Délibération de la municipalité de Nogent-le-Rotrou du 26 ventôse de l’an III, jour du pissenlit dans le calendrier républicain (jeudi 16 mars 1795).

Dans sa toute première délibération, la municipalité, sur demande de son agent national, Pierre Lequette, enregistrait la réponse de l’administration du district comme quoi il y avait lieu de rendre les armes calibrées aux propriétaires qui en feraient la demande selon l’arrêté du Représentant en mission Bernier datée de Chartres le 18 ventôse an 3 – 8 mars 1795 v.s. (voir la délibération du 23 ventôse an 3, 13 mars 1795 v.s. ici). Tout de suite après se présentaient deux commissaires du comité de surveillance de la ville, les citoyens Freulon et Crochard, afin de procéder, conjointement avec les commissaires de la municipalité, à la restitution des dites armes. On sent bien une extrême prudence, tant de la municipalité que des commissaires du comité de surveillance, à se « protéger » de tout reproches éventuels qui pourraient advenir par la suite.

La dernière délibération était consacrée au rapport fait par les citoyens Petibon et Beaugas l’aîné d’une inspection faite la veille, et conjointement et à sa demande avec le citoyen Moreau inspecteur général des postes messageries et relais militaires, dans la poste aux chevaux du citoyen Vasseur (ex-maire de la ville 3 décembre 1792 au 12 septembre 1794[1]). Sur 26 chevaux ils constatèrent que quatre d’entre eux n’étaient plus aptes « […] comme Extenués de Fatigue Et hors  de Service […] »  et devaient être mis en réforme. La municipalité les désignait à nouveau pour, accompagnés d’un vétérinaire, constater les causes de ces inaptitudes. On constate qu'il y avait une véritable préoccupation pour la santé des animaux, certes pour que les services de la poste et plus particulièrement de la poste militaire fussent efficaces, mais ce n'est pas la première fois que les autorités municipales s'inquiétaient de l'état de santé des animaux et particulièrement des chevaux.

Faisceau d'armes

« N.5 g.p.

auJourd’hui vingt Six ventoSe an troisieme de la Republique Française une Et indiv.

En l’aSsemblée Permanente du conseil general dela Communede Nogent le Republicain cid.t le Rotrou tenüe Publiquement.

l’agent National chargé Par déliberation du 23 du courant de Consulter l’ad.on de cedistrict Sur la question de Sçavoir Si les armes calibrées Seroient rendües aux ProPrietaires, a remis Sur le Bureau la Reponse de cette question : Et Pour que cette municipalité ne Puisse En manière queleconque etre inquiétée Sur cette reddition, il Requis du Conseil genéral le consignation tout au long Sur le Present Registre

Le Conseil genéral Faisant droit Sur le Requisitoire de Son agent arrete la transcription demandée

Suit la Forme Et teneur de la Réponse

Nogent ce 24 ventoSe l’an 3.e

LePrésident dudistrict de Nogent le Républicain

Au Citoÿen lequette agent National Prés la commune de Nogent.

Citoyen,

L’administration Pense que l’on doit remettre toute Espece d’arme aceux qui les reclament : l’arreté du Représentant du peuple n’etablissant aucune distinction, il n’appartient Pas aux autorités inferieures de Faire des Excéptions :

Salut Et Fraternité    Signée alleaume.

le conseil général arrete en outre que communication de la Reponse cidessús Seradonnée aux commissaires chargés de la Reddition des dittes armes Pour Par Eux Syconfirmer [sic] Et Poursuivre l éxecution de leurs opérations.

 

En ce moment Sont comparus les citoyens Freulon Et crochard[2] membres du Comité de Surveillance de cette commune lesquels ont Exhibé dune commission aEux délivrée Par les membres dudit comité dans Sa Séance du jour d’hier Et Portant Nomination deleurs Personnes Pour Conjointement avec les Commissaires Nommés Par cette Commune S’occuper delaréddition des armes actuellement Existantes a cette municipalité : desquelles communication depouvoirs Et de leur comparution ils ont demandé acte, Ensemble expedition d’icelui Pour Par Eux justifier aleur comités ettant [sic] de leur diligence a S’acquitter de leur mission.

le conseil général déliberant Sur la demande des Comparants, l’agent national entendú, leur a accordé acte de leur Présentation Et Communication deleur Commission Ensemble Expedition du Présent RaPPort Et déliberé dont actes

Poste aux chevaux

Ensuite les citoyens Petibon Et Beaugas l’ainé officiers municipaux Et commissaires aPPellés le 24 du courant Par le citoen morreau insPecteur général des Postes messageries Et Relais militaires Pour conjointement avec lui Faire la visite Et insPection du Relais du citoyen vaSseur maitre dela Poste aux chevaux de cette Commune ont ditque s’etant rendús a cette invitation ils avoient eté temoins des operations Par lui Faites : que Sur les vingt Six chevaux En activité de Service dont cette Poste Est CompoSée, quatre avoient eté Reformés comme Extenués de Fatigue Et hors  de Service : qu’eux-mêmes témoins de lalégalité Et justice de cette opération ils cautionnoient les dits chevaux reformés Comme nullement ProPres au Service Public Etdont une Plus longue Exigence de travail deviendroit Notoirement Préjudiciable aux interests du titulaire : que d’aPrès les Formes voulües Par laloy lesdits quatre chevaux a Reformer devant etre Signalés Et les causes  de leur Reformation Spécifiées il etoit Nécéssaire de Nommer de Nouveaux Commissaires aux Fins d’etre Prèsens audit Signalement Et Prendre Connoissance des motifs de Réforme :

Le Conseil gènéral deliberant Sur le Rapport cidessus, vu aussi la copie collationnée du Procés Verbal redigé Par le citoyen Moreaux denommé comme dessús Conjointement avec les citoyens Petibon et Beaugas attestatifs de l’existence dece Faits mentionnés au RaPPort cidessus, l’agent National entendú, arrête que les dits citoyens Petibon Et Beaugas Se tranporteront de Nouveau chés le chés [sic] le citoyen VaSseur maitre dela Poste aux chevaux Pour conjointement avec un Veteronaire [sic] a cet Effet Choisi dresser Procés verbal des dits quatre chevaux Reformés ; Enoncer les causes de leur Reforme, articulés les accidens quils ont Eprouvés Et oPerer leur Signalement : de la quelle opération ils Feront incessament RaPPort au Conseil general Et Procés Verbal Nouveau dressé deleur dire Pour Servir ce que de droit au dit citoyen vaSseur auquel Expédition En Sera Remise ainsi qu’une Semblable Expedition du Present RaPPort Et délibéré dont acte.

Beaugas lainé      J C Joubert        G Salmon              J Sortais

                                                   Beaugas LeJeune    Beuzelin

P.re Lequette               j gautier

Ag.t nlede la C.

Pi Chereault                        g petibon       fouquet   L ferré                        

                                               Lalouette        Boisard Lainé

Caget            Beuzelin                   ferré Bacle            j jallon ainé

                                Tison                                          Tarenne

                                . Sre»[3]

Cheval effondré de fatigue


[1] A cette date il ne siégeait plus et ne fut remplacé que le 7 mai 1795, entre temps il fut remplacé par le citoyen Petibon, premier officier municipal.

[2] Ancien maire de Nogent entre du 21 novembre 1790 au 13 novembre 1791

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3 feuillet 4 recto et verso.