Ce vendredi, le comité de sûreté de la ville arrêtait, sur requête du maire, de faire rassembler la garde nationale, le détachement de dragons en stationnement à Mamers et la brigade de maréchaussée le dimanche six septembre après les vêpres afin de prêter le serment exigé par le décret du 10 août précédent[1] portant sur le rétablissement de l’ordre. Les officiers et commandants des corps en étant informés et celui de la maréchaussée tout spécialement par écrit, ce dernier prétendant que sa brigade n'était pas être assujettie à cette prestation de serment.

« [ bas du feuillet 12 recto ]

Aujourd’huy quatre Septembre mil Sept Cent quatre vingt neuf.

Assemblée du comité de Sureté de L’hôtel de ville a été faitte A laquelle a été représenté par M.r  Le Maire, que par une prècèdente déliberation du vingt quatre aoust dernier Il auroit été arresté  que les diffèrents arresté que les diffèrents décrets de L’assemblée nationale et notamment celuy du dix dudit mois d’aoust concernant le Rétablissement de L’ordre et de la tranquilité publique Seroient Lus et publiés dans Les carefours et lieuX accoutumés même au prône de la messe paroiSsiale Le dimanche Six de ce mois et que le te deum Seroit chanté à Issüe des vespres ; qu’il Seroit en outre fixé un jour pour une nouvelle délibération pour par M.rs Les officiers de la milice nationale et Soldats remplir La formalité du Serment prescrit par le Susdit décret, que M.r les commandants de marèchaussée et dragons en Seroient également prévenus ; qu’il vient d’être addressé ce jour à M.rs les officiers municipauX par M. L’intendant une déclaration du Roy pour ordonner l exécution de cet arresté ; que par la lettre qui ý est Jointe, M. L’intendant leur observe que rien ne peut mieuX contribuer au retablissement de l’ordre et de la tranquilité publique que L’attention des officiers municipauX à Se conformer auX dispositions qui les concernent ; qu’en consèquence il croit qu’il est urgent de Déterminer Le jour pour la cérémonie du Serment de la milice nationale et détachement de Dragons, Mrs De la maréchaussée Se prétendant exempts de remplir cette formalité

[ en marge gauche centre du feuillet 12 recto :

N° 231

Prestation de Serment]

La matiere mise en Délibération Les membres du comité ont été unanimement d’avis, que pour Se conformer au décret de nos Seig.rs de l’assemblée nationale et à la déclaration du Roy du 14 aoust qui en ordonne l’exécution ; Messieurs Les officiers de La milice nationale et commandants de maréchaussée et dragons Seront prévenus de Se trouver Dimanche prochain Six de ce mois avec leur compagnie pour assister au te deum, et ensuite préter Le Serment prescrit par L arresté et la déclaration Susdattés ; que malgré la prétention du commandant de la maréchaussée de n’etre point assujetti à cette fromalité il en Sera cependant prévenu par écrit afin qu’on ne puisse rien imputer à cet Egard auX membres du comité ; que pour conserver Le Souvenir de cette auguste cérémonie et en constater L’authenticité Il en Sera dressé procès verbal Sur le présent registre, afin d’y avoir recours en cas de besoins.

Fait et arresté  à l’audience du Baillage Lieu ordinaire des assemblées de l’hôtel de ville  les Jour et an que dessus.

Luce de rocquemont   Lair   Homé

                                     m

Bouteveille   aBot   Monthulé    denis dehais

p aveline Petithomme pere   Sergent

j gaulard           Groüasé                             Maignée

                                                                      maire

                                             Renard

                                            S.cre G.er »[2]

89-09-04 Mamers

 


[1] Le comité avait déjà pris la décision, dans sa séance du 24 août 1789, d’ordonner la lecture publique des décrets du 10 août comme le rappelle le maire dans sa demande : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/04/22/34105869.html  ).

[2] AD 72 1MI 1343 ( R 130) – 110 AC 9, 11, 12 et  13.