Le jeudi 7 avril 1791, la municipalité procédait à l’enregistrement de lois : 91_04_07

« AujourD’Hui ./. sept avril mil Sept cent quatre vingt onze dans l’aSSemblée du conseil municipal de la ville de NoGent lerotrou.  le p.^eur de la  commune a fait rapport de plusieurs loiX Dont la 1^ere relative au militaire du 19 Janvier 1791,  la Seconde relative au conSeil du Roi du 29 aout 1791 ; la troisiême relative auX frais des poursuites criminelles, aux Statuts qui  doivent régir les biens cy dev.^t feodaux ou censuels, & auX  Formalités qui tiennent au neantiSs.^emt  féodal ou cenSuel Du  27 7.^bre  1790 ; la  quatriême relative a la circulation des petits aSsignats du 23 J.^er 1791 ; la 5.^e relative à l’etablissement deS tribunauX criminels du 16 fevrier 1791, la SiXiême relative à la fabrication d’une nouvelle monnoye d’argent en piéces de trente Sous et de  quinze Sous du 19 J.^r 1791 ; la Septiême relative a  l’etabliSSement provisoire d’un tribunal criminel a orléans, pour le crime de leZe nation du 13 mars 1791, la huitiême relative auX ventes et Adjudications des bois nationauX du 19 J.^er 1791 ; l’arrêté du departement d’eure&Loir du 26 mars 1791, enSuite le procureur de la Commune a Requis que le corps municipal ordonnât l’enregistrement des dites loiX, leur depôt affiche et publications.

Surquoi Matiére mise en Deliberation, le corps municipal a arrêté que les loiX ci-dessus dont lecture faite en l’aSsemblée FuSsent publiées affichées et deposées au greffe, et ont les officiers municipaux signé avec le Secrétaire Greffier dont acte./. Dagneau

P.^re Lequette               J. marguerith                     Fauveau

  P.^cr dela C                                                             Sct.

                                         Baudoüin »[1]

Enregistrer