Mai 1795 mon escabeau des archives 2

 

Le 03 mai 1795 à Nogent-le-Républicain : pains pour les prisonniers de guerre, secours aux parents de défenseurs de la Patrie.

Le 14 floréal an III, jour du chamérisier ou chèvrefeuille des haies (samedi 03 mai 1795), l’agent national de la commune, le citoyen Pierre Lequette, requérait l’exécution de deux arrêtés, ce à quoi le conseil général de la commune faisait droit et décidait « […]copie collationnées diceux Seront incéssamment adresseés a ceux quils regardent directement – avec récommandation ϵxpresse d enremplir le Prononcé chacun pour leur regard : […] ».95-05-03 Défenseurs de la PatrieLe premier de ces arrêtés, en date onze floréal III (30 avril 1795), émanait de l’administration du district et concernait la fourniture du pain au prisonniers de guerre « en dépôt » à Nogent : une livre de pain leur était attribuée par jour « […]ϵt autorisation deleur Payer PourleSupplement vingtSols […] » pour leurs femmes et enfants ( cette partie de l’arrêté fournissait une réponse aux boulangers de la ville qui estimaient que le prix fixé pour cette fourniture était insuffisant, voir sur ce blog les délibérations du 27 mars 1795 ici et ainsi que celle du 20 mars précédant par ici). En effet, certains prisonniers de guerre stationnés à Nogent s’y fixèrent, voire se firent naturaliser et s’y marièrent (voir en annexe ci-dessous, le cas de Johan ( ou Jean) Billetk deux ans plus tard).

Le second arrêté avait été pris par le comité des Secours publics de la Convention et prévoyait que les secours aux parents des défenseurs de la patrie ne devaient être attribués qu’aux indigents.

 

 

 

«[Milieu du feuillet 28 recto]

aujourd’hui quatorze Floreal troisieme année dela rèpublique Francaise une ϵt indivisible

ϵn l’assemblée Permanentedu conseil general delacommunede Nogent le rotrou tenüe publiquement

l’agent National a Fait rapport 1.° d’un arreté del’administration decedistrict Pris dans SaSèance du onze du courant portant Fixation a unelivredepain le ration a Fournir aux prisonniers deguerre endépot dans cette commune, ϵt autorisation deleur Payer PourleSupplement vingtSols ϵtdeporter Surleur etats Pourrecevoir la Paye ϵt Suboistance [sic] leurs Femmes ϵt enfants : 2.° d’un arreté du comité des Secours publics endatteduSeize du mois dernier dont leBut est de reprimer la cupidité dun grand Nombrede parents de deffenseurs delapatrie qui malgré l aisance dont ils jouissent, Soit par leProduit deleur travail, Soit par leur Fortune immobiliaire ont l’impudence dereclamer des Secours quela loy n’accorde qu’a l’honorable indigence : ledit arreté Portant entre autres disposition, qu’aucun reclamant ne pourra etre admis Sur les listes des Secours qu’en justifiant de Son indigence par un certificat delivrè par le conseil gl dela commune.

ϵt a ledit agent Requis l’exécution des arrêtés par lui Rapportés.

le conseil général Faisant droit Sur le requisitoire de Son agent arrete que pour procurer plus Surement l’execution des arretés cidessus, copie collationnées diceux Seront incéssamment adresseés a ceux quils regardent directement – avec récommandation ϵxpresse d enremplir le Prononcé chacun pour leur regard : dont acte.

                                            Beaugas lainé               gpetibon

     A Jallon               

   J C Joubert              Beaugas Lejeune      

   RogerleComte                                         P.re Lequette

                                                                   Ag.t nle de la C

 

                   Tison

                   Sre.»[1]

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Annexe : 30 mai 1797, Mariage de Jean Billek, prisonnier de guerre naturalisé.

 

95-05-03 Mariage Johan BilketkLe 11 prairial de l’an 5, jour de la fraise (le mardi 30 mai 1797) avait lieu le mariage de Jean Billetk, prisonnier tchèque[2] naturalisé français, qui épousait une jeune nogentaise. Les témoins de l’union appartenaient tous au petit peuple nogentais ou de sa région, à l’exception du Sieur Vasconcelle qualifié de propriétaire, le monde de la manufacture d’étamines était fortement représenté parmi ces derniers. Rien n’est dit de l’état (métier) de jean Billetk dont le nom finira par être francisé en Billette.

 

«[ En marge gauche

au milieu de la page

Cinquante huit verso

 :

Mariage

Entre

Jean

Billetk

(allemand)

Et Marie

Jeanne

Jean.]

Aujourd’huY onze Prairial an cinq de la RéPublique Française à dix heures du matin, Par deVant moi Paul François Courtin oFFicier Public de la commune de nogent le Rotrôu, déPartement d’Eure et Loir, Sont comParûs en la maison commune Pour contracter mariage ; d’une part Jean BilletK Prisonnier de Guerre allemand naturalisé Français Par acte de dèclaration passé devant l’administration du ci-devant district de Nogent le Rotrôu, le Six Vendémiaire an quâtre de la rèPublique Française, âgé de quarante ans, Fils LéGitime de Jean BilletK et de Anne Pellantin Ses Père et mère Bohémiens ; d’autre part Marie Jeanne Jean Fille mineure de Feûs Martin Jean de Son vivant tireur d’étain[3], et de Nicole CharPentier, Ses Père et Mère ; les dits Jean BilletK et Marie Jeanne Jean domiciliés en cette commune ; les quels Futurs conJoints étoient accompagnés de René Charles Vasconcelle Propriètaire âgé de cinquante Sept ans, demeurant en cette commune ; [ mot rayé illisible ] ami du Futur conjoint, de Marin Gadois Jardinier âgé de trente-deux ans, demeurant aussi en cette commune, ami du Futur conJoint ; de catherine Bue Veuve de Martin Jean, âgée de cinquante deux ans, Fileuse demeurant en la commune de Brunelle dèPartement d’Eure et Loir, [ mot rayé illisible ] Belle-mère de la Future conjointe, et de Marie Jean âgée de Vingt-un ans, domestique demeurant en la commune de Verrière dèPartement de L’orne, Sœur de la Future conjointe : moi Paul François Courtin, aPrès àvoir Fait lecture en Prèsence des Parties et temoins 1ō d’un acte de notorieté Passé Par devant le citoyen Joseph DuGué Juge de Paix du canton  intra muros de Nogent le Rotrôu, en date du 10 du courant lequel acte constate que conFormément à la loi du 14 Septembre 1793 qui Prescrit les Formalités à òbserver Par les citoyens qui ne Peuvent RePrèsenter l’acte de leur nãissance Pour Se marier, le dit Jean BilletK a ètè dèclaré avoir Plus que L`âge Requis Pour

Cinquante neuf

Se marier, Par les citoyens René Charles Vasconcelle qualiFié de L’autre part, Pierre Charles Chinois[4] Chaussurrier, et Marin Gadois ètaminier tous demeurant en cette commune. 2ō de L’acte de nãissance de marie Jeanne Jean, qui constate qu’elle est née le trente Juin mil Sept cent Soixante dix-huit ; en la commune de Champrond-en- Perchet déPartement d’Eure et Loir, Dũ LéGitime mariage de [ mot rayé illisible ] Feũs Martin Jean et de nicole charPentier. 3 ō d’un acte Passé devant le citoyen MalGrange l`un des administrateurs municiPaux de la commune de Nogent le Rotrôu en date du vingt-neuF Florèal an cinq, constatant que la dite Marie Jeanne Jean Fille mineure a, conFormément à L’article Six du titre 4 de la loi Du 20 SePtembre 792, Présent cinq voisins, à deFFault de Parents, à l’eFFet de dèliberer S’ils consentoient où S’oPPõsoient à Son mariage auquel les cinq voisins  René Charles Vasconcelle qualiFié de L’autre Part, Michel Poussin aubergiste, Jean François Gabert Jardinier, Marin Gadois aussi Jardinier et René Aubin étaminier, tous domiciliés en cette commune, ont unanimement consenti. 4 ō de L’acte de publcation de Promesse de mariage entre les Futurs conjoints, dressé Par moi Paul François Coutin le cinq Prairial an cinq de la rèpublique Française, et aFFiché Le même Jour à la Principale Porte de la maison commune de Nogent le Rotrôu. aPrès aussi que Jean BilletK et Marie Jeanne Jean ont eû dèclaré à haute Voix Se Prendre mutuellement Pour èPoux, j’ai Prononcé au nom de la loi que Jean BilletK et Marie Jeanne Jean Sont unis en mariage, et j’ai  Rédigé le Prèsent acte que René charles Vasconcelle a Signé avec moi ; les Parties et les autre temoins aYant dèclarès ne S Savoir [ sic ] Signer.

Fait en la maison commune de Nogent les Jour, mois et an que dessûs./. trois mots Rayés, nuls ./.

                                   Vasconcelle

                      Courtin »

 


[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[2] En fait Morave puisqu’il était originaire de Brno.

Un très rapide survol des archives d’état civil conservés en la mairie de Nogent-le-Rotrou m’a révélé qu’il y eu au moins un autre mariage entre une nogentaise et un prisonnier de guerre naturalisé français dans la même période.

[3]  Il ne s’agit pas du métal mais de la matière première à base de laine qui servait à fabriquer les toiles d’étamines. Létin, sans « a », est la partie la plus fine de la laine cardée.

[4] Lecture peu assurée il s’agit peut-être de Pierre Charles Hinois ?

 


Le 06 mai 1795 à Nogent-le-Républicain : fonds de fonctionnement de l’Hôtel-Dieu et de la maison des orphelins, paiement des armes déposées à la municipalité.

95-05-06 1 Orphelinat

Le 17 floréal an III, jour de la pimprenelle (mardi 06 mai 1795), à la demande d’un de ses membres le conseil général confiait à son agent national, Pierre Lequette, le soin de rapporter au citoyen Bernier[1], représentant en mission, à ce moment présent à Nogent, des requêtes : d’abord d’agir pour débloquer des fonds dus par la commission de secours publics pour le fonctionnement de l’hôtel-Dieu et de la maison des orphelins de la ville (18 000# tout de même) et ensuite de faire tout ce qui était en son pouvoir pour le paiement à leur propriétaires des armes déposées à la municipalité pour les défenseurs de la patrie.

Dans un second temps, sur l’intervention d’un autre membre, il était décidé de rédiger une pétition adressée à la commission des secours public sur le premier objet :  l’obtention des fonds nécessaires au fonctionnement de l’hôtel-Dieu et la maison des orphelins.

95-05-06 1 Hôtel Dieu

«[partie haute du feuillet 28 verso]

aujourd’hui dixSept Floreal troisieme annéedelarepublique Francaise une ϵt indivisible

ϵnl’assemblée Permanenteduconseil general delacommunede Nogent le rotrou tenüe publiquement.

Vn membre adit ; que la presence en cette cité du Représentantdupeuple Bernier Présentoit une occasion Favorable Pourinteresser SaSensibilité Sur la Situation delaMaison dieu et celle des orphelins : que de longtems ces ceux etablissement dépourvùs des Matieres les plus usuelles ϵt de Premieres nécéssité touchoient aleur ϵxtinction Sides Secours ProPortionnels aleurs Besoins réspectifs n’etoient Promptement administrés : que laMaison dieu considerée comme l’asile de l’humanité Souffrante et comme un Port assuré Pour l’enfant infortuné qu’une Pitié honteuse mais criminelle confie au hasard Présentoit le tableau le Plus effrayant. que depuis longtems cet azil etoit Presquedesert Par l’impoSsibilité Seùle depouvoir Subvenir aux dépenses journalieres que Nécessiteroit l’admission Dës aspirans : que depuis longtems les Nourrices annoncoient la remise prochaine des enfans naturelsdela patrie dont elles Sont chargeés par l’improportioŋ Notoire des deux livres au Moins du prix accordé avec la dépense : que leur reclamation etoit juste : mais quel’administration nypouvoit Faire droit : qu’une Somme d’environs dix huit mille etoit encor düe par la commissionde Secours Publics a ces enfans pourmois de Nourrices : que lamaisondes orphelins, non moins precieuse que le Prémier etablissement N’offroit pas une Position plus rassurante que

 

n.° 29. G.p.

depuis longtems elle n’existoit pour ainsidire que par artifice quelle touchoit aSaFin : que Bientôt elle neSeroit plus si une main Secourable ne la relevoit Sur le penchant deSa ruine :

le meme membre adit qu’un objet non moins important Surlequel il devenoit urgent de Fixer l’attention du representant etoit la valeur représentation [sic] des armes deposées a cette municipalité par differens proprietaires ϵt données Pour armer lesdefenseurs delapatrie : que le Prix leur en etoit dú, qu’on leleur avoit Fait ϵsperer, mais quils etoient encor a le recevoir ; etre autorisé, d’après etat gènéral, a Faire liquider le montant, que cetoit un acte dejusticedont on Devoit Solliciter l’exécution.

le conseil genéral prenant dans Sa plus grande consideration l’exposé cidessús, l’agent national entendú, arrête qu`expedition d’icelui SeraSur le champprésente au citoyen Bernier : chargeSon agent de ceSoin ϵt l’invite a Poursuivre l’obtention des differens chefs dedemande en icelui consignés dont acte.

ϵnsuite un Second membre adit que la prúdence des mesures cidessus proposées ϵt unanimement consenties par le conseil général n’obtiendroit qu’un resultat temporaire ϵt Purement de circonstance : qu’encor Bien que SonSentiment Fut le meme que celui du Prèopinant Sur le Matiere présente il estimoit N’anmoins Nécéssaire d’exposer Par une Petition adhoc, ala commission desSecours Public, les Besoins urgents ϵt respectifs de ces differens etablissemens : depresenter cette Supplique aucitoyen Bernier Pour avoir Son attache.

le conseil général adoptant la Sagesse de cet observé, l’agent national entendú, arrête laredaction dela Petition Prementionnée ala commission des Secours Publics : dont acte.  

j jallon ainé           Gsalmon               Ajallon

                    P.re Lequette

                     P.r de la C[2]

                   Tison

                   Sre.»[3]

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[1] Louis Toussaint Cécile Bernier, député à la Convention de la Seine-et-Marne que l’on pourrait rattacher à la Plaine du point de vue politique. Il fut envoyé en mission dans Eure-et-Loir et dans l’Eure le 12 pluviôse an III (31 janvier 1795) pour le ravitaillement de Paris. Sa mission devait se terminer le 4 messidor an III (22 juin 1795).

[2] Pierre Lequette semblait un peu perdu dans ses fonctions, il n’était plus « procureur de la commune » mais « agent national près la commune ».

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

 


Nogent Orphelinat aujourd'hui 2

Le 18 floréal an III, jour de la corbeille d’or (mercredi 07 mai 1795), l’agent national près la commune de Nogent déposait sur le bureau du conseil général la pétition à la commission des secours publics qu’il avait été chargé de rédiger lors de la séance de la veille, (06 mai 1795, voir ici). Le conseil général approuvait cette pétition mais décidait de la soumettre, avant de l’envoyer à ses destinataires, au citoyen Bernier, représentant en mission présent à Nogent, afin d’en obtenir son appui.

95-05-07 1 Hôtel-Dieu

«[Bas du feuillet 29 recto]

aujourd’hui dixhuit Floreal troisieme année delarepublique Francaise une ϵt indivisible

ϵnl’assemblée Permanentedu conseil generaldelacommunede Nogent le rotrou tenüe publiquement.

ϵn conséquence del’arreté Pris dans laSeancedujour d’hier, l’agent National a remis Sur leBureau la pétition adresseé ala commissiondes Secours publics au Nom des officiers municipaux ϵt administrateurs des Maisons dieu ϵt des orphelins : ϵtdont Suit la teneur.

 

aux membres composants la commission des Secours

publics                                                                            

 

les officiers Municipaux deNogent, administrateurs [mot non déchiffré[1]] des maisonsdieu ϵt orphelins de leur commune viennent ϵxposer a votre justice que ces deux etablissements touchent malheureusement a leur ϵxtinction Sivotre Sollicitude ne leur porte des Secours respectifs ϵt proportionnels a leurs Besoins : Pour mettre aportée dejuger du degré de consideration dont est Suscéptible leur reclamation, ils vont mettre Sous vos yeux le tableau Succinct des revenús affectés cidevant a chacundeux ϵt celui des traitements qui leurs Sont alloués depuis le Nouvel ordre des choses.

ϵn ϵffet, la maisondieu, l’asile del’humanité Souffrante ϵt l’indigence, le Port assuré de l’enfant a qui lahonte Barbare ϵt criminelle refuse les Soins dela Maternité, jouissoit annuellement enrevenus immobiliers d’environ vingt mille livres : unSecond revenu en nature produit des Faisances[2], donnoit encor un quinzieme de cetteSomme : cet etablissement alors n’avoit aSa charge que trentedeux lits : aujourd’hui il en a cinquante ; ϵt les Secours que lui départit legouvernement neSont pas a Beaucoupprés en proportion deSesdépenses : les tems neSont Plus les Memes ϵt le prix dela con᷈mation[3] a quadruplé : la maisondieuconsidérée comme la retraite des enfans naturels delapatrie n’offre pas une position plus Rassurante : il etoit alloué par mois, pour chacun d eux, a l’ ϵpoque dela révolution, une Somme de huit livres : aujourd’hui lajustice Frappe d’insuffisance cette retribution : le Prix commun du Païs est de vingt a vingt cinq livres : aussi les Nourrices ne veulent elles plus de ces enfans Si on ne lesSalarie comparativement avec la cherté ϵxcessive des denrées.

L’etablissement des orphelins, ou l’asile de l’enfant infortuné privé des auteurs de Son ϵxistence avoit annuellement pour Subsister un revenu de trois mille livres : cette Somme quoique modique, mais Soutenue des Bienfaits dequelques particuliers Suffisoit alors aSes Besoins : depuis que Ses Proprietées Sontdevenües celles dela Nation il ne touche Plus rien : il n’a Pas meme encor recù aucun provisoire ϵt cépendant il a aSa charge vingtdeux enfans ϵtdeux Supérieures Pour lesdiriger :

Telle est la Position critique de ces deux etablissements dont l’utilité Publique aPPelle impérieusement ϵt Sous tous les rapports la conservation.

les ϵxposans ne peuvent vous taire que depuis longtems ils

 

n.° 30. g.p.

n’existent pour ainsidire que par artifice : ils touchent aleur Fins : Bientos ils neSerontplus que deNom Si une main Secourable ne les releve sur le penchantde leur ruine.

chargés dela repartition des Bienfaits dela Munificence Nationale les ϵxposans ont la présomptueuse assurance que leur reclamation Seront ϵcoutées et que votre Studieuse Sensibilité S’empressera de Seconder leurs ϵfforts qui n’ont pour But que le Soulagement ϵt la reparation dela nature affligée dans une portiondeSes ϵnfans.

Le conseil genéral approuvant le contenú delaprésente petition, l’agent National entendú, arrete quelle Sera adressée ala Commissiondes Secours publics apres avoir eté Soumise au Représentantdupeuple Bernier qui Sera invité de l’appuyer detout Son pouvoir : dont acte.

j jallon ainé           Gsalmon               Ajallon

            P.re Lequette

              P.r de la C[4]

 

                   Tison

                   Sre.»[5]

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[1] Peut-être une abréviation pour : « Nommés ».

95-05-071 détail 1

 

 

[2] Faisances : actions de faire valoir une parcelle de terrain.

[3] Abréviation pour « consommation ».

[4] Pierre Lequette semblait un peu perdu dans ses fonctions, il n’était plus « procureur de la commune » mais « agent national près la commune ».

[5] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

 


 Le 8 mai 1795 à Nogent-le-Républicain : évaluation des armes, Hôtel-Dieu et Maison des orphelins,prêtres ex-prisonniers.

 

Le 8 mai 1795, soit le nonidi 19 floréal an III, jour de l’arroche selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait 3 délibérations.

  • Au cours de la première délibération les quatre commissaires de la municipalité nommés afin d’évaluer la valeur des armes déposées à la commune rendaient leurs conclusions en estimant ladite valeur à la somme de 5 685# (voir la délibération municipale en date du 13 mars 1795 : ici). Le conseil général arrêtait de rembourser les propriétaires des armes avec des sommes prises dans la caisse du receveur du district et de présenter le rapport de ses commissaires au représentant du peuple en mission Bernier.

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« aujourd’hui dixneuf Floreal troisieme année delarepubliqueFrancaise une ϵt indivisible

ϵnl’assemblée Permanentedu conseilgeneral dela communedeNogent le rotrou tenüe publiquement.

Les citoyens joubert, gabriel Salmon, Boisard l’ ainé et Beaugas l’        ainé tous membresde cette municipalité ϵt par elle commissaires choisis auxFins de rediger un etat des armes remises a cette commune ϵtdont grande Partie ont été ϵmployées a armer lesdefenseurs dela patrie, ont remis Surle Bureau leresultat deleur travail, duquel il resulte que letotal genéral des dittes armes S’eleve alaSomme de cinq mille Six cent quatre vingt cinq livres.

le conseil général communication Prise del etat estimatif decesarmes considerantque lesdroits de ceux Par qui elles ont été deposées Sont des mieux ϵt que la justice ϵxige que la valeur reprèsentative leur enSoit acquittée individuellement ϵt chacun pour leur regard [sic], l’agent National entendú, arrete que le Present etat SeraPrésenté aureprèsentantdupeuple Bernier, avecinvitation d en arreter le Montant ϵt dire que laditte Somme de cinq mille Six cent quatreVingtcinq livres, ϵxtraite par Ses ordres dela caissedu receveur dece district Servira a acquitter Sous laSurveillance del’administration de ce district une dette aussi Sacré contractée au nom delapatrie dont acte.

[…] »[1]

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95-05-08 2 Hôtel-Dieu

 

  • Puis dans un second temps, la municipalité revenait sur l’absolue nécessité de fournir des fonds afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Hôtel-Dieu et de la maison des orphelins, problème déjà abordé lors des séances des 6 et 7 mai précédents (voir icila séance du 7 mai 1795). Il était décidé, à nouveau, d’informer le représentant du peuple en mission Bernier en lui envoyant copie de sa délibération et en lui demandant d’accorder à chacun de ces établissements un « provisoire » de dix mille livres ainsi que d’augmenter le salaire des nourrices à 15# par mois contre de 8 à 12 tarif pratiqué jusqu’alors.

95-05-08 2 Orphelinat 2

« […]

ϵnsuite il a eté rèprésenté quon attendoit la reponse de la commission des Secours publics Sur la petition arretée dans laSeancedujourd hier il etoit interressant depourvoirprovisoirement aux Besoins des differens hospices decette commune : que ceux delamaisondieux etoient aleur comble : qu’elle etoit en cemoment. Presque vide de malades par l’impoSsibilité depouvoir Subvenir aleur remier Necessaire : quelle N’avoit plus deprovisions ϵt aucune ressource pécuniaire. que l’existence des ϵnfants naturels delapatrie[2] Branche d’administration non moins précieuse de cet etablissement etoit presque devenüe un problême : quil leur etoit dú pour mois de Nourrices environs dixhuit mille livres : queles Nourrices vouloient rendre des enfans a raison del’insuffisance Notoire delarétribution qui leur est accordée :

il a eté aussi observé que la maison des orphelins n’avoit plus aucuns moyens de Subsister : que jusqu’à cejour elle n’avoit éxisté qu’au moyen d’une avance de quinze centlivres prelevées Surles Fonds dela maisondieu : quelle N’avoit encore rien recú dela commission des Secours publics depuis la mains mise delaNation Sur Ses propriétès : que l’humani Souffrante requeroit unprompt Secours enFaveur de ces deux etablissements.

l’exposé cidessus mis endélibe, le conseil genéral a arreté qu’extrait d’icelui Seroit adressée au Représentant dupeuple Bernier quil Seroit au nom del’humanité Sollicité devenir auSecours deces etablissements : d’accorder a chacund’eux un provisoire dedix mille livres imputables Sur les traitements respectifs qui Seront aleur egard determinés par la commissiondes Secours publics : comme aussi d`autoriser l’ad.on de la maison dieu deporter provisoirément les mois de Nourrices des ϵnfans naturelsdelaρatrie à quinze livres aulieu de huit ϵtdouzelivres Salaire insuffisant ϵt jusqu’à cejour accordé : dont acte.

[…] »[3]

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  • Enfin dans une dernière délibération, la municipalité référait au représentant du peuple Bernier des demandes réitérées d’autorisation de séjour à Nogent de trois ex-prêtres ou chanoines précédemment détenus (les sieurs Courtin, Emond et Frapaise) et mis en liberté provisoire, réclamations portées par les familles des ex-prisonniers.

« […]

ϵnsuite Surlesdemandes reiterées des parens des Nommés Courtin, Emond. ϵt Frapaise ϵxpretres ϵt chanoines cidevantdétenus ϵtdepuis mis en libertéprovisoire tendantes acequil leur Soit permis devenir habiter la commúne deNogent lieude leur ancien domicile ou ils trouveront auSein deleur Famille desSecours dont ils Sont privés ailleur: le conseil genéral, le Procureur delacommune entendú, arrete quil enSerareferé au présentantdu Peuple Bernier Pour statuer : dont acte.

j jallon ainé           Gsalmon               Ajallon

 

            P.re Lequette

              P.r de la C[4]

 

                   Tison

                   Sre.»[5]

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[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[2] Les « Enfants Naturel » dits de la patrie étaient placés à l’Hôtel-Dieu de la ville.

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[4] Pierre Lequette semblait un peu perdu dans ses fonctions, il n’était plus « procureur de la commune » mais « agent national près la commune ».

[5] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

 


Le samedi 9 mai 1795 à Nogent-le-Républicain : « régénération » de la municipalité, émoluments de Pierre Lequette, autorisation de s’installer à Nogent pour des ex-prêtres réfractaires.

Le samedi 9 mai 1795, soit le décadi 20 floréal an III, jour du sarcloir selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait deux délibérations.

  • Sans-culotte destituéTout d’abord, la municipalité procédait à l’installation du conseil général de la commune « régénéré » par l’arrêté du représentant du peuple en mission Bernier en date du 18 floréal an III (soit le jeudi 7 mai 1795). La composition de la municipalité fut fortement modifiée[1] (voir l’article sur ce blog  ) à commencer par le maire le citoyen Vasseur n’exerçant plus ses fonctions depuis le 12 septembre 1794, son suppléant, le citoyen PetitBon, était lui-même remplacé par le citoyen Fergon-Travers. Parmi les autres membres de la municipalité seuls quatre notables étaient maintenus en fonction[2] les autres, destitués étaient soumis par l’article 3 au contrôle de la municipalité. Le citoyen Pierre Lequette quasiment inamovible dans sa fonction de « procureur de la commune » (voir la note 2) était également maintenu en poste, de plus le citoyen Goislard était nommé suppléant de l’agent national Pierre Lequette.

Puis dans un second temps le conseil général adoptait la proposition d’un de ses membres de fixer les appointements annuels dudit «procureur de la commune» à la somme de 1 800# .

«n.° 91 . g p.

aujourd’hui vingt Floreal troisieme année dela republiqueFrancaise une ϵtindivisible Neufheures du matin en laMaison commune

Devant Nous ϵmmanuel gabriel Fergon maire, ϵn présence du procureur dela commune[3], Sont Comparús, d’après invitation aux Fins ci après, les officiers municipaux ϵt membres composans le conseil général de cettecommune régéneré parle représentant dupeuple Bernier par Son arreté ϵtprocés verbal de Nomination dudixhuit du courant requerant quil nous plaise les installerϵn cette Fonctions ϵt les recevoir alaprestationduSerment accoutumé : Sur quoi le procureur dela commune entendú, pris ϵt recu le Serment desdits comparans conformement alaloy, parlequel acceptant chacun enparticulierles Fonctions quileurs sont deférees[4] ils ont promis Sycomporter avec honneur ϵt justifier du choix Fait de leur personne nous les avons installer aux placesϵtFonctions susdittes ϵt en particulier le citoyengoislard comme Substitut du procureur delapommune [sic][5] : disons au Surplus que le procés verbal de Nomination vat [sic] etre transcrittout au long alaSuite du psent :

SuitlaForme ϵt teneur dudit arreté

 

Liberté                                          ϵgalité

 humanité                                      justice.

 

                    République Française

 Dudixhuit Floal, aNogentlerotrou, l’an 3.edelarepublique Française une ϵt indivisible

Bernier représentantdupeuple delegué dans les departemens d’ ϵure ϵt loir ϵt del ϵure.

Considerant que le regime deSang deterreur Sous lequel laFrance agemi pendant quinze mois, a eté pratiqué plus particulièrement dans lacommunede Nogent lerotrou

Considérant qu’un grand NombredeFonctionnaires publics de cette commune ϵt meme dudistrictest désigpour avoir Favorisé ce regime dont ils Se Sontrendus les principaux chefsϵt artisans,

Considerant que lajustice Nous Fait un devoir dedistinguer danses Fonctionnaires ceux que leur Faiblesse ϵtleur inaptitude ont plongédans l’abyme, des individus qui ont abusé deleur capacité ϵtdeleurs talens, pour Servir activement les projets coupables des inventeurs de ceSysttseme [sic] monstrueux arretons cequi Suit

art 1.er

 

Sont destits deleurs Fonctions,

joubert, Beuselin, Beaugas le jeune, grenade, Notables delacommunede Nogent.

art 3.[6]

Lesdénommés enl’article premier Sont mis Sous la Surveillancedela municipalité deNogent lerotrou ϵtlesdispositions de Notre arreté du dix germinal relatif aux ϵx membres des comités revolutionnaires leurs Sont applicables

art 5.[7]

les citoyens ci aprésdénommés rempliront les Fonctions qui leurs Sont assignées :

municipalitéde Nogentlerotrou

maire

le citoyen Fergon-travers proprietaire

 

officiers municipaux.

les citoyens,

 

Desnoyer, notaire

marc heppe, ϵpicier

goislard Fils, proprietaire

Salmon, Fabricant.

Jallon l’ainé, Fabricant.

B courtin, Marchand Courtin, Notaire

Chevrel, teinturier.

malgrange, Notaire

 

Procureur delacommune

le citoyen lequette ϵn ϵxercice.

 

 

Notables.

les citoyens,

Béssirard latouche, Negociant.

Francois le Bouc, Fabricant.

alexandre Bourdeau, Negociant.

Brison, Chirurgien.

gout père, tourneur.

Ferré jallon, Fabricant, ϵn ϵxercice.

Ferré Bascle, marchand, ϵn ϵxercice.

mauté, laboureur, ϵn ϵxercice.

Denne montigny, propriétaire

moreau, aubergiste.

Boisard, tanneur en ϵxercice

deshayes mallet, marchand.

Noblet, aubergiste

Sesseau[8], propriétaire

Bessirard-Rigny, propriétaire

 

n.° 92 . g p.

 

Suite

Notables

 

les citoyens,

Prudent, coutelier

andré jallon Fabricant.

jean renoult laboureur au moulin le compte

 

Sécretaire gffier

Le citoyen tiSon, ϵn ϵxercice.

 

art. 6.

tous les denommés en larticle cinq Sont mis en Réquisition au nom dela patrie pour remplir les Fonctions qui leur Sont assiges : ils nepourront Serefuser deles accepter ϵtils Seront tenús deSe rendre Sans delai aleur poste Sans quils puissent ϵxciper[9] desincompatibilités ϵtablies parles loix.

8.

attendú la multiplicité des affaires Soumises ala Sollicitude ϵt aladécision de la municipalitédeNogent, le citoyen goislard officier municipal ϵSt desigpour Substituer lecitoyen lequette dans Ses Fonctions deprocureur dela commune.

9.

Le citoyen Dugué mansonniere, procureur Syndicdudistrict de Nogent ϵst Charde Notifier le présent ϵtd’en procurer l’execution ϵtd’en certifier le representant dupeuple.

FaitaNogent le rotrou ledixhuit Floréal l’an troisiemedela republique une ϵt indivisible

Le representant dupeuple Signé Bernier

Pour ϵxtrait conforme delivré par nous procureur Syndic dudistrictde Nogent Soussigné Dugué.

 

ϵnsuite un membre adit quelajustice exigeoit quelestravaux immenses attachés alaplace deprocureur dela commune Fusent retribués ϵnproportion deleur importance ϵtde leurmerites : que le traitement a alloué consenti Feroit partie des Sols additionnels ϵtqu’ainsi cette commune rempliroit enpartie leplus Sacré des devoirs, celuidelareconnoissance. quildemandoit en consequénce que le conseil gènéral deliberat Sur l’objet deSaproposition.

 

Surquoideliberant le conseil genéral Frappé delajustice de l’exposé cidessus, leSubstitut du procureur delacommune entendú, arrête qu’en reconnoissance duzele actif ϵtdudevouement ϵclairé duprocureur dela commune pourleBiengenéralilluiSera Sur les Sols additionnels accordé untraitement dedixhuit cent livre; ϵt pour leprésent deliberé etre Parle représentant dupeuple confirmé le conseil genéral arrete qu`extrait d’icelui luiSera a l’instant adresée : dont acte.

[…] »[10]

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Etc 1


  • Puis le conseil général revenait sur les demandes réitérées d’autorisation de séjour à Nogent de trois ex-prêtres ou chanoines précédemment détenus (les sieurs Courtin, Emond et Frapaise) et mis en liberté provisoire (voir la séance de la veille : ), en retranscrivant un arrêté du représentant en mission Bernier, pris la veille aussi, les autorisant à séjourner à Nogent mais sous la surveillance « spéciale » de la municipalité.

« […]

ϵnsuite leprocureur dela commune aFait rapport d’un arretedu Représentant dupeuple Bernier du dix neuf ducourant aubas dudeliberé de cette municipalité Sous la meme duditjour dix neuf Floreal concernant les citoyens courtin, ϵmond et Frapaise ϵxpretres ϵt chanoines && ϵt dont Suit la transcription :

 

Du 19 Floréal an 3.

Permis aux citoyens ϵmond, Frapaise ϵt courtin derentrer a Nogent ou ils resteront Sousla Surveillance Spéciale dela Municipalité.

Lereprésentant dupeuple Sig Bernier.

 

ϵt ont les Membres composantsle conseil général dela communede Nogent regeneré ϵt ici présens Signé avec le Secretaire ordinaire.

ϵn rature deux mots nuls ϵt ceux Substitués Bons.

                                                                   fergon                

                                                                    maire

Mauvrance[11]               Marcheppes   Denoỷer                G Salmon

[Malgrange]                Bessirard Rigny         Déshayés mallé

Courtin               jjallon ainé           Denoỷer [?][12]     aLare Bourdeau

Goislard  Chevrel

Brisson        Le Boucq     Dennemontigny       A. Jallon

      Boisard Lainé                                 René françoisgoust

L ferré

                Pesseau

                                   P.re Lequette

                                        P.r de la C

                         Tison

                          Sre.»[13]

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95-05-09 1 vue 8



[1] Dès le mois d’avril 1795, une répression était mise en place à l’encontre des « anarchistes nogentais (voir les séances des 5 avril, du 15  et 16 avril 1795).

[2] S’agit-il de « […] ceux que leur Faiblesse ϵtleur inaptitude ont plongédans l’abyme,[…]» évoqués par le représentant du peuple Bernier dans son arrêté.

[3] En fait il ne s’agissait pas du procureur de la commune, fonction qui à ce moment était remplacé par celle d’agent national depuis au moins 1794. A Nogent la fonction était occupée par le même personnage depuis 1790, le citoyen Pierre Lequette, ce qui pouvait expliquer la confusion entre les deux fonctions d’autant que leurs fonctions étaient quasiment les mêmes (voir sur l’organisation municipale un bref article sur ce blog ici), confusion que faisait le représentant du peuple lui-même dans son arrêté du 18 floréal an III.

[4] Remarquons que l’article 6 de l’arrêté du représentant Bernier les « contraignait » à accepter ces places.

[5] Il convient bien entendu de lire de la commune ou plutôt (voir la note précédente) de «substitut de l’agent national de la commune».

[6] Il n’y a pas d’articles 2 et 4 retranscrits. Peut-être ces derniers ne concernaient pas la municipalité mais le district !

[7] Il n’y a pas d’articles 2, 4 et 7 retranscrits. Ces derniers ne concernaient pas la municipalité mais certainement le district !

[8] Lire peut-être « Pesseau ».

[9] Opposer une exception.

[10] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[11] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire :

95-05-09 2 détail 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[12] Ce dernier signait deux fois mais nous ne pensons pas qu’il se fût dédoublé !

[13] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

 


 Le dimanche 11 mai 1795 à Nogent-le-Républicain : subsistances, Hôtel-Dieu puis réorganisation des autorités…

Le dimanche 11 mai 1795, soit le 22 floréal an III, jour des fritillaires selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou s’occupait en priorité des subsistances, de l’Hôtel-Dieu puis elle réorganisait le fonctionnement de la municipalité et d’autres institutions….

  • En premier lieu elle désignait un adjoint à son commissaire chargé de recouvrer les réquisitions de grains dans le district de Châteaudun, le citoyen Freulon, pour fournir la ville de Nogent. Puis estimant que les 400 quintaux de grains autorisés ne suffiraient pas, elle chargeait ledit adjoint citoyen, le Bessirard-Rigny, à solliciter auprès du représentant du peuple Bernier l’autorisation de procéder à d’autres fournitures en grains.

95-05-11 1 Blé en sac

«aujourd’hui vingtdeux Floréal troisieme annéedelarepubliqueFrançaise une ϵtindivisible.

le conseil genéraldelacommunedeNogentle rotrou régeneré reuni au lieu ordinaire deSes Séances.

il a été représenté que la requisition des 400 .qx accordès a Nogent dans ledistrict dechateaudun, malgrès les ϵfforts actifs du citoyen Freulon Commissaire ϵprouvoit les Plus grandes lenteurs : que ce retard pjudiciable auxBesoins allarmans de cette commune appelloit impérieusement la mise a ϵxécution Des mesures majeures ϵt accelerées : que pour atteindre a ce But il çonvenoit [sic] adjoindre au

n° 33 g p.

 

citoyen Freulon un Nouveau collaborateur pour conjointement aveclui activer l’arrivage desSubsistances prementionnées.

[En marge :commission]

Surquoidéliberation prise, le conseil général, leprocureur de la commune entendú,  achoisi pour commissaire adjoint au citoyen Freulon le citoyen Bessirard-Rigny l’undeSes membres au [sic]memes Fins ϵt Fonctions que le premier ϵt  inverti [sic] des memes pouvoirs. ;

attendú que la requisition desdits quatre centquintaux nepeut que très faiblementcouvrir une partie des Besoins de cette commune, le conseil genéral, leprocureur dela commune entendúde Nouveau, arrete que le citoyen Bessirard Se rendra auprés du Représentant dupeuple Bernier, interresseraSaSensibilité Surla position affreuse de cette cité ϵn l’invitant au nomde L’humanité á nous accordé une Nouvelle requisition. dont acte.

[…]»[1]

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95-05-11 1 vue 2

Etc 1 noir

  • Puis la municipalité revenait sur la situation de dénuement dans lequel se trouvait l’Hôtel-Dieu de la ville (voir les séances des 6, 7 et 8 mai 1795 : pour celle du 8 mai cliquer ici), les citoyens Salmon et Denne-Montigny étaient chargés de dresser un état de ses ressources et besoins alimentaires.

95-05-11 2 Hotel Dieu

 « […En marge au milieu du feuillet 33 recto:

maisondieu

Visite.]

ϵnsuite l’ assemblée S’est occuppé del’examen d’un objet nonmoins important : il a eté dit que laMaisondieu etoit depuis longtems dans un etatdeperissement Notoire : que les commestibles deprémiere Nécéssité lui manquoient entierement, que cette partie Sacrée appeloitune Surveillance particuliere : quil etoit en conséquence  instant de connoitre laveritable Situation de cet etablissement ϵt ensuite aviser aux moyens deremedier aSes Besoins.

la matiere mise endéliberation, leconseil genéral, oui leprocureur dela communedelacommune [sic] enSes Conclusions, a arretéquil Seroit Fait un récénsement dans la Maisondieu, ϵnonciatif de Seressources ϵtdeSes Besoins : dela quelle opération les citoyens Salmon ϵtdénne montigny commissaire designés Se Sont Sont [sic]chargés.

[…]»[2]

95-05-11 2 vue 1

Etc 1

 

  • En troisième lieu, le conseil général de la commune nommait un nouvel officier public d’état-civil, le citoyen Bessirard-Rigny qui remplaçait le citoyen André Jallon, notable de la municipalité.

95-05-11 3 officier municipal

« […En marge partie basse du feuillet 33 recto :

Officier public

Nomination ]

ϵnsuite leprocureur dela commune ademandé que conformement alaloy du 20 7.bre 1792. ϵt autres rendües Sur le meme Sujet concernant le mode de constater l’etatcivil des citoyens. Il Fut choisi, dans le conseil general, un Membre chargé de cette partie ϵt comme devant remplacer le citoyen andré jallon qui jusqu’à cejour a rempli ces Fonctions :

l’exposé Fait par le Procureur dela commune unanimement consenti, le conseil gènéral apassé alaNomination Nouvelle d un officier public : les Suffrages récüeillis ϵt comptés il a eté reconnú que la majorité absolüe etoit enFaveur du citoyen Bessirard-Rigni : pourquoi il a eté proclamé officier public. lequel á accepté.

[…]»[3]

95-05-11 3 vue 1

Etc 2 noir

  •  Ensuite la municipalité réorganisait son bureau de police.

 

95-05-11 4 bureau

« […En marge en-bas du feuillet 33 recto :

Bureaudepolice

réorganisation. ]

laRégénération du corps municipal ayant occasionné la réforme deplusieur membre composans leBureau de police, l’assemblée a ertimé [sic] devoir S’occuper dela composition Nouvelle de ce Bureau endésignant lesmembres qui ledoivent Former : cet objet important mis endeliberé, le conseil général aNomles citoyens desnoyers, Salmon ϵt jallon ainé, lesquels conjointement avec le citoyen maire ϵt leprocureur delacommune formeront le Bureau de police municipale

[…]»[4]

95-05-11 4 vue 1

Etc 2

  • Ensuite le comité de subsistances était réorganisé et complété.

 

95-05-11 5 grains

 « […En marge en haut du feuillet 33 verso :

comitédeSubsistances.

Nominationd’un caissier

ϵt autres membres. ]

la Nomination du citoyen Fergon ala place de maire ayant operé un changement dansle comité deSubsistances dont il etoit tsorier, l’assemblée apassé alaNomination d’un remplaccant[sic]ϵt a cru devoir aussi S’occuper dela reélection de Nouveaux Membres actifs ϵt eclairés qui par ordre ϵt Succession detravail determiné rempliroient ϵtSurveilleroient le travail les operations dudit comité, a l aide ϵt au moyens de collaborateur respectivement adjoins a chacun D`eux. Cedouble objet Soumis ala discussion l’assemblée ayant emis Son vœu Sur les Sujets adèsigner, le citoyen alexandre Bourdeau a eté Nommé caissier du comitéde Subsistances, les citoyens gout, Ferré jallon, deshaÿesmalletϵt andré jallon membres dudit comité : crignieres ϵtmenager Beulé leur adjoints : la durée individuelle d’exercice de chacun desdits membres ϵst reglcomme il Suit Scavoir chaque membre restera en exercice pendant huit jours[5], ϵt les membres adjoints ϵxerceront pendant un mois conjointement avec chacun d’eux.

[…]»[6]

95-05-11 5 vue 1

Etc 1 noir

  • Puis dans une sixième délibération et suite à « l’épuration » récente de la municipalité l’organisation des travaux de celle-ci était refondée.

95-05-11 6 president municipalité

« […En marge partie haute du feuillet 33 verso :

Divisiondes travaux

de cette municipalité ]

les differens changemens ϵt Nomination aFaire etant operès, l’assemblée S’est occupée del’organisation des travaux de cette municipali, persuadeé qu’une division methodique des differentes [En marge : Bureaudes Subsistances]

matieres qui Syprésentent ϵn ameliorera l’expèdition : ϵn conquence de ceprincipe il a eté convequ’indépendement de l’administration centrale il Seront enoutre établis

[En marge : Bureau decomptabilité

 des certificats &. &.]  

trois Bureaux ou comités, designés Scavoir le prémier Sous le nom de comité deSubsistances,dirigé par les citoyens goislard, chevrel ϵt marie : leSecond Sous la denoḿination de Bureau dela comptabilité,

[En marge : Bureau des

contributions.]

des certificats de residence, des passeportsϵtdelapartie militaire ; la troisieme & dernière, présidé par le citoyen courtin. le troisieme ϵtdernier Sousle nom de Bureau des contributions, conduit par le citoyen malgrange.

[…]»[7]

95-05-11 6 vue 1

Etc 1

  •  Lors d’une septième délibération, le conseil municipal fixait la périodicité de ses séances. Celles-ci étaient fixées tous les lundis à trois heures de relevé et afin d’assurer la permanence du conseil un officier municipal était « d’astreinte » chaque jour à tour de rôle.

 

95-05-11 7 Maire

« […En marge partie basse du feuillet 33 verso :

Conseil municipal

tous les lundis.]

l’ordre aSuivre dans l expedition des travaux attachésa cette municipalité, etabli, l’assemblée a ensuite Fixé lesjours ou le conseil municipal Se reuniroit chaque Sémaine : les membres déliberans Sont demeuré d’accord quil Seroit de droit assemblée a trois heures derelevée toús les lundis de chaque Semaine, Sans que les membres qui ledoivent composer ayent Besoin d autreavertissement ou convocation a cet ϵffet.

« [En marge en-bas du feuillet 93 verso :

Permanence du

Conseil municipal]

Pour Pratiquer tous les moyens ProPres à maintenir ϵt assurer l’exécution des Lesurë[8]  d’ordre ϵt de regularité cidessús etablies, l’assemblée a arreté la permanence du conseil ϻunicipal ; Seroit chaqϵt qu’un officier ϻunicipal Seroit chaquejour ala commune alternativement ϵt par ordre du tableau.

[…]»[9]

95-05-11 7

95-05-11 8 et 9 vue 1

Etc 2 noir

  • Dans une huitième délibération le conseil municipal sur la requête du procureur de la commune le conseil général doublait « provisoirement » les salaires du concierge, des tambours et des sergents de ville. Puis il relevait le salaire des ouvriers employés à l’atelier de salpêtre.
  • Puis au cours de la même délibération, le conseil général, sur requête du chef de l’atelier de salpêtre, décidait que les ouvriers employés à l’atelier de salpêtre de la commune devaient être désormais payés 3# par jour. Mais pour ces derniers le provisoirement faillit être de courte durée puisqu’au cours de la délibération suivant la municipalité discuta du maintien ou non dudit atelier de salpêtre.

 

95-05-11 9 Assignats

«[…]

ϵnsuite le procureur dela commune apresen que les gages accordés aux

 

n° 34 g p.

[En marge en haute du feuillet :

augmentation

       de

gage du concierge

ϵt Sergents deville]

concierge, Sergents  ϵt tambours ce cet hotel commune [sic] etoient aujourd’hui trop indigne : que la justice enles Frappant dinsuffisance requeroit une augmentation proportionnelle ala chertéϵxcessive desdenrées :

Pourquoi il ademandé que le conseilgènéral pris en consideration leprèsent ϵxposé.

le conseil général Faisant droit Sur l exposé du procureur delacommune arrete que provisoirement ϵt a raison dela cher Notoire des denreés le citoyen Chabrun aura en gage laSomme de Six cent livres paran acommencer au premier trimestre ϵt que le Salaire des tambours ϵt Sergens de ville Sera pareillement doublé ϵt aumeme condition quedessus.

il a été pareillement arreté, Sur l exposé Fait par le chef d attelier deSalpetre, que les ouvriers ϵmployés a ces travaux Seroientprovisoirement payés a raison de trois livres par jour.

[…]»[10]

95-05-11 9 vue 2

Etc 2

  • Ensuite, sur requête du procureur syndic du district, le conseil général discutait du maintien ou non de l’atelier de salpêtre qui selon la loi du 17 nivôse an III (mardi 6 janvier 1795) devait être supprimé sauf si la municipalité en supportait la charge. La municipalité de Nogent décida de nommer les citoyens Bourdeau et Lequette afin de recueillir de plus amples informations afin d’éclairer sa lanterne.

 

95-05-11 10 atelier de salpêtre

«[…]

 ϵnsuite le procureur dela commune adonnélecture d’unelettre duprocureur Syndic dece district Portant que vu l’art 7. dela [le mot « loi » manquant] du 17 du mois passé relativement alaFabrication du Salpetre les travaux de cet attelier doivent cesser deSuitte, a moins que cette commune ne véuille les conserver ϵt continuer aSon compte, quedans l`un ou l’autre cas le comptegénéral dela depense Faite pour la Fabrication duSalpetre doit etre Sans delai présenté acette administration, afin quetant liquidès, ces depenses Soient acquittées deSuite par le receveur dudistrict &c &c. laMatiere mise en deliberé le conseil genéral avantprononcer [sic] definitivement Sur lacontinuatioŋ ou cessation a Son compte dela Fabrication duSalpetre ϵst convenú ϵtdemeuré d’accord de prendre a ceSujet des renseignemensplus positifs ϵtd`en conferer avec le citoyen Bruzon ϵtdéspaty[11] : ϵst arreté que les citoyens Bourdeau ϵt lequette  Se procureront ces connoissances pour Sur leurreferé etre ϵnsuitte Statué cequil appartiendra.

[…]»[12]

95-05-11 10 vue 1

Etc 1 noir

  • Enfin dans une dizième et dernière délibération, le conseil général procédait à l’installation du nouveau juge de paix et de ses assesseurs.

 

95-05-11 11 Juge de Paix

« […En marge au bas du feuillet 34 recto :

Installation du

juge depaix

ϵt assesseurs.]

ϵn ce moment Sont comparús les citoyens ϵmmanuel rené Francois pinceloup maurrisure[13] Fils jugedepaixdu canton intras muros de Nogent, Florimond dagneau apothicaire, mallet vassor ϵpicier[14], Philippe Cherault degraisseur tous trois assesseurs ϵt gueroult ladiniere Sècretaire greffier deladitte justice depaix ϵt nommès a ces Fonctions parle représentantdu Peupeuple [sic] Bernier Suivant Son procés verbal du dixhuit du psent, requerant quil plut les installer en ces Fonctions ϵt les recevoir alaprestation duSerment accoutumé : Surquoi le procureur delacommune entendú, Pris ϵt recu leSermentdes dits comparans conformement alaloy, parlequel acceptant chacun en particulier les Fonctions qui leur Sont deferées, ils ont promis SyCompter [sic]avechonneur ϵtjustifier le choix Fait deleur personne, nous les avons installés aux places ϵt Fonctions Susdittes : ϵt ontles dits comparans Sigl`acte deleur préstationdeSerment ϵt installation avec les membres composans le conseil general : ϵt le Sècretaire ordinaire.

                                                   fergon                

                                                   maire

Marcheppes

Bourdeau                                     A. Jallon

                                                                          Denoỷer     Chevrel

P.re Lequette                      Pesseau

  P.r de la C

                                                                Emmanuel antoine René PincelouP

    Guéroult roger                         Dagneau

G salmon                                    jjallon ainé          

Mauvrance[15]

[Malgrange]»[16]

95-05-11 11 vue 1

95-05-11 11 vue 2

Séparation 2



[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[2] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[4] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[5] Je pense qu’il convient de comprendre que chacun exercera une période de huit jours d’affilé par ordre de succession et ainsi de suite.

[6] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[7] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[8] Mot surchargé, lecture peu assurée :

95-05-11 7 détail 1

[9] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[10] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[11] Lecture peu assurée :

95-05-11 10 détail 1

[12] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[13] La signature donne comme prénoms « Emmanuel Antoine René ».

[14]  Qui  ne signe pas.

[15] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire :

95-05-09 2 détail 2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[16] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

 


Le mardi 13 mai 1795 à Nogent-le-Républicain : subsistances, réorganisation de la garde nationale, secours aux indigents et fonctionnement de l’Hôtel-Dieu et de la maison des orphelins et certificat de résidence.

Le mardi 13 mai 1795, soit le 24 floréal an III, jour de la valériane selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait trois délibérations.

  • Au cours de la première, elle prenait un arrêté par lequel elle fixait le prix de la farine et du riz par catégorie de la population. En ces temps de disette les autorités continuaient, comme les années précédentes, de contrôler de près les prix des denrées de première nécessité. Significativement le fait de pratiquer des « distributions » de riz était une excellente indication de la gravité de la crise frumentaire du printemps 1795 ; en effet si le riz était connu depuis au moins la fin du moyen-âge en Europe de l’ouest les préventions contre cet aliment en remplacement de la farine de blé restaient fortes.

 

95-05-13 1 sac de riz

«aujourd’hui vingt quatre Floréal troisieme année delarépublique Française une ϵt indivisible.

lesautorités constituées de Nogent réunïes ala maison commune aux Fins de déliberer Sur les moyens d’alimenter Ses habitans ϵt par Suite déterminer lePrix auquel Seroit acquitté lePain a raison desressources de chaque individú  il a eté représentéque l’ ϵpuisement présque [sic] total des Fonds versés au comité deSubsistances tant Par lës citoyens aisés que par le gouvernement nepermettoit Plus delaisser Subsister lemode de distribution Pratiqué jusqu’à ce jour : que depuis longtems Sous le ptexte Spécieux deBesoins ptendús l`astuce de l’ ϵgoisme déroboit une portion deSecours uniquementconsacrés auSoulagement du malheureux : quil etoit tenus deFaire disparoitre cette dilapidation Frauduleuse ϵnrangeant chaque individu dans la classe ou il doit etre ϵt l’obligeant apayer, par approximation, le grain auprix auquel ilrévient : que laprudence de ceprocédé voulu par l’empire des circonstances ϵconomiseroit le Patrimoine des pauvres. laMatiere mise endeliberation, l’assemblée reconnoissant que Si les mesures proposeés n’etoient, dans lePlus Brefdelai mises a ϵxécution, lavilledeNogent deviendroit infaiblementle théatre des ϵvenemens lesplus

 

n° 35. g p.

désastreux, adopte les dittes mesures ϵt arrete les dispositions Suivantes.

art. 1.er

les Sexagenaires infirmes, peres de Famille ϵt chargés de plus dequatre ϵnfans payeront la Farine a cinq Sols lalivre ϵt le rits[sic] atrenteSols ;

2.

les indigens vivans duproduit deleur travail payeront laFarine dixSols ϵt le rits trenteSols

 

3.

les ouvriers travaillans pour les maitres ϵt les journaliers payeront la Farine vingt Sols ϵtle rits cinquante.

4.

les ouvriers maitres maçons, chapentiers, taillandiers[1], cordonniersϵt autresartisans Fabricantspourleur compte ϵt Sans ouvriers payeront laFarine trente Sols ϵt le rits trois livres le rits[sic].

5.

les personnes aisés n’auront par jour qu’une demie livre quils payeront a raison de cinquante Sols la livre, Sauf a augmenter oudiminuer des prix del’achapt. on leur donnera deplus deux onces de rits par personne qui Sera payé a raison de cinq livres.

6.

les personnes qui ont delaFarine chés elles pourront avoir du rits, toutefois avec une carte Sur laquelle Sera inscrit la portion qui leur Sera accord a raisondelapopulation ϵtSuivant les deux onces.

7.

les commissaires deSéctions Fourniront dansle jour un appercú des Bons qui restent a remplir ϵt qui Seront acquittés ϵnpain ala municipalité ou les Boulangers verseront leurpain.

8.

ϵt pour les présentes dispositions obtenir laplus grandepublicitépossible l’assembleé arrête qu’elles Serontdans le jour proclameés aSondetambour aux lieux ordinaires ϵt accoutumés

Fait ϵt arreté leditjour 24 Floréal an 3. parles Soussignés.

                                 Marcheppe                             fergon                

                                                                                Maire

           A. Jallon                        Bourdeau                Chevrel                                                                      

     P.re Lequette                      Pesseau                   Denoỷer

        P.r de la C

     Mauvrance[2]                         jjallon ainé                G Salmon

[…]»[3]

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Etc 1 noir


  • Puis la municipalité enregistrait trois arrêtés du représentant du peuple en mission Bernier, le premier daté du 17 floréal an 3 (soit le 6 mai 1795) réorganisant la garde nationale de Nogent licenciant tout l’ancien Etat-major, le second du 18 du même mois attribuant à celle municipalité 6 000# pour secourir les indigents et le dernier daté du 20 du présent mois accordant une avance de 10 000# pour subvenir aux besoins de la maison des orphelins et de l’hôtel-Dieu de la ville (voir la délibération du 11 mai 1795 ici). Dans ce dernier arrêté le représentant Bernier abordait le problème de la revalorisation des salaires des ouvriers (voir également la délibération du 11 mai 1795 ici) et revoyait la décision au directoire du district.

Le conseil général décidait de faire publier dans le jour même le premier de ces arrêtés, plus particulièrement les articles 6, 7 et 11. En ce qui concernait les secours accordés aux indigents de la ville ainsi qu’au deux établissements de charité (Hôtel-Dieu et maison des orphelins) le maire de la ville, André Fergon, et le citoyen Ferré-Jallon étaient nommés commissaires aux fins de réclamer immédiatement les sommes auprès du receveur de l’administration du district, toutefois le district était chargé de veiller à la répartition des fonds entre les deux établissements et de veiller à l’utilisation desdits fonds.

« […]

ϵt ledit jour vingtquatre Florèal troisieme annéedela republique Francaise une ϵt indivisible

le conseil general delacommunedeNogentle rotroureuni au lieu ordinaire de Ses Séances.

le Procureur dela commune aFait rapport de trois arretes dureprésentant du peuple Bernier delegué dans cedepartement, le premier Sous ladatte du 17 Florèal, concernant l organisation Nouvelle delagarde nationale de cette de cette commune ; leSecond du 18 du meme mois ϵt mettant aladisposition de cette municipalité uneSomme deSix mille livres arepartir entreles indigens ; laquelle Somme aprendre dans la caisse du receveur de cedistrict d’apres mandat a cet effetdélivré par l’administrationde ce district. le troisieme, du 20 Floreal, Portant injonction au receveur du district de Nogent de payer Surle mandat dudirectoire du meme district au [tache ou rature] conseilgénéral deladitte commune, laSomme dedix mille livres atitre d’avance pour Subvenir aux Besoinspsans dela maison dieu ϵt celle des orphelins &.&. desquels dits trois arrêtes Suis laForme ϵt teneur :

95-05-13 2 Garde nationale Infanterie

arrêtédudix SeptFloèal an 3.

 

                                       Liberté                                                                            ϵgalité

 

humanité                                                                        justice

publiqueFrançaise

art. Prémier.

la gardeNationaledelacommunedeNogent le rotrou Sera Formée en un Bataillon divisé en 9 compagnies, comprise une de canoniers.

n.° 36. g.p..

art. 2.

la 1.ere & 8.e compagnies Seront composés

d’un capitaine, un lieutenant, un Soulieutenant, unSergent major, deux Sergens, quatre Caporaux, Soixantedouze Fusiliers ϵtuntambour.

total83. hommes.

art. 3.

les citoyens qui devront composer la premiere compagnie ne pourontavoir moins de 18 ans, ouplus de 50, ϵt Seront delataille d’aumoins cinqpieds trois pouces[4] : ils porteront deux ϵpaulettes rouges.

art. 4.

les citoyens qui devront composer la 8.e compagnie neSeront pas agé de moinsde 18 ans ni de plus de 50. & Seront de la taille de 5. pieds jusqu’à 5. Pieds deux pouces[5] : ils porteront deux ϵpaulettes vertes.

art. 5.

les citoyens qui Formeront les 1.ere & 8.e compagnies porteront autantque Faire Se pourra l’uniforme National ; ils Seront aŕmés deFusils avec Bayonnettes deSabres ϵtde gibernes.

art. 6.

Pour laFormation des1.ere & 8.e compagnies, lamunicipalitéde Nogent le rotrou ouvrira unregsitre Surlequel les citoyens quidèsireroient entrer dans les dittescompagnies SeFeront inscrire en indiquant pour laquelle ils Sedestinent.

art. 7.

ϵn conséquence de l’article 1.er il Sera attribué auBataillon delagarde Nationale dela communedeNogent une compagnie de.cannoniers qui Sera composée

D’un Capitaine ; un lieutenant, un Souslieutenant, un Sergent major trois Sergents, quatre Caporaux ; 38 Canoniersϵt un tambour

total 50hommes.

art. 9[6].

le citoyenvasseur capitaine de canoniers ϵst contin dans Son grade[7].

art.10.

les citoyens quidevront composer la compagnie de canoniers Ne pourront avoirmoinsdedixhuit ans ni de Plus dequarante : ils porterontautantque Faire Sepourra, l’uniforme National creté pour lescanoniers ϵt Seront armés deSabresϵt Pistolets.

art.11.

PourlaFormation dela compagnie de cannoniers etabliepar les articles précédens,lamunicipalitédeNogent lerotrou ouvrira un registre Sur lequel les citoyensquidesireront entrer dans laditte compagnie SeFeront inscrire.

art.12.

La compagnie de cannoniers marchera en têtedu Bataillon lorqu’elle Sera Sans Piéces.

art.13.

Les citoyens quine SeSeront Fait inscrire ni pour l’une ni pour l’autre des1.ere& 8.eCompagnies ni pour celle des cannoniers Seront repartis par la municipalité ϵn Nombre ϵgale ; autantquepoSsible, ϵn Six compagniesqui Seront placées au centre duBataillon.

art.14.

Chacune deces Six compagnies aura pour officiers

Vn capitaine, un lieutenant, unSouslieutenant, un Sergent major, deuxSergents, quatre caporaux ϵt un tambour.

art.15.

les citoyens qui composeront les compagnies du Centre porteront, autant que poSsible, l’uniforme national ; ils Seront armés deFusils oude piques dont la longueur uniforme comprislalance ϵt leFer n’exédera pas Sixpieds[8].

art.16.

les Fusilsquelagarde Nationale de Nogent pourra obtenir Sur l’ ϵxposé deSes Besoins Seront délivrées de preference aux 1.ere& 8.e Compagnies  par portion ϵgale entre elles jusqu’al entier armement.

art.17.

l’etat major dela gardeNationale deNogent ϵst licentié : les citoyensci après denomméscomposeront celui duBataillon crée par l’art1.er

Commandant en chef.

Le citoyen Mau-Vaslin marchand ϵpicier.


Commandant en Second.

lecitoyen Philippe Renoust, Fabricant.

 

adjudant-Major

le Cit. Proust, Fils ainé.

 

Adjudant.

Le citoyen Camus employé au district

 

Porte drapeau.

Le C. tardiveau, libraire.

 

art.18.

la CompoSitiondes compagnies Sera regleé, dans tout cequi n’est pas Prevú auprésent Suivant le mode d’organisation adopté pour la garde Nationale Parisienne, autant queles dispositions Seront applicables ala Forcedu Bataillon dela commune

n.° 37. g.p.

deNogent lerotrou.

art.19.

le procureur dela communede Nogent le rotrou demeure chargé de procurer [sic] l’ ϵxécution duprésent arretéϵtde Certifier le reprèsentant dupeuple de cette ϵxecution.

Fait ϵt arreté les ditsjour & an. Signé Bernier.

95-05-13 2 mendiante

 

arretédu 18. Floréal an 3.

                                           Liberté                                                                            ϵgalité

 

                                          humanité                                                                        justice

 

publiqueFrançaise.

DeNogent le 18 Floréal l’an troisièmedela republiqueFrancoiseune ϵt indivisible

                                   Bernier représentant dupeuple deleg dans lespartemens d’ϵure ϵt loir ϵtde l’ϵure.

                   aps avoir entendu lerapport descommissaires dela communedeNogent lerotrou qui ont parcourù les differens quartiers delacommune

Considerant quela majeure partie des habitations dela commune de  Nogent présente letableau déchirant dela Misere, que cette misere ϵst d’autant plusgrande que la population est considerable ϵt que dans ce moment les Manufacturesqui vivifoient lepais Sont inactives.

Considerant quela Communede Nogent est Sans ressources Sousle rapport desSubsistances, que ce n’est qu’a grands Frais que lesautoris constituées S’enprocurent par des achats Faits degrés agré [sic] dans les districts ϵloigs, ϵt quelques Sacrifices que plusieurs citoyens ayent Faits Pour diminuer le prix des reventes enFaveur des indigens le plusgrand Nombre de ces derniers parvient avecpeine aS’approvisionner

Considerantqu’il est interresSant d’arracher ala Malveillance tout moyen de mettre aSadisposition l’etat actuel dela commune de Nogent.

arretons cequiSuit.

art.1.er

le receveur dudistrict deNogent le rotrou tiendra aladisposition dela municipalide Nogent laSomme deSix mille livres pour etreversée dans lescoffresdela municipalité Sur le mandat quiSerádelivré par le directoire dudistrict ϵt quittancé parlescommissaires nommes acet ϵffetpar le conseil generaldelacommune.

art.2.

Cette SommedeSixmille livres Serarepartie par laMunicipalité en Secours adomicile entre les indigens dela commune,ϵu ϵgard aux Besoins de Chacun D’ϵux

art.3.

lePrésent Sera adressé auprocureur dela commune de Nogent qui demeure Chargé d’en accelerer l’exécution delaquelle ilrendra compte Sanspertedetems au représentant dupeuple :

Bon Pour Six mille livres. Signé Bernier

95-05-13 2 Orphelinat 2

 

arreté Du 20. Floréal an 3.

Nogent lerotrou le 20. Floréal an 3.e

la petitionduconseilgeneral dela commune de Nogent le rotrou dontϵxpedition est cidessùs ϵtde l’autre part.

attendù lespressans Besoins de toute ϵspeces queprouvent la Maisondieu

ϵnjoignons au receveur dudistrictde Nogent lerotrou de payer Sur le mandat dudirectoire du meme district, au conseil généraldeladitte commune, Sur la quittance des commissaires nommés a cet effet par lui, laSomme dedix mille livres a titre d’avance pour Subvenir aux Besoins préssans des etablissemens Susnommès & Sauf remplacement Sur les premiers Fonds qui Seront accordéspar lacommission des Secourspublics enFaveur des dits ϵtablissemens.

Il est laissé aladetermination dudirectoiredudistrict de repartir cette Somme dedix mille livres entre lesdeux hospices dont il S’agit au Proratádeleur Besoins.

Ledirectoire dudistrict del’administration demeure chargé en outre deSurveiller l’ϵmploy dela ditte Somme ϵtd’en Faire ϵffectuer le remplacement dans la Caissedu receveur du district dela manre cidessus préscrite.

quand alademande afindeFixation Nouvelle des Mois desouvriers, renvoyonsal’administrationdudistrict ayStatuer Sauf l’approbationdudépartement

autorisons leconseil gènèral delacommune a Se Conformer provisoirementalataxe quiSeradétérmineé par lesdittes administrations, jusqu’à laFixationdéfinitive

 

n.° 38. g.p.

dela commissiondes Secourspublics : Signé lereprèsentantdu peuple Bernier : Pour Copie Conforme, proust.

ϵnsuite ledit procureur dela commune arequisque leconseilgénéral Procurat l’execution [sic] laplus prompt aux dispositions contenúes ϵs arretés Sustranscrits.

 

le raPPortdu procureur delacommune Pris en considerations ϵt lestroischefs dedemande en icelui consignées, le conseil unanimementconsentis, le conseil général ϵn à arreté l’execution, ϵn conséquences pour remplir les dispositions ordonneés par l’arretérelatifa lareorgination [sic[9]] delagarde Nationale, arrete quil Seradans lejourFait une proclamationϵnonciatif du contenu d’icelui ϵt particulièrement des art. 6. 7 & 11.

ϵt pour arriver alaprompte repartition des Secours accordés parles arretés de 18 ϵt 20 Floal Susrelatés, ϵn Faire jouir les individus qui enSont l’ objet, le conseil genéral, le Procureur de la commune entendú, nomme commissaires les citoyens Fergon maire ϵt Ferréjallon aux Faim [sic] de Se rendre auprès de l’administration de cedistrictpour y Solliciter les mandats des Six ϵtdix millelivres ϵtdeSuiteϵxtraire ces deuxSommes de la caisse du receveur de cedistrict : delaquelle reception ilsdonnerontquittance.

[…] »

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Etc 1

 

  • Puis lors d’une troisième et dernière délibération, le conseil général de la commune de Nogent-le-Républicain attribuait un certificat de résidence au citoyen Claude Pesseau.

95-05-13 3 certificat de résidence

« [En marge en partie basse du feuillet 38 recto :

certificatde résidence

claude sseau]

ϵnsuiteϵn ϵxecution de l’art. 2 tit. 2. Sect. 1.ere delaloydu 25 Brumaire dernier il a eté delivré un certificat deresidence au citoyen claude pesseau, vivant de Sonrevenú, agé de cinquantequatre ans, taille de cinq Pieds troispouces[10], cheveux ϵtSourcilschatains, yeux roux, nez long, Bouche moyenne, menton rond. Visage ovale [sic], Figure Colorée

ϵn Présence descitoyens Pierre mauger marchand, Pierre Fetú perruquier Sanson Vasseur vivantdeSonrevetous domiciliés en cette commune ϵt qui ont passé la déclaration voulúe par laloypciteé. lesquels certifϵt attestans ont Signé le psent acte[11] avecles Membres composant le conseil gènèral ϵt leSectaire ordinaire dontacte    

            fergon        goislard         Marcheppes   Chevrel    Déshayes

            maire

      Bisson      Denoỷer           jjallon ainé            G salmon  

                                                Courtin

        Mauvrance[12]

            [Malgrange]»[13]

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[1] Le taillandier exerce un métier traditionnel consistant à fabriquer des outils tranchants – on parlait jadis du « taillant » d'un outil– tels que ciseaux, cisailles, haches pour artisans et bûcherons, serpes pour agriculture et vigne.

[2] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[4] Soit environ 1m 70 cm.

[5] Soit environ 1m 76cm.

[6] Pas d’article 8 ?

[7] Précision importante, le citoyen Vasseur était l’ancien maire en exercice (du 3 décembre 1792 au 12 septembre 1794 et démissionnaire depuis), il avait été officier municipal de novembre 1790 à novembre 1791 et peut-être également l’année suivante alors que le futur conventionnel montagnard Chasles était maire de la ville. Beau-frère du conventionnel Giroust en fuite depuis l’arrestation des dirigeants « girondins », en juin 1793, et qui avait retrouvé son poste, ce qui expliquait peut-être son maintien et également le fait qu’il ne figurât pas sur la liste des « anarchistes » nogentais à désarmer et surveiller, alors qu’il fut certainement proche de Chasles qui venait d’être arrêté et emprisonné suite aux journées insurrectionnelles parisiennes de germinal an III.

[8] Soit 1m 95 cm.

[9] Il convient bien sûr de lire « réorganisation ».

[10] Soit un peu plus de 1m 70.

[11] Les signatures du bénéficiaire du certificat et des témoins ne figurent pas au bas de l’acte.

[12] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.

[13] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

 


Le vendredi 16 mai 1795 à Nogent-le-Républicain : subsistances, fermeture de l’atelier de salpêtre.

Le vendredi 16 mai 1795, soit le 27 floréal an III, jour de la civette selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou revenait sur la fixation des prix du pain (en fait le riz) et de la farine défini lors de la séance du 13 mai précédent (voir ici) et décidait de nommer cinq commissaires par section d’imposition pour effectuer le travail de répartition des citoyens[1] fixant au lendemain, sept heures du matin, une nouvelle réunion pour examiner les travaux des dits commissaires.

Ensuite, il entendait le rapport des citoyens Lequette et Bourdeau nommés, lors de la séance du 11 mai précédent voir ) commissaires pour se renseigner plus amplement sur le maintien ou non de l’atelier de salpêtre. Finalement, le conseil général décidait de ne pas continuer à ses frais l’extraction du salpêtre en raison des difficultés à trouver le bois de chauffe nécessaire et des dépenses en salaires que cela entraînerait.

Salpêtre atelier

«aujourd’hui vingt Sept Floréal troisieme annéedela RépubliqueFrançaise une ϵt indivisible.

Le conseil général dela communede Nogent lerotrou reuni au lieu ordinaire deSes Sénaces

Il a eté ϵxposé quedans la Séance derniere laFixation Convenüe duprix auquel Seroit acquitté lePain ou la Farine avoit, par insuffisance derenseignemens Fait commettre des ϵrreurs Susceptibles de rectification : quil existoit grand Nombre de citoyens taxés a un prix notoiremens inferieur a celui auquel leur industrie ou leurs ressources particulieres pouvoit atteindre : que la justice individuellement voulüe a chaque individu appelloit impérieusement la reforme d’un abus evidemment attentatoire alaFaible portion deSecours uniquement Consacrés a l existence du malheureux. la matiere mise ϵn deliberé, ϵt la nècéssité d’une révision nouvelle dutravail arreté dans laSéance préciteé mise en ϵvidence, le conseil général, oui leprocureur dela commune enSes conclusions, a arrêté que cinqcommissaires Par Chaque Section ϵtPris dans le corps des déliberans Separtageront Sur le Champ, d’aps distribution ϵgale du travail, dans les differens quartiers de cette ville, dresseront individuellement un etat des individus, lequel etat Présentera le Nom de chaque citoyen, Son etat, Son age, le nombre d’enfans aSacharge, leur age, le genre de travail auquel ils Sont appliqs, leur infirmité, leur Sexe, ϵt autantque poSsible, les ressources Particulieres de chaque Chef de Famille :

ϵt comme Suivant le Nombre de commissaires ϵt le mode d’operer ci desssús etabli il est constant que ce travail Sera ache dans le jour, le conseil genéral, oui de Nouveau leprocureur delacommune enSes conclusions arrete quil Se reunira démain Sept heures du matin pour d’apres l’examen particulier du travail de chaque commissaire ϵt la meditation laPlus Sèrieuse Sur la matiere atraiter Fairedisparoitre ces inégalités revoltantesqui peuventavoir etécommises dans les taxes Faites Précedementϵt retablir l’ ϵquilibre entre leBesoin ϵt leSecoursaptendre 

ϵnsuite les citoyens lequette procureur dela commune ϵt Bourdeau membres du conseil général tous deux commissaires Nommès dansla Seance du 22 du courant al’effetde Se concerter avec le citoyen Bruson agent Salpetrier ϵt Prendre des renseignemens Sur l’utilité ou ledésavantage de continuer ou cesser laFabrication duSalpetre Pour le compte de cette commune ont Fait rapport du résultat de leur conférence :

ladiscussion Finit ϵn conséquence de leur ϵxposé, l’universalité desopinions desmembres déliberans etant pour la Négative tireé Particulièrement de la Prés qu’impoSsibilité de Pouvoir Se procurer le Bois nécéssaire Pour le lessivageϵt la cuite [sic] desϵaux Salpetréesϵt duSalaire ϵnorme ϵt toujours Progressif des Bras employésa cestravaux.

N.° 39. g p.

le conseil genéral a arreté que pour ne point aggraver, par de Nouvelles dépenses le Fardeau Contributif deSes concitoyens, iln’entendoit plus poursuivre aSon compte la Fabrication duSalpetre ϵt qu’en conséquence ϵxpedition du psent pronon Seroit adree Sur le champ a l’administration dudistrict pour par elle prendre le parti quelle jugeroit convenable pour la continuité de ces travaux. dont acte.

          fergon             Goislard             Marcheppe            Chevrel

          maire           Deshayes       Bisson       G Salmon

  Denoỷer              jjallon ainé               

     Mauvrance[2]            Courtin [lecture peu assurée[3]]»[4]

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[1] Il s’agissait de fixer des prix différents en fonction des « situations sociales » des citoyens.

Signalons que ce jour, 16 mai 1795, lesdits commissaires n’étaient pas nommés.

[2] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire :

[3]

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[4] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

 


Le lundi 19 mai 1795 à Nogent-le-Républicain : subsistances, installation du tribunal, poste au chevaux.

Le lundi 19 mai 1795, soit le 30 floréal an III, jour de la houlette selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait trois délibérations :

  • D’abord elle décidait de suspendre les opérations du citoyen Freulon, chargé de l’achat de grains pour Nogent-le-Républicain, en raison de l’épuisement des fonds mis à la disposition de la commune pour ces achats (voir la séance du 13 mai précédent au cours de laquelle était reçu l’arrêté du citoyen Berner attribuant 6000# à la ville afin d’acheter des grains ici). Ensuite, était nommé le citoyen Goislard aux fins de solliciter auprès de représentant du peuple en mission Bernier l’avances de nouveaux fonds pour acheter des grains.

Grains

«[Milieu du feuillet 39 recto]

aujourd’hui trentieme jour de Floréal troisieme annéedelarepublique Fraaise une ϵt indivisible

le conseilgenéraldelacommunedeNogent lerotrou reuni aulieu ordinaire deSesances avec les membres composans l’administration de ce district

laSèance ouverte, ila eté dit que l’ ϵpuisement total des Fonds mis ala disposition de cette commune pour achapts de Subsistances necéssitoit en ce moment le rappel du citoyen Freulon ϵt laSuspension deSes opérations : que cette Suspensionallarmante ϵt meurtrierepour cettecité malheureuseinvoquoit impérieusement unSecours proportionnels [sic]ala grandeur de Sessoins que Son ϵxistence jusqu’à cejour artificiellement prolongèe, au moins[1] des Sacrifices multipliés dela classe aisdes des [sic] citoyensϵspéréroit envain lesresultats d’une tentativeNouvelle du cotèdes Sacrifices Nouveaux. queles derniersϵfforts dupatriotisme ϵt de l`humani Seroient ϵncornuls comparativement au prix ϵnorme auquel ϵtce journellement lacupidité dupropriétaire, le prémier des commestibles. que depuis longtems la Barbare ϵt inflexible. Coalition dulaboureur avoit Frappé laStudieuse Sollicitude du legislateur[2] : mais qu’aujourd`hui etonnéé desprogrées allarmans deSa criminelle insensibilité, laconvention S’occuppoit des moyenspropres aymettre un Freinϵt a rappellerl’habitant des campagnes auxprincipes delaNature. que la reddition de cet acte dejustice Nepouvoitetre aussi promptement ϵxecutée que concüe : quedèja Cepandant [sic] Nogent etoit lavictime des horreurs delaFamine. quepour donc Suspendre les débordemens désastreux de ce Fleau il etoit indispensable, aussitôt l’arriveé du Commissaire, de Faire un tableau deSesoperations, drésse un ϵtatgénéral detous les grains achetés dèpuis le depart dureprésentant du peuple Bernier, du prix principal d’achapt dechaque ϵspece degrains rendus augrenier, du prix de la révendition, d’articuler ϵxprêssement Sur ledit etat la Composition desdifferentes claSses auxquelles S’en Fait ladistribution, Dele joindre a un

[En marge milieu du feuillet 39 verso :

Petition au représentant

du peuple Bernier en

obtention deNouveaux

Secours.]

Mémoire dans lequel on ϵxposeroit aureprésentant du peuple Bernier laSituation desastreuse deNogent, l’etat de prêsse ou il S etrouve, Sous le rapport des Subsistances, l impossibilité dele pouvoir plus longtems alimenter Sans l’avance de Nouveaux Secours, la perspective déchirante de Nepouvoir profiter de la Requisition des 400.qx par ledéfaut ϵt le manque deFondspour acquitter le montans, ϵt la Certitude acquise queles Foibles ressources de la classe aisée ne peuvent plus admettre un Nouvel ϵmprunt. Sanslareduire elle même au Niveaudel’indigence.

laMatiere mise ϵndeliberation, le péremptoire des Motifs Consignés dans l’exposé Cidessúsϵt les conséquencesqui ϵn rivent unanimement Consenties, le Conseil géral, leprocureur delacommune entendú, ϵn aarretéϵxécution ϵt pour presenter le travail ϵtmemoire prémentionnés aureprésentant dupeuple, le Conseil général nomme le citoyen goislard l’undeSesmembres Commissaire a cette Fin : lidavantageuse de l’aptitude deSon ϵnvoyé ϵt la connoissance acquise par le citoyen Bernier de l immenside Nos Bésoins psagent les resultats les plustranquillisans.

[…] » [3]

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Etc 1 noir

  • Ensuite il était décidé de procéder à l’installation dans leurs fonctions des membres nouvellement nommés au tribunal de district par le représentant du Peuple en mission Bernier[4]. Cette installation était fixée au lendemain 1° prairial an III, jour de la luzerne, (soit le mardi 20 mai 1795) à huit heures du matin.

Justice 1

« […Milieu du feuillet 39 verso…]

ϵnsuite leprocureur delacommune adonné lecture d’une lettre duprocureur Syndic de cedistrict endattede cejour, al’adresse de cette municipalité & Portant qu`en execution delaloydu 24. aout 1790 Surl’organisation de l’ordre judiciaire, les membres Nouveaux dutribunal près cedistrict régéneré par le représentant duPeuple Bernier doivent etre installésaleur Fonctions par le conseil genéral de cette commune. ϵt que lejour de leur installation est Fixé le Premier Floréal[5] huit heures duMatin &c &c.

le conseil gènéral, ϵn conséquence del’avertissement cidessús, ϵt conformemental’art. 2. Du tit. VII dela loyprécitée ϵst convenú de Serendre demain al’heure marquée aulieu ordinaire desSéances dudit tribunal.

[…] » [6]

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Etc 1

  • Enfin, sur la demande du citoyen Vasseur maitre de poste aux chevaux à Nogent[7], la municipalité nommait trois commissaires, choisis en son sein, et chargés de dresser un procès-verbal de l’état (ou plutôt du mauvais état) des chevaux dudit relais ; lesdits commissaires étant secondés par le citoyen Jost, vétérinaire (voir aussi la séance du 19 mars précédent par là).

95-05-19 3 vieux cheval

« […Bas du feuillet 39 verso :

Visite dela poste

aux chevaux.]

ϵn ce moment ϵst comparú le citoyen Vasseur maitre de poste aux cheveux [sic] de cette commune lequelaremis Sur leBureau une petition par luiSouscrite ϵt tendant acequil Plaise ala municipalité constater par un procés verballaSituation deSon Relais ϵtFaire ladéscription du Mauvais etat actuel deschevaux ϵmployés a un genre deService aussi pènible, ϵt lui remetre undouble deladitte visitte.

lademande du comparantaccueillie avec leSuccés volú [sic[8]], le conseil général, oui leprocureur delacommune, a Nom commissaires les citoyens

N.° 40. g p.

Fergon, goislard ϵt dénoyers auxFins deSe rendre al’instant aurelais du citoyen vasseur. Faire ladéscription ϵt ϵxamen des chevaux par lui ϵmployès auService public ϵt ce enprésènce du citoyen jost artistevéterinaire : delaquelle operation ils dresseront porcés [sic[9]] verbal Bien circonstancié : dont acte.

                                           fergon             Goislard             Marcheppe            

      Chevrel                         maire

                                                        Deshayes       Bisson   

                      Denoỷer              jjallon ainé             G Salmon 

        Mauvrance[10]                            Courtin»[11]

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Séparation 2



[1] Ici il convient sans doute de lire « au moyen ».

[2] Pour tout dire la phrase semble un peu confuse mais on comprend que la municipalité fait retomber les difficultés d’approvisionnement de Nogent sur la cupidité des laboureurs, c’est-à-dire des paysans aisés.

[3] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[4] L’épuration de l’administration du district avait eu lieu le 5 floréal an III (le 24 avril 1795) : voir l’article de ce blog donnant la composition dudit district : ). Quant à la « régénération » des tribunaux elle avait été arrêtée les 7 et 8 mai 1795, soit les 18 et 19 floréal an III (voir la séance du lendemain 20 mai 1795 (1er prairial an III).

La date de l’installation indiquée dans la délibération est fausse de ce fait et ne put survenir le 1° floréal an III, d’autant que la délibération se tenait le 30 floréal an III, en fait il s'agissait de 1° prairial an III.

[5] Voir la seconde partie de la note 4.

[6] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[7] Et par ailleurs ancien maire de la ville de l’automne 1792 à celui de l’an II.

[8] Je pense qu’il convient de lire : « le succès voulu ».

[9] En surcharge de « portés »

[10] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire.

[11] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.


Le mardi 20 mai 1795 à Nogent-le-Républicain : assignats démonétisés, tribunal du district, désarmement des « terroristes ».

Le mardi 20 mai 1795, soit le 1er prairial an III, jour de la luzerne selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain/Rotrou tenait trois délibérations :
  • D’abord elle décidait, sur requête de son procureur, de nommer deux de ses membres, les citoyens Desnoyer et Bisson, pour vérifier les sommes détenues par le receveur municipal en assignats démonétisés (car portant l’empreinte de la monarchie) et ce en application de la loi du 27 floréal an III (soit le 16 mai 1795)[1].

95-05-20 1 Assignat à face royale

«[Milieu du feuillet 40 recto]

aujourd’hui Premier Prairial an troisiemedelarépublique Fraaise une & indivisible

leconseilgenèral dela commune de Nogent le rotrou, reuni, d’après convocation legale, aulieu ordinaire deSesances

[En marge partie basse du feuillet 40 recto :

aSSignats aFace

royale démonétisés

loydu 27 Floreal

      an3.]

leprocureur delacommune a Fait rapport dela loydu 27 Floréal qui ordonne que les assignats de 5.# ϵt audessús portant des ϵmpreintes deroyauté n’auront plus Cours de Monnoie citos[sic[2]]lapublication dicelle, Fors[3]les casϵt ladurée de temsterminés. àlaSuite duquel décret etoit un arreté deladministration de cedistrict du 30 Floreal Pris Sur celui dudirectoiredecedépartement du 29 dudit mois ϵt portant qu’aussitôt Sa rècéption les municipalité deSon ressort Seront tenües de constater lesSommesϵxistantes dans les caisses deleurs Percepteursréspectifs, en aSsignats de cinqlivresϵt audessus portant empreintes delaroyauté, dedresser Procés verbal deleurs opérationsϵtd’en adresser ϵxpedition Sous troisjours a icelle administration

ϵt aledit procureur dela commune requis l’execution desloysϵt arretés Sus analys.

le conseil genéral Faisant droit Sur le requisitoire deSon procureur dela commune arrete que la loy du 27 Floréal Precitée Sera a l’heure meme Proclamée avec toute la Publicité PoSsible aux lieux accoutumésϵt ensuite affichée arrete en outre

[En marge en bas du feuillet 40 recto :

Visitedela caisse du

Percepteur de cette

Commune.]

que les citoyens desnoyers ϵtBisson officier municipal ϵt notable se rendront Sur le champchés lePercepteur de cette commune auxFins de constater Par Procés Verbal, lesSommesϵxistantes dans Sa Caisse, en assignats de cinq livres [lecture peu assurée :fa a dresser] & l’empreinte royaliste ϵtdémonetisés

[…]»[4]

95-05-20 1 vue 1

Etc 1 noir

  • Puis lors d’une seconde délibération, le procureur de la commune déposait les procès-verbaux d’installation du tribunal du district et de son bureau de conciliation « régénérés » par le représentant en mission Bernier (voir la délibération de la veille, 19 mai 1795 : par ici et surtout plus bas l’arrêté du citoyen Bernier en date du 7 mai 1795).
Le tribunal était composé de 4 juges (Gabriel Courtin, Charles Martin Hammonière[5], Charles Alexandre Jacques Courtin Lordaye et Charles Vasconcelle), de 4 suppléants (Jacques François Benier, Pierre Jean Etienne Fortin, Antoine Pauthier et Jacques Pierre Louis Roger), Jean Pierre Godet en était le commissaire national et le greffier était le citoyen Pierre Jean Baptiste Le Comte.
Le bureau de conciliation du tribunal était, quant à lui, composé des citoyens Gabriel René Goislard, Pierre Halbout, Edmé Rodin, François Noël d’Ambreville, Louis Simon Tardiveau et Noël Gallet.

 

95-05-20 2 juge du tribunal criminel

«[…]

ϵnsuite le procureur delacommune aremis Sur leBureau les procès verbaux d’installation dutribunal regenerè prés cedistrictϵtdu Bureaude conciliation etablis en cette ville, tous deux de cejour desquels il resulte que les membres qui doivent Former le tribunal actuel Sont les citoyenspierre gabriel courtin homme de loy, charles martin hammoniere, charles alexandre jacques courtin lordaye [lecture peu assurée pour ce dernier nom qui devait correspondre à une terre ou un lieu-dit] et charles vasconcelles homme de loy destinés pour etre juges, jacques Francois Benier, pierre jean etienne Fortin, antoine pauthier ϵt jacques pierre louis roger déstinés pour Suppleans, jean pierre godet commissaire National, pierre jean Baptiste le compte greffier du meme tribunal, ϵtque les Membres qui doivent Composer leBureau de conciliation Sont les citoyens gabriel rené goislard, pierre halbouts,ϵdme Rodin, Francois Nöel d’ambreville, louis Simon tardiveau ϵt Nöel gallet, lesquels cidessus nommés ont preté le Serment arreté en pareil cas ϵt prescrit par laloy comme il apert parlesprocés verbaux dinstallation Susmentions :

Duquel rapport ϵt remise de procés verbaux il ademande actes

le conseilgeneral acquiescant aladémande du procureur dela commune lui a accordé acte dela remise despieces par lui prèsentement realisée ϵt arretequ’elles demeureront deposées aux archives de cette  Municipalité pour y recourir au Besoin.

[…]»[6]

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Etc 1

  • Ensuite le procureur de la commune déposait sur le bureau pris par le représentant en mission Bernier et datant des 18 et 19 Floréal de l’an III (soit des jeudi 7 mai et vendredi 8 mai 1795).
  • Le premier daté du 18 floréal an III (jeudi 7 mai 1795) démettait de leurs fonctions, à l’administration du district mais aussi au tribunal du district et comme juges de paix, neufs citoyens pour avoir favorisé le «[…] regime de terreur ϵt deSang Sous lequel la France á gemi pendant quinze mois […]». Ces derniers étaient mis sous la surveillance des autorités conformément à l’arrêté de Bernier en date du 10 germinal an III (soit le 30 mars 1795 ; sur la « chasse aux anarchistes » ou « terroristes » à Nogent voir les séances du 5 avril 1795 pour la destitution de l’agent national du district, celle du 9 avril 1795, mais aussi celles du 12 avril, 15 avril, 16 avril, tout ça ici). Mais trois d’entre eux étaient particulièrement « soignés », mis en état d’arrestation et conduits à la maison d’arrêt de Nogent, les citoyens Boucher Desmarais, administrateur du directoire du district, Bessirard Desmarais juge du tribunal du district et Delorme juge de paix du canton de Champrond-en-Gâtine ; ceux-ci devant être considérés, selon les propres termes de l’arrêté, comme « […]des individusqui ont abusé deleur capaci ϵt deleurtalenspour Servir activement lesprojets coupables des inventeurs de ce Systheme [sic] monstrueux […] ». Les six autres devaient, quant à eux, faire partie de la catégorie de « […]ceuxque leur Foiblesse ϵt leur incapacité ont plongé dans Dans l’abyme, […] ».

Ces fonctionnaires « épurés » étaient remplacés dans le même arrêté qui donnait la composition de l’administration du district, celle du tribunal du même district et des tribunaux de paix.

Cependant les quatre derniers   articles abrégés ne permettent pas de saisir l’ensemble des décisions prises par le représentant Bernier.

sansculottes de Lesueur

«[…]

ϵnsuite ledit Procureur de lacommune aRemis Sur le Bureau deux arretés du représentantduPeuPleBernier délégué dans cedépartement Sous les dattes du 18 & 19 Floréal dernier ϵtdont Suit la transcription

arrêtédu 18 Floréal an 3.

                                  Liberté                                                                            ϵgalité

                                 Humanité                                                                        justice

 

publique Française

 

Du 18 Floréal, a Nogent le rotrou, l’an 3. delarepublique francaise une ϵt indivisible.

Bernier représentant dupeuple délégué dans les départements d’ ϵure ϵt loir ϵt de l’ϵure.

Considerant que le regime de terreur ϵt deSang Sous lequel la France á gemi pendant quinze mois, a eté pratiqplus particulierement dans la commune de Nogent le rotrou

Considerant qu’un grand Nombre deFonctionnaires Publics ϵt meme du district ϵst désigpour avoir Favorisé ceregime dont ils SeSont rendús les Principaux artisans.

Considerant que la justicenous Fait undevoir dedistinguer dans ces Fonctionnaires ceuxque leur Foiblesse ϵt leur incapacité ont plongé dans

N.° 41. g p.

Dans l’abyme, des individusqui ont abusé deleur capaci ϵt deleurtalenspour Servir activement lesprojets coupables des inventeurs de ce Systheme [sic] monstrueux

arretons cequi Suit

art. 1.er

Sont déstituès de leurs Fonctions,

Boucher desmarais   administrateurs du directoire dudistrict de nogent

David.                         le rotrou

Benoit Menou administratreur du conseil du meme district.

BeSsirard desmàis[7]

                                       juges du tribunal dudistrict.

Cœur joly ….

Marguerith,  Supléant

Peuvret, greffier

 

Bruneau, jugedepaix du canton de Nogent, extra muros.

ϵt Delorme, jugede paix Du canton de Champrond.

art. 2.

Boucher desmarais, administrateur dudirectoiredudistrict, Bessirard desmarais juge dutribunalϵtdelorme jugedepaix ducantonde champrond Seront mis en étatd’arrestation ϵt conduits en la maisons’arretdeNogent.

art. 3.

les dénommésen l’art 1.er autres que Bouchet, BeSsirard ϵtdelorme, Sont mis Sous laSurveillance dela municipalité deNogent ϵtles dispositions de notre arreté du 10 germinal relatifaux ϵx membres des Comitésrevolutionnaires leur Sont applicables.

art. 4.

lesautorités constituées dont le Siège est aNogent ϵtles juges depaix des cantons du Memedistrict Seront renouvellées.

art. 5.

Les citoyens ci après dénommés rempliront les Fonctions qui leur Sont aSsignées.

administrationdudistrictdeNogent le rotrou

Président

le citoyen andjoseph heléne Danican

Directoire

les citoyens augustin Bordeau, negociant aNogent, rebours homme de loy aNogent, alleaume ϵn ϵxercice, hallier greffier dujuge de Paix a authon.

Procureur Syndic

Lecitoyen Dugué mansonnniere hommede loya Nogent.

Conseil général

Lescitoyens Pinceloup Bertonville ProPrietaire a Montlandon, Fortin le jeune teinturier a Nogent, guillet valoy negociant a Nogent, le Cesne proprietaire alaBasoche, villettepère marchand a Nogent, Poirier Cultivateur a Combresϵn ϵxercice, Pilleux Notaire a Champrond

Sécrétaire général.

Le citoyen Proust desbordesϵmployédans les Bureaux dudistrict

receveur dudistrict

Le citoyen Proust lorrain ϵn ϵxercice.

.

tribunaldu districtdeNogent lerotrou

Prèsident

le citoyen Braut, homme de loy ala Bazoche

Juges.

Les citoyens Courtin Boisard hommede loya Nogenthammoniere ϵn ϵxercice, Vasconcelles hommedeloyatrisay, Cortind’aupley hommede loyaNogent.

Commissaire National

le citoyen godet homme deloya Nogent.

grêffier

le citoyen le Comte, greffier du jugede Paix extramuros.

Supplèans.

les citoyens Fortin l’ainé Négociant, Benier hommedeloya Nogent, Pauthier, ProPrietaire aidem, Duval l’ainé ProPrietaire aidem.

Bureaudeconciliation Près le tribunal Civil

                                                    de Nogent.

Les citoyensgoislard Père homme deloy a nogent, ϵdme rodin ϵt ϵxercice, Dambreville gociant, Halbourgmarchand ϵt ϵxercice, tardiveau libraire gallet appreteur.

N.° 42. g p.

Jugedepaix de Nogent, intra Muros.

le citoyen Pinceloup-maurissure homme de loy a Nogent.

Grêffier

le citoyen gueroult la dissiere homme de loy a Nogent.

aSsesseurs du jugedepaixdelacommune

                                                    de Nogent

Lescitoyens dubesset pere marchand deBoeufs, mallet levassor marchand, Dagneau, m.d ϵpicier, deshayes pere, proprietaire, Sebastien le comte M.o [sic[8]] ϵnϵxercice, philippe Chereau dégraisseur ϵn ϵxercice.

art. 6.

tous les denommés en l’article cinq&c &c.

art. 7.

Ceux des juges de Paix dont. &c &c.

art. 8.

attendù la multiplicité des affaires &c &c.

art. 9.

le citoyen dugué mansonnière &c &c.

Fait a Nogent le rotrou le 18 Floreal l’an 3. dela rèpub. Fran une ϵt ind. le représentant du peuple Signé Bernier :  audessous ϵst ϵcrit, Pour copie conforme Signé Proust.

[…] » [9]

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  • Puis immédiatement était retranscrit l’arrêté de Bernier daté du 19 floréal an III (vendredi 8 mai 1795) qui décrétait de désarmement et plaçait sous la surveillance de la municipalité 15 citoyens, dont l’ancien maire de la ville entre 1792 et 1794 et actuel maître de poste le citoyen Hilaire Vasseur[10]. Notons tout de même que ces citoyens à désarmer étaient déjà compris dans l’arrêté pris le 10 germinal précédent, soit le 30 mars 1795, de là penser que cet arrêté n’avait pas été exécuté ou de façon incomplète.

Le conseil général décidait de faire appliquer immédiatement le contenu de ces deux arrêtés (plus particulièrement les articles 1 et 2 de chacun d’entre-eux). Par précaution il était ordonné au capitaine des canonniers de placer une sentinelle au domicile de chacune des personnes concernées.

sans culottes

«[…]

arrêtédu 19Floréal an 3.

 

                                         liberté                                                                            ϵgalité

                                         Humanité                                                                      justice

 

républiqueFrançaise

De Nogent le18 Floréal l’an 3. Dela republique francaiseune & indivisible.

Bernier représentant dupeuple

arretons cequiSuit

art. 1.er

Serontdésarmés comme terroristes

Laurent Proust aubergiste,  Pinot Perruquier, MaSson cordier[11] rüe charonnerie[12], Blondeau cordonnier, guiotl’ainé cordonnier, jeandubuard ancien commandant delagarde nationale, gobert[13] Fils, Demeulle tailleur, viellet armurier, jaulé dit donnette etaminier, jumeau Faiseur de guêstres, ϵnault dit moutardier, vaSseur maitredelaposte aux chevaux, Dubosquetteinturier

tous demeurant a Nogent le rotrou

art. 2.

Sera ϵgalement désarmé comme terroristegarnier membre du Bureau de Commerce à Nogent : il est mis Sous laSurveillance de la Municipalité ϵt les dispositions de notre arretédu 10 germinal relatif aux ϵx membres descomitésrevolutionnaires lui Sont applicables.

art. 3.

leProcureur delacommune de Nogent est chargé de procurer l’ ϵxecution [sic] du psent ϵtde Certifier lerepsentant dupeuple de cette ϵxécution.

Fait & arreté les dits jour ϵt an Signé Bernier.

ϵt a ledit agent demandé au conseil général la mise aϵxécution la Plus Prompte ϵt la mieux Concertée des art. 1.er& 2 de l’arreté du dixhuit 18.[sic] Floréal cidessustranscrit, & des articles 1.er& 2 de celui du 19 Floréal Pareillement consigné dans laSèance de cejour. ϵt concernant les terroristes.

[En marge au milieu du feuillet 42 verso :

Désarmement

des terroristes.]

lecture entendüe desarretés Sus rapportés, le réquisitoire duProcureur delacommune Pris ϵn Consideration, le Conseil général déliberantconsiderant Combien il est instant d’arracher ala malveillance tous les moyens de troubler l’ordre ϵt l’harmonie de laSociete dans un moment Surtout ou leparti terroriste s`evertue ϵt S’agite entous Sens[14], arrête que quatre officiers municipaux Se rendront al’heure meme ches les individùs comprisϵs dits arretés leur endonneront connoissancerequereront d’eux la remise de toute ϵspece d’armes dont ilspeuvent etre Saisis : quele Capitaine des Cannoniers Sera Sur le Champrequis deposer des Sentinelles chés chacun des dits individus :

quand alaSurveillance a ϵxercer Súr chacun d’ ϵux le conseil genéral, le procureur delacommune entendú, arrêteque lesdispositions deSon arreté du vingttrois germinaldernier[15] Concernant les membres du comitérevolutionnaire decette commune leur Sont applicables.

                       Marcheppe            fergon        Goislard      Chevrel

                                                           maire

                                                        Deshayes       Bisson

   Mauvrance[16]                                                       Denoỷer 

                                  Courtin       jjallon ainé             

                                                                                       G Salmon»[17]

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[1] Remarquons la célérité avec laquelle cette loi était appliquée à Nogent-le-Républicain : 4 jours après son adoption.

[2] Il convient bien sûr de lire « sitôt ».

[3] Excepté, sauf.

[4] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[5] Ou Hémmonière mais à plusieurs reprises les délibérations donnaient comme patronyme « Hammonière ».

[6] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[7] Lecture peu assurée : lire Bessirard Desmarais.

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[8] Abréviation qui me reste mystérieuse soit il s’agit de notaire ou plus probablement de marchand le « o » étant noté à la place d’un « d ».

[9] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.

[10] Ces derniers étaient déjà compris dans l’arrêté pris le 10 germinal précédent, soit le 30 mars 1795 (voir ici). Doit-on en conclure que le désarmement en question n’avait pas réellement été exécuté presque deux mois après ?

[11]  Il peut s’agir de la profession de « cardeur », ma lecture me fait pencher vers celle de « cordier » mais elle peut être fautive.

[12] Actuelle rue Villette-Gâté.

[13] Ou Gabert.

[14] Ici il est fait référence aux dernières insurrections qui secouèrent la capitale en germinal et prairial an 3 (soit fin mars et fin mai 1795), insurrections durement réprimées ce qui accéléra les emprisonnements, mises sous surveillance et désarmements des jacobins et du mouvement sans-culotte.

[15] Voir la séance du 12 avril 1795 là.

[16] Lecture peu assurée d’autant que ce nom ne figure pas dans la liste des membres désignés de la nouvelle municipalité. Peut-être s’agit-il du citoyen Maugrange autrement-dit Malgrange, notaire :

[17] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D3.