04 mai 2020

Le 4 mai 1790 à Mamers : Refus du paiement des droits de « pied fourché » et nomination d’un commissaire de police.

Ce   lundi 4 mai 1790, la municipalité entendait le réquisitoire de son procureur demandant l’enregistrement d’un certain nombre de lois ou proclamation du roi Parmi les documents dont le procureur requérait enregistrement certains avaient fait déjà l’objet de la même démarche de sa part le 28 avril précédent. Au cours de cette série de requêtes, l’une concernait une lettre anonyme circulant au sein de la garde nationale du Saosnois et mettant en causes « des personnes »[1], dont il demandait qu’une information... [Lire la suite]
Posté par Nogentrevo à 09:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , ,

24 mai 2017

Le 29 juillet 1790 à Mamers : Enregistrement de lois, rôle des contributions et droit de pied fourché.

Le jeudi 29 juillet 1790, le procureur de la commune de Mamers requérait de la municipalité l’enregistrement de lois, ce que celle-ci lui accordait mais seulement le lundi 2 août suivant[1]. Mais les principales requêtes du procureur de la commune concernaient la ville de Mamers proprement dite. Dans un premier temps il demandait que la municipalité fût complétée, le citoyen Le Proust, officier municipal, ayant quitté la ville pour s’installer à Saint martin du Vieux Bellême. Ce à quoi la municipalité ne donna pas suite tout au moins... [Lire la suite]
Posté par Nogentrevo à 10:05 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , , ,