxpretres ϵt chanoines cidevantdétenus ϵtdepuis mis en libertéprovisoire tendantes acequil leur Soit permis devenir habiter la commúne deNogent lieude leur ancien domicile ou ils trouveront auSein deleur Famille desSecours dont ils Sont privés ailleurs : le conseil genéral, le Procureur delacommune entendú, arrete quil enSerareferé au réprésentantdu Peuple Bernier Pour statuer : dont acte.

j jallon ainé           Gsalmon               Ajallon

            P.^re Lequette

              P.^r de la C[4]

                   Tison

                   Sre.»[5]