Le lundi 17 janvier 1791, la municipalité de Nogent débutait ses délibération par l’ enregistrement de décrets :17_01_1791

« Ce Jourd'hui Dix Sept Janvier mil Sept cent quatre Vingt onze dans l'assemblée du corps municipal de la ville de Nogent Le rotrou. Le procureur De la commune à fait rapport de quatre loix, la première concernant la liberté en la vente du Sel du 31 octobre 1790. Sanctionnée par le Roi, la Seconde en date du 5 novembre 1790 portant qu'il sera distrait et distribué en droit d'assistance la moitié du Jugement traitement des juges et des Commissaires du Roi qui ont plus de deux mille quatre cents livres, la troisiême en date du 19 novembre 1790 interpretative des articles XIX, XX, XXXVIII et XLII. Du decret du 9 may 1790, concernant les droits feodaux rachetables ; la quatriême en date du 19 9^bre 1790 qui ordonne la vente des etalons appartenant à la nation , et a requis que lesdites loix fuSsent deposées aux archives.

Surquoi matiére mise en deliberation le corps municipal a arrêté que lesdits decrets fuSsent deposés aux archives. »[1]

• Puis, elle décidait de faire savoir aux prêtres  l’obligation dans laquelle ils étaient de prêter le serment exigé par le décret du 27 novembre 1790 :

« et de suite dans ladite aSsemblée led. Procueur de la Commune à fait rapport d'un certificat du procureur Syndic du District de cette ville par lequel il atteste la plubication et l'aFFiche de la loi du 27 9.^bre dernier relative au Serment a prêter par les evéques, cy dev.^t archeveques et autres fonctionnaires publics Sanctionnée le 26 du même mois [ sic ], et a requis que le corps municipal interpellat M. M. les pretres fonctionnaireS publics de venir faire la déclaratioN de l'intention ou Ils sont de prêcher sur l'execution de Cette loi au secretariat de Cette municipalité.

Surquoi, matiere miSe en deliberation Le corps municipal conformément aux concluSions du procureur de la Commune, a arrêté de prevenir les fonctionnaires publics à venir declarer leur Intention Sur la preStation du Serment civique + [ en fin de § :+ sous deux jours.]. pour D'après cette formalité remplie Se concerter avec les + [ en marge :+ fonctionnaires ] consentant à l'execution de ce decrét, être Si Sur le jour ou s'effectuera la preStation du Serment, et ont les officiers mp.^aux Signé avec le Sécrétaire greffier dont acte. Trois mots Rayés nuls + Et fonctionnaires en marge.

                                                                           // J. crochard

               Vasseur                                                    maire./.

               J. marguerith                                         P^re. Lequette

                                                                           p^r de la Commune

Lettre du procureur syndic du district annexé à la délibération :

J'ai procureur Sindic du district de nogent Le rotrou souSsigné, certifié avoir fait publier Le Samedy quinze Au marché et Le lendemain Seize du courant issüe des messes paroissiales de cette ville, La loi du 27 9^bre dernier relative au Serment apreter par les evéques, cy devant archeveveques et autres EcleSiastiques fonctionnaires publics Sanctionnée Le 26 du mois dernier, a l'effet par MeSsieurs les officiers Municipaux du même enDroit de veiller à léxecution de cette Loy dans Le delay qui y est mentionné,  nogent ce 17 janvier 1791 Dugué le jeune

3 curéS

4 vic.

1 ppal

3. profeSseurs »[2]