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La Révolution Française à Nogent le Rotrou

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La Révolution Française à Nogent le Rotrou
  • Nogent-le-Rotrou et son district durant la Révolution française avec des incursions dans les zones voisines ( Sarthe, Orne, Loir-et-Cher voire Loiret ). L'angle d'attaque des études privilégie les mouvements sociaux et les archives locales et départemental
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23 mars 2016

Berfay, 8 mars 1789: cahier de doléances.

Berfay image pour doléances

Le présent cahier contenant onze pages a été cotté et paraphé par premiere et derniere page par nous Jacque pineaux sindic de la municipalité de la paroisse de berfay, pour servir a y inscrire les doleances plaintes et remontrances faites par les abitans de Ladite paroisse composant lassamblée du huit mars 1789.

Cahier De Doléances, plaintes et Remontrance dressé par les habitans de la paroisse de Berfay composant l’assemblée Du huit Mars mil sept cent quatrevingt neuf.

Les habitans ont représentés d’une voix unanime Qu’ils Désiroient

1° La suppression de la Gabelle et que le produit qui en revient à L’état soit suppléé par une imposition equivalente mise sur les trois ordres.

2° La suppression Des intendances, des receveurs Des tailles et autres droits y annexés ou du moins D’en diminuer le nombre et obliger les collecteurs de faire passer directement Leur argent dans une ville de chaque province que l’on determineroit pour ensuite être envoyé par ce seul receveur dans les coffres de sa Majesté.

3° Celle des aydes et établir par chaque paroisse un receveur afin d’y percevoir des hôteliers ou Debitans ce qu’ils seroient obligés de payer par chaque contenence soit tonneaux, Muids, Busses etc… en assignant à ce receveur une somme modique pour fruit de sa peine…

4° Celle de l’impôt des francs fiefs qui seroient remplacés par un impôt annuel sur les mêmes fonds.

5° que les biens à francfiefs entre roturiers soient partagés à l’avenir par égalité sans avantage pour l’aîné.

6° Le suppression de cette Banalité ou servitude de Moulin étant un droit très préjudiciable a l’interest public ; et qu’il fût permis de s’adresser à qui bon sembleroit pour faire moudre son grain.

7° Celle des Elections, eaux et forests, grenier à sel et charges d’huissiers priseur.

8°que la répartition des dixiemes taille, Brevets, Capitations et impôts qui remplacent les corvées soient imposés sur touttes les propriétés appartenante aux trois ordres sur le produit des cens et rentes dixmes et champards.

9° Qu’il fut fait une distraction d’un tiers ou quart de l’impôt des Corvées imposé pour les grandes routes, afin de racommoder les chemins vivineaux et de Bourg à Bourg.

 

10° qu’il seroit à désirer de suspendre le payement de l’impôt des Corvées du moins un tems vû la misere du public, la rareté et cherté des grains.

11° l’egalité des poids, mesures et aulnages dans tout le royaume.

12° mêmes loix et mêmes coutumes.

13° La Diminution des frais de Justice et l’accélération dans leurs jugemens et opérations.

14° que les terres voisines des forets et bois, étant souvent en proie aux bêtes fauves et gibier de quelque nature qu’il soit, il seroit à désirer que l’on y apportât remede et mettre le colon à portée de se mettre à l’abri de pareilles incursions.

15° Qu’il fût établi des hopiteaux ou les pauvres des paroisses pussent avoir acces ainsi qu’ont ceux des villes, afin d’avoir la consolation de ne point voir périr ou du moins languir tant de malheureux, qui ne peuvent être secourus par des habitans souvent très misérables, lesquels ne peuvent mettre à exécution ce que leur dicte leur cœur qui est le soulagement de l’humanité soufrante…

Et après avoir donné à ladite assemblée lecture de touttes les doléances, plaintes et remontrances qui nous ont été faittes par un chacun d’iceux, avons donné aux députés les pouvoirs nécessaires pour faire valoir les dites remontrances en général pour touttes les opérations prescrites par le règlement et l’ordonnance de Monsieur le Lieutenant Général de St Calais.

Fait et arrêté en la susdite assemblée le huit Mars mil sept cent quatre vingt neuf

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