1793Le samedi 3 août 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou nommait le citoyen Beaudouin pour désigner, de concert avec les représentants des municipalités du canton, le citoyen qui assisterait à une fête nationale qui devait se tenir à Chartres ( sans doute le 10 août 1793 ) :

 « Ce jourd’huY Trois aoust mil Sept Cent quatre Vingt treiZe L’andeuXiême de la Republique F.aise

En l’aSsemblée permanente du Conseil Général de la Commune de Nogent le rotrou Tenüe publiquement

Le procureur de la Commune a fait Rapport d’un arrêté du département en Date du 31 Juillet portant qu’il Sera celébré une fête nationale au [ sic ] chartres à la quelle participeront les cantons par un député ; pourquoi Il a réquis que le conseil général nommât un CitoYen auX fins de Se réunir auX citoyens nommés pour chaque commune de ce cantoN et de concourir avec euX à l’élection d’un Citoyen qui aSSistera a la fédératioN du dépt. [ un mot rayé non déchiffré ]

Le conSeil Général deliberant a arrêté quil alloit être procédé à la nominatioN Ci-dessus Sur le champ Le Choix est Tombé Sur le C.en Baudouin officier mp.al Lequel a accepté la mission ci-dessus et a Signé /.

VaSseur                          G. Petibon

 Maire                                     f. G. Verdier

Beuzelin   J Sortais            baugas

Hubert         Tarenne       A Jallon

Beaugas lainé                                 J C Joubert         

                              Pi Chereault 

                    P.re Lequette                                   Rigot

                     P.r de la C »[1]

 

Le mercredi 7 août 1793, la municipalité de Nogent tenait deux délibérations, toutes deux consacrées aux subsistances :

  • Dans la première, elle recevait les comptes des citoyens Petibon et Fortin désignés pour solliciter des fonds auprès des habitants « fortunés » de la ville. Ces derniers annonçaient avoir réunis près de 3 000 livres, somme destinée à payer les frais de transport des grains :

« Aujourd’hui Sept août mil sept cent quatre vingt treiZe l’andeuxieme de la République françoise, une et indivisible, en l’assemblée Permanente du Conseil Général de la Commune De Nogent Le Rotrou tenue publiquement

Sont comparus les citoYens Petibon et Fortin l’ainé Commissaires invités par les autorités constituées de cette ville à l’effet de Solliciter des citoyens de cette ville des Secours pécuniaires pour Subvenir auX Frais de voiture chargement et décharge des grains  indiSpensables à l’approvisionnement de cette ville

Lesquels ont à l’instant compté et délivré entre les mains du citoyen Baugars nommé Dépositaire à cet eFFet ainsi que celui-ci le reconnoit, la Somme de DeuX mille neuF cent livres cinq Sous, montant de la recette Par euX faite dans leur Derniere tournée Suivant l’état qu’ils en ont à l’instant remis d’euX signé et CertiFié véritable.

                                                                                     2900 #     5.s

Du dépôt de laquelle Somme et dudit état Le conseil général à à l’instant donné acte auX citoyens fortin et Petibon et arrêté qu’expédition du Présent arrêté, de ceuX des vingt un Juin et vingt deuX Juillet d.er ainsi que copies collationnées du Susdit état et de ceuX remis lors de chacuns des arrêtés ci-dessus, leur Seroient délivrées pour leur Servir de décharge et ont lesdits Fortin et Petibon Signé avec les membres du Consel général presents.

Fortin l.     G Petibon    Baudoüin      VaSseur  

                                                               Maire

J C Joubert    Beuzelin   Beaugars le gros

P.re Lequette    Rigot       Beaugars Le jeune                                                                    

   P.r de la C

f. G. Verdier                                     J Sortais           

grenade    ferré Bacle      G Salmon    L. ferré

Lalouette                 Regnoust     Pi Chereault 

                          Hubert »[2]

 

  • Dans sa seconde délibération, la municipalité nommait deux commissaires chargés de parcourir le département afin d’effectuer des achats de grains pour approvisionner Nogent :

« Aujourd’hui Sept août mil sePt cent quatre vingt treiZe l’andeuxieme de la République françoise, une et indivisible.

En l’assemblée Permanente du Conseil Général de la Commune de Nogent Le Rotrou tenue publiquement.

Le procureur de la Commune a exposé que cette commune Se trouvoit à la veille d’être en  proie auX horreurs De la disette De grains, que pour prévenir les malheurs incalculables qui +  [ rajout en marge et en fin de délibération : + en ] Seroient les Suites inévitables  il étoit De la plus granDe urgence d’aviser auX moyens les pluS expéditifs pour Se procurer un approvisionnement SuFFisant de grains

Sur quoi le Conseil Général Délibérant, prenant en considératioN l’exPosé du procureur de la Commune à nommé les citoyens Jean Jallon L’ainé et François Baugars le Jeune deuX de Ses membres, à l’eFFet de Se transporter dans l’étendue du DéPartement d’Eure Et Loir pour y Faire des achats de grains en la Plus granDe quantité qu’il leur Sera Possible et à tel priX qu’il Jugeront convenable ; lesquels commissaires # [ rajout en fin de délibération : # Solliciteront a l’aDministration dudit déPartement L’autorisation Nécessaite auX Fins ci-dessus ] Seront remboursés de leurs Frais, Faux Frais et Déboursés Sur les SimPles mémoires qu’ils en rePrésenteront. Dont acte.

Beuzelin   Tarenne   J Sortais            VaSseur

                                  Baugars             Maire

Pi Chereault      Beaugars Le jeune  J Jallon ainé

G Salmon    grenade  J Gautier Lalouette   J C Joubert    

  f.. G. Verdier   L. ferré      Beaugars le gros

                            Regnoust     Hubert

Rigot   Fauveau        Beuzelin     P.re Lequette 

                                                      P.r de la C »[3]

                                

Le vendredi 09 août  1793, la municipalité délibérait sur la préparation de la fête nationale du 10 août. Le procureur  adjoint dénonçant le fait que l’administration du district avait pris des mesures sans entrer en contact avec le corps municipal, ce dernier décidait d’envoyer des commissaires auprès du district. Ceci traduisait à nouveau des tensions toujours persistantes, depuis 1790, entre les deux administrations bien qu’elles aient été renouvelées dans leur composition :

 « Ce Jourd’huY Neuf aoust mil Sept Cent quatre Vingt treiZe L’andeuXiême de la RéPublique une et IndiviSible.

Le citoyen Chevrel officier municipal faisant en  Cette Partie Pour l’absence du Procureur de la c.e a remontré qu’il étoit Instruit que le directoire du district prenoit en ce moment Toutes les méSures convenableS Pour la celebration de la Fête du diX aouSt ; qu’il étoit étonnant que cette adminiStratioN pratiquâtdifferents moyens Sur le territoire de cette Commune Sans en participer [ sic ] le conSeil Général chargé de la police Immédiate de la ville de NoGent Par les loiX ; que ce défaut de princip communicatioN avec lautorité premiere pouvoit eXposer la Sureté Généralle ; pourquoY il réquieroit le conSeil général de nommer deuX commiSSaires à l’effet de Se transporter à l’adm.on du district Pour l’inviter de déclarer S’ils entendent Se charger Generalement de tous ce qui peut être relatif à Cette fête, Tant Sous le rapport de la Sureté Générale que Sous celui des preparatifs qui doivent précéder la ceremonie.

Le conSeil Général prenant en ConsidératioN le requiSitoire ci-dessus a nommé Les citoyens  [ pas de noms ] membres du ConSeil general auX fins de remplir la mission enoncée audit requiSitoire.

Regnoust     VaSseur   G. Petibon

                       Maire

Pi Chereault        Beuzelin  J Sortais       Rigot

                                 Baudoüin      Lalouette

L. ferré   A Jallon       Beaugars le gros   G Salmon 

Roger Le Comte                                  Tarenne

J C Joubert     Hubert   Chevrel »[4] 

                            

Le mercredi 21 août  1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait deux délibérations.

  • Dans sa première délibération, elle nommait deux commissaires pour procéder à un inventaire qui devait se faire le lendemain, mais sans préciser de quel inventaire il s’agissait :

« aujourd’huY vingt un aouSt mil Sept Cent quatre Vingt treiZe L’an2.e de la RéPublique une et IndiviSible.

En l’assemblée permanente du ConSeil Général de la Commune De NoGent le rotrou Tenüe Publiquement.

Le procureur De la Commune a Fait rapport d’une Lettre en Date de ce Jour portant InvitatioN à cette municipalité de nommer des CommiSsaires qui à l’eFFet d’asister à la confectioN de l’inventaire qui Sera Fait demain commencera demaiN a 9 ou 10 Heures du matin, et a requis Le ConSeil Général de Procéder à la dite èlectioN

Le conseil Général prenant en ConsiDératioN le RequiSitoire ci-dessus a nommé Les Cit. Lalouette & Fortin  commiSsaires auX fins ci-dessus dont acte ./. »[5]

 

  • La seconde délibération portait sur le traitement des maîtres d’écoles. La municipalité protestait contre un arrêté du département, du 13 août, faisant porter cette « charge » sur la municipalité et demandait au département d’annuler cette décision :

 « Le procureur De la Commune a fait rapport d’un arrêté du directoire du département d’eure & Loir en date du treiZe aoust préSent mois qui en fiXant le traitement des deuX citoyens chargés de la tenüe des petites écoles à 500# porte que Ce traitement Sera reparti au marc la livre des contributions fonciére & mobiliaire de 1792 comme cHarges localles.

EnSuite Le procureur De la Commune a obServé que cet arrêté l’avoit d’autant Plus fraPPé qu’il blessoit ouvertement les Intérêtes des contribuables de la mp. de Nogent enceque [sic] l’institutioN des ci devant Freres des Ecoles chretiennes de Nogent à toujours été de Service avec le produit de Plusieurs dotations qui avoient été fondées par differents citoyens Zelés protecteurs de la propagation des lumiéres et de l’inStructioN publique ; que puisque la natioN s étoit emparée des propriétéS aPPartenant à cet ètabliSsemment précieuX, il étoit de Sa loYauté et en même tems de Sa  Justice de Subvenir auX dépenSes qu’entraine cette InstitutioN, institution qui Jadis Se Suffisoit à lui-même et ne peSoit ni Sur létat ni Sur la Comune, que Si l’arrêté du dep.t étoit Irrevocable, il alloit ou priver quantité de peres de famille înfortunéS de cette reSsource Si bienfaitrice pour la ville de nogent, ou Ravir à Ses Habitants une Propriété qu’ils regardoient co.e Sacrée et Inviolable. Pourquoi Il a  Requis que le conSeil général invitât le département à raPPeller à lui un arrêté que le defaut de ConnoiSSances analogueS à la fondatioN des petites écoles de nogent a pû Seul dicter, et a ordonner que le Receveur du droit d’enregiStrement Paye Sur le produit des revenuS de cet établiSSement le traitement de CeuX qui Sont prepoSé à sa deSserte.

Le ConSeil g.al prenant en Considération le requiSitoire ci-dessus et Frappé de la Legitîmîté des motifs qui l’ont Provoqué, arrête que le département Sera Invité de raPPeller de raPPeller [ sic ] à lui un arrêté qui bleSse tout à la fois et la justice et les intérets des contribuableS de la ville de nogent , a cet effet que Copie du préSent enSemble dudit arrêté Sera envoyée au dèpartement dont acte./.

Ensuite Le procureur de la C.e a Fait rapport d’une Loi du 26 J.et 1793 contre les accaparement ;

Le conSeil g.al delibérant a arrêté qu’elle Seroit affichée lüe et publiée dans les lieuX accoutumés de cette ville dont acte. »[6]

                        

Le jeudi 22 août  1793, la municipalité de Nogent tenait trois délibérations.

  • La première était consacrée à la délivrance de certificats de résidences :                           

« Ce Jourd’huY vingt deuX aoust mil Sept cent quatre Vingt TreiZe L’an 2.e de la République françaiSe un et Indivisible.

En L’assemblée permanente du ConSeil Général de la Commune de NoGent le rotrou Tenüe publiquement

Il a été délivré en eXécution de la Loi du 24 mars dernier  [ mot rayé illisible ] que les citoyens attesté par les C.ens François Charles Bessirard vivant de son revenu, Louis Denne, J. Martin Juteau Prêtre vivant auSsi de leurs revenus, HenrY Simon houdiard Serrurier, Paul François Courtin notaire, Charles aleXandre Jacques Courtin homme de loi, P.re Paris Gendarme, Jacques Guillaume Noêl Daupelei père homme de loi,  Pierre BiSson ChirurGieN, Tous domiciliés en l’arrondiSsement de cette commune.

Que le C.en Denis FoiSi homme de loi dem.t ordinairement à Paris, agé de 45 ans Taille de cinq pieds deuX pouces, cheveux en Sourcils chatains, Front decouvert, YeuX bleus, nez moYen, bouche moYenne, menton fourchu, ViSage ovale reside en la Comme de courtretot depuis le 1.er novembre 1792 Jusqu’au 14 fevrier Suivant et que pendant ce Tems Il n’eSt point Sorti du Territoire de la République +  [ en marge : + en outre que le C.en P.re Joseph Dugué l’ainé admi.teur du dép.t d’eure & loir dem.t  rüe St laurent de cette ville  agé de 43 anS taille de cinq pieds quatre pouces, cheveuX chatainS, Sourcils rouX, visage maigre et long reside Toujours en cette ville depuis le mois de 7.bre 1792 ] et ont les certifiés et certifiants Signé avec Nous et nôtre Se.cre dont acte ./. quatre mots Rayés nuls  

Guteau    Daupelet   Paris

Cortin Doudainnier [ ?]     Courtin detournay [ ?]

                                      Bessirard

Bisson    Dennè Montigny     Houdiard

       Foisy    VaSseur     Beuzelin

f. G. Verdier  Maire

hubert   Regnoust   Baugars   G. Petibon

A Jallon  J Sortais    J.C. Joubert  Tarenne

P.re Lequette  Beaugars lainè  Pi Chereault

P.r de la C.   Fauveau

                     S. G.

Lalouette                      Rigot »[7]

 

  • Dans sa seconde délibération, la municipalité décidait la réquisition de poudre à canon de la ville, excepté pour les citoyens Tarenne, Beuzelin, Sortais et Mauté :                  

« Ce Jourd’huY vingt deuX aoust mil Sept Cent quatre Vingt TreiZe L’an 2.e de la République f.oise

En L’aSsemblée permanente du conSeil G.al de la Commune de NoGent le Rotrou Tenüe publiquement

Le procureur de la Commune a expoSé que Le Conseil Général Devoit employer Toutes les mésures de prudence et de Sagesse pour dans des circonstances aussi critiques et aussi difficiles que Celles ou nous nous trouvons, qu’il régardoit la poudre à canon comme une munitioN qui ne pouvoit être ConFiée que à des hommes des hommes [ sic ] d’un patriotisme éprouvé ; et qu’on devoit la retirer des mains de Tous les citoYens qui n’ont pas prouvés montré un dévouement Sans bornes à la Chose Publique ; Pourquoi Il requieroit que le Conseil Général arrêtât que Tous CeuX qui ont de la poudre à Canon Soient Tenus de la rapporter déposer à la maiSon Commune,  Sür le Recepisse qui leur en Sera délivré.

Le Conseil Général prenant en ConsidératioN le réquisitoire ci-dessus, arrête que Tous marchands de pouDre à Canon seront Tenus de la déPoser a la  [ mot rayé illisible ] MuniciPalité ou Il leur en Sera délivré Récépissé ; excepte de la preSente disposition les C.en  Sortais Tarenne Beuzelin et Sortais [ mots  . non déchiffrés ] de la Rüe Gloriette & le C.en Mauté vaslin [ ?] »[8]

  • Dans sa dernière délibération, la municipalité arrêtait que le lendemain se tiendrait, en la salle des séances du district, une adjudication au rabais de la fabrication d’un nombre «  considérable » de piques :                      

 « EnSuite Le procureur de la Commune a fait Rapport d’un arrêté du directoire du district en date du vingt deuX aoust prèSent mois portant que Sur la  requisition des CommiSSaires du pouvoir eXécutiF Il va être procedé à l’adjudicatioN au rabais de la ConFectioN d’une quantité Considérable de piques, en conséquence que la municipalité convoquera Pour démaiN neuF heures du matin en la Salle des Séances du district Tous les ouvriers Susceptibles de travailler auX dites piques au Son de caiSse.

Le conSeil Général Delibérant Sur le rapport ci-dessus, arrête que la ProclamatioN desirée par l’arrêté Ci-dessus enoncé Sera aFFectuée avec Toute la celerité poSsible dont acte./.

P.r Lequette       VaSseur   f. G. Verdier

P.r de la C.            Maire

grenade      beaugars     G. Petibon  

Beuzelin    Regnoust   J Sortais    Hubert

J. C. Joubert    Baudoüin       Beaugars lainé

PI. Chereault       Rigot   Lalouette »[9]

                            

Le vendredi 23 août  1793, la municipalité de Nogent tenait deux délibérations.

  • Dans sa première délibération, elle nommait en son sein deux commissaires pour examiner les comptes de la maison des orphelins de la ville que les anciens administrateurs etaient venus lui présenter :

 « Aujourd’huY Vingt trois aoust mil Sept Cent quatre vingt Treize L’an 2.e de la République une et Indivisible

En l’aSsemblée permanente du Conseil général de la Commune de nogent Le Rotrou Tenüe publiquement.

Sont entrés Les C.ens forestier curé de Saint Hilaire, Morin Curé de notre dame, Bessirard Rigni vivant de Son Revenu administrateur et Trésorier de la maiSon des orphelins ;

Lesquels ont dit qu’au déSir de la Loi du Mois d’aoust 1792 qui attribue l’adm.on des établiSsements de charité auX municipalités et qui ordonne auX adm.ons [ un mot rayé illisible ] anciens de Rendre  Compte de leur gestion au conSeil général de la Commune.

ils présentoient le compte Tant en Recette qu’en DépenSe de l’adminiStration qu’ils ont eü dudit établiSsemment, et qu’ils prioient le conSeil général de Se livrer à l’eXamen dudit compte, pour d’après vérification d’Icelui ap leur donner bonne et valable décharge tant dudit compte que de l’administratioN en GestioN des revenus dudit Etablissement.

Le conSeil Général deliberant Sur la demande ci-dessus considérant qu’il est Impossible quil examine Ledit compte et l’apure Sans au préalable que des commiSSaires pris dans Son Sein n’eXaminent et vérifient les piéces au SoutieN dudit compte, et les articles qui le compoSent, oui Le procureur de la Commune en Ses Conclusions, arrête nomme les C.ens Regnoust & Tarenne commiSSaires à l’effet d’eXaminer le compte En questioN, et d’en faire leur rapport Séance Tenante pour être Statué Définitivement dont acte./. deux mots Rayés nuls. »[10]

  • Dans une seconde délibération, elle recevait la déclaration du citoyen Vincent Vaillant affirmant avoir trouvé un fusil dans un champs. La municipalité dans sa grande magnanimité lui confiait ce fusil hors d’usage et  marqué des initiales M G :                           

« Ensuite est Comparû le C.en Vincent vaillant dem.t Rue de la ChauSsée paroiSse S.t Hilaire Lequel a déclaré quil avoit trouvé dans un champs enSemmencé de Bled un fusil de munition et qu’il en Faisoit l’hommage de la Patrie.

Le conseil général approvant le demarche et le procedé du citoyen ci-dessus arrête Sur les Conclusions du procureur de la Commune que Ledit fuSil Sera confié au C.en Vaillant ; et avant de le lui remettre Il a été Remarqué que la monture dudit FuSil etoît BriSé Sous le Sous garde  et platine, et marqué de M. G. sur la croSse.

VaSseur       f. G. Verdier

Maire

Baugars  grenade  G. Petibon   Beuzelin

J. C. Joubert    J Sortais    Hubert ferré Bacle

Regnoust    Beaugars lainé  Baudoüin

PI. Chereault       Lalouette     Rigot

Fauveau    P.r Lequette        

s. g.            P.r de la C. »[11]               

                               

Le lundi 26 août  1793, la municipalité consacrait la totalité de sa séance aux problèmes de ravitaillement en subsistances de la ville. La municipalité, de concert avec l’administration du district, nommait des commissaires ( 26 en tout ) chargés de faire appliquer des réquisitions  de grains pour fournir le marché de Nogent-le-Rotrou. Ensuite, elle prenait des mesures visant à surveiller les meuniers et nommait six commissaires à cette fin, enfin elle interdisait à tout possesseur de grain de vendre en dehors du marché :

 « AuJourd’huY Vingt SiX aoust mil Sept cent quatre Vingt treiZe l’an deuXiême de la République une IndiviSible.

En l’assemblée Permanente du ConSeil Général de la Commune de Nogent le Rotrou tenüe publiquement.

Il a été exposé que la Commune éProuve dépuis lonG tems qu’il est PhiSiquement impossible qu’elle trouve danS Son arrondiSSement et même dans l’étendüe du diStrict les grains SuFFisants pour Son approviSionnement, d’autant Plus que le diStrict dans les trois Quarts de Sa circonférence à la porte de cette ville est limité par le Terrein du diStrict de Bellesme et dè la ferté Bernard, pourquoi les autorités constituées de cette ville  déPuis 3 moiS ont emploYé Tous les moYens pour Se procurer des grainS dans les paroiSSes éloiGnéeS de ce district et même Jusqu’auX eXtremitéS du département quoiqu’a très grands frais pour le transport et même avec riSque de Perdre la vie, que les ressourceS produites par ces DémarcheS ont difficultueuSement et Trop économiquement Fournies à la SubSistance de cette Ville, que dépuis SiX Semaines l’envoi de CommiSSaires en beauce n’a produit aucun Resultat ; que le département malGré Ses Sentiments Paternels et Son envie d’aPProviSionner Cette ville n’a pu dernierement encore donner à Ses CommiSSaires que des autorisations Généré que Pour Se Procurer du Grain ; que désesperant de Pouvoir en obtenir, Sinon en emploYant les ressources du moment, LeS deuX corps réunis ont arrêté à l’unanimité de nommer des commiSsaires Sçavoir Huit de la part de Cette Commune  auX fins qui Suivent, dans l’étendüe de la CamPagne qui en dépend, et diX huit de la part du district auX mêmes Fins dans l’étendüe des paroiSses qui viennent Habituellement au marcHé de Cette commune ; leSquels comm.resdemeurent CHarGés 1° de Recevoir les déclarations de la quantité de Grains receuillis Par CHaQue Fermier et de la vériFier Sans DeSemparer 2° d’InterPeller les Fermiers de déclarer s’ils fourniSsent à leurs propriétaires Moitié ou une quantité de Grains Determinée 3° de mettre Tous les grains en Réquisition 4° d’obliger chaque Fermier à amener a chaque marché de Cette Ville Tous les Samedis le Centiême Partie des bled meteil et Seigle et la centiême Partie de l’orge, et le propriétaire la 50e partie de leurs PoSsessions 5° de requerir chaque PoSsesseur De Grains a Faire battre Incessament à Cet eFFet Sous Peine de Réquerir des ouvriers à Cette Fin conformément à la Loi 6° de prenDre le nombre des Individus de chaque Ferme et par aPPerçu la quantité de grains nécéssaire Pour la Sémence 7° de VériFier en même Tems les déclarations que doivent faire Tous Possesseur de ces obJets de 1.ere necessité Suivant le décret Sur les accaParements 8° de Faire InceSsament le Rapport des SuccéS de leur CommiSsioN, arrêtent enFin qu’eXPéditioN de la PréSente délibératioN Sera envoyée au département Pour avoir Son adHéSion à Ses dispoSitions.

arrêtent que les meuniers de Cette Commune Seront obligés Sous huitaine d’avoir ostensiblement dans leurs Moulins des balances Tarées, de Rendre auX citoYens Le même poids en farine et Son qu’ils auront Reçu en Grains, et de ne Pouvoir eXiGer Pour leur Peine & mouturage que  20.e par 100 a 5.e Par vingt cinq livres, + [ rajout en fin de § :  + le tout à peine d’une Amende de 100# contre chaque Contrevenant ] et que pour l’eXecutioN de cette d.ere dispoSitioN il sera nommé SiX Comm.res ;

arrête enfin q

arrêtent enfiN qu’aucun dépoSitaire de grains ne pourra les Vendre ailleurs qu’auX Marchés aFin d’éviter les rumeurs et plaintes qu’occaSionnent les ventes non Publiques ;

Et à l’instant Pour la vériFicatioN des grains dans la Campagne de Cette municiPalité le CHoiX est Tombé Sur les Cens Salmon & verdier pour la pss. S.t laurent, Beuzelin Et chereau pour celle de nôtre dame, Chevrelles & Hubert pour la 1.ere partie de la p.sse se S.t Hilaire, Baugars L’ainé & JalloN le Jeune pour la 2.e partie de St Hilaire ; lesquels ont accepté la CommiSsion.

Et pour l’inspectioN Sur les mésures et disPoSitions prescrites auX Meuniers le choiX est Tombé Sur les C.ens  Sortais, Petibon, [ deux noms rayés non déchiffrés ], Beaugars le Jeune, Paul Grenade, les quels ont auSSi accepté dont acte ./. chereau et Beuzelin. diX mots rayés nuls.

Fauveau   

s. g.»[12]           

                                   

Le jeudi 29 août  1793, la municipalité de Nogent recevait le citoyen Proust, commis de la trésorerie du district, venu lui présenter un assignat de trois cents livres qu’il estimait faux :

 « Cejourd’huY Vingt neuf + [ rajout en marge : + aoust ] Setembre mil Sept quatre vingt TreiZe [ sic ] L’an  2.e de la république Française une IndiviSible.

En l’aSsemblée Permanente du ConSeil Général de la Commune de Nogent le Rotrou tenüe publiquement.

Est comparu le C.en Proust fils Commis de la Tresorerie du districtde cette Ville.

Lequel nous a representé un assignat de trois cents livres de la création des 19 Juin et 12 Septembre 1791 Serie 2 n.o 4089 signé Breval quil nous a dit être FauX ; et nous a Indiqué pour marque de FauSseté, que dans la partie Supérieure Renfermée entre les deuX petits Traits perpendiculaires les deuX SYllables aSSi sont très rapprochées et Se  toucHent preSque, que dans le même liGne dans le mot Septembre, les SYllables Tembre sont liées enSemble, que tous Les caractéres de cet aSsignat Sont bien plus epais que dans les vrais ; que cet assignat meSuré danS Sa LarGeur est plus petit de Plus d’une LiGne que meSuré Pareillement dans Sa Hauteur il se  trouve plus étroit de plus d’une LiGne, que dans le timbre d’en bas Portant en  Toutes lettres les mots trois cents livres, le mot gateau gravé au dessous est bien Plus Gros.

Et a déclaré Ledit c.en Proust l’avoir reçu en PaYement des Contributions de 1792 du cit. Vincent coiGnard Perceprteur de la Communauté de Monthireau qui a dit l’avoir reçu du cit. Boulai rèGiSseur de la C.enne CHimais ;

Le ConSeil Général de la Commune reconnoissant les marques de fauSeté ci-dessus Indiquées a arrêté que ledit aSsignat sera adreSsé au cit. vérificateur en chef des assiGnats à Paris + [ rajout en fin de délibération : + après avoir été aSsigné par le c.en Proust et le C.en CoiGnard. ] dont acte ./.

                Coignard                  Proust

                                             Commis

P.re Lequette

P.r de la C

        Fauveau   

s. g. »[13]     

 

Le vendredi 30 août  1793, la municipalité de Nogent décidait le renvoi et le remplacement de la directrice de la maison des orphelins pour mauvais traitement sur les enfants. Cette mesure permit à la municipalité de laïciser la direction de cette maison en nommant en lieu et place de la supérieure la citoyenne veuve Papin. Dans la même délibération étaient nommés des commissaires chargés de surveiller la tenue de cet établissement, le citoyen Ferré-Jallon étant, pour sa part, nommé trésorier de ce dernier en remplacement du Citoyen Bessirard Rigni :

 « Cejourd’huY trente aoust 1793.  2.e de la république Française une et IndiviSible.

En l’aSsemblée Permanente du ConSeil général de la Commune de NoGent Le rotrou tenüe publiquement.

Le C.en maire a dit qu’il avoit reçu des plaintes graves Par differents enfans de la maison des orphelins sur la conduite que Tient à leur egard, et en même Tems sur les mauvaiS traitements qu’eXerce envers euX la citoyenne preposée a la direction de cette MaiSoN ; qu’avant d’eXposer ces Faits au Conseil Général, il avoit crû de Sa prudence de s’assurer de la verité D’IceuX, qu’en effet il avoit Reconnu que plusieurs enfans avoient été FraPPés & maltraités de la manière la Plus Inhumaine par cette Fille qui depuis long tems Tient en cette maiSon une conduite des plus equivoques, pourquoy Il a réquis que le conseil général nommat une autre personne au lieu et place de Celle qui paroit oublier les devoirs de l’humanité ainSi que ceuX de Sa place.

Le conSeil Général déliberant sur la ProPoSitioN ci-dessus, et oui le Procureur de la commune Rendant hommage au Zéle Paternel du C.en maire pour des enfans presqu qui n’ont de protection  que dans + le Gouvernement [ rajout en fin de délibération : + leurs magistrats. ], nomme au lieu et Place de la directrice actuelle la C.enne veuve Papin dont la bonne conduite et l’integrêté des mœurs Sont reconnus # [ rajout en fin de délibération : # en consequence autoriSe Lesdits commiSSaires a proceder à l’installatioN de la C.enne Papin d’après les méSures que leur Sagesse leur Indiquera et au renvoi de la Superieure actuelle. ]

Le conSeil voulant en même Tems que la régie de cette maison Se Passe avec l’ordre et l’economie que commande Sa détreSSe, a nommé pour commiSSaires Surveillants d’icelle les C.ens Petibon & Salmon, et le C.en ferré JalloN pour tréSorier au lieu et Place du cît. Rignidont acte ./.

                      VaSseur                     baugars

                       Maire

Pi Chereault   G Petibon   Regnoust

Tarenne   ferré Bacle  L. ferre   Beuzelin

J Sortais    Hubert   grenade   Rigot              P.re Lequette

                                                                         P.r de la C

Roger le Comte   J. C. Joubert    G. verdier    G Salmon

Lelouette   Beaugars le gros    Fauveau   

                                                   s. g. »[14]          

          


[1] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets  80.

[2] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets  80 et 81.

[3] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet  81.

[4] : A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets  81 et 82.

[5] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet  82.

[6] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets  82 et 83.

[7] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets  83 et 84.

[8] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet  84 .

[9] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets  84 et 85 .

[10] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillet  85.

[11] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets  85 et 86.

[12] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets  86 et 87.

[13] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets  87 et 88.

[14] A. M. Nogent – le – Rotrou 1 D 2, feuillets  88 et 89.