Le mercredi 21 mai 1795 à Nogent-le-Républicain : assignat à tête royale, garde nationale, salaire du procureur.

Le mercredi 21 mai 1795, soit le 2 prairial an III, jour de la l’hémérocalle selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait trois délibérations :

• D’abord elle décidait, sur requête de son procureur de la commune, d’interdire d’acheter et de vendre des denrées ailleurs que sur le marché les jours dédiés, les volaillers et coqueliers[1] étaient particulièrement visés, il leur était défendu de faire des achats sur les marchés avant dix heures du matin.

 
                                                                              «n.° 43. g.p

                                                                                                    aujourd’hui deux Prairial troisieme année de

                                                                                             larépublique Française une & indivisible

Leconseil genèraldela communedeNogent le rotrou aSsemblé au lieu ordinaire deSes Séances.

Le Procureur delacommune adit quil etoit instruit qu’au mepris dedifferens reglemens de police qui defendentatout particuliers les jours de Marché d’acheter dansles rües desdenrées de touteϵspece, Plusieurs Se le Permettent encor : que cet abus Plus longtemstoleré deviendroit très Prejudiciable, que les marchés Setrouveroient abSolument degarins[sic]comme ils leSont depuis longtems. que pour remedier a cet inconvenient ϵtprocurer aux habitans ce cettecommune une plusgrande Facilité deS’approvisionner ilconvenoit défendre les marchands, Cultivateurs Pour lesϵxciter [ ?] de vendre apeine d’amendes Contre les Contrevenantϵtde résponsabilité pour leur domestiques, despere ϵt meres pour leurs enfans[2].

[En marge au milieu du § suivant :

réglêmentde

Police

Marchés.]

Leconseilgenéral prenant en consideration le requisitoireduProcureur delacommune ϵt conformement a icelui arrete quil Sera Fait ϵxpresse inhibition ϵtdéfense atoutparticulier indistinctement d’acheter aucune denrée dequelqu’espece que ceSoit qu’au marché lesjours quiltient [sic]ϵt non les rües apeine d’amendePrononcée par les loix Contre ceux qui Seront pris en contravention ϵtde confiscation, lespere ϵt mere responsablespour leurs enfans ϵt les maitrespour leur domestiques, laquelle amande n’eprouvera aucune remise ni modération ϵt meme Sous plus grande peine en cas de recidive : comme aussi qu’il Sera Fait défenseatous marchands coqueliers, volailliersϵt autres deSe Présenter dans les marchéspour yacheter des denréesavant dixheuresafin que leshabitans puissent aisement Faire leur provisions.

& Pour lesdispositions duprésent reglement obtenir laplus grandepublicité poSsible le conseil géneral arrete quelles Seront dans lejour annoncés aBat detambour auxlieux ordinairesϵt accoutumés.

[…]»[3]

• Puis lors d’une seconde délibération, le procureur déposait un nouvel arrêté du représentant du peuple Bernier daté du 20 floréal (soit le samedi 9 mai 1795), venant compléter celui du 17 du même mois réorganisant la garde nationale de Nogent (voir la séance du 13 mai 1795 ici). Ce nouvel arrêté interdisait à quiconque ne faisant pas partie des 1^er, 8^eme compagnies et de celle des canonniers de porter l’uniforme de ces dernières unités.

«[…]

ϵnsuite le procureur delacommune aFait rapport d’un arreté du représentantdu peuple Bernier, du 20 Floréal dernier, additionnel a celui du 17 du meme mois concernant la réorganisation delagarde garde [sic] Nationale de Nogent, gardedont Suit la transcription.

                                  Liberté                                                                            ϵgalité

                                 humanité                                                                        justice

 

républiqueFrançaise

Du 20 Floréal, a Nogent le rotrou, l’an 3.° de larepublique Francaise une ϵt indivisible.

Bernier représentant dupeuple délégué dans lesdépartements d’ϵure ϵt loir ϵtdel’ϵure.

ajoutant ánotre arreté du 17. de cemois Contenant réorganisation delagarde nationale dela CommunedeNogent le rotrou

arretons cequi Suit

 

art 1.^er

Nul autre que ceux qui Composeront les 1.^ere& 8.° compagniesϵt celles descanoniers du Bataillon etabli  par notre arreté dudit jour17.ne pourra porter l’uniforme detérminé pour l’un ou l’autre de ces trois compagnies.

art 2.

Le citoyen le Febure Fils chirurgien a nogent, ϵst nommé chirurgien major delagarde nationale delaMeme Commune

art 3.

Le Procureur delacommune de Nogent ϵst chargé deprocurer [sic] l’ϵxécution duprésent ϵtde certifier De[4] cette ϵxécution aù représentant dupeuple.

 

Le représentant du peuple, Signé Bernier.

ϵt ale dit Procureur delacommune Requis l’exècution de l’arreté cidessustranscrit

Le conseil génèral Faisant droit sur le requisitoire du Procureur dela Commune, arrêteque lejour dela reconnoissance des officiers duBataillon delagarde Nationale Par leur soldats lePrèsent arretéSera lú alatêteduditBataillon.

[…]»[5]

• Ensuite le maire de la commune à son tour déposait un arrêté du même 20 floréal an 3 (samedi 9 mai 1795) pris par le citoyen Bernier confirmant la délibération municipale du même jour (voir là) proposant de fixer le traitement du citoyen Pierre Lequette, procureur de la commune, à 1 800# annuelles.

«[…]

ϵnsuite le citoyen maire a remis Sur leBureau un arreté du représentant dupeuple Bernier, du 20 Floréal dernier, confirmatif deladeliberation du conseil général de cette commune endatte du meme jour contenant Fixation d’untraitement de dixhuit cent livres enFaveur duprocureur dela commune aprendre Sur lesSols additionnels & dont

 n.° 44. g.p

Suit latranscription.

                                     liberté                                                                            ϵgalité

                                   humanité                                                                        justice

 

républiqueFrançaise.

Du 20 Floréal, a Nogent le rotrou, l’an 3.° dela republique Francaise une ϵt indivisible.

Bernier représentant dupeuple délégué dans les départemens d’ϵure &loir ϵtde l’ϵure.

Vú la déliberation du conseil genéral delacommunede Nogent le rotrou endatte de cejour, Contenant Fixation d’un traitement de dix huit cent livres ϵnFaveur du procureur dela commune a prendre Sur les Sols additionnels.

Considerant que S’il est de l’ ϵxercice des Fonctions municipalesqu’elles neSoient pas Salariées, le Zêle, le courage, le civisme ϵtledéfaut d’aisance du citoyen lequette procureur dela commune Se réunissent pour lui Faire accorder un traitement en juste indemnité, des pertes que lui Fait ϵprouver l’ϵxercice deSes Fonctions.

Confirmons ladéliberation du conseilgenéral dela commune de Nogent, arretons qu’elle Sera ϵxecutée ϵt Chargeons le Maire de la Meme Commune deSurveiller l’exécution delaprésente delaquelle il nouscertifiera

         Le représantant dupeuple Signé Bernier.

ϵt aledit citoyen maire demandé l’execution duprésent ϵt acte du raPPort par lui Fait.

Le conseilgénéral Faisantdroit Sur ledouble objet dela demande du citoyen Maire, arrete quel’arreté Sus transcrit recévera [sic] Son entiere ϵxecution apartir dujour deSa ratification : dont acte.

              Chevrel     fergon            Goislard           Marcheppe

                                           Maire

                                            Deshayes       Bisson        G Salmon

                      Denoỷer              jjallon ainé

               Mauvrance[6]            Courtin»[7]      

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[7] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

 

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Le jeudi 22 mai 1795 à Nogent-le-Républicain : subsistances, réouverture de l’atelier de salpêtre et armement des « bons » citoyens.

Le jeudi 22 mai 1795, soit le 3 prairial an III, jour du trèfle selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait trois délibérations :

• D’abord le conseil général de la commune réunit à l’administration du district procédait, en conséquence du manque dans le grenier de subsistances, à une redéfinition des quantités fournies aux habitants de la ville ; quantité variable en fonction de leur plus ou grande aisance. Dans le même temps il était procédé à une augmentation des prix de vente de ces fournitures.

« aujourd’hui trois Prairial troisieme année delarépubliqueFrançaise uneϵt indivisible.

L’administration decedistrict reunie avec les Membres CompoSans le conseil général delacommune deNogent lerotrou, a la Maison commune.

Jl a eté ϵxpoSé que le peu de ressources ϵnSubsistances en ce moment disponibles au grenier ϵn manquant laRéproduction desϵfforts du magistrat etoit Bien capable de les consterner dans Ses tentatives. que la Présqu’impoSsibilité de S’enProcurer de nouvelles nePrésentoitPas un avenir moins effrayant. Que de cetteconsidération prémiere ildevoit naturellement S’en Suivre une diminution delaportion d’aliment jusqu’à ce jour accordée : que le Prix ϵnorme de cette modique portion Conduisoit a une autre refléxion aussi allarmante : que le Produit de la revendition Comparé avec le Peux [sic] d’achaptoffroit un déficitdestrois quarts : quil etoit démontré que le grenier Perdoit dans dix jours environ Cent dix mille livres : que cette perte, Bienfaits dela conventionale [sic]ϵt delagenérosité de quelqueshabitans de cette cité, nedevoit ϵxclusivement atteindre que l’infirme[1] indigence ϵt Suppleer a l’insuffisant Produit du travail del’ouvrier pour Se procurer ce comestible : que toute autre déstination ou application etoit un Vol Fait au malheureux, : que lajustice enfin appelloit imperieusement la Proscription de cetabus.

[En marge partie basse du feuillet 44 verso :

Subsistances

réduction.

&

augmentation

Du Prix.]

Surquoidéliberation Prise, lePeremptoire des motifs consignés dans l’ϵxpoSé cidessús, leProcureur Syndic ϵt Celui Près la commune ϵntendus, l’aSsemblée Conformement aleur conclusion, àarreté quil neSeroit delivré des Subsistances, apartir de cejour, que Suivant les ProPortionsϵt au Prix ci après reglés

Sçavoir

ala claSsedeCinquante Sols la livre, un quateron[2] deFarine ϵt une once[3] de Rits[sic] Par jour, a chaque individu : laFarine payéequatre livres, ϵt le Ritshuit livres, la livres[4]

acelle de quarante Sols, meme quantité deFarine ϵtde rits, Sous lesmemes Raports : la Farine Payée a trois livre la livre ϵt le ritshuit livres.

a cellede trenteSols, unedemi livredeFarine, acquittée a quarante cinq Sols lalivre & Sans rits.

n.° 45. g.p

acelle de vingtcinq Sols, une demilivredeFarine, payée atrente cinq Sols lalivre & Sans rits.

a celle de vingt Sols, une demi livredeFarine, auprixde vingtvingt [sic]cinq Sols la livre ϵt Sans Rits.

les autres claSses resteront au meme taux, quand auprix : elles ne recevront ϵgalement qu’une demie livre deFarine par jour, par chaque individu & Sansrits.

arreté quil Seradélivré desvivres pour huit jours Seulement a chacune  des claSses Susmentionnées.

[En marge milieu du feuillet : 45 recto :

 Proclamation

aceSujet.]

Que Proclamation des dispositions Consignées auprésent Sera a l’heure meme Faite Présence dedeux officiers municipaux. aBatdetambours aux lieux ordinaires ϵt accoutumés.

ϵt qu’enfinϵxtrait d’icelui Prononcé Seroit adressé dans le jour a chacun des Commissaires de Section Pour SyConformer ϵt en poursuivre Strictement l’exécution chacun pour leur regard.

ainsi arreté lesditsjour, lieu, mois ϵt an quedessús parles Soussignés.

[…]»[5]

• Puis un membre de la municipalité demandait le report de l’arrêté pris par la municipalité le 27 floréal précédent (soit le vendredi 16 mai 1795, voir par là) par lequel il avait été décidé de fermer l’atelier de salpêtre de Nogent sis en l’église Notre-Dame. La municipalité décidait, après délibération, de la réouverture dudit atelier de salpêtre et d’en informer immédiatement l’administration du district.

 

«[…]

ϵnsuite il a eté représenté que l’interets de cette commune demandoit la révision ϵt l’examen ϵt meme le Rapport[6] de l’arreté pris dans la Séance du 29 Floréal dernier concernant laFabrication du Salpetre : que d’après renseignements Pris a ce Sujets, l’avantage rèsultant dela continuation de cestravaux Sembloit Suffisamment démontrés : que la quantité de terre Salpetrée en ce moment ϵxtraites, celle des ϵaux Prêtes a etre Soumises a l’action du Feu, & le Prix auquel aujourd’hui le gouvernement Paye cette matiere Présentoient des Rèsultats assès marqués, ϵtSuffisants au moins pour Couvrir la Perteoccasionnée Par la mise en activité de ces travaux

Lamatiere mise endéliberation, le conseil général conformement aux conclusions duprocureur delacommune Sur ce entendú, a arreté quil continueroit aSon Compte laFabrication du Salpetre, aCondition néanmoins qu’on lui Feroit l’abandon ϵt céssion des ϵaux Salpetrées actuellementϵxistantes ϵtSoustraites auxdésordresarrivés en cette commune Comme dans Plusieurs autres[7] ; ϵt que l`administration de cedistrict Seroit incèssamment Pr-venüe duPrèsent :

[…]»[8]

• Enfin le procureur demandait l’armement des « bons » citoyens[9] en s’appuyant sur l’arrêté du représentant en mission Bernier en date du 18 ventôse an 3 (soit le 8 mars 1795, voir ici la séance municipale du 13 mars 1795). Justifiant cette demande par la situation caractérisée comme « […] un moment ou la Malveillance S’agite ϵtSe replie entous Sens, dans un moment ou laSureté duvrai citoyen ϵst Présque devenüe un probleme […] »[10] dans le but de terroriser les « crime »[11].

 

«[…]

ϵnsuite le Procureur delacommune a observé que dans un moment ou la Malveillance S’agite ϵtSe replie entous Sens, dans un moment ou laSureté duvrai citoyen ϵst Présque devenüe un probleme, il etoit nécessaire de Fournir a l’active Surveillance lesmoyens de terroSser[12] le crimeϵn cas d’ϵvenemens majeurs. que grand Nombre de Bons citoyens n’avoient Pas d’armes : quil demandoit, conformement a l’art. Premier de l’arreté du représentant dupeuple Bernier du 18 ventoSe an 3, consigné dans laSéance du 23. du meme Mois, le réarmement des Bons citoyens a même les Fusils restés en dépot a la Maison Commune.

Le conseil genéral Prenant ϵn consideration l’exposé Fait par son Procureur de la Commune ϵt conformêment a icelui arreté qu’audesir de l’arreté[13] du représentant dupeuple Susrapporté lesBons citoyens Seroient réarmés avec les Fusils en ce moment disponibles a cet hotel Commun avec Soumission Par ϵux de les remettre toutefois ϵt quand[14], : que le choix de ces particuliers Seroit Fait par le Conseilgénéral, ϵt les armes Confiées de Préférence a ceux qui ont eté désarmés. Avec rèconnoissance individuelle de la remise de chacune des dittes armes.

                      Marcheppe  fergon       // Goislard     Chevrel

                                         maire

                                                   Deshayes       Bisson 

                           Denoỷer          G Salmon        jjallon ainé

     Mauvrance[15]            Courtin                 Pesseau

                                                Bessirardelatouche»[16]    

 

 

 

  

 

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Le lundi 25 mai 1795 à Nogent-le-Républicain : démarches en faveur des « anarchistes » Beaudoin et Courtoinon fils, salaire du chef de l’atelier de salpêtre.

Le lundi 25 mai 1795, soit le 6 prairial an III, jour de la mélisse selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait une seule délibération mais le conseil général de la commune délibérait à propos de trois pétitions déposées sur le bureau par le procureur de la commune :

 

• La première, émanant de la citoyenne Rigot épouse de l’apothicaire Beaudoin placé sous surveillance en vertu de l’arrêté du représentant en mission Bernier daté du 14 germinal an 3/ 3 avril 1795 (voir la séance du 5 avril 1795 par là, voir également la séance du 20 mai 1795 par ici), demandait sa mise en liberté ce qui laisserait supposé qu’il fut mis en état d’arrestation. L’argumentation à l’appui de cette demande avançait que le citoyen Beauboin, comme apothicaire, était indispensable à la préparation des remèdes destinés aux soins des citoyens. Le conseil général rejetait cette réclamation prétextant «[…]quil ne lui est Survenú aucune reclamation que l’interet Public Souffrit de l’absence du citoyen Beaudoüin […]».

• La seconde pétition, émanait du chef de l’atelier de salpêtre (remis en activité au cours de la séance du 22 mai précédent, voir celle-ci en cliquant là), le citoyen Petibon fils, afin d’obtenir une augmentation de salaire proportionnelle au prix des denrées. La municipalité accédait à cette demande et portait le salaire du citoyen Petibon Fils à huit livres par jour.

• Enfin la troisième rédigée par le citoyen Courtoinon fils, ex-membre du comité révolutionnaire (ou comité de surveillance) de la ville, visait à obtenir la mise en application de la « main levée » sur sa surveillance[1] et la restitution de ses armes. Ces dernières demandes étaient acceptées, le conseil général justifiant cette décision sur la connaissance « particulière » des principes du citoyen Courtoinon fils.

« aujourd’hui Six Prairial troisieme année delarépubliqueFrançaise une & indivisible.

Le conseil général dela communedeNogent le rotrou réuni au lieu ordinaire deSes Séances.

Le Procureur dela commune a remis Sur le Bureau trois Petitions adressées au conseil genéral la Premiere Sçavoir Par la citoyennes Rigot Femme Beaudouin Marchand aPothicaireϵxpositive que l’arrestation deSondit mary occasionne underangement

 

n.° 46. g.p

Notoire dans Sa Famille, que SaPrésence devient indispensabletant Pour l’ entretien & la manutention deSa pharmacie que pour lapréparation des differents remedes ϵt medicaments al’usagejournaliers des malades de cettecommune &c &c ϵt concluante a cequil plaise au conseil général l’appuyer auprés du Représentant dupeuple Bernier afin d’obtention dela mise en liberté deSon Mary &c &c.

LaSeconde, au Nom du citoyen Petibon chef de l’attelier de S’alpêtre tendant a une augmentation de Salaires ϵn proportion dela cherté ϵxcessive des denrées

ϵt la troisieme Faite Par le citoyen Courtonion[2] Fils ancien Membre du comité rèvolutionnaire impetrative[3] dela remise deSes armes ϵt par Suite de la Main levée delaSurveillance immediate Sur lui Par les deliberance &c &c.

ϵt aledit Procureur dela commune  invité le conseilgénéral a repondre les demandes cidessus [sic]ϵt ayFaire droit S’il etoit convenable.

Le triple objet desréclamations cidessus individuellement Soumisaladiscussion en Ses conclusions, aarreté 1.^er qu’il n`yavoit lieu adéliberer Sur ledemandedela citoyenne Rigot Femme Beaudouin, ϵn conséquence quil n’appuyeroit Pas Sa pepetion [sic] aupres du représentantdupeuple, attendú quilPense ϵt meme quil ne lui est Survenú aucune reclamation que l’interet Public Souffrit de l’absence du citoyen Beaudoüin : 2.° que le citoyen Petibon Chef-d’attelier auroit huit livres par jour : 3.° ϵt enfin que les armes Seroient rendües au citoyen Courtoinon Fils ϵt liberé delaSurveillance alaquelle il etoit aSsujetti : cette remise Fondée Sur la Connoissance Particulière deSes Principes.

                           Marcheppe  fergon       // Goislard     Chevrel

                                              Maire

                                                                                  Deshayes

       Bisson              Denoỷer          G Salmon      

                                                                       jjallon ainé

            Mauvrance[4]                      Courtin 

                              Bessirarlatouche»[5]