Ce mardi, la municipalité délibérait à propos de reliquats d'impôts : 90_12_07

 « Ce Jourd'hui sept decembre mil Sept Cent quatre vingt dix de relevée, l'assemblée du Corps municipal de la ville de Nogent le rotrou ou Se Sont trouvés M.M. Julien Crochard, Gouhier, Proust, Gallet, Marguerite, Baudouins, Léquette, maire officiers municipaux et procureur de la Commune ; Ledit procureur de la Commune à fait rapport d'une lettre adressée à la municipalité de nogent le rotrou en date du dix Sept novembre dernier par le Sieur Dujareossey Receveur des finances de la généralité d'alençon, et enonciative que ledit S^r. Dujareossey Sur l'aperçu des rentrées des impositions de cette ville, et l'a trouves reliquataire de differentes Sommes tant pour Vingtième que pour impositions ordinaires, observant cependant que vérification faite des Livres de recette + [ + certifié sincere par ledit receveur desdites impositions. ] du Vingtieme il ne lui étoit du que Six cents huit livres au lieu de neuf Cents  annoncé le débit par Sadite méprise # [ # est qu'au total de la recette depuis le commencement de la gestion Il etoit en avance de quinze Cents livres ], en consequence a requis que le corps municipal invitât M; Dujareossey receveur Particulier des finances en exercice en 1784, et M. De Champrunière  Pour 1790 à decerner une contrainte Contre les Contribuables arriérés pour les années susdites ;

Surquoy matière mise en déliberation Le corps municipal , a arrêté à l'unanimité d'inviter M. M. Dujareossey et Champrunière  Chacun pour le dû de leur exercice de decerner des contraintes contre les particuliers de Cette ville arriérés pour les années enoncées au requisitoire l'autre part, observant que les verifications faites de l'autre part des retards de recette des dites années ont été par nous vérifiées et qu'elle se trouvent conformes à l'énoncé de nôtre procureur de la commune ; et ont les officiers municipaux signé avec le Sec greffier dont acte.

J. Crochard maire     Gouhier     Proust

J. Marguerith    Baudoüin      Lequette P^r. De la Commune

Fauveau Secret. »[1]

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