Le 15 mars 1791 à Mamers : acquérir la maison de la visitation.

15 mars 2023

Le mardi 15 mars 1791, en application des décision prises lors de la séance du 10 mars précédent (voir la délibération ici), le conseil général de la commune se réunissait et décidait d’adresser une requête auprès département pour solliciter un décret de l’assemblée nationale visant à autoriser la commune de Mamers à se porter candidate afin de devenir adjudicataire de la maison de la visitation de la ville dans le but d’y installer les divers tribunaux et l’administration du district. Le maire et le procureur étaient nommés commissaires pour faire la même démarche auprès du directoire du district.

«[En marge gauche au milieu du feuillet 38 :

358.

Délibération,

tendante, à ceQue

La Municipalité Soit

Authorisée, à faire

Lacquisition de la maison

de la visitation.]

aujourd’huyquinzemarsmil Sept Centquatrevingt onze LeconseilGénéral delacommune Convoqué Pouraujourd’huy ƐtaSsemblé àlamaison commune enla manière accoutumée.

LeProcureur delacommune aditmeSsieurs, Laville de Mamersaobtenu parSapopulation et L`etendue deSon commerce une administration, et un tribunaldedistrict : Si ces etabliSsementsqu`elle doitàla justice deLaSsemblée nationalle, doivent viviffier Laville, il est indispensable quevouscherchiez Les moyens deLes conserver ;Vous Scavez MeSsieurs, quelaville napoint d`hotelcommun, quelesmembres dubureau deconciliation desirent Ɛt onts demander un[en interligne au-dessus :+autre]local pourtenirLeursaSsemblées, quenous Sommesobligé de leurprocurer, que Ladministration dudistrict n`est Logè qu’en attendantqu’elle ait trouvè un amplacement [sic]commode pourtenir SesaSsembléesqueLesanciennes audiances [sic] dont Les engagistes n`ontpoint pourvu aux reparations, Sontdans leplus mauvais etat, tresfroide en hiver etant detoutespartsrempliesd’ouvertures et n`etantfaittesquede cloisons etdeplanches, qu’onn’ypourroitplacerdans Lacrainte dufeu

trente neuvième

nycheminéeny Poelesquedailleurs elles nontpointune grandeur nyunnombre d`appartementsSuffisantspourqueletribunal dudistrictpuiSse ytenirdesaudiences Solennelles.

Ilestdonc urgent et neceSsaire deS’aSsurer d’un emplacementcommode et Suffisant pour reunirtousLes corps vous. enconnoiSsez un MeSsieurs qui vousprèsente tous Ses avantages.

Lemonasteredela Visitation estàlanation, quoique Les Dames Religieuses ennombre Suffisantpour former une communautè, SeSoient decidées àyvivre etày mourir, vouspouvez # [rajout en marge : # demander./.[1]] et obtenir de L`aSsemblée nationalle, Lanüe[2] proprieté decette maison, par Lelapsdestemps, MeSsieurs Setrouvera reuni àlaproprieté etvousvous trouverezpoSseSseurs d’un fond outous Les corps pourront commodement Sereunir et S’aSsembler etvacquer àtoutes Leurs fonctions, v [ ?]

Vousnignorezpas MeSsieurs, quelles Sont Lesformes pour obtenirdeL’aSsemblée nationalle, Ledecret qui Vouspermettra de faire cette acquisition utile et indispensable et Jemepersuade bien, que vous n`en obmettrez aucunes pour parveniràce but, Pourquoi requièrre le Procureur deLacommune quevousayezadeliberer Sur ceprojet etàSignè. Chartier

Pourquoila matiere mise endeliberation Leconseilgénéral dela commune Sur Lesconclusions duProcureur deladitte commune

Considerant qu’il est intereSsant deprocureràlaville unemplacement Suffisantpour Loger tous Les corps ; queles audiences qui existent Sonthors d’etat depouvoir Servirtantacausedeleur mauvaisetat qu’acause quelles neSontpointdunegrandeur Suffisanteetquelles ne contiennentque deux[3]pieces. Considerantqu’il encouteroit infinimentàlaville pourprocureratous Les ditscorps Desemplacements convenables considerant enfin, quele monastere delavisitation qui est unbien national est dans lecas detre Vendu enLaiSsantl’usufruit aux Damesvisitandinnes, tantquelles Seront ennombre Suffisant porté par ledecret pour pouvoir L’occuper ; et que ce monastere pourroit Suffire [sic]pour y placertous Les tribunaux, quil enresulteroitunavantage et une economie considerable pour laville. Primo unavantage en ceque tous Lestribunaux etant reunis Seroient bien plusaporter de ce concerter entr’eux et quelesparticulierstrouveroient une bien plus

Quarantième

grande facilité dans cette réunion qued’etre obligè d`aller dunbout delaville à l’autre. Secondoune economie considerable enceque dans lemonastere de la visitation ontrouveroitassez debatiments etdes Salles toutesdistribuées, quieviteroientàLaville Lesfrais enormesdenouvellesreconstructions ; Reconstructionsquideviendroientcependant indispensables Si on ne pouvoit Seprocurer Lavisitation ny ayantpointdans laville d’autres maisonspropresàces usages

+ [ rajout en fin de délibération : + aarrêté qu’il Sera aL’instant nommé deuxcommiSsairespourfaire Lademande deladitte maison auDirectoire deDistrict Lesquels Les commiSsaires nommésàL’unanimité Sont [rajout en entreligne : + Ɛté] MeSsieurs Le Proust Desageux maire et Chartier Procureur delacommune qui ont accepté Laditte comiSsion.]

a authorisé # [rajout en marge : # Ɛnoutre ./.]par Leprésentarresté MM Les Maire et officiers municipauxàprèsenter audepartementune requête tendante à Solliciter L’aSsembèe nationale devouloir bien rendre undecretqui permette ala municipalité defaire SaSoumiSsion pour ledit monastere delavisitation et l’a mette àportée de S’en rendre adjudicataire

faitet arresté Les Jour et anquedeSsusenaSsistance duSieur Renard notre Comis [sic] Secretaire greffier quiàSigné avec nousfaisant pour L’absence duSieur Petithomme fils notre Secretaire ordinaire./.