Le mardi 20 octobre 1789, le comité de sureté de Mamers prenait deux arrêtés, dans le premier il  précisait les conditions et les horaires auxquels les passeports seraient désormais délivrés, puis il décidait de faire exécuter son ordonnance du 1° septembre 1789 ( voir ici : http://www.nogentrev.fr/archives/2016/04/22/34411328.html  ) concernant les réparations à faire dans certaines rues de la ville sous huitaine.

89-10-20

« [ En marge gauche en haut du feuillet 36 verso :

270

Pour les Passeports ]

Aujourd’huY  Vingttiéme d’Octobre mil Sept cent quatre VinGt neuf.

Le Comité de Sureté assemblé a arresté que Le S.r Renard nôtre Secretaire Greffier ne délivrera à l’avenir aucuns Passeports à personnes que depuis huit heures du Matin Jusqu a MidY, et depuis deuX heures après midY Jusqu’à Cinq heures du Soir, Lesquels passeports ne pourront estre delivrés par nôtre Secretaire Greffier Sans auparavant en avoir donné connoisSance a M. Le Maire ou En Son absence à L’un de M. M. Les # [ rajout en fin de délibération : # autres ] officiers MunicipauX.

 

« [ En marge gauche au milieu du feuillet 36 verso :

271

Pour la reparation

Des Rues ]

Arresté eGallement que L’ordonnance du Comité du premier Septembre d.er concernant La Réparation des [ le mot « rues » est absent ] de Notre Dame, du plat d’Etain du Fort et partie de La Rüe de S.t Jean Sera Executé Suivant Sa Forme et teneur, et en Y adjoutant qu’il Sera accordé un deLaY de huitaine Seulement à ceuX qui n’Y ont pas encore Satisfait et qu’après Ce delaY Il Sera emploYé des ouvriers pour le Comte de ceuX qui Seroient en retard et qu’ils Seront payés jour par Jour Sinon et a Faute de Le Faire, Les mêmes ouvriers  Seront envoyés des Le Lendemain CheZ ceuX Vis-à-vis desquels Les Reparations n’auront pas eté Faittes, et qu’a l egard des proprietaires non domiciliés dans La ville Les Locataires Seront tenus de Faire faire Les ouvrages et de Faire L’avance du payment Sauf leur Recours Contre les Propretaires et a que pour Facilité L’eFFet de quoY les Adjudicataires des Bornes Seront tenus d’en Faire L’enlevement avant La huitaine, arresté qu’autant du présent Sera lu et publié dans tous les Carrefours de cette Ville.

Fait et arresté audit hôtel de ville Les Jour et an que dessus./.

Trois mots raYés comme nuls Bouteveille

                  Lair           Desageux  abot   P Chauvin

Le Camusat       P aveline      Fleur      Le Balleur    

J. Guibrel             Duprey         Paris   dubois

Hardoüin desnos        caillard           J Peuvret               

   Petithomme                                    Maignée

                                                             maire

                                    Renard

                                   S.e G.er »[1]      

 


[1] AD 72, 1 MI 1343 ( R130 ) - 110 AC 9,11,12 et 13.