Le vendredi 11 décembre 1789, la municipalité de Mamers, réunie au comité de sûreté de la ville, prevenue que les députés qu’elle avait envoyés auprès de l’assemblée nationale pour y dénoncer les agissements du bailli, le citoyen Pélisson de Gennes, seraient de retour le dimanche suivant décidait de les accueillir avec tous les honneurs ( ceci renvoie à ce que nous avons nommé l’affaire Grou qui de fait était devenue l’affaire Pélisson de Gennes, voir les délibérations suivantes : celle du 19 novembre : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/02/35238843.html ; celle du 20 novembre : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/02/35239426.html ; et celle du 21 du même mois : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/05/35250364.html , entre autres   ).

Dans une seconde délibération ( qui faisait suite à celles des 24 et  26 novembre 1789 : http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/03/35242316.html et http://www.nogentrev.fr/archives/2017/05/03/35243114.html   ), le receveur des droits d’aides de Mamers, le sieur Le Maigre,  déclarait être prêt à reprendre la perception desdits droits ( perception interrompue depuis la fin du mois de juillet 1789 ) mais en y mettant des conditions, notamment que les employés à ladite perception ne fussent  exposés « […] à aucun inconvénient de la part des redevables […] ».

«  [ En marge gauche au milieu du feuillet 48 verso:

298

envoY d’un détachement de

Dragons[1] et de la Garde nationale

Vers M . M. Maignée et

DesaGeux de Retour de

L’assemblée nationale.]

Aujourd’huY onZieme decembre mil Sept cent quatre Vingt neuF.

Les oFFiciers MunicipauX et Membres du Comité de Sureté assemblés, ayant eté prévenus que M. M. Maignée et DesageuX deputés auX Etâts  GénérauX devoient arriver en cette Ville Dimanche prochain Sur Les diX heures du Matin a eté arresté  qu’il Seroit enVoyé à Leur rencontre un detachement de la Milice nationnale de cette ville Composé de deux Capitaines de deuX Lieutenants quatre Sergent et diX Volontaires par Chaque Compagnie qui Se rendront  au haut pondronne [ lire :  pont d’orne ] aYant à leur teste M. Lair Membre Commandant en Second de la Garde Nationnalle  tous lesquels conduiront M. M. Lesdits deputés à L’hôtel de ville ou Ils Seront complimentés à leur arrivée par M. Camusat Lieutenant de Maire qui Se trouvera a La teste du Corps Municipal et du Comité pour de la les conduire à La Messe d’onZe heures Et ensuitte Les accompagner avec Le Detachement Indiqué á leur Domicille a l effet de quoY Sera donné un Requisitoire à M.M. Le Commandant en Chef.

Fait et arresté à L’hôtel de Ville Les Jour et an que dessus

Frébourg         Mortier           Frebourg         Lair

                  Dess.^t de S^t nic                  Caillard

                                                         p.^r du RoY

Paris   Bremont    Jullien dubois           Duprey

J Guitrel       Villajeus    Hardoüin desnos

Le Camusat    Carel    Bouteveillle   Jullien dubois [ sic ]

                                        Renard

                                        S.^cre G.^er

49.^e

 [ En marge gauche en haut du feuillet 49 recto:

Remise Faitte par

M. M. Les ReGisseurs

[ ligne rayée illisible ]

[ mots rayés illisibles ] en

Faveur des debiatnts de

Cette Ville.

299]

Aujourd’huY onZiéme de decembre mil Sept cent quatre Vingt neuF.

Devant nous officiers MunicipauX et Membres du Comité de Sureté assemblés.

Est comparu Le S.^r Pierre F.^ois Theodore Le Maigre Receveur des Aides en cette Ville de Mamers. Lequel a declaré qu’en consequence de la Lettre à lui adressée le premier du mois de la part de M. M. les Regisseurs, Signée MargeroY Miray et Bonnefin Il Consent Faire Remise à tous Les Cabaretiers, Bouchers ^IIO[ rajout en marge : ^IIO tanneurs ] et tanneurs et M.^ds en gros+ [ rajout en fin de délibération : + et en detail de vin et ]  d eau de vie qui SouFFriront L’exercice chez euX par Les Employés des Aides  de tous les droits qui pourroient estre par EuX dus depuis Le premier aoust Jusqu’au moment ou l exercice prendra Sa premieer viGueur Et Sur L’ancien pied # [ rajout en fin de délibération : # même a tout cytoyen qui pendant Le même temps ont Fait Venir des Boissons Sans aucun ConGé ni declaration ] à La charge néanmoins par Les Redevables d’acquitter Les droits dus avant Le premier Jour d’aoust ^III [ rajout en fin de délibération : ^III dernier et tous ceuX auX quels donnera ouverture L’entrée des BoisSons qui aura Lieu a partir du jour ou Les Exercices Seront rePris, mondit S.^rLe Maigre a declaré encore renoncer à toute pousuitte contre Les Marchands d eau de vie en gros pour Le Raport des CertiFFicats de L’arrivée des EauX de vie, qu’ils ont Vendu depuis Le premier aoust dernier et destinné pour les Endroits ou les Exercices ont eté discontinués ou pour Les Elections dont Les ReGistres ont eté brulés./. ]  ./.

Vu laquelle declaration dud. S.^r Le Maigre en Sa ditte qualité nous a prié de La rendre notoire auX dits Cabaretiers, Bouchers,^Iφ[ rajout en marge : ^Iφ  tanneurs ]  tanneurs et Marchands en gros ^IO [ rajout en fin de délibération : ^IO et en detail de vin et ] de vin et d’eau de vie et de les enGaGer à l’exécution de manière que La perception nouvelle Se Fasse librement et Sans que Les Employés Soient exposés à aucun Inconvenient de la part des Redevables dont du tout led. S.^r La Maigne nous a demandé acte que nous lui avons accordé ce qu’il a SiGné

                                         Le Maigre

Duprey

Paris                Le Camusat             Frébourg

Mortier               DesageuX[2]         Bouteveille

Dess.^t de S^t nic

                                      Renard »[3]