Juge de paix

Le mardi 30 avril 1793, la municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait les résultats des assemblées des deux sections de la ville qui s’étaient réunies dans le but de procéder au remplacement du greffier du juge de paix. Personne n’ayant obtenu la majorité le conseil général de la commune convoquait à nouveau les assemblées électorales pour le lendemain neufs heures du matin : 93_04_30  «  Ce Jourd’huY Vingt n Trente avril mil Sept cent quatre Vingt treize deuXiême de la République Foise En l’aSsemblée permanente du... [Lire la suite]

Ce samedi la municipalité de Nogent-le-Rotrou tenait cinq délibérations : 92_12_08 Elle procédait, d’abord, à l’installation de la nouvelle municipalité. « Ce Jourd’huY huit décembre mil Sept cent quatre vingt douZe 1.er de la République françaiSe. En l’assemblée Permanente du Conseil Général De la commune de la Nogent le Rotrou Tenüe publiquement. Lecture a été faite par le Sécrétaire Greffier de divers procès verbauX d’election des Maires et officiers Municipaux NoTables et procureur de la Commune de  cette... [Lire la suite]

Séance du dimanche 28 novembre 1790 : Nomination d'un juge de paix. 90_11_28___Nogent « Ce Jourd'hui Vingt huit novembre mil Sept Cent quatre vingt dix de relevée, l'assemblée du conseil géneral tenante, Le procureur Syndic lecture faite d'un procés verbal du vingt cinq novembre present mois Contenant recensement général des suffrages des deux sections de cette ville tendants à la nomination d'un Juge de Paix, et enonciatif que M. Brunet à été reconnu Juge de Paix de cette Ville , Sur la majorité absolue acquise en Sa... [Lire la suite]

Le dimanche 25 novembre 1792, la municipalité de Nogent-le-Rotrou enregistrait l’élection du juge de paix de la ville. 92_11_25___Nogent « Ce JourdhuY vingt cinq Novembre mil Sept cent quatre vingt douze L’an premier de la Republique FrançoiSe. En l’aSsemblée permanente du conSeil G.al de la Commune de Nogent le Rotrou tenüe publiquement Les citoYens Boucher Serrurier & Barbier huiSsier deputés de l’aSsemblée primaire de la SectioN de la liberté, et les citoYens Jean Jallon & huger députés de la Section de l’egalité,... [Lire la suite]

Le jeudi 18 novembre 1790, la municipalité de Mamers recevait le serment de son nouveau juge de paix, l’ancien maire Le Camusat. «Cent dix SePt.e  [En marge en haut du feuillet :  n.°162 Serment Prêté ParleS.r Camusat] aujourd’huy dixhuitiémede novembremil SePt cent quatre vingt diX à onze heures duMatin. en L’assemblée duConseil GénéraldeLaCommune decette ville deMamers duement convoquée en LaManiereaccoutumée ou etoient Messieur CarelLa Marre, hardouin desnos, Dubois, Besniard Treboil officiers MuniciPaux et... [Lire la suite]

Le lundi 15 novembre 1790, la municipalité de Mamers recevait la démission de son maire, le citoyen Pierre Michel Le Camusat (ou Camusat comme noté dans ce procès-verbal), qui optait pour le poste de juge de paix de la ville auquel il avait été élu le quatre du même mois (voir la séance de la municipalité du 5 novembre 1790 ici ). Le compte-rendu de cette « option de poste » était émis à la première personne et nous y retrouvons les mêmes accents sensibles et qui semblent sincères[1] que nous avions déjà noté lors de la... [Lire la suite]

Le samedi 13 novembre 1790 à Nogent-le-Rotrou. Séance du 13 novembre 1790 : Election juge de paix. 90_11_13____Nogent « Ce Jourd'hui treize novembre mil Sept cent quatre Vingt dix du matin dans l'assemblée du Corps municipal de la Ville de Nogent le rotrou ou Se Sont trouvés M. M. Gouhier, Baugard, Mourrau, Proust, Brunet, Gallet, G.petibon, officiers municipaux. Le Suppléant du procureur de la commune à observé qu'il étoit instant de convoquer les citoyens actifs de cette ville à l'effet de proceder à la nomination d'un... [Lire la suite]

Le vendredi 05 novembre 1790, la municipalité de Mamers recevait les procès-verbaux des élections, s’étant déroulés les 3 et 4 novembre, pour désigner un juge de paix. Recensement fait des suffrages, le sieur Le Camusat, maire, était élu également juge de paix.   « [En marge au milieu du feuillet 107 verso :     146 DePôt des Procés Verbaux Pour l election d’un Juge           De Paix.] aujourd’huy Cinquiéme denovembre mil SePt cent quatre Vingt diX. Devant... [Lire la suite]

Le vendredi 22 octobre 1790, suite à la requête du procureur de la commune de la veille (voir ici), la municipalité de Mamers rédigeait une lettre à l’administration du district pour l’assurer de sa sincérité et convoquait les assemblées primaires, pour élire le juge de paix et ses assesseurs, le mercredi 3 novembre et jours suivants si nécessaire. «Cent quatr.e  [En marge en milieu du feuillet :     n.° 139 Convocation P.r Lanominatioŋ du juge depaiX] aujourd’huỷ Vingt Deux octobre mil SePtCent quatre Vingt... [Lire la suite]

La municipalité de Mamers avait convoqué, lors de sa séance du 11 octobre, les citoyens actifs de la ville à se réunir en assemblées primaires pour élire un juge de paix (voir ici). Ces assemblées n’avaient pu se tenir étant donné que les délais nécessaires entre la convocation des assemblées et leur tenue n'avaient pas été respectés. Aussi ce jeudi 21 octobre, le procureur de la commune, tout en déposant deux courriers émanant de l’administration du district, requérait de la municipalité qu’elle délibérât à nouveau pour convoquer les... [Lire la suite]