1793Le jeudi 2 mai 1793, la municipalité de Nogent tenait trois délibérations.

  • Dans la première, elle enregistrait l’élection du greffier du juge de paix :

« Ce Jourd’huY deuX mai mil Sept cent quatre vingt Treize deuXiême de la République F.oise

En l’assemblée du Conseil g.al De la CommunE de NoGent le Rotrou Tenüe Publiquement

Sont Comparus les C.ens Rocton mènuisier, Lami tailleur d habits CommiSsaires nommés par la Section de l’ègalité, et le C.en Malgrange Sécrétaire de la Section de la Liberté et nommé commiSsaire par ladite SectioN de la Liberté

Lesquels nous ont representé deuX extraits des procez V.aux des dites deuX Sections Tendant à la nominatioN d’un Secrétaire greffier du juge de PaiX ; et recensement général fait des bulletins enoncés auX procés V.aux , Il en est resulté que Le C.en Gueroult, sur trois cent vingt Sept voiX portées dans les deuX aSsemblées, Savoir cent quarante deuX en la SectioN de la liberté, et cent quatre Vingt cinq en celle de L’ègalité, en a obtenu cent cinquante deuX, et le C.en Bouilli cent cinquante neuf., et le surplus a porté en si petit nombre sur les autres C.ens que nous n’avons. Les Scrutateurs n’ont pas Crü devoir en tenir état.

Et attendû que leC.en Bouilli a réuni la majorité rélative, Il à été reconnu pour greffier de Juge de paiX de cette ville et a prèSentement accepté et signé avec nous les commiSSaires et le Sécrétaire dont acte./. deuX lignes et Huit mots rayés nuls 

                                         Bouilly                    quatranvaux »[1]

  • Ensuite, elle délibérait sur les secours à apporter au citoyen Marchand pour les blessures qu’avait subi son fils en janvier 1791 à l’occasion d’un feu d’artifice tiré par l’administration du district pour fêter la première vente de biens nationaux ( voir les délibérations de la municipalité du 27 janvier 1791 ) :

 « Et ledit Jour dans ladite assemblée Le procureur de la Commune a fait Rapport d’une requête à l’adm.on du dép.t  d’eure et loir par le citoyen Marchand boucher et Son EpouSe expositive que le 25 Janvier 1791 Leur fils Mathieu Marchand agé alors de 12 ans Fut atteint d’un éclat de la Boëte que MM. les adm.eurs faisoientTirer pour annoncer la 1.ère vente des biens n.aux, que la Justice et L’equité se réunissent ??? pour exigent une Indemnité en faveur dudit enfant ou de Ses père & mere qui ont fait des Dépenses au dessus de leurs forces pour obtenir la guériSon de leur fils ; et  en un mot Tend.te a ce que le dép.t prenne en consideration leur Situation et les faSse participer aux bienfaits & Secours que la Nation accorde pour les malheurs imprevus et occasionnés par des Forces Majeures.

Et a requis le procureur de la Commune que le conSeil g.al donnat Son avis, conformément à l’arrêté du  district en date du 16 J.er 1793 portant que la municipalité Sera priée de vérifier les Faits et de donner tous les renseignements quelle pourra Recueillir.

Le conSeil g.al+  [ rajout en fin de § : + deliberant sur le rapport ci-dessus ] est d’avis qu’il y a lieu par le département a accorder une indemnité aux C.ens Marchand, atteste en tant que de beSoin les faits conSignés en la requête ci-deSsus raportée et dont lecture a été faite. »[2]

  • Dans une troisième délibération, elle déclarait les citoyens Savary, Grimaud et la citoyenne adélaïde Guilliers comme émigrés et ordonnait à leur fermiers, locataires et débiteurs de payer ce qu’ils leur devaient au receveur du droit d’enregistrement et ordonnait de faire dresser un état de leurs biens :              

 «  EnSuite Le procureur de la Commune a dit qu’il avoit appris par la voiX publique que Chr. Savaris cap.ne au Rég.t de Carabiniers et [ mot rayé non déchiffré ] propriétaire en cette Communauté, adélaïde Guilliers femme du cit.chateaufort dem.t au Mans, Grimaud ci devant Seigneur de Nogent, étoient emigrésces derniers auSsi propriétaires en cette municipalité, avoient  emigré ; que d’ailleurs ces particuliers n’avoient point Justiffié de leur residence Sur Un territoire de la republique Conformement à la loi du 18 avril 1792, qu’en conséquence +[ rajout en marge : + en Son dernier rapport – Signature non déchiffrée ] ils devoient être regardés comme emigréS.

Pourquoi Ledit Procureur de la Commune a réquis que la municipalité arrêtât qu’il Seroit fait par le miniStere du Sécrétaire Greffier des Saisies arrêts ou des defenses de payer auX fermiers locataires & débiteurs et depositaires des deniers des dits particuliers en d’autres MainS que celles du Receveur du droit d’enregistrements qu’en outre Il fait dreSsé un tableau de tous les biens qu’ils peuvent avoir en cette communauté pour copier [ mot chargé de bavures ] le double et être envoyé a l’adm.on du district.

Le ConSeil G.al prenant en ConsidératioN le RequiSitoire ci-dessus regarde comme emigrés Charles Savari ci devant Capitaine au Rég.t des carabiniers, grimaud ci devant Seigneur de Nogent, adelaide Guillers femme du C.en Chateaufort dem.t au Mans, ordonne à Son Sécrétaire greffier de faire des Saisies arrest entre les mains de Fermiers debiteurs locataires et dépoSitaires des dits particuliers reputés emigres et defenses de payer le priX de leurs fermages locations dette Dépens en d’autres MainS Qu’en celles du Receveur des droits d’enreGistrement, charge le procureur de laC.e de Faire dreSser le Tableau de les [ mot chargé de bavures ] biens des dits emigrés et de veiller à l’exactitude de Sa confection dont acte ./. Quatre mots Rayés nuls.

                      G. Petibon                Beuzelin                      VaSseur

Ce Jourd’huY huit mai 17                                                     Maire      

Fauveau                                         hubert                              L Ferré

  s. g.                                                             P.re Lequette

                                                                        P.r de la C. »[3]

 

Le mardi 8 mai 1793, la municipalité de Nogent attribuait des certificats de résidence :

« ce  Jourd’huY huit mai mil Sept cent quatre vingt TreiZe L’an 2.e de la Republique F.oise

En l’aSsemblée permanente du Conseil Général de la Commune de NoGent le rotrou

En eX.ons, de la Loi du 28 mars dernier Il a été delivré des Certificats de Résidence au C.en Henry JoacHim CheveSsaille Des perignes agé de 54 ans Taillede cinq pieds Cinq pouces cheveuX et Sourcils gris, YeuX rouX, nez lonG, boucHe moYenne, Menton Rond, front decouvert, viSage plein ; 2° à la C.enne  Henriette CheveSSaille des perrignes agée de 55 ans, Taille de 4 pieds diX pouces, cheveuX et Sourcils gris, YeuX rouX, bouche MoYenne, menton rond, front large et nez gros. 3° au C.en CheveSsaille Le Levrier agé de 52 ans Taille de 5 pieds deuX pouces, CheveuX et Sourcils Gris, front rond, les Yeux rouX, nez gros, bouche grande + [ rajout en fin de délibération : + 4° au C.en Jean Baptiste Repignet agé de 44 ans Taille De Cinq pieds quatre pouces et demie cheveux et Sourcils bruns, YeuX rouX, neZ gros, boucHe Grande ; ]

En préSence des Citoyens P.re Bisson chirurgien, BartHelemi fraiche, Louis Palu, Charles Villette, antoine adrien MaiSsonnier, Adrien MaiSonnier, Louis Symon Tardiveau, P.re Pelei et Rénée Blondeau

Tous domiciliés dans Le Canton dudit NoGent qui ont fait la déclaration precitée eXigée par la loi precitée dont acte ./. et ont les certifiés et  Certifiants Signée avec nous Et notre Sec.re un mot Rayé nul.

 Chevessailles Des perrignes               Chevessailles des perrignes

VaSseur                                       hubert                 G. Petibon

  Maire

                                                                           P.re Lequette

                                                                           P.r    de la C.

                                                                    Fauveau

                                                                        s. g. »[4]

 

Le mardi 28 mai 1793, la municipalité de Nogent délivrait cinq certificats de résidence :

« CeJourd’huY vingt huit mai mil Sept cent quatre Vingt TreiZe deuX.e de la Republique F.oise

En l’aSsemblée permanente du Conseil G.al de la Commune de NoGent le rotrou Tenüe publiquement

En eX.ons, de la Loi du 28 mars  Il a été delivré des Certificats de résidence auX C.ens AleXandre Louis André vicaire de la paroiSse de Notre Dame domicilié en cette ville agè de 29 ans Taille de Cinq pieds, cheveuX et Sourcils  Châtains Clairs, YeuX bleus, neZ aquilain, bouche moyenne, menton Rond, Front Rond, visage ovale,

2.° à la C.enne Marie [ mots rayé non déchiffré ] anne Henriette andré veuve  Lenoir domiciliée en Cette ville, agée de 36 ans Taille de quatre pieds neuf pouces  CheveuX et Sourcils blonds, YeuX blonds, neZ aquilain, boucHe moyenne, menton rond, front Rond, visage plein,

3.° à la C.enne Jeanne Françoise Henriette Mauger veuve Lanois agée de 42 ans Taille 4 pieds huit à 9 pouces, cheveuX gris, Sourcils bruns, YeuX bleus, neZ [ mot rayé non déchiffrée ] un peu lonG, bouche petite, figure ovale & marquée de petite verole.

4.° à la V.e carpentiN agée de 38 ans, les yeuX bleus, les cHeveuX bruns, le visage long, la boucHe moYenne, Taille de Cinq pieds.

5.° au cit. Philbert Carpentin agé de 6 ans Taille de 4 pieds ou anviroN, les cheveuX bruns, les YeuX bleus, le visage rond, la bouche moyenne.

En préSence des C.ens gabriel FéroN menuisier, Jean quinot boulanGer, Marin Guyot Cordonnier, Jean Pierre Louis Nicolas Malgrange Notaire public, LouiS SymoN Tardiveau libraire, alphonSe Guillaume BodiN vitrier, maGloire VaSseur percepteur des deniers publics, Pierre Mauger étamiers Tous domiciliés dans l’arrondiSsement du caton de Nogent dont acte .

hubert                                                                   VaSseur                                      

                                                                                Maire

Fauveau

 s. g. »[5]

 

Le vendredi 31 mai 1793, le procureur de la commune contestait l’élection du Citoyen Chaillou comme officier de la compagnie des canonniers de la Garde nationale car ce dernier était domicilié sur la commune de Margon. Il demandait l’annulation de cette élection, mais pour une fois, le conseil général ne le suivait pas dans son réquisitoire et demandait au département de confirmer cette élection.

« Ce Jourd’huY trente un mai mil Sept cent quatre Vingt TreiZe l’an deuXiême de la Republique FrançaiSe.

En l’aSsemblée permanente du Conseil Général de la Commune de NoGent le Rotrou Tenüe publiquement.

Le Procureur de la Commune, CommunicatioN prise de differentes elections d’officiers de la Garde nationale faites en eXécution de l’article XXII de la loi du 14 8.bre 1791, qui ordonne le renouvellement des officiers & Sous officiers de la garde n.ale le 2.e dimancHe de mai il a vû avec Surprise que la comPagnie de Canoniers avoit Fait ChoiX pour Capitaine du C.en Chaillou domicilié en la Commune de Margon, elecTeur du Canton eXtra muros par consequence non Contribuable de cette Commune, et par Conséquence Ineligible Jusqu’à ce quil ait acquis un domicile d’un an en cette ville.

En ConSéquence a Requis que le conseil G.al[ rajout en fin de réquisitoire : + ordonnât que la compagnie ] s’assembloit de nouveau pour choiSir un aut capitaine au lieu et place du C.en Chaillou avant la proclamation des officiers et Sous officiers et a Signé. Trois mots Rayés nuls

                                                                                   P.re Lequette

 Le Conseil Général lecture prise du Requsitoire ci-dessus Considérant que le C .en chaillou fait le Service de Cannonier dépuis la formation de cette Compagnie en cette ville, avec un Zéle et une activité IncroYables qu’il n’a été Incorporé en cette Compagnie que d’après l’agréement et le consentement unanime et même à la Satisfaction du corps municipal , qu’à la verité le C.en Chaillou est de la Mp. de MarGon, quoique resident  [ mot rayé non déchiffré ] dans un faubourG de la ville de NoGent, Mais qu’il est préSumable que cette municipalité va etre Incessament réunie à celle de noGent, cette Réunion étant demandée par les corps adminiStratifs du dép.t, que le dit Chaillou remplis aujourd’hui [ mots rayés non déchiffrés ] Seul toutes les opérations rélatives auX enfants Trouvés avec une intelligence et un Zelé qui caracterisent le vrai republicain, qu’il a prouvé Son un dévouement Sans borne pour le Triomphe de la Liberté et de l’égalité, en marchant contre les rebelles de vendée ; en un mot que Sa nominatioN comble le vœu de Presque l’universalité des c.ens. arrête d’inviter le dép.t Sur l’avis du district de confirmer la nominatioN du C.en Chaillou qu’elle r quil reGarde comme un sujet précieuX et qu’il Seroit impolitique de décourager par des actes desobligeants + [ rajout en marge : + lorsqu’il n’eXiste aucune loi qui defende a un Citoyen d’une mp.de paSser Dans la C.e de canonier de la Commune chef lieu de CantoN  F ]. Dont acte, un mot rayé nul.

Chevret          VaSseur              Baudoüin                   hubert                                     

                          Maire

                                         J Sortais

Lalouette                  J. C. Joubert          f. G. verdier           G. Petibon

J Gautier                Beuzelin         Rigot                   Pi Chereault

Grenade    L . ferré     Beaugars le gros   

                                                              Regnoust

                                                            Fauveau

                                                                s. g. »[6]

 


[1] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 63 et 64.

[2] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets 64 et 65.

[3] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 65.

[4] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 65.

[5] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 65 et 66.

[6] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet 66 et 67.