• Dans une première délibération, la municipalité de Nogent s’opposait au désir du directoire du district de déménager ses locaux ainsi que ceux du tribunal du district dans ceux de l’Hôtel-Dieu :

« Ce Jourd’hui trois Mars Mil sept cent quatre vingt onze du matin dans l’aSsemblée du conSeil général de la ville de nogent Le rotrou. Le procureur de la commune a fait rapport d’une deliberation du directoire en date du quatre Fevrier présent mois dernier expositive que M. le commissaire du Roi leur auroit repreSenté que le lieu ou le tribunal tient Ses Séances est abSolument depourvu de commodités et même qu’il appartient a un particulier qui veut l’en evincer, que lesdits membres du directoire auroient confirmé le dit exposé, et auroient proposé au département l’etablissement du tribunal et du diStrict a l’hôtel dieu, et l’emplacement de l’hôtel dieu a la maiSon conventuelle de S.^t Denis ; de celle du dep.^t en date du douze fevrier 1791 qui demande l’avis de la municipalité

Le conSeil général assemblé prevoyant que ces établissements proposés pour le tribunal et le directoire doivent emporter des frais enormes et accablants pour les administrés citoyens de cette ville puisqu’elle fait peut etre la quatriême partie des administrés du District, et qu’en outre projet presenté par M. M. du tribunal et du directoire n’offre aucune utilité pour le corps municipal, puisque l’hôtel dieu n’offriroit d’emplacement qu’a ces deuX corps ; observant d’ailleurs que les depenSes que l’adm.^on du directoire a déjà faite pour la diStribution de Son local tomberoient en pure perte, et que le tribunal peut auSsi bien tenir Ses Séances a l’auditoire du Seigneur que [ sic ] la Justice Seigneurialle du Comté, que l’on peut eXiger un bail de M. dorçai qui aSsurera penDant pluSieurs années de JouiSsance de ce local + [ pas de rajout ? ], qu’enfin la ville de Nogent dont les Habitants sont tous plongés dans la detreSse par la Chûte du commerce Supportera déjà avec beaucoup de peine l’impôt eXigé pour acquitter les dettes de Sa communauté, et que il Falloit réunir a ces Impôts un autre plus onereux et qui pour Nogent Se porteroit peut etre a 2000# le peuple tomberoit dans cette ville l’impuissance de la acquitter [ sic ] et deserteroit de cette ville ; que tout bon citoYen doit Sacrifier a ses commodités particulieres le deSir deviter le deSastre d’une ville Déjà plongée dans la miSere, et ont les membres du Conseil général ordonné a leur Sécrétaire la remise de l’exped.^on du preSent au directoire, et signé avec le dit Secretaire greffier dont acte. Trois mots rayés nuls.

//J. Crochard                   baugars                 Proust                 Baudoüin

       Maire           VaSseur                p. piau               Manchon

Rigots       L. ferré   j jallon       fauveau               Manceau

ferre Bacle               G. ferré                          G. Salmon            Nion

P.^re Lequette                            Beaugars le jeune     A.  yallon

p.^r de la C.

                                       Fauveau

                                           Sec^t »[1] 

• Dans une seconde délibération tenue le soir, la municipalité prenait acte de la non comparution du Sieur Villambre[2] pour prêter serment publiquement.

« Ce JourD’hui trois marS mil Sept cent quatre Vingt onze+ [ en marge : + sept heures du Soir ] dans L’aSsemblée du conSeil municipal de la ville de nogent Le rotrou. Le procureur de la Commune a fait rapport d’une delibération du directoire du District par laquelle les Membres d’icelui ont arrêté sur les reponses de la municipalité que le S. Villambre Sera tenu de Se transporter à l’hôtel commun pour Y prêter le Serment de maintenir de tout Son pouvoir la constitution du RoYaume decretée par l’aSsemblée nal.^e et acceptée par le Roi dans le jour de la notification, du présent duquel Le Corps mp.^al dreSsera acte ou de la non Comparution du S.^r villambre ; et a remontre ledit procureur de la commune que le delai accorde audit S.^r villambre etoit eXpiré pour effectuer cette prestation, il requiroit qu’il fut donné acte de Sa non Comp.^on

Surquoi, matière miSe en Deliberation, oui ledit procureur de la Commune, le corps municipal a arrêté de donner defaut contre Ledit S.^r villambre et a enjoint a Son Secretaire de remettre l’exped.^on du présent au S.^r Procureur Syndic pour etre par le directoire Statué ce qu’il appartiendra ulterieusement, et ont les officiers municipaux Signé avec le Sécretaire greffier dont acte.

 baugars   Proust    VaSseur         VaSseur  J.marguerith     

Fauveau                                                 P.^reLequette                                  

Sec^t                                                         p.^re de la C. »[3]