Le mercredi 6 octobre 1790, le procureur de la commune présentait une lettre émanant du district par laquelle elle transmettait la plainte du Sieur Nibelle du fait que la municipalité avait refusé de lui fournir un procès-verbal constatant que les droits de havage et de prévôté dus à la Dame de Beauvilliers n’étaient plus perçus depuis le mois de juillet 1789 (voir la séance du 4 juillet 1790 : ici). En fait, le procès-verbal avait bien été rédigé mais aucun officier municipal ne l’avait signé hormis le procureur de la commune. Manière, certes pas forcément très franche voire fourbe, de ne pas adopter une décision ; la municipalité de 1790 l’avait déjà utilisé pour ne pas accepter la création de deux nouveaux bataillons de la garde nationale en août 1790 (voir la séance du 13 août 1790 : là).

Cette fois le procureur de la commune sommait les maires et officiers municipaux de signer ledit procès-verbal « sur le champ » ou de justifier de leur refus. La municipalité annulait le procès-verbal rédigé le 4 octobre, qu’elle qualifiait de projet, et en rédigeait un nouveau dont les conclusions s’opposaient diamétralement au précédent. Dans le premier, la municipalité reconnaissait que les droits de havage et de prévôté n’avaient effectivement plus été perçus depuis le 20 juillet, dans le nouveau procès-verbal la municipalité affirmait que le droit de prévôté avait continué d’être perçu jusqu’en mai 1790, si elle était un peu plus vague ou confuse sur le droit de havage elle affirmait qu’il n’y avait pas eu de refus de payer et que les droits « de pays »[1] du roi affermés par les agents de la Dame de Beauvilliers continuaient d’être perçus.

Mais cette fois personne ne signa le nouveau procès-verbal. C’était peut-être une façon pour la municipalité de ne pas endosser une décision qu’elle pouvait craindre ne pas correspondre vraiment à la réalité. A moins que ce ne fut un moyen de gagner du temps, en effet les particuliers percevant ces droits avaient jusqu’au 7 octobre pour faire leurs réclamations auprès du comité de liquidation de l’assemblée nationale. On peut penser que c’était un peu tard pour la Dame de Beauvilliers…

Suite au prochain épisode…Peut-être !

«[En marge en bas du feuillet 97 recto:

    N.°129

Requisitoire du Pr.^eur

dela Com.^e Relatif

audroit deɧavage]

et Cejourd’huy Six octobreMil SePt centquatre vingt diX deuX heuresaPrés midy.

LeProcureur delaCommune ayant reçu cejour Surles onze heures et demie à L’hôtel deville avec un Paquet dedecrets un Paquet contenant enautres[2] une Lettre missive Souscritte de M.eSsieurs qui comPosent le Directoire decette villedistrict etdecette Ville[3], en datte decejour Parlaquelle missive jls annoncent à La MuniciPalité que l’agent de M.^de deBeauvillier Leur à Présentécejour une Requeste Par laquelle jl Se Plaint deceque La MuniciPalité decette ville n’aPoint RePondu auX demandes dela Requeste qu’il aPrésenté auCorPs MuniciPal led. Jour quatredecemois Et SuPPliant qu’il Soit donné une RePonde etVu Larresté d’autre Part dud.Jour quatre non Signé d’autres que delui Procureur dela Commune, jl requiert à l’jnstant M.M. Les Maireet officiers MuniciPauX convoquésPour Se trouver à une heure après midy ayent a Signer Sur le ChamP led. Arresté del’autre Part oua donner LesmoyensdeLeur Refus et aSigné.φ.

Deux mots rayés nuls.    Odillard

[Autre main que ci-dessus]

[En marge milieu du feuillet 97 verso :

130

S .V. Relatif au

droit de ɧavage]

Nous maire Et officiers MunicipauX faisant Droit Sur lerequisitoire Du Procureur deLaCommune, Et annullant Le Projet DeProces verbal Du quatre Decemois comme non Signé Et non agrêe Du Corps MuniciPal, Vu La Requeste a nous rePresantée Cejourdhuỷ, Et Souscrite Par LeSieur francois nibelle notaire Roỷal aLa residence Du neuchâtel, Demeurant En Cette Ville de mamers Stipulant Pour Dame charlotte SuZanne Desnos Veuve DePaul Louis De Beauvillier grand Despagne DeLaPremiere Classe par laquelle nous Est Demandé de Constater Par notre Procés Verbal Le Refus Constant quil Dit avoir Eté fait Vers La fin de juillet 1789 DePaỷer aSonfermier Des ɧalles deCetteVille Les Droits Davage[4] EtDepresvoté qui SePercoivent auX foires Et marchés De Mamers, Vu que LaSSemblée nationalle par un de Ses Decrets n’a Prescrit que jusqu’au SePt Du Present mois d’octobre auxproPrietaires DeCes Droits, Le temPs DeProduire Leurs titres Et d,En faire Leurs reclamations a Son Comite De liquidation

Et aPres avoir Sur Letout Deliberé Declarons ne pas Scavoir quand Et Dequelle maniere LaCeSSation Dune partie Des Dits Droits a Pu avoir Lieu, mais Estre aSSuré que Le Droit DePrevosté a Eté Percujusquau moi De maỷ Dernier ainsỷ que Le Sol par chaque BoiSSeau Detoutes EsPeces De grains Vendus auX foires Et marchés DeCette Ville De Mamers, quoỷ quautre fois jl nefust Paỷé que DeuX Deniers ; que Les Droits DuPais Du Roỷ affermés parLes agens Demadame De Beauvilliers [trois mots non déchiffrés[5]] Vingt Livres Par Boisseau [lecture peu assurée] ont toujours Etés Et Sont encore Perçus Dememe que Les Loỷers Des Bancs Et EtauX Egallement Par EuX affermés, Et qui Sont Placés tant Sous Les ɧalles De Cette Ville que Sur Les Differents Endroits De La Place Publique Dans LestemPs de foires Etmarcɧés

Dont Du tout avons DreSSé Le present notre proces verbal En forme Darresté Pour Servir Et Valoir cequil aPartiendra aLa d Dame De Beauvilliers, Et Dont Lui Sera Delivré audit Sieur nibelle une EXpedition, a Leffet Dequoỷ Loriginal Dela Requeste a nous Presantée Par Luỷ Demeurera Deposée a n otre Secretariat pour ỷ avoir recour Encas De Besoins Et Luỷ En Estre Delivré auSSi Delivré EXPedition Sil la Requiert

fait à Lhotel DeVille Demamers En aSSistance denotre Secretaire greffier Lesd. jour Et an.

[Pas de signatures]»[6]