19 juillet 2021

Le 19 juillet 1790 à Mamers : Enregistrement d’une loi.

Le lundi 19 juillet 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une loi à la requête du procureur de la commune[1] portant sur la levée des impositions.  « [marge gauche haut du feuillet 66 verso : N.°94. Lois.        L. ] AuJourd’huY dix neuf de Juillet mil Sept cent quatre VinGt diX Le Procureur de la Commune a dePosé Sur le tablier de cette MuniciPalité La notification qui Lui a eté Faitte à La CharGe de la Faire Scavoir à M.M Les oFFiciers MuniciPauX Par Le Ministere de Le... [Lire la suite]
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30 juin 2021

Le 30 juin 1790 à Mamers : Enregistrement de lois.

Le mercredi 30 juin 1790, la municipalité de Mamers enregistrait un certain nombre de lois à la requête du procureur de la commune donc beaucoup avaient déjà été enregistrées lors de la séance du 21 ou 22 juin 1790.  « [marge gauche haut du feuillet 62 recto : N.°86. Lois.        L. ] aujourdhuy trente juin mil Septcent quatre vingt dix Devant nous Maire Et oFFiciers Municipaux de la Ville Soussignés Est Comparu Le procureur de la Commune lequel a Requis L’EnreGistrement, Lalecture,... [Lire la suite]
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22 juin 2021

Le 22 (ou le 21) juin 1790 à Mamers : Enregistrement de lois.

Le procureur de la commune requérait l’enregistrement de diverses lois dont une qui rappelait la liberté de circulation des grains et en interdisait la taxation à un prix plus bas que celui du marché ce qui de toute évidence n’allait pas de soi pour tout le monde. Le procureur insistait sur une loi demandant de dresser les rôles d’imposition pour l’année 1790 enjoignant les officiers municipaux de l’exécuter scrupuleusement…Défiance ou prudence à faire exécuter la levée des impôts ? Il déposait un certificat émanant de la... [Lire la suite]
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16 juin 2021

Le 16 juin 1790 à Mamers : enregistrement de lois.

Le mercredi 16 juin 1790, le procureur de la commune de Mamers comparaissait devant le seul maire (si l’on fait fois des signatures) pour l’enregistrement de lois.  « [marge gauche haut du feuillet 60 recto : N° 84. Lois               L.] aujourdhuy SeiZieme jour de juin Mil Sept cent quatre Vingt dix. Devant nous Maire Et officiers Municipaux de la ville de Mamers Est Comparu le procureur de la Commune Lequel a Requis L’Enregistrement, la... [Lire la suite]
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14 mai 2021

Le 14 mai 1790 à Mamers : enregistrement de lois.

Le jeudi 14 mai 1790, se tint une séance de la municipalité de Mamers, alors que celle-ci avait arrêté le dimanche 10 précédent que la municipalité ne siègerait que les mardi et vendredi sauf affaires urgentes. Or ce jeudi on ne peut pas dire qu’il y eut une affaire urgente à traiter puisque la séance ne fut consacrée qu’à l’enregistrement de lois. Mais si nous en croyons les signatures seuls le maire et le procureur étaient présents.  « [marge gauche haut du feuillet 55 verso : N° 78 Lois    ... [Lire la suite]
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14 février 2021

Le 14 février 1791 à Mamers : lois.

Le reste de la séance municipale de ce lundi 14 février 1791 était consacrée à l’enregistrement de lois. La première qui renvoyait aux prochaines législatures toutes les demandes de modifications de districts et de localisations des tribunaux devait être bien accueillie à Mamers qui à l’automne précédant s’était opposé à de telles réclamations émanant de l’administration du département de la Sarthe (voir la séance du 28 septembre 1790 ici).     «[En marge en bas du feuillet huit :... [Lire la suite]
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31 janvier 2021

Le 31 janvier 1791 à Mamers : enregistrement de lois.

Le lundi 31 janvier 1791, la municipalité de Mamers procédait à l’enregistrement des lois reçues la veille (voir la seconde délibération du 30 janvier 1791 ici).  «premiere  Registre pour Servir à Ecrire les Déliberations de l`hôtel de ville de Mamers contenant cinqcents Soixante et huit pages Cottéeset paraphées par premier et Dernier, par Nous pierre Le proust Desageux, Maire, ce vingt neuf Janvier Mil Sept cents quatre vingt onze. ... [Lire la suite]
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30 janvier 2021

Le 30 janvier 1791 à Mamers : serment des prêtres (suite).

Le dimanche 30 janvier 1791, le conseil général de la municipalité au retour de la cérémonie de prestation de serment des ecclésiastiques (voir la première délibération de ce dimanche 30 janvier 1791 ici) ouvrait un paquet contenant des lois dont il n’avait pas eu le temps de faire l’enregistrement le matin même. Parmi celles-ci, un décret du 4 janvier 1791 qui précisait le seul type de serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics considéré comme recevable était celui contenu explicitement dans le décret du 27 novembre... [Lire la suite]
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17 janvier 2021

Le 17 janvier 1791 à Mamers : enregistrement de lois.

Le lundi 17 janvier 1791, la municipalité de Mamers, en fin de séance, procédait à l’enregistrement de nombreuses lois. L’une d’entre-elles concernant le serment que les ecclésiastiques devaient prêter, selon la constitution civile du clergé, ainsi qu’une proclamation du directoire du département de la Sarthe portant sur le même sujet, devaient être lue au prône des messes du dimanche suivant (le 23 janvier 1791), les prestations de serment étant fixés au dimanche en huit (soit le 30 janvier 1791). «[En marge en-milieu du feuillet... [Lire la suite]
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17 décembre 2020

Le 17 décembre 1790 à Mamers : enregistrement de lois.

Le vendredi 17 décembre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une trentaine de lois, lettres patentes, proclamation du roi… « [En marge en bas du feuillet 131 verso : 188[1] Enregt. delois] aujourd’hui dix Sept decembre 1790 est Comparu Le Procureur dela Commune lequel a Requis Lenregistrement 1° deLettre sPatentes du Roi du 23 aoust dernier Sur ledecret delaSsemblée nationalle du 6 aoust 1790 qui exepte Les grandes MaSses des Bois et forest nationnalles de Lalienation des Biens nationnauX 3°[2] dela Proclamation... [Lire la suite]
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