1. La mise à disposition de la nation des biens de l’Eglise.

Ccc 2-1Dès le 10 octobre, Talleyrand, évêque d’Autun, soutenu par Mirabeau,  proposait de mettre à disposition de la nation les biens de l’Église et que le première déterminât le nombre total de ministre du culte en contre partie de la prise en charge par l’État des besoins du culte et de l’assistance aux pauvres ; solution draconienne pour renflouer les caisses de l’État. L'idée était dans l'air depuis un moment, de nombreux cahiers de doléances l'avaient préconisée. Sous Louis XV, déjà, la commission des réguliers avait supprimé quatre ordres et employé leurs biens à des objets d'utilité générale.

La proposition de Talleyrand fut longuement débattue durant trois semaines. En vain l'abbé Maury, l'archevêque d'Aix et Camus, député de Paris et  futur rédacteur de la constitution civile du clergé, tentèrent de s'opposer à cette mise à disposition de la nation des biens du clergé arguant que lesdits biens n'avaient pas été donné au clergé mais à des établissements particulier. Maury, toujours très fin dans son argumentation, allant jusqu'à dire que les biens de l’Église étaient convoités par des juifs et des agioteurs.

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Il fut proposé une pension minimum de 1200# pour les curés, logement et jardin non compris, ce qui revenait à doubler leurs revenus. Ceux-ci y furent très favorables, le Haut clergé mené par l’abbé Maury, qui à l’occasion devint la bête noire des patriotes, s’y opposa.

Au moment du vote le 2 novembre 1789,  le oui l’emporta largement par 568 voix contre 346 et 40 nuls. Cette mesure ne suscita que bien peu de résistances, néanmoins elle eut des conséquences imprévisibles alors : convertir ce patrimoine en liquidités risquait, au vu de la masse des propriétés à vendre, d’entraîner une diminution considérable de leurs prix. Aussi, l’Assemblée décida le 19 décembre 1789 de mettre en place des assignats émis par l’Etat et gagés sur les biens de l’Eglise[1] mais surtout cela entraîna une réorganisation totale de l’Eglise.

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Le comité ecclésiastique de l’Assemblée[2] fut chargé de préparer les réformes, il présenta ses travaux le 21 avril 1790, s’ouvrait alors le débat sur une « Constitution civile du clergé ».

 



[1] Il fut d’abord créé pour un total 400 millions de livres en  assignats de 1 000# chacun. Le 17 mars 1790, la vente des biens nationaux fut transférée aux municipalités pour en accélérer l’exécution. Le 13 avril 1790, un décret transformait l’assignat en monnaie, jusqu’alors ils ne pouvaient être échangés que contre des biens nationaux, et des coupures de moindre valeurs furent émises ( 300 et 200# ce qui restait néanmoins de fortes sommes ). Enfin, le 29 septembre 1790, il devenait papier-monnaie et son cours fut forcé. Dès lors les émissions se multiplièrent et la valeur des assignats diminua régulièrement ( on émit des assignats de faibles sommes ). Il se dévalua très vite, entraînant un inflation qui finit par devenir galopante, jouant un rôle non négligeable dans le tarissement de l’approvisionnement des marchés en subsistances. A sa suppression, 19 février 1796 ( 30 pluviôse an IV ), il avait perdu 92% de sa valeur ( un assignat de 1000# ne valant plus de 80# en équivalent métal )

[2] Composé de : François de Bonal, évêque de Clermont et président du comité ; Charles-Léon marquis de Bouthillier-Chavigny ; Despatis de Courteilles ;  l’abbé  François-Henri-Christophe Grandin, curé d’Ernée ;  l’abbé de Lalande ;  Jean-Denis Lanjuinais ; Anne-Louis-François de Paule Le Fèvre d’Ormesson de Noyseau ; Pierre-Toussaint Durand de Maillane ; François Louis Le Grand de Boislandry ; Louis-Simon Martineau ; Marie-Charles-Isidore de Mercy, curé de Luçon ; Anne Louis Christian de Montmorency ; Etienne François Sallé du Chou ; Jean6baptiste Treilhard ; Vanneau.