Le mercredi 6 octobre 1790, le procureur de la commune présentait une lettre émanant du district par laquelle elle transmettait la plainte du Sieur Nibelle du fait que la municipalité avait refusé de lui fournir un procès-verbal constatant que les droits...

Le lundi 4 octobre 1790, Le Sieur Nibelle, notaire royal, présentait à la municipalité une requête de la Dame Desnos, veuve du Sieur de Beauvilliers [1] , grand d’Espagne, et bénéficiaire des droits de havage [2] et de prévôté en la ville de Mamers, de...

Le lundi 4 octobre 1790, Le Sieur Nibelle, notaire royal, présentait à la municipalité une requête de la Dame Desnos, veuve du Sieur de Beauvilliers [1] , grand d’Espagne, et bénéficiaire des droits de havage [2] et de prévôté en la ville de Mamers, de...

Le mercredi 6 octobre 1790, le procureur de la commune présentait une lettre émanant du district par laquelle elle transmettait la plainte du Sieur Nibelle du fait que la municipalité avait refusé de lui fournir un procès-verbal constatant que les droits...