Le samedi  5 mars 1791 :

registre mars 179191_03_05

  • Ce samedi, la seule délibération de la municipalité fut consacrée à l’enregistrement de lois.

« Ce Joud’hui Cinq marS mil Sept cent quatre Vingt onze du matin dans L’aSsemblée du corps municipal de la ville de nogent Le rotrou. Le procureur de la Commune a fait rapport de plusieurs loiX. La premiere qui decharge les ci devant Seigneurs hauts Justiciers de l’obligation de nourrir les enfants abandonnés et qui regle la manière dont Il Sera pourvu à la Subsistance de ces orphelins du 10 x.bre 179O, la Seconde qui ordonne que les S.rs Guillier, d’Hears & teraSse, accusés de Conspiration,& detenus a Pierre en ciSe, seront transferés dans les priSons de Paris pour leur procés leur etre Fait Soit par la Haute cour nationale, Soit par tel autre  tribunal proviSoire que l’aSsemblée na.le Jugera convenable.

et qui ordonne que tout Fonctionnaire public Recevant penSion ou traitement de l’etat, qui ne Sera pas reSident dans le royaume, & qui n’aura pas preté Son Serment civique dans le delai d’un mois, sera dechu de tout grades, emploi, penSion, ou traitement, en date du 22 x.bre 1790 ; la troisiême relative auX presbYteres et de leurs depenDances des cY dev.t monasteres, Chapitres, ou CCommunauteS du 25 X.bre 1790, la 4e qui regle la forme dans laquelle les districts et les départements donneronts leur avis Sur les petitions et requêtes qui leur Seront preSentees, du 25 x.bre 1790.

la cinqième relative auX adjudans générauX de l’armée  FrançoiSe et auX aides de camps du 24 9bre 1790, la Sixiême qui regle l’emolument du auX receveurs, greffiers des municipalités, et autres prepoSés cHargés du Recouvrement de la contribution patriotique, pour leur tenir lieu de traitements ou Indemnités du 25 X.bre 1790. la Septiême relative auX nouveauX assignats, et qui regle la manière dont Ils Seront remis au S. Lecouteux [ ? Lecture peu assurée ] pour etre Signés par les perSonnes que le Roi a nommé a cet effet, et enSuite déposés dans la caiSse dont l’etablissement a été décrété le 7 X.bre preSent mois du 25 x.bre 1790. la huitiême qui ordonne que les délits commis ou qui Se commmetront dans les Bois et forêts Seront pourSuivis avec la plus grande célérité. du 28 X.bre 1790, et enfin la proclamation M. Bonnet cy dev.t curé de S.t michel à levéché de Chartres ; et de Suite ledit procureur de la commune a requis que lesdites loix FuSsent publiées, affichées et depoSées aux archives.

Sur quoi, matiere miSe en deliberatioN le corps municipal a ordonné que les dites loix fuSsent publiées, affichées, et depoSées aux archives de l’hôtel et et [sic] ont les  officiers mp.auX siGné avec le Sécrétaire.

Et ledit Jour de relevée dans ladite aSsemblée le procureur de la Commune

 [ pas de signatures ] »[1] 



[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuillets 75 et 76.

 

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