La Révolution Française à Nogent le Rotrou

24 mai 2017

Le 30 octobre 1790 à Mamers : nomination de 12 adjoints au tribunal criminel.

Le samedi 30 octobre 1790, le conseil général nommait 12 nouveaux « notables » chargés des fonctions d’adjoints au tribunal criminel de la ville en remplacements de ceux dont les fonctions avaient expiré. «Cent Six.e [En marge en haut du feuillet : n.°...

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24 mai 2017

Le 02 novembre 1790 à Mamers : serment des 12 adjoints au tribunal criminel.

Le mardi 02 novembre 1790, la municipalité de Mamers recevait le serment des12 nouveaux « notables » chargés des fonctions d’adjoints au tribunal criminel de la ville nommés le 30 octobre précédent (voir ici). « [En marge au milieu du feuillet 106 verso:...

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24 mai 2017

Le 02 novembre 1790 à Mamers : enregistrement de lois

Le mardi 02 novembre 1790, la municipalité de Mamers dans sa seconde délibération de la journée enregistrait toute une série de lois à la requête de son procureur de la commune. «Cent SePt.e [En marge en haut du feuillet : n.° 145 Enre g istrement dedecrets...

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24 mai 2017

Le 05 novembre 1790 à Mamers : élection du juge de paix.

Le vendredi 05 novembre 1790, la municipalité de Mamers recevait les procès-verbaux des élections, s’étant déroulés les 3 et 4 novembre, pour désigner un juge de paix. Recensement fait des suffrages, le sieur Le Camusat, maire, était élu également juge...

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24 mai 2017

Le 05 novembre 1790 à Mamers : nomination des 6 membres du bureau de conciliation du tribunal de district.

Le vendredi 05 novembre 1790, la municipalité de Mamers convoquait le conseil général, pour le lendemain deux heures après-midi, afin de choisir les 6 membres du bureau de conciliation du tribunal du district qui devaient siéger deux ans. « [En marge...

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Tags: 1790, Mamers, Bureau de conciliation du tribunal

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24 mai 2017

Le 06 novembre 1790 à Mamers : réalignement du pignon de la poste aux chevaux.

Le samedi 06 novembre 1790, la municipalité de Mamers, à la demande du maître des poste, procédait à l’alignement d’un pignon de sa maison faisant face à la rue du Tripot. « [En marge au milieu du feuillet 108 verso : 147 [1] Pour Laconstruction D’un...

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Tags: 1790, Mamers, poste aux chevaux, réalignement

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24 mai 2017

Le 06 novembre 1790 à Mamers : Nomination du bureau de conciliation du tribunal.

Le samedi 06 novembre 1790, le conseil général de la commune de Mamers procédait à la nomination des six membres du bureau de conciliation du tribunal. «[En marge au milieu du feuillet 109 recto : 148 n omination du Bureau dePaix etdeConciliatioŋ ______________]...

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24 mai 2017

Le 05 novembre 1790 à Mamers : renouvellement de la municipalité.

Le vendredi 05 novembre 1790 [1] , la municipalité de Mamers, sur une requête de son procureur [2] , fixait la date des assemblées primaires des citoyens actifs de la ville au dimanche 14 novembre prochain afin de renouveler la moitié des élus municipaux....

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24 mai 2017

Le 12 novembre 1790 à Mamers : renouvellement de la municipalité, tirage au sort des élus sortants.

Le vendredi 12 novembre 1790, la municipalité de Mamers procédait au tirage au sort des quatre officiers municipaux et des neuf notables qui devaient cesser leur fonction et être remplacés lors de la prochaine élection, fixée au dimanche suivant. Le procès-verbal...

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24 mai 2017

Le 12 novembre 1790 à Mamers : démission de son poste du procureur de la commune, le sieur Odillard.

Le vendredi 12 novembre 1790, la municipalité de Mamers recevait la démission du sieur Odillard de son poste de procureur de la commune. Pour justifier cette démission il avançait sa récente élection au poste de membre du bureau de conciliation et d’adjoint...

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Tags: 1790, Mamers, Demission du procureur de la commune