Le jeudi 29 juillet 1790, le procureur de la commune de Mamers requérait de la municipalité l’enregistrement de lois, ce que celle-ci lui accordait mais seulement le lundi 2 août suivant [1] . Mais les principales requêtes du procureur de la commune concernaient...

Ce lundi 4 mai 1790, la municipalité entendait le réquisitoire de son procureur demandant l’enregistrement d’un certain nombre de lois ou proclamation du roi Parmi les documents dont le procureur requérait enregistrement certains avaient fait déjà l’objet...

Le jeudi 29 juillet 1790, le procureur de la commune de Mamers requérait de la municipalité l’enregistrement de lois, ce que celle-ci lui accordait mais seulement le lundi 2 août suivant [1]. Mais les principales requêtes du procureur de la commune concernaient...