Mars 1793Le lundi 4 mars 1793 la municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait quatre lois toutes relatives à l’attribution de certificats de civisme : 93_03_04

« Ce Jourd’huY Quatre mars Mil  Sept cent quatre vingt treize L’an deuXiême de la République Française.

En l’assemblée Permanente du Conseil Général de la commune de Nogent Le rotrou Tenüe publiquement.

Le procureur de la Commune a  a [ sic ] Fait rapport de divers Lois dont la première du 31 Janvier 1793 relative auX certificats de civisme, la deuxiême en date du vingt neuf Janvier 1793 rélative auX certificats de civisme exigés des Receveurs de district, Fonctionnaire public non élus par le peuple, et employés payés deS déniers de la République, la 3.e en date Du VinGt neuf Janvier 1793, rélative auX certiFicats de Civisme a donner auX notaires, avoués et homme de loi. La 4.e du 26 Janvier 1793 qui éxige des Certificats de civisme des avouès, Hommes de loi & huiSsiers, pour eXercer leurS Fonctions, du 26 Janvier 1793 Et a réquis Le procureur de la Commune qu’il fut procedé à l’enregistrement publicatioN a affiche des dites LoiX

Le conseil Général obtemperant au Réquisitoire Du Procureur De la Commune a arrêté que  Les dites loiX Seroient affichées & publiées dont acte ./. quatre mots rayés nuls.

P.reLequette                                                                                                                    

P.r de la C.

G petibon                 VaSseur                      baugars                 J  Sortais

                                maire

 Beuzelin           Regnoust        hubert          Tarenne 

Rigot  Beaugars Lainé  Fauveau  J C Joubert                                                                     

                                      S. g »[1]

 


[1] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuille 46.

 

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