31 janvier 2021

Le 31 janvier 1791 à Mamers : enregistrement de lois.

Le lundi 31 janvier 1791, la municipalité de Mamers procédait à l’enregistrement des lois reçues la veille (voir la seconde délibération du 30 janvier 1791 ici).  «premiere  Registre pour Servir à Ecrire les Déliberations de l`hôtel de ville de Mamers contenant cinqcents Soixante et huit pages Cottéeset paraphées par premier et Dernier, par Nous pierre Le proust Desageux, Maire, ce vingt neuf Janvier Mil Sept cents quatre vingt onze. ... [Lire la suite]
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30 janvier 2021

Le 30 janvier 1791 à Mamers : serment des prêtres (suite).

Le dimanche 30 janvier 1791, le conseil général de la municipalité au retour de la cérémonie de prestation de serment des ecclésiastiques (voir la première délibération de ce dimanche 30 janvier 1791 ici) ouvrait un paquet contenant des lois dont il n’avait pas eu le temps de faire l’enregistrement le matin même. Parmi celles-ci, un décret du 4 janvier 1791 qui précisait le seul type de serment des ecclésiastiques fonctionnaires publics considéré comme recevable était celui contenu explicitement dans le décret du 27 novembre... [Lire la suite]
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17 janvier 2021

Le 17 janvier 1791 à Mamers : enregistrement de lois.

Le lundi 17 janvier 1791, la municipalité de Mamers, en fin de séance, procédait à l’enregistrement de nombreuses lois. L’une d’entre-elles concernant le serment que les ecclésiastiques devaient prêter, selon la constitution civile du clergé, ainsi qu’une proclamation du directoire du département de la Sarthe portant sur le même sujet, devaient être lue au prône des messes du dimanche suivant (le 23 janvier 1791), les prestations de serment étant fixés au dimanche en huit (soit le 30 janvier 1791). «[En marge en-milieu du feuillet... [Lire la suite]
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17 décembre 2020

Le 17 décembre 1790 à Mamers : enregistrement de lois.

Le vendredi 17 décembre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une trentaine de lois, lettres patentes, proclamation du roi… « [En marge en bas du feuillet 131 verso : 188[1] Enregt. delois] aujourd’hui dix Sept decembre 1790 est Comparu Le Procureur dela Commune lequel a Requis Lenregistrement 1° deLettre sPatentes du Roi du 23 aoust dernier Sur ledecret delaSsemblée nationalle du 6 aoust 1790 qui exepte Les grandes MaSses des Bois et forest nationnalles de Lalienation des Biens nationnauX 3°[2] dela Proclamation... [Lire la suite]
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24 mai 2017

Le 22 (ou le 21) juin 1790 à Mamers : Enregistrement de lois.

Le procureur de la commune requérait l’enregistrement de diverses lois dont une qui rappelait la liberté de circulation des grains et en interdisait la taxation à un prix plus bas que celui du marché ce qui de toute évidence n’allait pas de soi pour tout le monde. Le procureur insistait sur une loi demandant de dresser les rôles d’imposition pour l’année 1790 enjoignant les officiers municipaux de l’exécuter scrupuleusement…Défiance ou prudence à faire exécuter la levée des impôts ? Il déposait un certificat émanant de la... [Lire la suite]
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24 mai 2017

Le 19 juillet 1790 à Mamers : Enregistrement d’une loi.

Le lundi 19 juillet 1790, la municipalité de Mamers enregistrait une loi à la requête du procureur de la commune[1] portant sur la levée des impositions.  « [marge gauche haut du feuillet 66 verso : N.°94. Lois.        L. ] AuJourd’huY dix neuf de Juillet mil Sept cent quatre VinGt diX Le Procureur de la Commune a dePosé Sur le tablier de cette MuniciPalité La notification qui Lui a eté Faitte à La CharGe de la Faire Scavoir à M.M Les oFFiciers MuniciPauX Par Le Ministere de Le Gendre... [Lire la suite]
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24 mai 2017

Le 19 août 1790 à Mamers : lois.

Le jeudi 19 août 1790, la municipalité de Mamers enregsitrait une loi. « [Marge gauche milieu du feuillet 76 verso :  N.° 104 Lois.             L.] aujourd’huỷ dix neuf aoust mil Sept Cent quatrevingt dix Les Maire Et officiers MuniciPaux Soussignésassemblés a Lhotel deville LeProcureur dela Commune a Requis La Lecture, Publication et affiches 1.° des lettres Patentes du Roy du 23 Juin d.er Sur un decret de L’assemblée nationnalle qui abolit Lanoblesse hereditaire... [Lire la suite]
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24 mai 2017

Le 6 septembre 1790 à Mamers : enregistrement de lois.

Le lundi 6 septembre 1790, le procureur de la commune requérait l’enregistrement de diverses lois et proclamations du roi. La municipalité ordonnait leurs publications ainsi que celle du 4 septembre précédent. «[En marge milieu du feuillet 84 recto : 112 Enregistrement de Decrets et de lettres Patentes] aujourd’huySixiémede SePtembreMil SePt Cent quatre Vingt dix. Est ComParu Le Procureur delaCommune, Lequel a Requis L’enregistrement Et Publication 1.° d’une Proclamation du RoY di DiX huit Juillet d.er Sur un decret... [Lire la suite]
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24 mai 2017

13 septembre 1790 à Mamers : enregistrment de lois.

Le lundi 13 septembre 1790, à la requête du procureur de la commune la municipalité de Mamers enregistrait une série de lois, dont une spécifiant l’obligation de continuer à payer les droits d’aide et d’octroi y compris l’arriéré, et une portant sur la suppression des droits particuliers portant sur les juifs. D’autres lettres patentes étaient consacrées à la répression de ceux qui s’opposaient à la perception des dîmes et des droits de champart, en particulier dans le département du Loiret. «quatrevingt neufe [En marge en haut... [Lire la suite]
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24 mai 2017

Le 18 septembre 1790 à Mamers : enregistrement de lois.

Le samedi 18 septembre 1790, la municipalité de Mamers enregistrait, à la requête de son procureur de la commune, des lois, dont des lettres patentes en date du 22 août 1790 autorisant la commune de Mamers à emprunter 3 000# à l’hôpital de la ville[1]. «[En marge en haut du feuillet 90 recto :        N.°118.  Lecture des decrets Et arrêtés./.] aujourd’huy dixhuitiéme de SePtembre Mil SePt cent quatre Vingt Dix. Les Maire et officiers MuniciPauxSoussignés assemblés Le Procureur de... [Lire la suite]
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