22 décembre 2023
22 Décembre 1789 : réorganisations des autorités locales du royaume de France.
Le 22 décembre 1789 l'assemblée nationale constituante adoptait un long décret réorganisant totalement l'administration du royaume de France. Décret du 22 décembre 1789. L'Assemblée Nationale a décrété & décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il sera...