Le 14 floréal an III, jour du chamérisier ou chèvrefeuille des haies (samedi 03 mai 1795), l’agent national de la commune, le citoyen Pierre Lequette, requérait l’exécution de deux arrêtés, ce à quoi le conseil général de la commune faisait droit et décidait « […]copie collationnées diceux Seront incéssamment adresseés a ceux quils regardent directement – avec récommandation ϵxpresse d enremplir le Prononcé chacun pour leur regard : […] ».

Le premier de ces arrêtés, en date onze floréal III (30 avril 1795), émanait de l’administration du district et concernait la fourniture du pain au prisonniers de guerre « en dépôt » à Nogent : une livre de pain leur était attribuée par jour « […]ϵt autorisation deleur Payer PourleSupplement vingtSols […] » pour leurs femmes et enfants ( cette partie de l’arrêté fournissait une réponse aux boulangers de la ville qui estimaient que le prix fixé pour cette fourniture était insuffisant, voir sur ce blog les délibérations du 27 mars 1795 ici et là ainsi que celle du 20 mars précédant par ici). En effet, certains prisonniers de guerre stationnés à Nogent s’y fixèrent, voire se firent naturaliser et s’y marièrent (voir en annexe ci-dessous, le cas de Johan ( ou Jean) Billetk deux ans plus tard).

Le second arrêté avait été pris par le comité des Secours publics de la Convention et prévoyait que les secours aux parents des défenseurs de la patrie ne devaient être attribués qu’aux indigents.

«[Milieu du feuillet 28 recto]

aujourd’hui quatorze Floreal troisieme année dela rèpublique Francaise une ϵt indivisible

ϵn l’assemblée Permanentedu conseil general delacommunede Nogent le rotrou tenüe publiquement

l’agent National a Fait rapport 1.° d’un arreté del’administration decedistrict Pris dans SaSèance du onze du courant portant Fixation a unelivredepain le ration a Fournir aux prisonniers deguerre endépot dans cette commune, ϵt autorisation deleur Payer PourleSupplement vingtSols ϵtdeporter Surleur etats Pourrecevoir la Paye ϵt Suboistance [sic] leurs Femmes ϵt enfants : 2.° d’un arreté du comité des Secours publics endatteduSeize du mois dernier dont leBut est de reprimer la cupidité dun grand Nombrede parents de deffenseurs delapatrie qui malgré l aisance dont ils jouissent, Soit par leProduit deleur travail, Soit par leur Fortune immobiliaire ont l’impudence dereclamer des Secours quela loy n’accorde qu’a l’honorable indigence : ledit arreté Portant entre autres disposition, qu’aucun reclamant ne pourra etre admis Sur les listes des Secours qu’en justifiant de Son indigence par un certificat delivrè par le conseil g^l dela commune.

ϵt a ledit agent Requis l’exécution des arrêtés par lui Rapportés.

le conseil général Faisant droit Sur le requisitoire de Son agent arrete que pour procurer plus Surement l’execution des arretés cidessus, copie collationnées diceux Seront incéssamment adresseés a ceux quils regardent directement – avec récommandation ϵxpresse d enremplir le Prononcé chacun pour leur regard : dont acte.

                                            Beaugas lainé               gpetibon

     A Jallon               

   J C Joubert              Beaugas Lejeune      

   RogerleComte                                         P.^re Lequette

                                                                   Ag.^t nle de la C

                   Tison

                   Sre.»[1]