Le 17 ventôse an II (vendredi 7 mars 1794) la municipalité de Nogent-le-Républicain tenait six délibérations.

  • Les deux premières étaient consacrées à un four en mauvais état sis rue Saint Lazare. Après nomination de commissaires chargés de constater la réalité du rapport fait par le citoyen Petibon, membre de la municipalité, la municipalité ordonnait au propriétaire, le citoyen Gallet, ou à des héritiers de faire faire les réparations nécessaires. Elle interdisait par le même arrêté au bien nommé citoyen Brûlard de continuer à cuire du pain dans ce four.

94-03-07 rue Saint Lazare

« Aujourd‘hui  dixSept ventoSe an deux de la republique une & indivisible

En l’assemblée Permanente du conseil General de la Commune de nogent le republïcain tenüe Publiquement

Le citoyen Petibon officier municipal de cette co.mme a Fait raPPort quil y avoit un Four Sis rüe S.° laZare aPpartement au citoyen gallet meunier a CharroYeau & tenu Par le citoYen michel Brulard Boulanger : que ce four etant dans les plus mauvaises reParations [sic] , il etoit a craindre qu’au Premier Jour les maisons voisines & attenantes audit Four ne Fusent Brulées ou au moins ne recussent un dommage Prejudiciable : quil invitoit En consequence le conseil General de Prendre En Consideration le Present ExpoSe Comme ayant une liaison etroite avec la Sureté Publique :

Le conseil Général deliberant Considerant que le Bien Public [le « c » en surcharge d’un « q »] ExiGe que l’on Prenne Sur le Champ toutes les Précautions & mesures Possibles Pour Prevenir les accidents qui Pourroient resulter du mauvais etat dudit Four arrete que les citoyens roger le conte & l’allouette membres du Conseil General Se rendront Sur le Champ Sur les lieux Pour S’instruire de la vérité des faits ci dessus etablis, lesquels Presents ont accepté le Presente mission dont acte

[…] »[1]

« […]

& de Suitte Sont rentés lesdits citoyens roger le comte & l’allouette Commissaires nommés aux Fins & motifs que dessus

Lesquels ont dit que S’etant transPortés au lieu ou est Placé ledit four ils avoient remarqué que la maSse dudit four Est dans la Position laPlus a craindre, que la cheminée qui recoit la Flamme du du [sic]four Est trouée En Plusieurs endroit, que la flamme dudit four lorsquil Est Enfeu S’echaPPe a travers les dittes fentes & crevasse & quinfaiblement [sic] au Premier jours le Feu Se communiquera au maisons voisines & attenantes & qu’infaiblement au que le Bien General & Sureté Publique Exigent imPerieusement que l on Y remedie Sur le Champ.

Le conseil Général oüi le raPPort de Ses commissaires arrete que ledit citoyen gallet ou Ses heritiers Sera tenu de faire faire dans le delai le plus court toutes reparations nécessaires audit four & cheminée ; quil Sera Fait defense au cit Brulard de cuire dans ledit four avant que les dittes reparations Soient Parachevées Et que lorsquelles Seront Faites il Sera nommé visité & Examiné : arrete En outre que coPie du Present arreté Sera + [ rajout en marge : + Par des Sergents de Ville  VaSseur Maire ] notifié au dit citoYen gallet ou Ses Heritiers ainsi quaudit Cit. Brulard Pour Par Eux S Y conformer Suivant Sa Forme & teneur dont acte

[…] »[2]

  • Au cours de sa troisième délibération la municipalité de Nogent recevait la déclaration du citoyen Morin (voir ci-dessus la seconde délibération en date du 15 ventôse an II), ci-devant curé de la paroisse Notre-Dame, selon laquelle il entendait dorénavant résider dans la commune de Préau-au-Perche dans le département de l’Orne et non plus à Nogent.

94-03-07 Préau au Perche

« […]

En cet Endroit Est ComParu le citoYen Jean Francois claude morin Curé de la cidevant Paroisse de notre dame de cette com.e

lequel a declaré quil n’entend Plus Habiter cette commune mais Bien celle de Préau district de Bellesme dep.t de l’orne Consequence de ce a Partir de ceJour netre Plus imPosé Pour  aucune contribution & charge Publiques ; de laquelle declaration il a de nous requis acte & a Signé   Morin

 […] »[3]

  • La quatrième délibération de la journée était consacrée à la mise en œuvre d’une délibération de la commission nationale des subsistances et approvisionnements portant sur les fourrages et avoines nécessaires aux services des messageries et aux postes. La municipalité nommait deux commissaires chargés de procéder à l’application de celle-ci.

« […]

Ensuite le citoyen maire a donné lecture d’un Extrait des registres des deliberations de la Commission des  Subsistances & aPProvisionnements de la Republique du Six PluvioSe dernier & a requis que Conformement a larticle I & II dudit Extrait il Fut nommés deux menbres [sic] Pris dans le Sein du conseil general Pour de Suite Se transPorter ches chaque maitre de PoSste, conducteur de messagerie nationale Sousfermiers & entrePreneurs de Relais aux fins de constater le nombre de chevaux, la quantité de fourrages & avoines & determiner EnSuite la quantitédes dits Fourrages & avoines necessaires Pour assurer l’aPProvisionnement Pendant Six mois des dits Postes & messageries

Le conseil General Considerant [ la syllabe « con » en surcharge de « que »] que l article trois delaloy du dix Sept vendemiaire dernier Charge les Corps administratifs de Faire Fournir Par voie de Requisition, les Fourrages & avoines Necessaires au Service de Chaque Relais considerant quil Est urgent de Prendre les mesures les Plus promptes Pour que le defaut d’aPprovisionnement n’exPoSe Pas le Service des Postes & messageries a une interruPtion qui Pouroit infaiblement Prejudicier a le ChoSe Publique arrete quil Sera nommés deux commissaires aux Fins que dessus

& Procédant a la Nomination des deux dits Commissaires les citoyens Jalon lainé & Fouquet menbres [sic] du Conseil General ont eté Choisis Pour l’objet de la Présente mission & ont accePté dont acte

 […] »[4]

  • Ensuite la municipalité recevait le serment de fidélité à la nation et de maintenir la liberté, l’égalité, l’unité et l’indivisibilité de la République, de quatre ex-religieuses de la maison de Arcisse. Durant les jours qui suivirent de nombreuses religieuses  firent la même démarche :

« […]

En ce moment Sont [ en surcharge de « Est »] comParues mes citoyennes Jeanne Baptiste lubersac Exreligieuse & abesse de la cidevant Communauté d arcisse & de Present domiciliée En cette commune, anne moniere, marie Fontenai & renée tiGe les deux dernieres cidevant religieuses de la communauté d’arcisse & la derniere Sœur Converse de cette communauté

Lesquelles ont dit quelles Se Presentoient En cette maisoN commune aux Fins de Preter le Serment ordonné Par la loy du quatorZe auout [sic] 1792 & raPpelée par celle du neuf nivose dernier

Et au méme instant elles ont Preté le Serment d etre Fidelles a la nation de maintenir de tout leur Pouvoir la liberté, & l Egalité, L unité & indivisibilité de la rePublique : de laquelle Prestation de Serment elles ont requis acte & ont Signé Excepté la cit.e tigé qui adeclaré neleScavoir

Jeanne Baptiste Lubersac, anne Emmanuelle Moniere marie fontenay

[…] »[5]

94-03-07 moulin des Arcisses

  • Le dernière délibération de la journée la municipalité procédait au remplacement d’un commissaire chargé de l’estimation des biens-fonds de la commune pour cause de décès ( ce qui constituait une gêne pour remplir la commission à lui confiée ) :

« […]

Ensuite l agent national Prés cette Commune          a remontré quil etoit instant de nommer au lieu & Place du cit. dujardin décédé & commissaire nommé a l effet de Proceder de nouveau á l’ aPPreciation des Biens Fonds de cette commune dont la Pluspart etoient grevés dun imPot SuPerieure a leur valeur : En un mot qu’il etoit urgent de Faire disParoitre ces inegalités Choquantes qui Existent dans la rePartition de la Contribution Fonciere

Le conseil genéral Frappé de la justice des rePresentations de l’agent national a nommé le citoyen desjardin de la rousetiere commune de Souancé au lieu & place de Feu dujardin Son Frere Pour de Concert avec le citoyen mauté achever laditte oPeration & a accePté dont acte 

                                            VaSseur      hubert     Beaugar lainé

 J. C. Joubert   L. ferré          Maire

 P.re                                                  Beuzelin

Lequette

Age nl de la C»[6]



[1] Archives municipales de Nogent – le Rotrou, C2, feuillet 195 recto.

[2] Archives municipales de Nogent – le Rotrou, C2, feuillet 195 recto-verso.

[3] Archives municipales de Nogent – le Rotrou, C2, feuillet 195 verso.

[4] Archives municipales de Nogent – le Rotrou, C2, feuillet 195 verso nité et l’indivisibilité de la Républiqueet 196 recto.

[5] Archives municipales de Nogent – le Rotrou, C2, feuillet 196 recto.

[6] Archives municipales de Nogent – le Rotrou, C2, feuillet 196 recto-verso.