90-07-15 distribution de pain

Le lundi 12 juillet 1790, la municipalité de Mamers enregistrait des lois sur la requête du procureur de la commune. Ce dernier demandait en outre qu’il fut délibéré sur les cérémonies du 14 juillet prochain et que le même jour fut distribué aux pauvres trois cents pains michard de douze livres chacun et deux cent vingt cinq livres de riz, ce dernier envoyé par le « gouvernement ». La municipalité prend un arrêté sur ce dernier point mais ne délibère pas sur la cérémonie du 14 juillet. Ce qui ne signifiait nullement qu’il n’y eut aucune cérémonie organisée ce jour.

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 « [marge gauche milieu du feuillet 64 recto :

N.°90. Lois.

    L.]

Aujourd’huy douZe Juillet 1790 mil SePt Cent quatre vingt diX

Devant nous maire et oFFiciers municiPauX SouSsignés

Est Comparu Le Procureur de la Commune Lequel a Requis L EnreGistrement Et La Publication d’un decret de laSsemblée nationnalle du diX huit Juin 1790 Sanctionné Par Le RoY Le 23 dumême mois Et un autre du vingt un dud. Mois Sanctionné Le vingt Cinq Sur La PercePtion des divers ChamParts  Et autre droits de Pareille nature Suivi des Extraits des decrets de l aSsemblée nationnalle des 23 Fevrier 14 et 20 avril 1790.

Plus La Proclamation du RoY du 10 Juin dernier Sur un decret de l aSsemblée nationnalle du 28 maY [rajout au dessus des mots rayés : du 28 may der]  Concernant La levée dès matelot

Plus Lettre Patente du RoY + [rajout en marge : + Sur un decret de l aSsemblée nationnalle] du 31 maY der Concernant La distribution des Bois CommunauX En Vsance du 21 dud. Mois

Proclamation du RoY du 13 Juin der Sur un decret de l aSsemblée nationnalle du 9 maY Précédent RelatiF a la Signature des aSsignats

autre Proclamation du RoY du 13 Juin der Sur le decret de la Ssemblée nationnalle du 1er Juin dernier Concernant La Forme La Valleur Et Le nombre des aSsignats

Desquels EnreGistrements Publications et aFFiches Le Procureur de la Commune à Requis acte de Ses dires diliGence et Requisition.

Plus Requiert Le Procureur de la Commune quil Soit deliberé Sur Les PreParatiFs DePenses et Cérémonie a Faire et observer a loccasion du Serment FederatiF du 14 de Ce mois a quel EFFet declare Le Pr de la Commune Sen RaPPorter a la Prudence de mm. Les maire et oFFiciers municiPaux et ParmY Lesquels Il Les Prioit d’en Choisir un Pour En Faire Lexecution Sa Santé alui Procureur de la commune Lui Permettant Pas de le Faire Ce dont Le Procureur de la Commune a Requis acte et a Signé

                                                                                               Odillard

Plus EnFin Requiert Le Procureur de la Commune quil Soit Fait une distribution d Environ Trois Cents tourtes de Pain michard PeZant douZe Livres Chaqu’une aVec deuX Cent Vingt Cinq Livres de Ris EnvoYé Par Le Gouvernement Le tout Le dit Jour quatorZe Juillet auX Pauvres de la ville En la maniere accoutumée et a Signé     Odillard

Nous officiers municiPauX ordonnons Lenregistrement, Et la Publication, Des Decrets, Proclamations Et Lettres Patentes Cý DeSSus Et Des autres Parts Dattés Dans Le Requisitoire du Procureur De la Commune

Arreste qu’il Sera Fait Distribution auX Pauvres De Cette Ville [rajout en marge : Le 14 de ce mois] De trois Cent tourtes De Pain De chacun DouZe Livres, ainsý Que De DeuX Cent Vingt Cinq Livres de Ris Envoýés Par Le Gouvernement Et ce laqu»[1]

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[1] AD72 1MI 1343 (R129).