octobre 1790

Dimanche 03 octobre 1790 : remise en cause de l'élection de Guéroult des Chabottières au poste de président du district. 90_10_03___Nogent

« Ce Jourd'hui trois octobre mil Sept cent quatre Vingt dix de relevée dans l'assemblée du Corps municipal de la Ville de Nogent le Rotrou ou se sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, proust, Mourraux, Brunet, G. petibon, gallet officiers municipaux, ferret, Nion notables de cette commune. L'un desdits membres a dit qu'il voyoit avec peine que les électeurs de ce district aient complété ce corps qui se trouvait dépourvu de l'un de ces membres par la nomination d'une personne que la loi exclue Formellement.

Dans l'assemblée électorale tenue lundy & mardy derniers le S. Guerroult fut nommé à la pluralité des Suffrages membre du district au lieu et place du S. godet ancien président. Il est étonnant, a dit ce membre, que des hommes aussi éclairés et aussi pénétrès de l'esprit des décrets que les membres du district, aient concouru a cette nomination qui blesse évidemment l'esprit de la loi, et n'aient rappelé le décret qui déclare ledit S. guerroult inéligible a cette administration. Deux causes semblent operer cette inéligibilité, la premiere resulte de la qualité de membre du Bureau intermédiaire qui reside dans la personne du S. guerroult ; comme membre de ce bureau il doit participer aux opérations ultérieures de la gestion, quelle soumette, la reddition de son compte et la vérification de sa gestion à M. M. les administrateurs du district de nogent le Rotrou, et comme president de ce dernier corps administratif il doit cooperer au jugement qui doit etre prononcé sur la légitimité des deniers confiés aux Soins des administrateurs de l'assemblée provinciale de Mortagne quant à ce qui touche les paroisses qui faisoient partie du dept. de mortagne et qui aujourd'hui sont subordonnées au district de cette ville. Le S. gueroult deviendra donc juge dans Sa propre cause. La seconde s'etablit par sa qualité d'ancien maire de la ville de Nogent le Rotrou, en cette qualité il devient comptable avec ses collegues des opérations qui ont trait à l'administration de la ville, à M. M. les officiers municipaux de cette ville. Comme Ce compte est presque interminable par les difficultés qui se sont déjà élevées entre l'ancienne & la nouvelle municipalité, et par celles que la prétention des anciens officiers semblent annoncer, le S. guerroult deviendra encore Juge intermédiaire des contestations qui divisent déjà, ou qui pourront partager par la suite ces deux corps. l'exercice de la place de président du district à laquelle est promu le S. guerroult reçoit donc une incompatilité incontestable par celles d'ancien maire et d'ancien membre du bureau Intermédiaire ; D'ailleurs les dispositions du décret de l'assemblée nationale qui précise formellement qu'aucun comptable, ne peut être elu qu'après l'apurement de Son compte ou de celui de son corps se trouveroient attestés ; or si les membres du district préposés à l'exécution de ce Décret Semblent ne pas s'arrêter à leur infraction, il en résultera necessairement l'affoiblissement de la constitution, et par conséquence l'anarchie des loix qu'auroient les administrés qui s'etayeront de leur inobservance pour n'en reconnaître aucune, en outre les interêts de la province pourroient Se trouver compromis par la médiation qu'occasionneroit un membre intéressé à l'impunité des vices d'administratreurs qui pourroient se rencontrer dans le tableau que doivent présenter les membres du bureau intermédiaire de leur gestion. en effet si les membres de ce bureau avoient outre passé les pouvoirs de leurs commettants, il est à présumer que le S. guerroult feroit agir toute la prépondérance que lui confere la presidence du district, pour que ce corps ne prononçat pas contre les malversations qu'auroit pû commettre L'Assemblée provinciale de mortagne.

Par ces considérations il demeure donc indispensable d'inviter M. M. du district de protester contre la nomination du S. gueroult et de se desister du consentement qu'ils auroient pu donner à son installation.

Oui le Suppléant du procureur De la commune, M.M. Les officier municipaux ont arrêté d'inviter M. M. du district d'annuler l'élection du S. gueroult comme membre de leur corps, et de se desister du Consentement qu'ils auroient pu y donner ; et dans le cas ou ils ne jugeroient pas le mérite de cette reclamation, de faire passer au departement l'expedition de la presente delibération pour qu'ils ordonnent au Secrétaire greffier la remise en mains aux membres du district, et ont tous signé avec le Secretaire greffier dont acte./quatre mots rayés nuls. Gouhier  Baugard  Brunet  Mourreaux

Fils Proust  G. petibon  J. Ferré  Gallet fils

Nion  guimonneaux  Fauveau secre.[1]

 


[1] A M Nogent, 1 D1, deuxième, troisième et quatrième feuillets.