Le 18 novembre 1792 à Nogent-le-Rotrou : biens de Mgr Lubersac.
Le dimanche 18 novembre 1792, le président du tribunal du district comparaissait devant la municipalité de Nogent-le-Rotrou pour déclarer qu’il était en possession de 1057# et 6 deniers appartenant à l’ancien évêque réfractaire de Chartres, Mgr de Lubersac. La municipalité lui accorda acte de sa déclaration puis elle procéda à l’enregistrement de 23 lois[1]. 92_11_18___Nogent
« Ce Jourd’huy diX huit novembre mil SepT cent quatre vingt douze L’an premier de la République françoise.
En l’assemblée du conseil général de la Commune de Nogent Le Rotrou eXtraordinairement convoquée, tenüe publiquement.
est comparu Le citoYen Joseph Dugué Président du tribunal du District de Nogent le Rotrou et administrateur du département d’Eure & Loir Lequel en conséquence de la loi du 23 aoust de.r a déclaré avoir entre SeS mains la Somme de mille Cinquante livres Sept Sols [ sic, lire : livres ] et SiX deniers appartenant à ……….. Lubersac ci devant evêque de Chartres dont Il iGnore actuellement La residence, et pour la quelle Somme il a deuX lui a été Fait deux Saisies arrêts, l’une à la requête de François Cousin directeur de la Poste auX lettres de Remalard le 18 J.er 1791 par eXploit de PeuvreT HuiSsier, et l’autre à la requête de Gabriel Letang ci devant Curé de Remalard en date du Neuf janvier dernier ; de laquelle déclaration Il a requis acte ; et a signé.
Le conseil Général deliberant, oui le procureur de la commune, a accordé acte audit CitoYen Dugué de la déclaratioN ci-dessus par lui faite.
Dugués Le J. »[2]