Le mardi 02 novembre 1790, la municipalité de Mamers dans sa seconde délibération de la journée enregistrait toute une série de lois à la requête de son procureur de la commune.

90-09-06 lettres patentes

«Cent SePt.e

 [En marge en haut du feuillet :

    n.° 145

Enregistrement dedecrets

Et de Proclamationdu

Roy._______________]

aujourd’huy deuxiéme denovembre mil SePt Cent quatreVingt diX

Les Maire et officiers MuniciPaux assemblés

LeProcureur de LaCommune a requis L’enregistrement Publication Et affiches

1.° une Proclamation duRoy Sur un decret deL’assembléenationaledu 27 may d.er concernant Ledroit de FairelaPaiX et laguerre.

2.° du 28 aoust d.er Sur un decret de l’assembléenationale qui designe Les villes ouSeront Placé les tribunauX dedistrict.

3.° autre [le précédent mot en surcharge du numero ou l’inverse]du 29 du même mois Sur undecret del’assemblée nationale, Portantqu’il nePourra estre rien exigé des Personnes aPPellées aremplir Les Fonctions Publiques Pour les actes de prestation deSerment

4.° autre du 21 : 7.bre d.er Sur un decret de L’assembléenationale quiregle LaForme du Bouton uniforme desgardesnationales deFrance.

5.° autre du 21 : 7.bre 1790 Sur un decret del’assembléenationale du10du même mois Portant SuPPressiondediverses Rentes, jndemnités, Secours, traitements et delaCommisSion etabli PourleSoullagement desMaisons Religieuses.

6.° autre du18 dumême mois de SePtembre Sur un decret del’assemblée nationale du neuf SePtembre 1790, Suivi d’unejnstruction, relatif au Payement des differentes dePenses qui ont eté Fait [rajout au-dessus : x Faittes]En Execution deslettres de convocatioŋ du 24 Janvier 1789 ou à leur occasion, Pour latenue des assemblées Primaires.

7.° autre du 21 : 7.bre1790 Surun decret de l’assemblée nationale du 16 7.bre 1790 Portant quil SeraPayé ParletrésorPublic à LaCaisse des jnvalides, La Somme de 21000# Pour LaPréstation desoblats[1].

8.° Lettres Patentes du 21 : 7.bre1790Surundecret del’assemblée nationale du 12 : 7.bre1790 concernant L’ordre et laSurveillance a etablir observer Pour La PercePtion des droits et jmpositions jndividuelles

9.° autres du 21 : 7.bre1790 Sur undecret de l’assemblée nationaledu 14 : 7.bre1790 : Portant que les Receveurs desDeniers Verseront à laCaisse de Lêxtraordinaire, Latotalité des deniers etanten leursmains, Pourle reliquat decomPte Par euX Précédemment rendu.

10.° autre du 27. SePtembre d.er autredu 27 : 7.bred.er Sur un decret de L’assemblée nationale du 22 : 7.bre1790 concernant les declarations et lesjnstructions qui doivent estre Faits à lEPoque des Vendanges, et lePayement des droits d’aides, droits reservés Et tous autres droits Sur Les y imPosés Surles BoisSons et Vendanges

et a Le Procureur deLaCommune Signé.φ.

quatre mots rayés nuls.φ.   odillard

 

Nous Maire et officiers MuniciPaux Faisant droit Sur Le Requisitoire du Procureur dela Commune, ordonnons L’enregistrement Publication et affiche, des lettres Patentes, Proclamation duRoy et delibération du Directoiredu déPartement delaSarthe[2] dont estcydessus et del’autre Part Fait mention dans led. Requisitoire.

Faitet arresté à L’hôtel deville Les Jour Etanquedessus.

Le CamuSat Maire  Carel   dubois  Groüasé

                                                                  Renard»[3]        

90-11-02 delib 2 vue 1

90-11-02 delib 2 vue 2

                                                                        



[1] Oblat : personne qui s'est agrégée à une communauté religieuse, mais sans prononcer les vœux.

[2] Il s’agissait soit d’une erreur du secrétaire lors de la transcription car le procureur de la commune ne demandait pas la publication d’une délibération du département ou alors la municipalité décidait de refaire ladite publication que le procureur avait requis lors la séance du 27 octobre 1790 (voir ici)

[3] AD72 1MI 1343 (R129).