Le 28 mai 1795 à Nogent-le-Républicain : atelier de salpêtre, « anarchiste » nogentais pour obtenir un emploi d’huissier, salaires des secrétaires, emprunt sur les riches pour les subsistances, Deshayes ancien prêtre réfractaire se réinstalle à Nogent.

Le jeudi 28 mai 1795, soit le 9 prairial an III, jour du serpolet selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait cinq délibérations.

• Tout d’abord, le citoyen Petibon fils, chef de l’atelier de salpêtre de Nogent se présentait devant le conseil général de la commune pour demander du matériel et également pour faire part au conseil général de la réclamation d’augmentation de salaires des ouvriers dudit atelier. Le conseil général de la commune appuyait sa demande de matériel quant à la réclamation salariale des ouvriers leurs salaires était fixé à 4# par jour[1] mais leur nombre limité à 4 employés y compris le chef d’atelier ce dernier étant chargé de désigner les ouvriers conservant leur poste. C’était sans doute un moyen pour la municipalité de ne pas augmenter les dépenses liées à cet atelier, voire à les diminuer. En effet l’aspect financier était sans doute prédominant,  lors de la délibération du jeudi 22 mai précédent (2 prairial an 3), au cours de laquelle la municipalité avait pris la décision de rouvrir cet atelier ; dans son réquisitoire qui avait emporté la décision, le procureur de la commune avait avancé que « […] le Prix auquel aujourd’hui le gouvernement Paye cette matiere Présentoient des Rèsultats assès marqués, ϵtSuffisants au moins pour Couvrir la Perteoccasionnée Par la mise en activité de ces travaux […] » ( voir la dite séance par ici).

« aujourd’hui Neuf Prairial troisieme année delarépubliqueFrançaise une & indivisible.

Ɛn l’aSsemblée Permanente du conseil général dela communedeNogent le rotrou tenüe Publiquement.

S’Ɛst présenté le citoyen Pétibon chef d attelier duSalpetre qui adit que Pour continuer le lessivage des cendres[2] Ɛt autres matieres Salpetreés il manquoit dePaille : quil nePouvoit non plus Soumettre à l’action du Feu les Ɛaux Suffisamment rapprochées, Par ledefaut d’une Barre de Fer de Six Pieds Pour tenir la Potence dela chaudiere : quil estimoit que la cremailliere de la cuisine de thiron[3] deposée audistrict rempliroit ce But. ledit comparant a ajouté etre chargé de représenter au conseil général que lesouvriers duSalpêtres reclamoient une augmentation deSalaire

Le conseil général Faisant droit Sur ledouble objet de l’exposé cidessús oui le Procureur delacommune en Ses conclusions, arrete que les  CC[4].le Bon Ɛt Prudent deux deSes membres Se rendront audistrict Pour yréclamerles vieilles Pailles ProPres a Faire les lessives du Salpetre, Comme aussi d’engager cette administration a Fournir la crémailliere dont est cidessús Parlé

quand a la reclamation Faite Par les ouvriers duSalpetre et obtention d’une augmentation  deSalaire, oui deNouveau le Procureur de la Commune enSes Conclusions, le Conseil général arrête qu’ils Seront Payés quatrelivres Parjour, leur nombre reduit a quatre Compris le chef d attelier ala Prudence &aux connoissance duquel est réServé le choix de ceux a conserver

[…] »

• Puis le procureur de la commune présentait une pétition du citoyen Peuvret, destitué de son poste de greffier du tribunal par le représentant en mission Bernier dans son arrêté du 18 floréal an 3/7 mai 1795 (voir la séance du 20 mai 1795 par là), par laquelle il demandait à obtenir un poste d’huissier auprès des magistrats. Le conseil général de la commune s’estimant incompétent en la matière renvoyait le réclamant audit citoyen Bernier.

«[…]

Ɛnsuite le Procureur dela commune a remisSur le Bureau une Petition adressèe au conseil général, Souscrite Par le citoyen Peuvret cidevant greffier du tribunal civil de Nogent, Ɛxpositive qu’ayant eté dernierement destitué de Ses Fonctions Par lereprésentantdupeuple il Se trouve aujourd’hui Sans etatƐtSans Fortune, ne Pouvant Ɛxercer Ses Fonctions d’huissier, etat quil Professoit lors deSa nomination a celle degreffier &c &c Ɛt tendant au recouvrement deSondit etat d’huissier al’aide des Magistrats auquels il a recours.

Le conseil générald’aPres communication delaPetition cidessus, Ɛt Sur ce oui le Procureur dela commune enSes conclusions declare ne la Pouvoir repondre [sic] Comme juges incompetents Sur cette matiere, Ɛn Consèquence arrete que le Petitionnaire SePouvoira auprés du

n.° 47. g.p

Représentantdupeuple Bernier.

[…] »

• Ensuite le procureur demandait des augmentations subsentielles[5] pour les secrétaires de la municipalité et leur commis pour tenir compte de l’augmentation des prix des denrées commestibles. Demandes que le conseil général arrêtaient en transmettant au département via le district.

«[…]

Ɛnsuite le Procureur dela commune a dit que les honorᶏires accordés auxSécretaires de cette municipalité n’etoient pas aBeaucoup Prés en proportion du Prix Ɛxcfsif[sic] descommestibles de tous genres : que la justice appelloit imperieusement en leur Faveur une augmentation vouluė Par les circonstances : Pourquoi il a ProPosé auconseil gėnéral d’aPPointer Provisoirement leSécretaire de laSomme de deux mille quatrecent livres au lieu de celle de douze cent livres ; leSecretaire adjoint de celle dequinze cent livresƐt le commis des dits Sécretaires de celle de cinq cent livres

Le conseil généralPrénant dans laPlus grande considératioŋ l’exposécidessús, conformement aux conclusions du Procureur delacommune arrête que leSécretaire Sera apointé delaSomme de deux Millelivres quatrecentlivres le Sécretaire adjoint de cellequinze centlivres        Ɛt le comis [sic]  des deux Secretaires de laSomme de cinq cent livres que cette augmentation aura lieu a compter de Premier germinal dernier --------- ƐtPour etre la Présente délibération confirmée Par l’administration de département le conseilgenéral arrete qu’expédition d’icelle Sera adressée a l’administration de cedistrict qui demeure invitée dydonner Son attache[6]Ɛt ensuite la transmettre aSadestination

Fergon

Mair[sic]

          Noblet  Pesseau     Marcheppe    // Goislard     Le Boucq

Ajallon

         Chevrel      Renéfrançois goust  G Salmon      Boisard Lainé

        Mauvrance[7]                    Denoỷer          jjallon ainé       Courtin»[8]

• En début d’après-midi, le procureur de la commune faisait part de la loi du 30 germinal an III par laquelle la convention décrétait que les municipalités devraient elles-mêmes se procurer les sommes nécessaires pour financer leurs approvisionnement et que la convention leur permettaient de recourir à l’emprunt « volontaire »[9]. En conséquence et vu que dorénavant la convention ne fournirait plus de secours pour remplir les besoins en commestibles. La municipalité prenait immediatement un arreté etablissant un emprunt « volontaires » de 150562 # sur les nogentais les plus aisés., prenant tout de même soin de faire parvenir cet arrêté au distrcit puis au département pour avis et confirmation.

«Ɛt  leditjour Neuf Prairial trois heures de relevé, alaMaison commune denogentleRotrou.

leconseil général dela meme commune assemblée.

leProcureur dela commune aFaitraPPort delaloydu trente germinal dernier Portant que les communes SePourvoiront elles memes des Sommes dont elles auront Besoin Pour achaPtdeSubsistances, Ɛndeterminant dans une Seance Publique l aSomme necèssaire, leMode de l emprunt volontaire, les conditions et les Ɛpoques du remBoursement &&c &c.

Ɛnsuite ledit procureur dela commune adit que tout Ɛspoir d’avances deSecours Pécuniaires du coté dela convention etant aujourd’hui interdit, Nogent devoit en ce moment aviser aSuffire aSes propres Besoins : quils etoient aujourd’hui aleur comble : quil etoit en conséquence urgent de recourir adeNouveauxSacrifices Ɛt Faire usage de laloie d’emprunt : mais que prèalablement il demandoit lapublication de laloyprécitée

le conseil general Faisant droit Sur le requisitoire du procureur dela Commune arrete Conformement a icelui laPublication a lheure usence [sic] de laloy cideSsusRapportée

Ɛnsuite après examen desdispositions dela Mème loy le conseil general considerant que de tous les Fleaux qui peuvent affliger laSocieté, lePlus terrible Ɛt le Plus dèsastreux Ɛst celui de la Famine : quedepuis longtems la commune de Nogent le rotrou Sevoit achaque instant Prêt d`en etre la victime : que Si jusqu’à ce jour elle a Ɛchappé aSes atteintes, elle doit Son salut au Zele Ɛt au genereux Sacrifices duPetit Nombre de citoyens aisês qui l’habitent : mais que la cupidité des possesseurs desgrains enFait Porter lePrix a un taux Si Ɛxcessif, que tous les Secours accordés jusqu’a[10] Sont absorbés Ɛt audela : quil devient donc aujourd’hui urgent Ɛt indispenseble aux citoyens aisés deFaire un nouvel Ɛffort pour combler cedeficit Ɛt garantir leur concitoyens des Maux que laFamine menace deFaire déborder Sur Ɛux : le Procureur dela commune entendu arrete

art 1.^er

ilSera Ɛmprunté Pour les achaPts deSubsistances dela. commune de Nogent le rotrou une Somme de Cent cinquante mille cinq cents Soixante deux livres  .

2.

cette Somme Sera Payée Par les citoyens lesPlus aisés dela commune chacun y’contribuera Pour laSomme qui lui Sera assignée ƐnSuivant le tableau deposé aux archives de cette municipalité.

3.

le remboursement de cet Ɛmprunt Sera Fait dans l’ Ɛspace de trois ans Ɛt a raison d’un tiers par chaque années qui Sera reparti au Marc la livre[11] des contributions.

4.

le Present arreté Sera adressé al’administration de cedistrictPour avoir Son avisƐt ensuite audépartementpour avoir la confirmation de cet avis

ainsi arreté Par les Membres Composant Le conseil génèral dela communede Nogent lerotrou Sousignés les dits jour mois Ɛt an que cidessus.

[…] » [12]

• Enfin le citoyen Deshayes ancien prêtre (réfractaire) et vivant à Chartres depuis trois ans venait signaler son retour à Nogent depuis trois mois et demandait à bénéficier des droits et avantages liés au fait d’y être domicilié.

«[…]

Ɛn cet Ɛndroit Ɛst comparule citoyen rené déshayesPretre cidevant domicilie de cette commune Ɛt depuis environ trois ans habitant de celle de chartres ouSans interruption il a residé Pendant ledit l’aPs de tems, Suivant Pieces autentiques Par lui Prèsentement Ɛxcipées Ɛt de retour en cette cité dePuis trois mois.

Lequel a déclaré etre dans l intention de reintegrer Son domicile

n.° 48. g.p

[En Marge :

Déclaration de

Domicile

Deshayes

prêtre.]

en cette ditte commune : requerant qu`au moyen d icelle declaration il Puisse jouir des DroitsƐt avantages de citoyen domicilié ainsique de la Protection des loix : declaration dont il a pareillement[13] acte. Ɛt Ɛxpedition en cas de Besoin.

Sur quoi deliberant le conseil general, oui le Procureur delacommune enSes conclusions a accordé acte audit comparant dela Présente Sa déclaration quil a Signé[14] avec les membres Susdits Ɛt Soussignés dont acte.

          Fergon                     Marcheppe

                              maire

          Denoỷer

                      Chevrel   // Goislard          G Salmon      jjallon ainé

                                                            L. ferré

Mauvrance[15]              Courtin            Pesseau

                       Bessirarlatouche»[16]