Le samedi 21 novembre 1795 à Nogent : réorganisation des maisons de secours.
Le samedi 21 novembre 1795 à Nogent-le-Républicain/Rotrou : réorganisation des maisons de secours aux pauvres et orphelins.
Le samedi 21 novembre 1795/ 30 brumaire an IV, jour du rouleau et décadi consacré à honorer la liberté et l’égalité selon le calendrier républicain alors en usage, la municipalité du canton intra-muros de Nogent-le-Rotrou/ républicain prenait un arrêté à propos de l’organisation des maisons de secours aux pauvres et orphelins de la ville. L’administration quotienne de ces maisons était confiée à des administrateurs nommés par la municipalité dans la foulée, administrateurs qui devaient rendre des comptes semestriaux à la municipalité toujours en charge des secours aux pauvres et orphelins de Nogent.
«Séance Publique dutrente Brumaire
an quatre dela République Francaise une
Ɛt indivisible
L’administration municipale dela Commune de
Nogent le Rotrou Rèunie au lieu ordinaire de Ses
Séances Présens lesc.ensmalgrange, courtin
desnoyers, Salmon, Bourdeau Ɛtfauveau
Commissaire d’exécution Provisoire.
Le Commissaire d’exécution a dit.
DéPuisquela Confiance du déPartement m’a aPPellé àPartager vostravaux, jai avec devoir Porter mon attention Sur leshospice civilsde cette commune, ettous offrent lasituation la Plus dèPlorable : la cause estduë à des circonstances qu’il ne vous est PasPermisdefaire cesser,
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maisSi touslesabus ne Peuvent être dètruits, au moins estil Possible d’en diminuer le nombre, jeveux Parler del’administration de cesétablissemensqui Se trouve dansun teldésordrequ’ellefluctue au hasard etj’en apperçoisla Cause.
dePuis4 ansl’administration desétablissemensdestinés auSoulagement del’humanité Souffrante et auSoutien de l’indigence à été confiée ala municiPalité, qu’est-il arrivé ? que cette autoritéconstituée Chargée d’une infinité de détailsetd’oPerationslesPlusimPortantestellesque la rèPartition del’imPôt, l’approvisionnementd,une commune de 7000 ames n’a Pû Se livrer qu’imParfaitement etSansSuite aurègime Particulier de ces ètablissemensdontlabonneadministration éxige une Surveillance constante etl’ordre lePlusScruPuleusement observé, voila lemal etPourlefaire cesser, jeconSidére qu’ilSeroit interressantd’attribuer l’administration deshosPicescivilsde cette Communes à descitoyens recommandablesPar leurslumiéres etleur Patriotisme, alors leursregimeSe règularisera, etle sortdesmalades devra infailliblement S’en àmèliorer.
L’administration municipale frappée desinconvèniensénoncés au rèquiSitoire cidessus arrête qu’il Sera nommé des administrateursParticuliersPour chaque maison deSécoursqui Setrouve en cette Commune etProcédant à cette nomination, lechoix esttombéSurlesC.ensfergon dela massuette, goislard Père, desnoyers Père, leconte l’ainé, dubesset etfauveau cailleau Pour l’hotel dieu, Sur lesC.ens Proust Père, chevrel etbeulé rouillonPourla maison desorPhélins, et enfinSur lesC.ens antoinePauthier, etCharlesvillette Pourla charité des Pauvres malades.
Ɛnsuite délibérantSurla conduite qu’auront àtenir lesadministrateurs cidessus, oui denouveau le Commissairedéxécution arrête ce qui Suit.
art. 1.er
LeRéglement fait Par le Cidevant ParlementdeParis Pour la direction del’hotel dieu ; Sera applicable aux administrationsdes ditsètablissemens, quantaux articlesdontlenom etl ordre dechosePermetl’éxècution, à cet effet coPie nécessaire serontdèlivréesà qui il appartiendra
art. 2.
les administrationsdes ètablissemensSus mentionnés tiendront uneSéance aumoinstouteslesdécades, cesséances Seront PrèsidéesPar un administrateurmuniciPal Prevenu àcet effet, età defaut Par lePlus ancien d’âge.
art. 3e.
les ditesadministrationsseronttenuësderendreleur comPte touslessix mois à celleci
art. 4.
ellesferont mettre afin l’aPurementdescomPtesdes Prècedentesadministrations, ellesSont autorisées à donner dècharge aux ComPtables, danslecasdecontestations elles enrefereront à cette administration
art. 5.
Touteslesfois qu’ilS,agira d’interêtsdequelque imPortance, ellesappelleront lecommissaire duPouvoir exécutif Pour Surveiller ou rèquerir l’exècution deslois.
art. 6.
CoPieduPrésent Sera envoyée au déPartement Pour lui donner saSanction.
art. 7.
leséconnomes ettrésoriersen éxercice continuerontleurs
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fonctions etSerontSubordonnés à cesnouvelles administrations
aL.reBourdeau mauvranse Dènoyer
Courtin GSalmon
Fauveau
Comm.re» [1]