Regsitres Janvier 1793Le jeudi 31 janvier 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou entendait le rapport de ses membres chargés, la veille, d’examiner les comptes de la municipalité et décidait d’affecter 188# excédentaires des sommes allouées pour le soulagement des pauvres à l’achat et à la distribution de pains :31_01_1793

« Aujourd’huY trente un Janvier mil Sept cent Quatre vingt treiZe, L’an deuXiême de la Republique françaiSe.

En l’assemblée permanente du Conseil Général de la Commune de NoGent le Rotrou tenüe publiquement.

Les citoYens Fortin L’ainé et MargueritH anciens membres du conseil général de cette commune et commissaires Nommés par la delibération du jour d’hier, [ mots rayés illisibles ] à l’apurement des comptes de cette municipalité depuis le 17 fevrier 1790 Jusqu’à Ce jour+ [ en marge : + ont dit que ], ils s’etoient transportés chez le cit. Dagneau, auquel ils auroient fait connoitre les dispositions de la delibération précitée, que ce citoYen leur auroit observé que les comptes qui concernoient Sa gestion etoient en état d’être présentés au Conseil.

en cet Instant procédant à l’eXamen des Comptes dudit citoYen Dagneau, il nous a parû que sa comptabilité embraSSoit trois cheFs d’administration le 1.er, les [ mots surchargés, peut-être :  Celui des ] travauX de charité, le second, les secours accordés auX victimes de la chûte du plancher de l’ancienne chambre du Conseil de l’auditoire, et le troisiême la recette des revenus patrimoniauX de cette Commune et l’acquittement de ses charges locales ;

ils

il a d’abord été vaqué à l’examen particulier de la dépense et recette des deniers destinés auX travauX de charité, et reconnû que la Récette dont la date part du vingt Sept Mars 1790 s’élév Jusque et compris le vingt SiX octobre [ en marge : deux mai ] de la même année s’elevoit à la Somme de dix sept cent cinquante livres

Ci…………………………………………………………1750………….

la dépense dont la date part du six mai 1790 Jusqu’au 26 octobre de la même Année Montait à SeiZe Cent quatre vingt huit livres diX huit Sols siX déniers

cy…………………………………………………………1688…18…6..

Laquelle dépenses ètoient appuyée de diX neuF pièces Justifficatives de lui cotées et paraphées et à l’instant déposées et vérifiées.

En conséquence que Le citoyen Dagneau se trouvoit redevable de la Somme de Soixante une livres un Sol siX deniers.

Ci………….. …………………………………………………61….1…6..

Sur quoi Le conseil Général deliberant Sur le dépôt de la Somme de soiXante une livres un Sol siX deniers Formant le reliquat du Compte du citoyen Dagneau en sa qualité de réceveur des deniers destinés auX travaux de charité, oui et ce requerant le procureur de la Commune, a arrêté que la Somme ci-dessus Sera remise eS mains du cit. Lequette qui Volontairement a Succedé à l’administration des deniers concernant cette partie, et  formera la tête du compte qu’il doit en cette dernière qualité ; et Laquelle Somme à cet instant a été remise eN main du citoyen Lequette qui l’a reconnu par le cit. Dagneau qui S’en trouve déchargé.

2. procédant ensuite à la vérification des deniers accordés pour le pour le Soulagement des victimes  du decombrement [ sic ] de la Chambre de l’auditoire de cette ville. Il a été reconnû que Le cit. Dagneau avoit Reçu la Somme de étoit demeuré reliquataire en cette partie de la Somme de six cent seize livres Sept Sols trois deniers, ce qui Résulte de la delibération du conSeil Général en date du vingt Janvier laquelle  établit & balance Situation [ sic ] de cette caiSSe.

Cy…………………………………………………………616……7…3..

que sa dépense s’eléve d’après piéces Justifficatives cotées et paraphées par le cit. Dagneau rendant Compte, & vérifiées & dépensée ainsi que celles antérieurs au  ++ [ en marge : ++ compte du vingt Janvier 1792 ]

                                              ……………………………428….2….6..

Par consèquent qu’il Se trouve rapportable de celle de

                                                                     …………..188….4….9..

Sur le dépôt de laquelle Somme Le conseil général delibérant, considérant qu’il est intereSSant de remplir le vœu des adminiStrateurs qui avoient destiné cette Somme au Soulagement des malheureux [ ces deux derniers mots en rajout en marge ] soit en achat de matieres premiers pour les manufactures établis à Nogent, soit en distribution de pain, soit en reparation de chemins vicinauX, et que le moyen le plus convenable, attendu  la SaiSon rigoureuse, est la distribution de pain, a arrêté, sur les concluSions du procureur de la Commune que ladite Somme de cent quatre vingt huit livres Six quatre Sols neuf deniers sera employée en distribution de pain, à cet effet qu’elle sera deposée eS mains du cit. Magloire Hilaire VaSseur percepteur de la communauté qui avec iCelle acquittera le mandat de ladite Somme qui sera accordé d’autant au boulanger chargé de Cette fourniture ;

Et à l’instant le dépôt d’icelle s’est effectué eS mains dudit citoyen VaSseur qui l’a reconnû par le cit. Dagneau qui S’en trouve déchargé.

procédant enfin à l’apurement du Compte rélatif à la recette des revenus patrimoniauX de cette ville, et à l’acquittement de  ses charges localles. Il a été demontré que la recette dudit citoyen Dagneau dont la date part [ ce dernier mot rajouté en marge ] dépuis Le 4 8.bre 1790 Jusqu’au 16 Juillet 1792 s’eléve à la Somme de trois cent vingt une livres deuX Sols.

Cy…………………………………………………………..321….2….0..

La dépense dont la date Part depuis le 27 mars 1790 Jusque et compris le 3 X.bre 1791, etayée de quarante quatre piecès Justifficatives de lui cotées et paraphées vérifiées à l’instant et déposée, montoit à trois cents quatre vingt Treize livres quatre Sols 

Ci…………………………………………………………393…. 4….0..

par consequant qu’il Se trouvoit créancier de la commune de soiXante douZe livres deuX Sols

CI……………………………………………………………72….2….0..

 

Le conseil Général déliberant, considérant qu’il devient indiSpensable de faire ceSser  entre l’admis. Municipale et le cit. Dagneau Toute espèce de comptabilités, voulant en outre lui donner une décharge fiscale a arrêté que le cit. Magloire Hilaire VaSseur  percepteur de la communauté de cette ville paYeroit au cit. Dagneau ladite Somme de SoiXante douze livres deuX Sols ;

Et à l’instant Ledit VaSseur a remis eS mains dudit Cit. Dagneau ladite Somme de SoiXante douze livres  deuX Sols qui l’a reconnû, et en a déchargé le premier d’autant au moyen des opérations établis des autres parts qui [ surcharge illisible ] offrent les plus éXacts et les plus satisfaisants à l’œil de l’adminiStrateur le plus sévére, Le Conseil Général, oui le procureur de la commune, a par les présentes donné pleine et  entière décharge audit cit. Dagneau de  toutes les branches de comptabilité dont il avoit été chargé, Lequel à reconnû egallement n’avoir rien à répéter Contre envers la Commune dont acte ./. seize mots rayés nuls.

                                                          VaSseur                    

                                                         Maire

J C Joubert                 

Haubert                      baugars                    Baudoüin         G Petibon

Sortais               j jallon Lainé           Lalouette              G ferré

Beuzelin                Beaugars Legros                  G Saomon

              [ signature illisible ]             Dagneau             Chereault

Beaugars le jeune                 J C Jouberte [ seconde signature de la même main ]

   P.re Lequette                         Fortin L.               [ signature rayée ]

      P.r de la C.  

      Fauveau

        s.g »[1]

 


[1] Archives municipales de Nogent-le-Rotrou, 1 D 2, feuilles 33 à 35.