Registre FévrierLe jeudi 10 février 1791 :10_02_1791

  • La première délibération municipale de cet après-midi portait sur l’état des finances de la municipalité, celle-ci demandant aux autorités supérieures l’autorisation de levée une imposition :

« Aujourd'hui Dix Fevrier mil Sept cent quatre Vingt onze de relevée dans l'assemblée du conseil général de la commune de la Ville de Nogent Le rotrou. Convoquée en la maniere ordinaire et accoutumée et personnel de M. M. Crochard maire, Baugars, Proust, Gallet Fils, Baudouin, Dagneau, officiers municipaux et de M. M. Fortin, Manchon, Fauveau, Niau, bacle, Jallon ferre, Salmon, Georges Ferre, Jean ferre, Rigot, quatranvaux, Baugars le j.e, andré Jallon notables de la commune. M. Lequette procureur de la dite commune a dit que le peu de revenus patrimoniaux de cette ville etant de beaucoup, et depuis très longtemps Inferieur a Ses charges, on ne devoit pas être Surpris de voir que les créances s'accumuloient, Sans qu'il fut possible d'en liquider aucunes ; que cependant il y en a de très urgentes a remplir, et dont le defaut de payement faisoit eprouver aux créanciers mêmes eprouver [ sic ] de la gêne.

Que les anciens officiers municipaux n'aiant pas eu de quoi Satisfaire aux depenses de leur exercice , avoient laissé enfin du compte par eux rendu, et qui avoit été apuré dans une assemblée générale, un etat détaillé de ceux a qui Il etoit dû, tant pour arrerages de Rente, impositionS royalles, que pour fourniture Indispensables : qu'il y avoit actuellement des depenses urgentes a faire, et auxquelles Il etoit impossible de pourvoir ; que les reparations dont avoient besoin l'hôtel de ville, les casernes, et differents biens du collège, qui est municipal ne pouvoient etre faites, par la penurie abSolüe dans laquelle Se trouvoit la commune, qu'enfin les habits même des Sergents et tambours de ville qui tomboient en lambeauX, attestoient de la maniere la plus positive la certitude de ce qu' eXposoit ledit procureur de la commune ;

que calcul Fait des dettes exiGibles actuellement, dont étoit grever Cette Communauté, elle Se montoient a cinq mille cinq cents livres, que les charges annuelles Sont de 3000#, et que pour y parvenir Il n'y avoit d'autre revenu que la Seconde moitié d'octroi, dont le produit par la dernier n'ayant pas la derniere adjudication n'ayant donné que 1500# , laissoit un vide de huit cent cinquante livres entre la recette et la depenSe, non compris 518 livres dont cette portion de revenu avoit toujours été grevée jusqu'à ce Jour qu'il y avoit Incertitude sur la durée de cette perception, et que Si elle venoit a etre Supprimée, la commune alors n'auroit abSolument aucunes reSsources.

Qu'etant de la Justice de satisfaire les creanciers de la communauté dont plusieurs n'etoient pas sans besoin, Il avoit crû de Son ministere de convoquer le conseil général de la commune pour aviSer avec les officiers municipaux aviSer [ sic ] au parti convenable a Prendre dans une circonstance Semblable.

Et lecture faite de l'etat des dettes actuellement exigibles qui Se monte à la somme de 5787# non Compris de celui des charges annuelles dont cette Communauté est grevée, prenant en consiDeration le requisitoire du procureur de la commune, les officiers municipaux et le conSeil réunis après avoir murement deliberé entr'euX Sur les moyens convenables a prendre en pareil cas, les aviS Se Sont unanimement réunis a arrêté qu'il n'y avoit aucune poSsibilité De remplir les dettes et les charges de la dite Communauté, sans Imposer une ch Sur tous les contribuables une Somme de huit deux mille livres # [ # huit cents quatre vingt treize livres pour formant la moitié des dettes exigibles actuellement sauf a sy pourvoir l'année prochaine pour obtenir pareil Imposition aux mêmes fins, laquelle So.e sera a repartir ] au marc la livre des Impositions dont chaque citoyen eSt Susceptible ; de laquelle imposition le produit serviroit à la liberation envers les creanciers de Cette Commune.

Que pour ne pas Se trouver au depourvu à l'avenir, et être comme la commune se trouve dans ce moment prèsent exposée à manquer des choSes les plus nécéSsaires faute de ressources, lesdits officiers municipaux et conSeil général De la Commune, arreStent quil Sera a partir de l'année préSente indispenSable d'imposer annuellement sur les contribuables au marc la livre de leur Contributions et dans la proportion la plus Juste une Somme de trois milles livres.

Et comme par les décrets de l'aSsemblée nationale, Il est interdit a toutes les communautéS du Royaume de lever même sur elles aucunes Impositions ou contributions Sans l'autoriSation du corps legislatif, les dits Sieurs deliberant arrêtent que pour obtenir la faculté d'aSseoir les Impositions ci dessus enoncées, eXpedition de la préSente delibération Sera remiSe à M. M. les adminiStrateurs du DiStrict de cette ville qui ayant connoiSsance de la détreSse de la comm., vouDrons bien l'appuyer de leur Recommandation, auprèS de M. M. les adminiStrateurs du departement qui Sont prièS de procurer par le corps legislatif le décret neceSsaire a la commune de cette ville pour l'aSsiette des Susdites Impositions ; et ont tous les S. S. comparant Signé avec le procureur de la commune et le Secretaire greffier dont acte.

Deux mots rayés nuls.                     // J. Crochard

                                                            maire                        baugars

Proust                       VaSseur                   Baudoüin                 Gallet Fils

Fortin le J                 Manchon                 Bacle

  fauveau         L. ferré        Nion

G. Salmon     G. ferré        ferre Bacle  Beaugars le jeune    Rigot    A Jallon

Lequette                                 Fauveau

p.eur de la Commune                Sec »[1]

 

  • La seconde délibération poursuivait sur le même thème, la municipalité décidant de nommer des commissaires afin de surveiller l’acquittement des droits d’octroi, qui avaient un peu de mal à rentrer :

 « Et ledit Jour dans l'aSsemblée du corps municipal de la ville de Nogent le rotrou. Le procureur de la Commune a remontre qu'il étoit Indispensable de proceder a la nomination de deuX commis pour Surveiller l'acquittement des octrois municipaux qui Se perçoivent au profit de cette Communauté.

Surquoi, matiére miSe en Deliberation le corps municipal observant qu'il étoit très avantageux Pour operer la rentrée des deniers qu'à droit d'attendre cette Communauté des octroîs, de choiSir deux personnes de probité reconnüe qui Surveilleroient et arreteroient ceux qui cherchent à Se SouStraire a ces droits, a nommé les SS. Courgibet et Gaulard+ [ + et Boucher ] tous deux [sic] Habitants De cette ville à l'effet de veiller a la perception des droits d'octrois, lesquels préSents ont accepté la commiSSion  aeux deSSerné et ont promiS S'en acquitter en leur ame et ConScience, en conSéquence le corps municipal a ordonné qu'expedition de la preSente sera remiSe aux d.Sieurs commis pour sur la preSentation quils en feront au tribunal Preter Serment devant MM. Les Juges du tribunal du diStrict, et ont les officiers municipaux Signé avec le Secrétaire greFFier

dont acte./.                    baugars             Vasseur                 Proust

Lequette                                                             Gallet Fils

P.r de la Commune 

// J. Crochard                                         jean Baptiste le Boucher

  maire                                                      jean Gaulard

Fauveau                         Courgibet [ écriture très maladroite ]

 secre. »[2]


[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuilles 59 et 60.

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1D1 feuille 61.