Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 30 ventôse de l’an III, jour du plantoir dans le calendrier républicain (vendredi 20 mars 1795).

La municipalité de Nogent-le-Républicain tenait ce jours là deux délibérations. Au cours de la première elle examinait une pétition émanant d’une centaine de citoyens de la ville,«[…] Paisibles Et connús par leur dévouement ala Chose Publique […]», visant à pouvoir reprendre l’exercice du culte «[…] a titre d’Emprunt Provisoire[…]»[1] dans l’église Saint Hilaire de la ville. La municipalité, sans doute embarrassée, renvoyait la décision à l’administration du district.

Cette pétition s’inscrivait dans un mouvement plus large touchant la ville et visant à la réouverture des églises : voir ici, là et par là et encore par ici.

Ensuite elle recevait le citoyen Foreau, boulanger ayant souscrit l’adjudication de la fourniture du pain aux prisonniers de guerre stationnés à Nogent, expliquant que à cause la suppression du maximum il ne pouvait fournir ledit pain au prix qui lui était concédé sauf à lui accorder une indemnité ou de procéder à une nouvelle adjudication. La municipalité tout en reconnaissant la justesse de la demande du citoyen Foreau se déchargeait encore une fois sur l’administration du district.

« auJourd’hui trente ventoSe an troisieme dela République Francaise une Et indivisible

Enl’aSsemblée Permanente du conseil g enérald ela communede Nogent le Republicain cidevant le Rotrou tenüe Publiquement Et Extraordinairement convoquée

l’agent National a Remis Sur le Bureau une Petition adressée aux aux autorités constituées de cette commune, intitulée : aux citoyens administrateurs ᶓ officiers municipaux de cette commune, concüe en ces termes : « citoyens, le culte étans  décreté libre Par nos Représentants, Nous desirons avoir votre consentement pour Faire célébrer la messe dans l’Eglise de S.^t hilaire a titre d’Emprunt Provisoire ; vous n’ignores Pas que c’est levoeu général, Parceque Nous Sommes En tropgrand Nombre qui désirons y assister Et quil Nous Seroit impossible del’entendre dans une Salle Encore moins dans une Chambre : nous Espèrons, citoyens, que vous Ne refuserons pas vos concitoyens qui Ne Respirent que la tranquillité publique Et l’obeissance aux lois.

Salut Fraternel : »

Suivent Environ Cent Signatures De citoyens Paisibles Et connús par leur dévouement ala Chose Publique.

le conseil général déliberant Sur l’exposé cidessús, vú les articles 1.^er & 10 de  laloy du 3 ventoSe[2] Présent mois, Sur l’exercice des cultes : vú aussi l’art. 3 dela meme loy, considerant que dans tous les cas Etdans le Moment d’Effervescence Surtout tel que celui dans lequel Nous Nous trouvons Reduits la prudence commande des temperamens Etque la liberté des Exposans Nepeut etre gênée : considerant Enfin queSur le Fournissement du lieu demandé il N’est pas dudroit de l’autorité municipale de l’accorder meme Provisoirement l’agent National entendú, Renvoye letout alaprudence de l’administration du district Et Particulierement la disposition Provisoire dulocal Reclamé pour par elle Pronocer ulterieurement : dont acte.

En ce moment Est comparú le citoyen jean Foreau Boulanger lequel a presenté auconseil général une Petition Par lui SouscCrite, Enonciatrice quil lui est de toute impoSsibilité de Pouvoir Plus longtems Remplir les Engagemens quil a contractés Pour l’adJudication au Rabais dela Fourniture du Pain des Prisonniers deguerre endepot en cette Cité ; laquelle impoSsibilité Provenant dela Suppréssion du maximum Et du Prix Excessif des grains, tendante acequil Soit Fait une Nouvelle adjudication ou quil lui Soit alloué une indemnité ProPortionnelle a la perte quil Fait Sil est Nécessité de continuer &e &e.

Le conseil général déliberant Sur l’objet de la démande du  comparant ; l’agent National entendú, estime quil estdetoure Justice de Passer a une Nouvelle adjudication oudelui allouer a Partir de ceJour une indemnité ProPortionnelle au prix Superieur de celui auquel il est tenú Par Son adjudication dele Fournir. Et Pour etre letout confirmé Par l’administration dece district le conseil genéral arrete que la Presente Pétition ainsi qu’expédition du Présent lui Sera dans le Jour transmise Pour Par elle etre Statué cequil conviendra. dont acte

Beaugas lainé     J C Joubert    Beaugas Lejeune   P.^e Lequette

                                                                                 Ag.^e nl de la C.

Beuzelin        G  Salmon             fouquet                J Sortais

Pi Chereault                                    L ferre                j gautier

Boissard Lainé        Beuzelin             G petibon                caget

roger le Comte         Tison                        j jallon ainé    ferré Bacle

                                    S.^re»[3]