Le dimanche 20 février 1791 : 20_02_1791

• la municipalité recevait en premier lieu le serment sans restriction de l’abbé Morin. Ce dernier, vicaire de la paroisse Saint Laurent,  revenait ainsi sur sa déclaration du 23 janvier 1791 par laquelle il avait fait des restrictions à son serment pour ce qui concernait le « spirituel » :

« Ce Jourd'hui Vingt Fevrier mil Sept Cent quatre vingt onze Dans l'aSsemblée du Conseil général et des aSsem Fideles aSsemblés en l'eglise paroissialle + [ + de S.^t laurent ] a l'iSSüe de la meSse est Comparû le S. Jean françois Claude Morin vicaire de ladite paroisse lequel a declaré qu'apres avoir murement reflechi Sur l'obligation imposée aux fonctionnaires publics il n'avoit r de preter le Serment, il n'avoit rien reconnu dans l'esprit de cette loi et dans ses expreSsions qui donnât atteinte au Spirituel, en conSequence qu'il se Retractoit du Serment qu'il avoit. prononcé en cette eglise le vingt trois du mois dernier ++ [++ avec reStriction ], et etoit prêt de Preter ledit Serment prescrit par le décret de l'aSsemblée nationale et Sanctionné par le roi ; et de Suite le S. Morin à Juré a haute et intelligible voix de main tenir de tous Son pouvoir la conStitution du Royaume decretée par l'aSsemblée nationale et Sanctionnée par le roi, d'etre fidele à la nation a la loy et au roi et veiller avec Soins sur les fideles à lui confiés de laquelle PreStation il a requis acte a lui conf octroyé et a Signé avec les membres du conSeil général et le Secretaire greffier dont acte.

                                Morin                           Gallet Fils

                          vic de St Laurent

Lequette             Vasseur

p.^r de la C.                baugars            Dagneau                  Manchon

L. ferré        jean ferré            G ferré

G. Salmon      Nion                  Baudoüin

Fauveau

  secr. »[1]

• Le même jour, la municipalité procédait à la nomination de commissaires chargés de procéder à l’établissement de la contribution foncière :

« Ce Jourd'hui Vingt Fevrier mil Sept cent quatre Vingt onze de relevée Dans l'aSsemblée du Conseil général de la ville de noGent le Rotrou. Le procureur de la commune a observé qu'il etoit très Instant que le conseil municipal choisît parmi ses membres un nombre de commiSsaires egal a celui qu'elira le Conseil Général pour Proceder conjointement avec Ceux nommés par ledit Conseil général à la formation des etats indicatifs des proprietés Situées dans l'arronDiSsement de cette municipalité et de Suite, les formalités prescrites par les décrets [ mot non déchiffré ? ]cela dans les delaiS prescrits à l'evaluation desdits objets ; observant qu'il étoit prudent que les membres du conSeil municipal et du conSeil Général ne portaSsent leurs vœux que sur des personnes dont les connoiSSances de l'agriculture SecondaSsent l'impartialité et l'incorruptibilité ; que de ce cHoiX importatnt dependra uniquement une bonne ou MauvaiSe repartition et qu'il étoit trop confiant dans le patriotisme et l'integrité des membres de l'aSsemblée pour douter D'un Instant les voeuX FuSsent dictés par les principes les plus epurés de la Justice.

Surquoi, matiére mise en deliberation le ConSeil général a arrêté qu'en eXécution de la loi concernant la contribution Fonciére le corps municipal choisît parmi Ses Membres un nombre egal de commiSsaires à celui que le conseil General choiSira auX Fins pour proceDer auX fins enoncées au requiSitoire Cy deSsus ; et de faite le conSeil municipal à cru devoir proceder a la dite nomination par la voie du Scrutin ; et calcul fait desdits Scrutins ils se sont trouvés monter à huit, nombre qui egale celui des votants , et depouillement fait diceuX Il en eSt resulté que M. Proust a obtenu six voix pour la commiSSion Pour place de CommiSSaire de la Section A. M. Piau huit pour celle de la Section B. M. Baugars + huit pour celle de la Section C. M. Marguerite Sept pour celle de la Section D. Pourquoi Ils ont tous été Reconnus CommiSSaires des dites Sections lesquels présents ont accepté ladite CommiSSion et ont promis S'en acquitter en Leur ame et ConScience ; et de Suite Il a été procedé par les membres du Conseil général à la nomination des autres CommiSSaires au nombre egal a celui choisi par le conSeil municipal , pourquoy cacul fait des dits Bulletins Ils se sont trouvéS monter a dix neuf nombre qui egale les votants , et depouillement Fait d'iceuX Il en eSt resulté que M Velard Fermier +++ a obtenu la pluralité abSolüe pour la place de CommiSsaire apreciateur des biens compris danS la Section a, le S. Proust f.^s++ pour ceux contenus dans la Section B., M. Chauveau de la pitiere pour ceux contenus dans la Section C, M. Maute fermier pour ceux compris dans la Section D., M. Rigot + pour ceuX compris danS la section E., et M. Petibon pour ceux compris danS la Section F., Lesquels preSents ont accepté la commiSsion a euX deferée. Fort les Sieurs Velard et Proust qui ont refuSé

et ont promiS S'en acquitter en leur ame et conScience et en faire le rapport ala mp.^té ? Conforme parfaitement aux diSpoSitions enoncées au decret concernant l'impôt foncier. Et ont Signé avec les officiers mp.^aux et le Sécrétaire greffir dont acte./.. un mot rayé nul. + M. VaSseur pour celle de la Section D. ++ Geslain, +++ du bois robert en St Hilaire. + a la ? ++ a la Cheneliére

[ + et aussitôt sur les conclusions de p.^eur de la commune le conseil g.^al a nommé à l'unanimité leS S. forget des pautoires  hubert frere, et Mauger

pour Suppléants, le premier Des quels remplaceroit celui des CommiSsaires qui donneroit Sa demiSSion ou viendroit a ? les autres remplaceroient SucceSsivement par de nommination les autres commiSsaires defaillants. ]

    //. J. Crochard              baugars                     Proust

             maire

Dagneau                        Gallet Fils                        Vasseur

   Vasseur                j jallon          jean ferré        G ferré          G Salmon

j. Marguerith

Rigot                        Lequette            Fauveau                 René Mauté

                               p.^r de la C.            secr.                       L. ferré

                                               Beaugas le jeune

Baudoüin                   jean chauveau                              G petibon

                                              p piau »[2]

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