Le 7 octobre la municipalité et l’administration du district de Nogent étaient suspendues sur un arrêté des représentants en mission Fleury et Bourdon de l’Oise.

• Le 15 vendémiaire an IV (mercredi 07 octobre 1795), jour dédié aux ânes dans le calendrier républicain, suite aux événements survenus durant la nuit du 7 vendémiaire précédent (29 septembre 1795, voir la délibération par ici) la municipalité de Nogent se voyait remettre un arrêté des représentants en mission, Fleury et Bourdon de l’Oise, l’accusant ainsi que l’administration du district, de favoriser le royalisme et de ne poursuivre que des « terroristes imaginaires. En effet cette nuit-là, la municipalité de Nogent avait ordonné au commandant de la gendarmerie d’assurer la surveillance des routes menant à Nogent et au citoyen Regnoust, commandant de la garde nationale, de réunir le plus grand nombre possible de ses hommes au corps de garde et de faire faire des patrouilles fréquentes et « exactes » pour dissiper les attroupements et surveiller les ennemis de l’ordre et surtout de consigner au corps de garde les « terroristes » qui se trouveraient munis d’armes. Les représentants en missions reprochaient l’emprisonnement abusif des dits « terroristes » et surtout d’avoir «[…] laissé avec complaisance des individus notoirement Royalistes S’emparer du mouvement Ɛtdesarmes ». Les représentants en mission mettaient en doute le motif de mobilisation avancé comme falacieux : «[…]S‛est Servi de faire Prétexte, dePretendus malveillans, Sur les Routes de Chartres Ɛtdela fertéBernard, de chartres ou Se trouvoit un camp republicain, dela Ferté-Bernard ville remplie de Patriotes Ɛprouvés, Pour autoriser l’insurrection Ɛt opposer dela Resistance aux trouppes nationales ». Cet arrêté suspendait les deux administrations incriminées pour les remplacer par une commission de sept citoyens : Fortin l’aîné, Pissot, Menou d’Authon, Jourdain, Rolland, Martin Fortris, Godet, dont les pouvoirs étaient étendus : désarment des citoyens et réarmement de ceux qui «[…] quijustifieront de leur Patriotisme Ɛtdeleur dévouement ala Republique. », réorganisation de la garde nationale de Nogent, et tout ce qui relevait des compétences de la municipalité mais aussi de l’administration du district.

Que s’est-il passé la nuit 29 au 30 septembre 1795 ?

Y-a-il eu une tentative de « coup royaliste » à Nogent ?

La question posée aussi abruptement que ce que je viens de faire, en déformant les dires des représentants en mission, entraîne automatiquement une réponse négative. Mais il n’est pas impossible que les missionnaires de la République l’aient cru, surtout après l’insurrection royaliste parisienne du 13 vendémiaire an IV/ 5 octobre 1795 ….

Dans notre introduction à la séance exceptionnelle s’étant déroulée à minuit durant la nuit du 29 au 30 septembre 1795 nous notions que les autorités municipales, qui prirent des mesures de prudence, semblaient tout particulièrement redouter les réactions de sa propre population et de voir se réitérer des événements semblables à ceux de l’automne 1792, c’est-à-dire des taxations de grains et farine dans une situation de grande tension frumentaire sans doute aggravées par des tensions politiques liées à l’adoption de la constitution de l’an III. D’ailleurs le lendemain, 30 septembre 1795, la municipalité de Nogent-le-Républicain se réunissait sans évoquer d’aucune manière les « non-événéments » de la nuit passée et se contentait de faire lire, publier et afficher la proclamation de l’acception de la constitution de l’an III, comme n’importe quelle autre loi alors que le substitut du procureur de la commune requérait de le faire avec toute la solennité possible, ce dernier était le citoyen Goislard[1] qui pris peut-être ombrage de cette décision. Il n’est cependant pas exclu que des individus suspectés de « royalisme » aient été imprudemment armés cette nuit-là comme le disent les deux représentants en mission dans leur arrêté.

Entre temps la Convention nationale, par le décret du 19 septembre 1795 (3° jour complémentaire de l’an III[2]) avait adjoint à Fleury[3] le conventionnel Bourdon de l’Oise, un ancien Montagnard principal instigateur de la chute de Robespierre en thermidor an II, pour une mission dans le département d’Eure-et-Loir (ils étaient encore à Chartres le 21 octobre 1795/ 29 vendémiaire an IV peu de temps avant la disparition de la Convention et son remplacement par le régime du Directoire). En fait il s’agissait très probablement de mettre au pas une ville opposée à la constitution de l’an III (voir la séance du 7 septembre 1795 par ici) comme cela transparait dans le second article de l’arrêté pris par ces représentants en mission  ce 15 vendémiaire ( 7 octobre 17945) lorsque ces derniers précisaient que les suspensions dureraient « […] jusquau moment ou la constitution Sera en activité. » Avec habileté les représentants en mission utilisaient le traitement sévère réservé aux « terroristes » nogentais, coupables au pire de comportements vexatoires durant leurs mandats, comme fait aggravant susceptible de venir à l’appui de la qualification de complice de royalistes par laquelle ils désignaient les administrations du district et de la municipalité. 

De plus ils disposaient d’un factum remis par un des membres de l’ex société populaire nogentaise, resté anonyme, intitulé Tableau raccourci des différents évènements que les aristocrates partisans de la royauté ont produit dans la commune de Nogent-le-Républicain ci-devant Rotrou. Département d’Eure et Loir depuis et y compris 1789 (v.s.) jusqu’à ce jour,dans lequel l’auteur décrivait tous les actes dont il chargeait un nombre certain de personnalités nogentaises[4]. De plus les élections aux assemblées primaires avaient nommé en premier le citoyen Dugué-Mansonnière électeur à l’assemblée départementale destinée à élire la nouvelle représentation nationale, citoyen particulièrement égratigné par ce factum évoqué précédemment (voir la séance du 7 septembre 1795 par ici )[5]. Bourdon de l’Oise ancien Montagnard, certes « repenti », pouvait être resté sensible à ses anciens choix politiques et donc enclin à suivre les dénonciations de ce pamphlet[6], surtout dans les circonstances politiques d’alors.

De plus n’oublions pas que deux jours auparavant, le 13 vendémiaire an IV/ 5 octobre 1795, Paris avait connu une insurrection royaliste qui n’avait été réprimée militairement, par le général Bonarparte, que de peu. Suite à ces évènements la répression contre les royalistes devenait une priorité et la veille de l’insurrection le 12 vendémiaire/ 4 octobre 1795, la Convention, avertie des préparatifs royalistes, avait rapporté ses décrets sur le désarmement des « terroristes » puis le 29 vendémiaire an IV/21 octobre 1795, elle votait un décret autorisant ses représentants en mission à destituer sans délais les membres des autorités constituées qui auraient été convaincus de complicité avec des royalistes[7].

Autrement dit les mesures prises par la municipalité de Nogent contre les « terroristes » étaient en décalage complet avec les événements nationaux. De plus la proximité chronologique entre les événements nogentais, si modestes fussent-ils, et l’insurrection royaliste parisienne du 13 vendémiaire/ 5 octobre 1795 permettait, sans outrageuse paranoïa, d’y voir un lien, même s’il ne nous semble ne pas y avoir eu de la part des autorités nogentaises la moindre remise en cause de la République.

Si l’on résume : une ville qui refuse massivement la constitution de l’an III, qui « persécute » les citoyens favorables au régime de l’an II et qui « tolère » les agissements d’éléments royaliste ce dont étaient certainement convaincus les représentants en mission selon les « on-dire »[8] et ce dans un contexte où la convention avait failli être renversée par une insurrection royaliste…Il y avait de quoi faire réagir nos deux conventionnels thermidoriens !

«Du quinze vendemiaire an 4.^e delaRepublique 

Francaise onze heures du matiŋ

 ala maison communedeNogent le rotrou

Sont comparúsles citoyensjean fortin l’ainé, Pissot, menou d’autons Ɛt jourdain.

Lesquels ont Remis Sur le Bureau un arreté des RePresentansduPeuPle envoyes Par la convention nationale dans ledePt. dƐure Ɛt loir Seans a Nogent le rotrou, concú en cesterme.

aNogent le rotrou 15. vendemiaire an 4Rep.

lesRepresentans du Peuple FleuryƐtBourdon (de loise), en mission dans ledeP^td’Ɛure Ɛt loir.

considerant queles administrations dedistrictƐtdelamunicipalité de nogent le Rotrou n’ont fait aucunes Poursuites contrele Royalisme qui levoit audacieusement latete dans leur arrondissement, tandisqu’acharnement [sic] elles Poursuivoient des terroristes ou Ɛcràsés Sans Ɛspoir Sous l’opinion Publique ou imaginaire

considerants quedans les mouvemens d’insurrection Ɛtde Resistance augouvernementquiSe Sont manifestés aNogent depuis quelques jours, les autorités constituées n’ontPris aucunes mesures Pourles Poursuites contreles Factieux Ɛt leur reprèssion.

qu‛elle nont donnè aucune Connoissance aux autorités Supérieures Ɛt aux Reresentansdu Peuple Ɛn mission.

Ɛt elles ont laissé avec complaisance des individus notoirementRoyalistesS’emparer du mouvement Ɛtdesarmes

considerants que la municipalitéde Nogent Par Sadelibération du 7de ce mois S‛est Servi de faire Prétexte, dePretendus malveillans, Sur lesRoutesde ChartresƐtdela fertéBernard, de chartres ou Se trouvoit un camprepublicain, dela Ferté-Bernardville remplie de Patriotes Ɛprouvés, Pour autoriser l’insurrection Ɛt opposer dela Resistance aux trouppes nationales

arretent

1.° que le district Ɛt la municipalité de Nogent le rotrou cesseront des ce moment leurs Fonctions.

2.° que ledistrict Ɛtla municipalité de Nogent Seront ProvisoirementRemplacés Par une commission deSept membres qui Ɛxercera les Fonctions de ces deux administrations jusquau moment ou la constitution Sera en activité.

3.° que les armes Remises Par les citoyens de Nogent d’aPres lordredes Reprèsentants Seront deposeés au Bureau dela commission qui en Feradresser un etat. la Commission est autorisée a Rearmer les citoyens quijustifieront de leur Patriotisme Ɛtdeleur dévouement ala Republique. la commission est Ɛgalement chargéedela Reorganisation de lagarde Nationale deNogent demanierè a assurer la tranquillité Publique

4.° que les membres dela Commission Receveront [sic]l’indemnité accordée aux administrateurs dedistrict

5.° que la Commission Provisoire Ɛstcomposée descitoyens Fortin ainé, Pissot, menou d’autons, jourdain Rolland, martin Fortris, godet.

la Commission Nommera dans SonSein unPresident Ɛt un Procureur Syndicqui Sera Ɛn memetemsagent de la commune : elle Pourra mettre  Ɛn Requisition au Besoin, les Commis, Secretaires, greffier qui Seront n ecèssairesa Sestravaux.

6.° le citoyen Fortin l‛undes membres dela commission

n.° 69. g.p.

Ɛst chargédefaire Reunir SurlechampSes collegues, deNotifier le Présent audistrictƐtala municipalité deNogent Ɛtd entrerƐn Fonctions

LesReprésentans dupeuple Signé Bourdon, deloiseƐth. Fleury

Requerans lesdits comparans acte deleur dépot Ɛt comparution a Ɛux octroyè Ɛtquils ont Signé avec les membres Prèsens.

   fortin l.^e          Pissot        jourdain                            /./menou

      Rolland                                 fergon                       //Goislard   

                            MarchePPes

                                                                         j jallon ainé »[9]

• Puis la nouvelle commission ainsi désignée tenait, dans la foulée, sa toute première délibération. Elle commençait par retranscrire un arrêté des représentants en mission Fleury et Bourdon de l’Oise remplaçant au sein de la commission le citoyen Godet, par ailleurs commissaire national près le tribunal du district, par le citoyen Fauveau, un ancien secrétaire-greffier de la municipalité.

Ensuite la première affaire traitée par la commission provisoire concernait la vente de pain gâté par l’eau par le citoyen Foreau, boulanger, afin de fournir les troupes stationnées dans la ville. Sur dénonciation du général commandant cette troupe, le citoyen La Croix, le boulanger venait déposer dans les mains de la commission la somme de 366# reçue en échange de la fourniture du dit pain gâté. A charge pour la commission de la restituer au citoyen général. Cette démarche, confiée au citoyen Menou, peut sembler peu logique il aurait été plus simple, pour le citoyen Foreau, de payer directement ledit général. Soit ce dernier ne voulait plus avoir de contact avec ce dernier soit il souhaitait officialiser son geste afin de prouver qu’il avait restitué la somme versée ce que confirmait la précision qu’expédition lui fût fournie pour lui servir de décharge.

«[La main n’est pas celle du greffier/secrétaire habituel] 

aujourd’huiquinze Vendémiaire an quatre de La Republique française une et Jndivisible La Commission Provisoire assemblée PrésenslesCC. fortin l’ainé,Pissot,Menou, Jourdain et martin fortris.

Un Membre a Présenté Pour être transcrit Sur le Registre un arrêté des RePresentans duPeuPle fleury etBourdoŋde Loise en date de cejour, qui remplace le Cit. GodetMembre de la Commissioŋ et commissaire National Pres le Tribunal civil de ce District Par le citoyen fauveau défenseur officieux.

La commission arrêtequeled arretéSera transcrit Sur ceRegistre a la Suite du Présent.

Suit la teneure duditarrêté

LesReprésentansdupeuple fleury et Bourdoŋ en missioŋdansleDéPartementd’Ɛure etLoir

Sur les justes observations que le Cit Godet est commissaire National Pres le tribunal du District de Nogent lerotrou et qu’il ne Peut accepter Sa nominatioŋ a la Commissioŋ établieParnouscejour

Il est arrêté1.°quele citoyenfauveauavoué remplaceraLeCitoyen Godet et a cettefin, ilest nommé membre deladCommissioŋ

2.°Lesmembresde laCommission des Septinstruirons le cit. fauveau de Sanomination et le Présent arrête Seranotifié et annexé au Précedent Par Duplica

a Nogent le rotrou ce15Vendemiaire an 4dela RePublique francaise une et Indivisible

Les Représentansdupeuple Signe fleury etBourdoŋdeloise.

Ɛt le ditjour mois Ɛt an La commission provisoire Ɛtablie pararrêté des Representants du peuple fleury etBourdon del’oise, en date de Cejour pourrèmplacerle district etla municipalité de nogentle rotrou présents lescitsfortin, menou, jourdin et martin fortris assemblés.

Ɛt comparule cit. foreau Boulanger à nogent, chargé[10] par le cit. la croix – généraldes troupes en Station en cette commune de la vente de pain Gaté parl’eau, le quelà ditque la vente qu’il à été chargé defaire àproduitune somme de troiscentSoixante sixlivres qu’ildéclare êtredans l’intentiondeverserentrelesmainsdela Commission, Cequ’ilàfaitàl’instant.

La commission arrête quela dite somme sera dèposeè entre les mainsdu Généralparle Cit. menou qui l’invitera d’en donnerdécharge aubas de l’expeditionduprésent.

arrêteen outrequ’expedition dupresentsera délivrée au Cit. foreaupour luyservirde décharge etontlesmembresPrèsensSignés //

/./menou              Martin[11]            Pissot       Rolland[12]

                               Guillier[13]           Jourdaiŋ»