Gardes nationales (suite), tensions en le corps municipal et le procureur de la commune.

 Le vendredi 13 août 1790, la municipalité de Mamers se réunissait exceptionnellement au domicile du maire, ce dernier étant « indisposé ». Mais surtout elle revenait sur sa délibération en date du 9 août 1790 (et non du 8 comme il est dit dans le procès-verbal de la délibération) et en appelait à l’arbitrage de l’Assemblée nationale.

Elle prenait le prétexte que le projet de création des deux nouvelles compagnies de gardes nationaux (grenadiers et chasseurs) avait été présenté au colonel de la garde nationale sur une feuille volante alors qu’il aurait dû figurer sur le registre des délibérations et être signé. Ors la délibération dans laquelle la municipalité entérinait la création des nouvelles compagnies figurait bel et bien sur le registre (voir la délibération du 9 août 1790 : ici) mais elle n’était effectivement pas signée. Avec une mauvaise foi certaine les officiers prétendaient ne pas avoir pu le faire étant absents et occupés à dresser le rôle des impositions.

Le Sieur de Frébourg avait donc refusé de recevoir ledit projet auquel il était sans doute aussi opposé que la municipalité. Ce qui d’ailleurs explique probablement sa provocation en duel de la part du sieur Pinceloup du Terte (voir la délibération du 11 août 1790 céans ).

Les nouveaux grenadiers (ou « soi-disant » grenadiers et chasseurs comme le dit cette délibération) passaient outre et montaient la garde trois jours de suite.

Ce qui permettait à la municipalité de remettre en cause son projet et d’en appeler à l’Assemblée nationale, arguant « […]que Le Projet dessein de ceux qui Lonttenue N’avoit d’autre butque de former un corPs distinct et SeParé des Six comPagnies ordinaires Et de Se rendre indePendants.[…] ». Ce qui était la principale hantise de la municipalité dans cette affaire[1]. Il semble bien que les individus les plus visés étaient les sieurs Pélisson-de-Gennes et Pinceloup du Terte (voir la délibération du 5 août 1790 : là). Bien entendu la municipalité protestait de «[…] La Pureté de nos intentions […]» alors qu’il me semble bien que nous sommes face à une manœuvre, se ce n’est à une provocation, de la part de la municipalité pour faire échouer le dit projet.

«AuJourdhuy quinze Aoust                                                                                                    Soixante quinz.^e

[Marge gauche haut du feuillet 75 recto : 

N.° 102 Grénadier^.

              G.]

Aujourd’huy Treïze Aoust mil Sept cent quatrevingt dix Sur Les neuf heure du matin,

En La Maison de Monsieur Le Maire Pour Raison de Son indisPosition

Nous officicers MuniciPaux Sommes assemblés Pour deliberer Sur Le Projet d’arresté en forme de deliberation du huit du Present mois Concernant L’erection Et ètablissement d’une ComPagnie de grenadiers et d’une autre de chasseurs qu’un grand nombre de gardes Nationaux ont Paru[2] desirer et aux Le qu’elles nous etions disPosés de donner deffinitivement notre agrement aux conditions Portées au dit projet dont fût donné Lecture à L’hotel de ville à ceux qui avoient été deputés Pour connoitre davance nos intentions à cet egard

Considerants que ce projet Porté a Monsieur Le commendant[sic] Le neuf de ce mois Par nous Maire, n’etoit que Sur une feuille volante Et qu’il devoit être Porté Sur Le Registre des deliberations Pour Lui donner d’un commun accord Son execution et en estre delivré des exPeditions tant Pour L’etat Major que Pour Les Premiers officiers de ces deux comPagnies mais qu’ayant été Porté Sur Le Registre Sans Pouvoir Le faire Signer Par Le corps MuniciPal dont Le Plus grand nombre Se trouvoit abSent Et que nous etions occuPés à La confection des rolles des dons Patriotiques, Leffet ne Put S’en Suivre aussi PromPtement que L’on Paroissoit Le desirer.

Considerants aussi que ce retard ayant été mal interPrété Par Les Soit disantgrenadiers et chasseurs, ceux qui Se trouvoient à Leur tête en Prirent Pretexte de vouloir Se mettre en exercice malgré Les rePresentations qui Leur fûrentfaites d’attendre jusqu’au jeudi douze que Le corPs MuniciPal devoit S’assembler Sur Les neuf heures du matin

que Sans egard Pour a tout ce que Pût Leur dire Monsieur Le Maire qui Pour Les Satisfaire dans Leurs desirs S’etoittransPorté de Nouveau Le mardi dix chez Monsieur Le Commendant[sic], plusieurs d’entre eux S’obstinerent á vouloir Monter La garde des Le Soir quoiquils fussent Priês de n’en rien faire Pour èviter touttes insurrection,

qu’ayant montes La garde Pendanttrois jours Et trois nuits non obstant Les instances qui Leur furentfaires de Se rendre aux veux[sic] de La municiPalité et ayant disPosé à Leur gres du corPs de garde dont ils S’emParerent des clefs en tenant des ProPos caPables de Semer La division dans La garde Nationale nous n’avons Pû nous disPenser de Sursoir à arrester Et Signer notre deliberation affin de faire Parvenir à L’assemblée Nationale nos Sujets de Plaintes Et de Lui faire Part de Son contenu qui doit mettre au jour La Pureté de nos intentions, Et La manière honeste avec Laquelle nous nous Sommes Prêtés à L’etablissement des deux Nouvelles ComPagnies demendés[sic], quoiqu’il ne fûtquestion que de celle des grenadiers  dans Lavis du commité de conStitution que nous à fait Passer Monsieur de Valenne.

que Les Soit disants grenadiers et chasseurs ayant eu Lecture de notre Projet de deliberation auroient deüs[sic] Se conformer aux disPositions renferme, qu’au Lieu de l’avoir fait ils Les onts éludées en faisant monter Les deux comPagnies ensemble, en obmettant de faire verifier Le toisage qu’ils avoient fait Et recevant des grenadiers en dessous de La taille fixée Par Le Projet,

En ne dePosant Point à La MuniciPalité L’etatverifié des compagnies ainsi qu’elle L’avoit exigé etqu’ils L’avoient eux même consentis, En faisantbattre La caisse à Leur volonté, et disant dans Les carfours[sic], même à La Porte du maire que cetoit Par Leur ordre et non autrement de manière qu’ils Se Sont faitgloire de Leur insubordination et Leur mauvois ProPos.

Soixante Seiz.^e

qu’une telle conduite de Leur Part qui tend à Etablir L’indePendance n’a Pût meriter notre aPProbation ni notre agrement definitif à L’etablissement de ces deux. ComPagnies de grenadiers et de chasseurs, qu’il Paroît au contraire resuter[sic : lire « résulter »] de cette conduite à La quelle nous ne devions Pas nous attendre que Le Projet dessein de ceux qui Lonttenue N’avoit d’autre butque de former un corPs distinct et SeParé des Six comPagnies ordinaires Et de Se rendre indePendants.

En consequence Et Par ces differents motifs qui meritent une Serieuse attention de La Part de nos Sages Legislateurs avons du consentement de Monsieur Le Procureur de La Commune arrêté qu’il est déféré à L’assemblée Nationale jalouse du maintien du bon ordre de vouloir bien Prendre en consideration Le contenu au Present arrêté Et de Statuer elle-même Sur L’etablissement des comPagnies de grenadiers et de chasseurs qu’on veut établir dans La garde Nationale de Mamers, que Pour en decider à L’a Puit[sic] des motifs qui nous ont engagé à ne Pas arrêter  et Signer notre deliberation du huit de ce mois il Lui Sera adressé un mémoire contenant en detail de faits Plus circonstansiés[sic]qui ont donné Lieu à notre Surceance etquil ỷ Sera joint une exPedition de celle La Precedente deliberation ainsi que des raPorts qui ont été faits Par Les officiers# [ rajout en fin de délibération : # de L’etat Major Et ceux]qui Se Sont Presentés Pour monter La garde Les jours que Les Soit disant grenadiers et chasseurs Se Sont decidé à La  monter eux même

fait Et arrêter au Domicile de Nous Maire Les dits jour Et an

         Treboil      Besniard            Petithomme   hardoüin desnos

          Dubois    Groüasé          odillard                   Carel

         Le CamuSat Maire          Prde la C»[3]