Le mercredi 30 septembre 1795 à Nogent-le-Républicain : proclamation de la constitution de l’an 3.

30 septembre 2023

Le mercredi 30 septembre 1795, soit le 8 vendémiaire de l’an IV, jour de l’amarante selon le calendrier révolutionnaire, la municipalité de Nogent-le-Républicain tenait une seule délibération.

La municipalité de Nogent-le-Républicain se réunissait sans évoquer d’aucune manière les « non-événéments » de la nuit passée et se contentait de faire lire, publier et afficher la proclamation de l’acception de la constitution de l’an III, comme n’importe quelle autre loi alors que le substitut du procureur de la commune requérait de le faire avec toute la solennité possible. N’oublions pas que ce texte avait été très largement rejetée à Nogent (voir la séance du 7 septembre 1795/21 fructidor an 3 par ici ).

« Du huitiémejour devendemiaireanquatrième dela

republique Francaise une Ɛt indivisible

la municiPalitédeNogent lerotrou Reuni ala

maison Commune de Sieu[1] ordinaire de Ses Séances

Le Substitut duProcureurdelacommuneaFait Rapport desloix delaRépublique Française an 4.^e de la Rèpublique Française [sic] duPremier du Courant[2] : laPremiere Sous le N.° 1100. Portant Proclamatioŋ de l’acceptation par lepeuple Français. de la Constitution qui lui a eté Présentée Par la Convention Nationale. la Seconde Sous le N.°1101.concernant l`acceptation ParlePeuPle francais,des dècrets des 5 & 13. Fructidor[3] Sur la Rèelection desdeuxtiersdela convention nationale[4].

Rèquerant Proclamation la Plus SolenelleƐtl’affiche des

n.° 68. g. p.

[Main semble être différente que précédemment]

Lois Sus analysées.

La Municipalité Faisant droit[5] Sur le requisitoire du Substitut du Procureurde la commune arrete que les loix cidessus Seront dans le` jour lues Publiés Ɛt affichées aux endroits accoutùmés

Fergon

Maire

Chevrel //Goislard GSalmon

Sub. dupro[6]

Dènoyer Courtin MarchePPe

Mauvrance

[Rajout en verticale et d’une écriture nettement moins appuyée[7] dont ma lecture est plus qu’incertaine :

Pourdechifrature + signature[8]]»[9]

[1] Lecture douteuse ou confusion du greffier. Il convient bien-sûr de lire « …le lieu ordinaire… » :

[2] Soit le mercredi 23 septembre 1795.

[3] Soit les samedi 22 août et dimanche 30 août 1795.

[4] Ces décrets permettaient de reconduire aux sièges de députés au conseil des 500 deux tiers des députés de la Convention encore en exercice à la fin de l’été 1795. Ils avaient été très fortement contestés lors des élections sur l’acceptation de la Constitution dite de l’an 3, même dans les zones où cette dernière l’avait emportée ce qui ne fut pas de loin le cas à Nogent qui rejeta massivement la constitution.

[5] En ne donnant pas de solennité particulière à la publication des lois dont il est question, la municipalité ne faisait pas droit au réquisitoire de son substitut du procureur de la commune.

[6] D’habitude le citoyen Goislard n’ajoutait pas sa fonction au sein de la municipalité sous sa signature. Peut-être s’agissait-il d’un acte politique de prudence pour se démarquer du fait que la municipalité ne faisait pas publier l’acceptation de la constitution avec toute la solennité voulue.

[7] Et certainement postérieure à la délibération.

[8]