Le samedi 4 septembre 1790, le procureur de la commune requérait l’enregistrement de diverses lois et proclamations du roi. La municipalité ne prit la décision de les publier que seulement le 6 du même mois, en même temps que d’autres lois.

90-09-04 délib 1

«[En marge milieu du feuillet 83 verso :

111

Enregistrement dedecrets

Et de lettre Patentes]

aujourd’huyquatriéme de SePtembre mil SePt cent quatre Vingt dix.

Est ComParu Le Procureur delaCommune, Lequelarequis L’enregistrement Publication et affiches

1.° des Lettres Patentes Sur un decret delassemblée nationnalle Concernant l’jntitulé des deliberations des CorPsadministratifs endatte du Vingt SePt Juin d.er

2.°un arrêt duConseil d’Etat du Roy qui Casse lesdeliberations Prises Par les MuniciPalités de Massangy, Termanoy, Angely et BuisSon concernant LePayement des droits deChamPart terrage et autres en datte du onze Juillet d.er

3.° une Proclamation du Roy endatte du diX Juillet d.er concernant Les biens des Religionnaires Fugitifs.

4.° des Lettres Patentes du Roy du vingt trois dud. Mois Sur un decret deL’assemblée nationale du diX neuf Juillet d.er qui ordonne LaContinuation de La Levée et PercePtion detoutes Les Contributions Publiques, amoins que L’extinction et SuPPression n’enaitété exPressement Prononcée et notamment des droits Percus Sur Les Ventes de Poisson dans Plusieurs Villes du Royaume.

5.° une Proclamation du Roy du vingt trois Juillet d.er Portant que Les directoires de Districts Fixeront LaSomme a attribuer aux dePutés à la Federation dans Les Districts ou elle n’aPas eté Reglée.

6.°une Proclamation du Roy du vingt quatre dumême mois Sur un decret de L’assemblée nationale dudix du même mois

quatrevingt quatr.e

Concernant LesRecouvrements des deniers Publics, SusPendus Par Les tentatives de gens mal jntentionnés, notamment aulieu d’Eglise neuve de Liard dePartement du Puits de Dôme.

7.° autre Proclamation du Roy duvingt trois Juillet d.er Sur un decret de L’assemblée nationalleConcernant LePayement d’arreages dus Et Pensions assignées Sur le Clergé et LaPercePtion de cequi Reste du des jmPositions Ecclesiastiques des années 1789 et Précédentes.

8.° autre Proclamation du Roy du Vingt trois du même mois Portant que Les Bannieresordonnées Par LaCommune de Paris aux 83 déPartements SerontPlacées dans Le Lieu ou le Conseil d’administration de Chaque dePartement tiendra ses Seances.

Desquelles ComParution dires Diligence Et Requisitoins LeProcureur deLaCommune a requis acte et aSig

                                                Odillard

                                              Pr De la C.»[1]

90-09-04 délib 2

 


[1] AD72 1MI 1343 (R129).