Le vendredi 10 novembre 1795/ 19 brumaire an IV, jour de la grenade dans le calendrier républicain alors en usage, l’administration municipale du canton intra-muros de Nogent-le-Républicain/ Rotrou commençait par répondre à une pétition rédigée par le citoyen Louis Théodore Moulin, capitaine des invalides. Ce dernier recherchait l’acte de mariage du citoyen Gabriel Galais et demandait un certificat négatif suite à des recherches infructueuses dans les registres paroissiaux des trois ex-paroisses de la ville. En réponse l’administration municipale demandait plus de précisions au pétitionnaire : paroisse et surtout sur quelle période devait se faire la recherche.

                                                                                                  « Séance Publique du dixneufBrumaire

                                                                                                    an  quatrieme de la Républiquefrançaise

                                                                                                    une Ɛt indivisible

                                                                                                   L’administration municipale Réunie au

                                                                                                  lieu ordinaire de Ses Séances Présens les

                                                                                                  c.c.  officiersmunicipaux 

Vú la Petition du citoyen louis théodore moulincapitaine des invalidesde Présent en cette communes, datteé de ce jour Ɛt recue cejourd’hui, Par laquelle ilReclame l extraitde l’acte de mariagede gabrielgallais, ajoutantque quelques Recherches que l’on ait Putfaire a ce Sujet on ne l’a trouvé Sur aucun desRegistres des trois cidevant Paroisses de cette Commune Ɛt Requerant Pource Regard un certificat Négatif.

L’administration municipale Considerant que le Petitionnairene Prècise nullement l’Ɛpoque du tems Pendant lequel doitSefaire la recherche de l’acte de mariagede gabriel galais, quil ne designe pas meme la Paroisse, ouï le Commissaire d’Ɛxecution, Renvoyela Présente Petition aucitoyen Moulin Pour Par lui aSsigner l’année ou le Nombre dannées Sur lequel doit Rouler la Recherche de l’acte demandé en meme tems quil indiquera la Paroisse :

[…]» [1]

Puis dans une seconde délibération beaucoup plus longue, la municipalité due Nogent prenait à nouveau un arrêté concernant les subsistances arrêtant qu’il ne fut procédé plus qu’à une distribution de grains les samedis au lieu de trois et ordonnait à la troupe de faire évacuer les citoyens qui attendaient une distribution près de la halle aux grains.

Toujours sur le même sujet la municipalité prenait connaissance d’un arrêté très détaillé concernant la distribution des grains proposé (l’arrêté) par le citoyen Fauveau, commissaire exécutif de la commune. Le procès-verbal de la séance ne précise pas de façon explicite que l’arrêté proposé ait été adopté mais ce fut sans doute le cas.

«[…]

Ɛnsuite ila eté Ɛxposé que divers citoyens Setenoient Prés leshalles dans lɇ’Ɛsperance d‛une distribution degrainsquil falloit ou Passer a la Répartition de la Faible Portition [sic]de Subsistances ou les Prevenir quelle n’auroitlieu que Sammedy Prochain

L’administration municipale Considerant que cest Ces [sic] triples distributions Par Semaine empechent que toutle monde ne Soit aPProvisionné. consederant encorque les ProPrietaires du Peu de grainsqui Sont Sous les halles Sont absents Ɛtque ce SeroitBlesser toutes lesloix que de vendre leurs grains Sans quilsySoient Ɛt meme Docasionner un désordre inevitable

N° 83. g. p.

Oui le commissaire d’Ɛxecution, arrête,

quil n’yaura qu’une distribution de grains la Semaine qui Sera les Sammedy : en conséquence quilSera Sur le ChampFait invitation atous les citoyens RaSsemblésauprés de la halle  de Se retirer Ɛt a latroupe deles Faire Retirer dans le cas ou ilsS’y refuseroient.

Ɛnsuite le commissaire d’Ɛxécution adit.

Les Procedés Pratiqués jusqu’à Présent Pour oPerer entre les citoyens unedistribution aussi Ɛgale que Faire Se Peutdes grains qui Sont depuis aux marchés de cette commune Présententdes inconveniens auxquels il est urgentde Remedier. Par Ɛxemple, je considere que la [à partir de ce mot la graphie diffère mais peut-être pas la main]distribution devroitse faire  ParPlusieurs Pelottonsaulieu dese faire Par un seul afin déviter la confusion etle désordrequ’entraine nècessairement à sasuite un concourstropnombreuxd’individus, et d’individus dirigésParuneinquietude bien naturelle, celle d’assurer Son approviSionnement Pourla Semaine, je crois aussi que la distribution desbons ou PermisnePeut Se faire Parcette administration qui ne Peut connoitre assez Particulierementles individus, maisbien Par descitoyensintelligens, et animésdu bien Public qui Seront Plus que nousàPortée deconnoitre la quantité d’individusde Chaque menage ; enconséquence je ProPose le Projetd’arrêté suivant :

L’administration municipale conSiderantque l’approviSionnementde ses concitoyens doitfaire l’objetlePlus Particulier desasollicitude ; conSiderantque le mode de distribution adoPté jusqu’à cejour Produit leseffetslesPlusfacheux, Puisqu’ildemeure Pour constantque depuisqu’ilàeté exPosé desgrains au marché et qu’ilàeté dèlivré desbons ou Permisaux C.^ens PourPouvoir en acheter, Plusieursd’entr’euxen ont obtenu une quantité SuPérieure aleursbesoins tandisque d’autresrestent Plongésdansla Plusgrande Pénurie ; que cet inconvéniant Procède de Ce que le concours esttroP considérable, de cequ’il existe desPermisSurlesquels il y à eu des erreurs commisesPar les fausses dèclarations desParties Prenantes ; que l’on nePeut Prevenir tous cesabus que Par un reglement qui emPeche toutes lesfraudes Possibles ; oui lecommissaire d’exécution Provisoire arrête lesdisPositionsSuivantes

art. 1.^er

La commune de nogentlerotrou Pour laPartie des subSistances Seront mises en tranSactions [sic]

LaPremiere Section comprendra les Rües S^t. hilaire, des Coffres[2], de la chaussée[3], de la Charonnerie[4], dela herse Ɛtde la Place :

Ladeuxieme Section Comprendra les rües gloriette[5], doré[6], quartier Saintjean Ɛtle bas des marches.

Latroisieme Comprendra les Rües Bourg le comte, du Paty, des Bouchers, de Rhosne, S^tlazare, des Pouparpiederes[7], de S.^tlaurent, des tanneurs, de la Bretonnerie Ɛt des Prés[8].

art. 2.

ily aura trois endroits Pour la vente des grains, Scavoir l’Ɛglise[9] ou la cour du college, la halle Ɛt la cidevant maison Commune.

art. 3.

La Premiere Section achetera Sousla halle, la deuxieme a la cidevant maison commune Ɛt la troisieme au College.

art. 4.

toutesles cartes ou Permis distribués jusqu’a ce jour, Sont déclarésde nulle valeur ; il Sera delivré aux Citoyens de Nouveaux Bons pardescommissaires nommés a cetƐffetaqui lesdittescartes ou Permis SerontRendús.

art. 5.

Les commissaires Seront au Nombre de trois par chaque Section : avantde Proceder ala delivrance des Bons, ilsFeront un RècensementƐxact des citoyens de leur arrondissement Ɛt ils aSsigneront a Chaque menage en margede ce rècensement unnumero quils Porteront au dos du Bon qui Sera Par eux delivré a ce menage.

art. 6.

Ce Préalable Rempli ilsdelivrerontachaque Chefde Famille un Bon Sur lequel ils inscriront la quantité de grains necèssaire Pour Son aPProvisionnement PendantlaSemaine : ilsauront le Soin de l’etiquetter : ce Bon du Numeros ainsi que du nom Sous lesquels Sera Connù le menagedans l’etatdu Recensement.

art. 7.

toutcitoyen aqui il aura etè delivré un Bon, Ɛt qui ne pourra leréprésenter a l’instantde la vente, ne Pourra Participer àla ditte Vente : il n’ySera Plus admis qu‛un marché Suivant en vertú

N° 84. g. p.

[la main semble changer ici] d’un nouveau bon qui lui Sera délivré Parles commissaires deSa Section Pourl’autoriser à acheter audit marché.

art. 8.

LescultivateursSeront invitésd’amener leursgrainslesjoursde marché avantdixheures, Pour qu’ilsPuissent être Prévenus delaSection àlaquelle leursgrains Seront affectés.

art. 9.

Ilyaura quatre commissaires nommés àl’effetdefaire distribuer lesPoches de grains entre lestrois Sections lePlus egalement Possible cès commissaires Serendront à dixheures au marché, heure àlaquelle les cultivateursdoivent être rendus auxtermesde l’article Précédent.

 art. 10.

lesCommissaires deSections Serendront aulieu deleur distribution resPective à l’éPoque de l’ouverture du marché Pour ySurveiller la d.^e distribution.

art. 11.

Chaque Partie Prenante lorsde lalivraison qui lui Sera faite deSa Portion, remettraSon bon à l’un descommissaires deSaSection.

art. 12.

les commissaires deSection remettrontleSurlendemain du marché etjoursSuivans aux citoyens leursbons Pour qu’ilsPuissentSe Présenter au marché Suivant.

art. 13.

lescitoyens qui n’auront Pû êtrelivrés aujour Pourlequel illeur aura été fourni desbons, rePresenterontlesditsbons aux commissairesde leurSection. le lendemain du d. jour ; il en Serafait etat et cès citoyensSeront appellésles Prèmiers au marché Suivant Pour être approviSionné ParPréférence.

art. 14.

lavente desgrainsSera Parfaitementlibre[10]. lePlusgrand resPectSera obServé enversle cultivateurs etSadenrée, enversles commissaires etla force armée.

art. 15.

Lescommissaires delaPremière SectionSont lescitoyensheppe, Bordier ettardiveau. ceux delaSeconde Section Sontlescitoyens fergon, goislardfils etl’ecuyer. ceux dela troisieme Section Sontlescitoyens gallet, deshayesmalet et lizarderie[11] deshayes :

Les commissaires Pour la distribution desPochesentre lesSections Sont les citoyens villette fils, maugé etGoulet.

 art. 16.

Les Commissaires, tant ceux deSection que ceux PréPosésala distribution des PochesSerontrénouvelléstouslesmois

                   al.^reBourdeau                        Courtin 

GSalmon            Dènoyer                               P.^reLequette  

         Fauveau                 

            Comm.^re prov.^re                                       

           d’ex.^on[12] » [13]